MASTHERCELL

Société anonyme


Dénomination : MASTHERCELL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 840.843.708

Publication

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.08.2014, DPT 22.08.2014 14465-0330-038
31/07/2014
ÿþ7 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0840.843.708

Dénomination

(en entier) : MASTHERCELL

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Adrienne Bolland, 8 à 6041 Charléroi

(adresse complète)

0 bjet(s) de l'acte :Changement d'adresse du Siège Social /Démission et Nomination délégué à la Gestion Journalière

PROCES-VER .BAL, PE'4; je:UNION DUcoSrsert.,»$.4PITIZATION' 'TENÜE'Pete..EPliONE LÉ 12 eVRIERatiiit

Présents :

Monsieur José CASTILLO, Administrateur, Président du Conseil d'Administration

Madame Françoise MAGERMAN, Administrateur

Madame Marie BOUILLEZ, Administrateur

Monsieur Patrick STRAGIER, Administrateur

- Monsieur Jean-Paul PRIEELS, Administrateur

La seance est ouverte a ri il ut) sous la présidence de Monsieur Jose t.:MTILLO..

Le Président fait observer que tous les administrateurs ayant été convoqués et étant présents, la réunion est régulièrement constituée, conformément à l'article 13 des statuts, et que le Conseil peut valablement délibérer sur tous les peints inscrits à l'ordre du jour, à savoir :

1. VOTE PAR TELEPIIONE

Vu l'urgence, le conseil décide à l'unanimité d'autoriser le vote par téléphone, conformément aux statuts, chacun des membres du conseil ayant été suffisamment identifié par les autres.

2. CI1ANGEMENT DU SrEGE SOCIAL

Le conseil d'administration décide à l'unanimité de changer l'adresse du siège social de la

Rue Adrienne Bolland 8, 6041 Gosselies à J'adresse du siège d'exploitation - Rue Auguste Piccard 48, 6041 Gosselles.

3. PROCURATION ADMINISTRATIVE

Le conseil d'administration décide à l'unanimité de retirer la procuration administrative de Monsieur Lesage.

José Castillo

Administrateur

.....

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

Le Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/11/2014
ÿþRéservé 111111111q1111111ijIIIIIIIII

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0840.843.708

Dénomination (en entier) : MASTHERCELL

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège ;Rue Auguste Piccard 48 6041 Charleroi (Gosselies)

Objet de l'acte : SA: modification du capital

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie septembre deux mille quatorze.

Pour l'acte avec n° de répertoire 8649, passé le 18 septembre 2014

FORMALITÉS DE L'ENREGISTREMENT

:; Enregistré 7 rôles, 0 renvois,

au lème Bureau de l'enregistrement de Bruxelles 3

le 1 octobre 2014,

volume 5/9, folio 19, case 15.

Reçu cinquante euros (¬ 50,00).

Wim ARNAUT Conseiller a.i (signé)

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée:,

"MASTHERCELL", ayant son siège social à 6041 Gosselies, Rue Auguste Piccard, 48, ont pris les résolutione

suivantes ;

I. RAPPORT (..)

U. EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES

L'assemblée décide d'émettre un emprunt obligataire privé convertible pour un montant de un million six

cent mille euros 1.600.000,00), représenté par mille six cent (1.600) obligations convertibles d'une valeur

- nominale de mille euros (¬ 1.000), à titre nominatives, numérotées de 1 à 1.600, selon les conditions et,i i: modalités mentionnées dans le rapport portant sur l'émission des obligations convertibles ci-annexé et est: censé être ici reproduit (..)

En conséquence, l'assemblée constate que, suite à la conversion des obligations qui précède, le capitall social de la société est augmenté à concurrence de deux cent cinquante mille euros (¬ 250.000,00), pour le porter de deux millions cent cinquante mille euros (¬ 2.150.000,00) à deux millions quatre cent mille euros (e, 2.400.000,00), et est représenté par deux mille quatre cents (2.400) actions sans mention de valeur nominale,:, numérotées de 1 à 2.400, réparties en mille six cent cinquante (1.650) actions de catégorie A, numérotées de 1

!: à 1.400 et de 2.151 à 2.400, et sept cent cinquante (750) actions de catégorie B, numérotées de 1.401 à 2.150. , L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour le remplacer par

« Le capital social s'élève à deux millions quatre cent mille euros 2.400.000,00).

« Il est représenté par deux mille quatre cents (2.400) actions sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 2.400, représentant chacune une fraction équivalente du capital social, conférant les mêmes.. droits et avantages.

« Toutefois, pour l'application de l'article 11 des statuts, les actions seront réparties en deux catégories A et ' El, comme suit :

« - mille six cent cinquante (1.650) actions, numérotées de 1 à 1,400 et de 2.151 à 2.400, dites actions « A »': ;et

« - sept cent cinquante (750) actions, numérotées de 1.401 à 2.150, dites actions « B (..)

Pour extrait analytique conforme'

Sophie MAQUET-Notaire associé

Déposé en même temps ; 1 expédition, statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

-"

Mod 11.1

glu, 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

29 OCT. 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, le dix-huiU

16/12/2013
ÿþMop WORD n.s

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE L Ê

- 4 DEL. 20i3

Le Gref ffe

N° d'entreprise : 0840843708

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) MASTHERCELL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6041 Gosselies, rue Adrienne Bolland 8.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ÉMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE CONVERTIBLE

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le treize

novembre deux mille treize.

Enregistré six rôles deux renvois

au 2ème bureau de l'enregistrement de JETTE

le 19 novembre 2013

volume 52 folio 13 case 4

Reçu cinquante euros (¬ 50,00)

Le Receveur Wim ARNAUT - Conseillerai (signé).

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « Masthercell » ayant son siège à 6041

Gosselies, rue Adrienne Bolland, 8, ont pris les résolutions suivantes

1.Rapport du conseil d'administration conformément à l'article 583 du Code des Sociétés (...)

2.Emission d'un emprunt obligataire privé convertible pour un montant de deux cent cinquante mille euros

(250.000 EUR) représenté par 250 obligations d'une valeur nominale de cent (1.000) euros

L'assemblée générale décide d'émettre, aux conditions déterminées ci-après, un emprunt obligataire privé

convertible pour un montant de deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR) représenté par 250 obligations

d'une valeur nominale de mille (1.000) euros

3)Fixation des conditions et modalités de l'émission d'obligations convertibles

a)montant et représentation

Un emprunt convertible de deux cent cinquante mille (250.000) euros représenté par deux-cents cinquante

(250) obligations nominatives, d'une valeur nominale de mille (1.000) euros chacune,

b)prix d'émission

" Au prix de mille (1.000) euros chacune, tous frais à charge de la société.

c) libération

A la souscription

d) durée

L'emprunt obligataire a une durée de dix ans prenant cours à la date de la souscription pour se clôturer le douze novembre deux mille vingt-trois (12 novembre 2023). Le remboursement effectif interviendra endéans les dix jours ouvrables suivant la date d'expiration.

e) intérêts

Quatre et demi pour cent (4,5 %) l'an (calculés sur base de trois cent soixante-cinq (365) jours par an).

t)paiement des intérêts

L'intérêt est attribué et payé au même moment que le remboursement du capital.

g) impôts

Les impôts exigibles sur les revenus des obligations sont à charge des bénéficiaires des revenus.

h)droits attachés aux obligations

La cessibilité des obligations sera soumise aux mêmes dispositions statutaires que la cession des actions.

i) Anti-dilution

La Société se réserve le droit de procéder à toute opération ayant effet sur le capital ou à toute modification

de dispositions statutaires. Si ces opérations ou modifications ont pour effet de réduire les avantages attribués

aux titulaires des obligations, le prix de souscription et/ou les autres modalités du droit de souscrire seront

adaptées dans la mesure nécessaire à la sauvegarde des intérêts des titulaires des obligations ;

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour le surplus, sauf en ce qu'il y est dérogé par le présent acte ou les statuts de la société, les droits attachés aux actions sont ceux prévus par le Code des Sociétés

4)Conversion des obligations

4.1.Période d'exercice et procédure

4.1.1.En cas de réalisation d'un Evènement Relutif, les obligations pourront être converties à la date de réalisation de celui-ci.

En l'absence d'Evènement Relutif, les obligations pourront être converties chaque année civile entre le ler et le 31 janvier,

Constitue un Evènement Relutif, la vente de plus de 50 % des actions de la Société, une mise en bourse de tout ou partie des actions de la Société ou une augmentation de capital de la Société de plus de cinq cents mille (500.000) dont vingt-cinq pour cent 25 % au moins sont souscrits par une partie qui n'en est pas actionnaire ; le Conseil d'administration informera les actionnaires et les détenteurs d' obligations trente jours au mcins avant la survenance d'un Evènement Relutif.

Les obligataires disposeront d'un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de cette information pour notifier leur décision par pli recommandé à la société. Cette notification contiendra l'indication du nombre d'obligations que l'obligataire entend convertir. A défaut d'une telle notification, l'obligataire sera censé renoncer à la conversion à l'occasion de la survenance de i'Evènement Relutif.

4.1.2.Indépendamment de tout Evènement Relutif, les obligataires peuvent notifier, chaque année entre le ler et le 31 janvier, leur décision de convertir tout ou partie des obligations par pli recommandé à la société.

4.1.3.L'émission des actions issues de !a conversion des obligations interviendra au plus tard trois (3) mois après la notification de la décision des obligataires. Le conseil d'administration sera autorisé à constater la réalisation de l'augmentation de capital par acte notarié conformément à l'article 591 du Code des sociétés.

4.1.4.Les actions émises seront nominatives et de catégorie A. Cette action conféra dès son émission les mêmes droits et avantages qu'une ancienne action de catégorie A notamment le droit au dividende complet à partir de la première Assemblée Générale ordinaire à tenir après la conversion

4.2.Taux de conversion

Chaque obligation sera convertie en une action de catégorie A.

5.En conséquence de ce qui précède, décision de principe d'augmentation de capital

L'assemblée générale décide en conséquence de la résolution ci-dessus et sous la condition suspensive de la réalisation de tout ou partie de la demande de conversion des obligations, le principe d'augmenter le capital, à concurrence d'un montant maximum de deux cent cinquante mille Euros (250.000), à réaliser et à constater _ au fur et à mesure de la conversion des obligations émises, par la création de maximum deux cent cinquante 250 nouvelles actions A, sans désignation de valeur nominale à émettre contre remise des obligations dont la conversion aura été demandée ;

L'assemblée décide sous les mêmes conditions de créer

-au maximum deux cent cinquante (250) actions nominatives de catégorie « A » à émettre contre remise des obligations émises dans le cadre de l'emprunt convertible, et dont la conversion aura été demandée, (...) 8.délégation expresse à deux administrateurs

L'assemblée donne pouvoir à deux administrateurs agissant conjointement aux fins de :

exécuter les résolutions prises sur les objets qui précèdent, notamment pour assurer la réalisation des augmentations de capital, et conclure à cette fin toutes conventions ;

faire constater authentiquement en temps utiles, et au moins une fois par an, le nombre d'actions souscrites, que ce soit par conversion des obligations convertibles la réalisation des augmentations de capital et le montant de ces augmentations, ainsi que les modifications aux statuts qui en résultent; (...)

Pour extrait analytique conforme

Stijn JOYE - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences, 9 procurations, rapport du conseil

d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte auffe

buna2 as commerce de r'hpriorof

ENTRE LE

25 NOY. 2014

Le Greffier Greffe





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N.° d'entreprise : 0840.843708

Dénomination

(en entier) . MASTHERCELL

(en abrégé) :

Forme juridique : S.A.

Siège : Rue Auguste Piccard 48 à 6041 GOSSELIES

(adresse complète)

objets) de l'acte :Démission - Nomination

En date du 20/08/2014, l'assemblée prend acte de la démission de Monsieur

Patrick STRACIER (Niss 650109-133-96) de son mandat d'Administreur avec effet au 20 août 2014 et décide de nommer Monsieur Hugues BULTOT, domicilié à 1040 BRUXELLES, avenue Victor Jacobs 7 (Niss 66.03.01-133.80) en qualité d'Administrateur Délégué avec effet au 20 août 2014. Son mandat prendra fin le 16 juin 2007

Ces résolutions sont votées à l'unanimité.

Hugues BULTOT

Administrateur Délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.10.2013, DPT 18.10.2013 13634-0018-024
18/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Ré:

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0 l NOV, 2011

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Dénomination

(en entier) : MASTHERCELL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6041 Gosselies, rue Adrienne Bolland 8.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles, en date du quatre novembre deux mille onze, que :

1. La Société Anonyme dénommée CELL THERAPY HOLDING, ayant son siège social à 6041 Gosselies,

rue Adrienne Bolland 8.

... Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0840.625.061

Ici représentée conformément à l'article 16 de ses statuts par deux administrateurs étant

Monsieur François Lesage, né à Ath, le 15 juillet 1976, NN 760715 315-07, demeurant à 3090 Overijse,

Labbelaan, 36.

Et

Monsieur Hugues Pierre Ghislain BULTOT, né à Charleroi le 1er mars 1966, demeurant à 1020 Bruxelles,

avenue des Buissonnets 53.

2. L'Université Libre de Bruxelles, Institution Universitaire à laquelle la personnalité juridique a été reconnue par la loi du douze août mil neuf cent onze, telle que modifiée par la loi du vingt-huit mai mil neuf cent septante, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Franklin D Roosevelt, 50.

Ici représentée par Madame Françoise MAGERMAN, née à Uccle, le 16 août 1965, demeurant à 1050 Bruxelles, Rue Camille Lemonnier, 45.

Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit. ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION

La Société est une société anonyme. Elle est dénommée « MASTHERCELL ».

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de la Société est établi 8 avenue Adrienne Bolland, à 6041 Gosselies.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, dans le respect des réglementations régionales sur l'emploi des langues, par simple décision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La Société peut établir, par simple décision de son conseil d'administration, des sièges administratifs ou d'exploitation et des succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 : OBJET

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger le développement et la commercialisation d'un système de production de cellules à activité thérapeutique pour compte de tiers, selon la réglementation ATMP 1394/2007, orienté qualité/technologie/client, comprenant (i) des salles blanches et un laboratoire de contrôle qualité à la pointe du progrès et de la traçabilité, (il) une équipe d'experts en thérapie cellulaire empreints d'excellence opérationnelle et (iii) un réseau collaboratif avec des partenaires stratégiques.

La Société peut aussi s'intéresser, par voie d'apport ou de fusion, dans toutes sociétés ou entités déjà constituées ou à constituer ayant un objet identique, lié ou connexe à son propre objet social ou qui seraient de nature à favoriser de quelque manière que ce soit la poursuite de son objet social.

La Société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles ii existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.

Dans le cadre des activités précitées, la Société peut veiller au développement de la personne humaine, la formation individuelle, l'organisation et l'animation de stages et de séminaires et la participation à des conférences, des cours, et des journées d'étude.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité, de quelque façon que ce soit.

la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

La Société pourra procéder pour compte de tiers à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie

d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières ou immobilières, créances, parts d'associés et participations

dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales, tous actes de gestion de portefeuille ou de

capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques dès acquisition par

la Société des autorisations éventuellement nécessaires à ces opérations.

La Société peut, accomplir tous actes et opérations nécessaires, utiles ou se rapportant directement ou

indirectement à la réalisation de son objet, ou qui sont de nature à rendre directement la réalisation de cet objet

plus aisé ou de favoriser le développement de la Société.

L'objet social peut être modifié par les actionnaires conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE 4 : DUREE

La Société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social s'élève à deux millions cent cinquante mille (2.150.000) euros.

Il est représenté par deux mille cent cinquante (2.150) actions sans désignation de valeur nominale

représentant chacune une fraction équivalente du capital social, numérotées de 1 à 2.150 et conférant les

mêmes droits et avantages.

Toutefois, pour l'application des articles 11 des statuts, les actions seront réparties en deux catégories A et

B, comme suit :

-les mille quatre cent (1.400) actions numérotées de 1 à 1.400, dites actions « A » ; et

-les sept cent cinquante (750) actions numérotées de 1.401 à 2.150, dites actions « B ». (...)

ARTICLE 11 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La Société est administrée par un conseil de cinq (5) administrateurs, nommés par l'assemblée générale

pour une durée de six (6) ans au plus.

Le conseil d'administration devra toujours être composé :

-quatre (4) administrateurs choisi par l'assemblée générale sur la proposition de l'actionnaire de catégorie «

A »;

-d'un (1) administrateur choisi par l'assemblée générale sur une liste double présentée par les actionnaires de catégorie « B ».

Les administrateurs sont rééligibles. Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle a l'obligation de désigner la ou les personnes physiques, qui individuellement ou collectivement, la représentent dans toutes ses relations avec la Société. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant(s) ou de délégué(s) de la personne morale étant suffisante.

En cas de révocation d'un administrateur par l'assemblée générale, celle-ci pourvoit aussitôt à son remplacement, le cas échéant sur présentation d'une liste double de candidats par les actionnaires qui ont présenté l'administrateur révoqué, si ceux-ci le souhaitent.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, en dehors du cas visé à l'alinéa ci-dessus, les administrateurs restant devront pourvoir provisoirement à son remplacement avant toute délibération sur l'ordre du jour du premier conseil d'administration réuni après constatation de la vacance. Ce nouvel administrateur sera nommé par le conseil, le cas échéant sur présentation d'une liste double de candidats par les actionnaires qui ont présenté l'administrateur à remplacer, si ceux-ci le souhaitent.

ARTICLE 12 : DELEGATIONS DE POUVOIRS

1. Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président. Celui-ci est l'administrateur choisi sur la présentation du/des actionnaires de catégorie « A ».

2. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Société (au sens qui lui est donnée par les lois applicables et la Cour de Cassation) et sa représentation concernant cette gestion journalière à un administrateur nommé sur la proposition de son actionnaire de catégorie « A ».

Pour éviter toute ambiguïté, il est précisé que toutes décisions relatives à un investissement ou à l'ouverture d'une ligne de crédit non prévus dans le Budget annuel approuvé par le Conseil d'Administration, en ce compris la négociation et la conclusion de tout contrat, obligation ou sûreté ayant pour objet une charge d'exploitation, d'amortissement ou une garantie supérieure à ce montant, ne relèvera pas de la gestion journalière mais requerra une décision du conseil d'administration concerné.

Les personnes chargées de la gestion journalière peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout agent.

Le conseil d'administration peut confier la gestion d'une partie des affaires de la Société à un ou plusieurs managers ou porteurs de procurations choisis en dehors de ses membres et déléguer des pouvoirs spéciaux à tout agent.

Le conseil d'administration peut mettre fin au mandat de chacune des personnes mentionnées ci-avant à tout moment.

3. Le conseil d'administration peut également :

a) déléguer ses pouvoirs de gestion à un Comité de direction constitué dans ou hors son sein, pour autant qu'une telle délégation ne concerne pas la politique générale de la Société ou tous les actes réservés au conseil d'administration par la loi ou les statuts ; et

et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

b) créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités d'avis, dont le conseil d'administration définira la composition et les devoirs.

4. Le conseil d'administration confère les pouvoirs et rémunérations fixes ou variables, portées en frais généraux, des personnes auxquelles il délègue ces pouvoirs.

ARTICLE 13 : REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs chaque fois que l'intérêt social le requiert.

Les convocations aux conseils d'administration doivent indiquer le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Les convocations écrites doivent être adressées à chaque administrateur par lettre, télécopie ou par tout autre moyen de transmission écrit au moins cinq (5) jours avant la date de la réunion. Tout administrateur peut renoncer à la convocation et en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.

En cas d'urgence, des réunions du conseil d'administration peuvent être convoquées moyennant un préavis de vingt-quatre heures. Dans ce cas, les raisons de l'urgence seront mentionnées dans le procès-verbal de la réunion.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent au siège social de la Société ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations. Elles peuvent également être tenues à l'étranger en cas de circonstances exceptionnelles.

Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le Président du conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur choisi par ses pairs ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé assistant à la réunion.

ARTICLE 14 : DELIBERATIONS

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur absent peut donner à un de ses collègues du conseil, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Toutes les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix. Le conseil tentera cependant toujours d'obtenir un consensus dans toutes les matières sur lesquelles il statue.

Nonobstant toute disposition contraire, toute décision relative à la résiliation ou résolution de toute convention avec une personne qualifiée de « Manager » lors de sa validation par ie conseil d'administration de la Société devra être adoptée par le conseil d'administration statuant à l'unanimité de ses membres présents ou représentés moins deux.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par écrit. Il rie pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé. Les décisions recueilleront l'accord unanime des administrateurs. La signature de ceux-ci sera apposée soit sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de ceux-ci. Ces résolutions auront la même validité que si elles avaient été prises lors d'une réunion du Conseil, régulièrement convoquée et tenue et porteront la date de la dernière signature apposée par les administrateurs sur le document susvisé.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur des questions qui ne sont pas inscrites à son ordre du jour que si tous les administrateurs sont présents en personne et si ceux-ci décident à l'unanimité de délibérer sur ces questions.

Tout administrateur peut être autorisé à prendre part aux délibérations d'une réunion du conseil d'administration et à y voter par tout moyen de télécommunication, qu'il soit verbal ou vidéo, conçu pour organiser des conférences entre des participants géographiquement séparés et leur permettant de communiquer simultanément. Il est autorisé de recourir à un tel procédé durant une réunion du conseil d'administration si les administrateurs présents à la réunion ont préalablement voté à l'unanimité en faveur de ce procédé; les administrateurs devront déterminer, selon l'ordre du jour de la réunion, si ce procédé offre les garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans équivoque chacun des participants, d'assurer une transmission et reproduction fidèle des débats et des votes et de garantir la confidentialité des délibérations et des votes. La transmission doit être interrompue aussitôt qu'un membre du conseil d'administration estime que les garanties précitées ne sont plus respectées. Lorsque ces conditions auront été remplies tout au long de la réunion, les administrateurs ayant été autorisés à utiliser ces moyens de télécommunication seront considérés comme ayant été présents à la réunion et aux votes.

ARTICLE 15 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 16 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE

La Société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par deux administrateurs conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. ARTICLE 17 : PROCES-VERBAUX

... Des copies ou extraits des procès-verbaux sont signées par deux administrateurs ou par la personne en charge de la gestion journalière au sein de la Société. (...)

ARTICLE 20 : REUNIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assemble générale ordinaire se réunit chaque année, le troisième vendredi du mois de juin à seize heures au siège social de la Société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées au siège social de la Société ou à tout autre endroit chaque fois que l'intérêt social l'exige. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée chaque fois que des actionnaires représentant au moins un cinquième du capital social le demande par écrit.

Les actionnaires, agissant à l'unanimité, peuvent prendre par écrit toute décision relevant de la compétence de l'assemblée générale, sauf en ce qui concerne les décisions devant faire l'objet d'un acte authentique. (...)

ARTICLE 24 : NOMBRE DE VOIX

Chaque action donne droit à une voix. (...)

ARTICLE 25 : DELIBERATIONS

Sauf disposition légale contraire, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions.

ARTICLE 26 : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits de procès-verbaux sont signés par deux administrateurs ou par la personne en charge de la gestion journalière de la Société.

ARTICLE 27 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année.

A la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Les comptes annuels et le rapport du conseil d'administration et, le cas échéant, le rapport du commissaire sont adressés aux actionnaires en même temps que la convocation à l'assemblée générale annuelle.

ARTICLE 28 : AFFECTATION DU RESULTAT

L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et sur les affectations et prélèvements.

L'excédent favorable du compte des résultats constitue le bénéfice net, déterminé conformément aux principes généraux comptables belges.

Sur ce bénéfice net, l'assemblée affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins du résultat de l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, le solde du bénéfice net sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de l'affectation de ce solde.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale.

ARTICLE 29 : DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration. Celui-ci peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Il détermine le montant ainsi que les modalités de distribution de l'acompte sur dividende. (...)

ARTICLE 32 : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti proportionnellement entre toutes les actions. (...)

Les deux mille cent cinquante (2.150) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune une fraction équivalente du capital social, numérotées de 1 à 2.150 et conférant les mêmes droits et avantages, dont mille quatre cent (1.400) actions numérotées de 1 à 1.400, dites actions « A » et sept cent cinquante (750) actions numérotées de 1.400 à 2.150, dites actions « B », représentant le capital de la Société sont souscrites et libérées comme suit :

La société anonyme CELL THERAPY HOLDING, comparante sub 1,

mille quatre cent actions A numérotées de 1 à 1.400 1400 A

L'ULB, comparante sub 2, sept cent cinquante actions B numérotées de 1.401 à 2.150 750 B

Ensemble deux mille cent cinquante actions 2.150

Les comparants déclarent et reconnaissent que (a) les actions A souscrites sont libérées à concurrence de un million deux cent mille Euros (1.200.000,00¬ ) (b) chacune des Actions B est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la banque « ING BELGIQUE » en un compte numéro 3630962655-67 ouvert au nom de la société en formation do sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de un million neuf cent cinquante mille Euros (1.950.000,00¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du trois novembre deux mille onze demeure conservée par le Notaire.

Ensuite les comparants, représentés comme dit est, ont déclaré, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

1. Clôture du premier exercice social

.>

Volet B - Suite

Le premier exercice social prendra cours le jour où la société acquerra la personnalité juridique et sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille treize

3. Mandats des administrateurs

Les comparants, représentés comme dit est, déclarent que le notaire a attiré leur attention sur:

ales dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois modificatives et arrêtés d'exécution subséquents), relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes;

b)les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;

c)les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales;

d)les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de l'entreprise indépendante et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion.

4. Administration  Gestion journalière - Contrôle

4.1.Le nombre des administrateurs est fixé à cinq (5).

Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée

annuelle de deux mille dix-sept, approuvant les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille

seize :

- Marie BOUILLEZ, sur présentation des actionnaires A ;

- José CASTILLO, sur présentation des actionnaires A ;

- Patrick STRAGIER, sur présentation des actionnaires A ;

- Jean-Paul PRIEELS, sur présentation des actionnaires A ;

- Françoise MAGERMAN, sur présentation des actionnaires B ;

Le mandat des administrateurs ne sera pas rémunéré.

4.2. Les administrateurs réunis en Conseil d'Administration, trois administrateurs étant présents ou

représentés, déclarent désigner en qualité de Délégué à la gestion journalière : Jean-Paul PRIEELS.

Ils déclarent par ailleurs désigner en qualité de Président du Conseil d'Administration Monsieur José

CASTILLO.

4.3. Les comparants décident de ne pas nommer de Commissaire, la société répondant aux critères de

l'article 141 du Code des Sociétés.

5. Formalités administratives - Procuration

Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, avec droit de substitution à comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à Monsieur François LESAGE, prénommé, pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'éventuellement auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité). (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposées en même temps : expédition, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

26/03/2015
ÿþ111111 IIII~III IINIII

*15049990*

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

F

l4

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

16 MARS 2015

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0840.843.708

Dénomination (en entier) : "MASTHERCELL"

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue Auguste Piccard 48

6041 Charleroi (Gossefies)

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire;;

. associé à Bruxelles, le trois mars deux mille quinze, que : l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "MASTHERCELL" :

ayant son siège social à 6041 Gosselies, Rue Auguste Piccard, 48, ont pris les résolutions suivantes : (.Constatation authentique du déplacement du siège social

L'assemblée décide de faire constater authentiquement le transfert du siège social de la société à l'adresse' actuelle, conformément à la décision du conseil d'administration du 12 février 2014, publiée aux Annexes au Moniteur belge du 31 juillet suivant sous la référence 14147088.

En conséquence, modification du premier alinéa de l'article 2 des statuts pour y remplacer les termes «_. , avenue Adrienne Bolland » par les termes « Rue Auguste Piccard, 48 »,

ll.Suppression des catégories d'actions

2,1. Rapport

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport dressé'; conformément à l'article 560 du Code des Sociétés,

L'assemblée approuve le contenu de ce rapport dont un exemplaire demeurera ci-annexé.

2.2. L'assemblée décide de supprimer les catégories d'actions A et B.

2.3, En conséquence, elle décide de modifier les articles 5, 10, et 12 des statuts pour y supprimer toute référence aux catégories d'actions, comme suit :

-Article 5 : remplacement par le texte suivant :

« Le capital social s'élève à deux millions quatre cent mille euros (E 2.400.000,00).

Il est représenté par deux mille quatre cents (2.400) actions sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 2,400, représentant chacune une fraction équivalente du capital social, conférant les mêmes; droits et avantages. (...)

- Article 12 : remplacement des deux premiers alinéas par le texte suivant

« 1. Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président.

2. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Société (au sens qui lui est donnée,; par les lois applicables et la Cour de Cassation) et sa représentation concernant cette gestion journalière à un . administrateur ».

III.Modification des modalités de composition du conseil d'administration

L'assemblée décide de modifier les modalités de composition du Conseil d'administration afin que celui-ci., puisse désormais comprendre au moins deux (2) administrateurs choisis par l'assemblée générale sur; présentation des « Actionnaires Vendeurs » (ou « Selling Shareholders », tels qu'identifiés et définis dans le «i. Share Exchange Agreement» du 3 novembre 2014).

En conséquence, remplacement du deuxième alinéa de l'article 11 par le texte suivant

« Le conseil d'administration devra toujours comprendre deux (2) administrateurs choisis par l'assemblée?, générale sur présentation des « Actionnaires Vendeurs » (« Selling Shareholders », tels qu'identifiés et définis;;

dans le « Share Exchange Agreement » du 3 novembre 2014)». (.,.) :1

1/Démission et nomination d'administrateurs `

5.1.L'assemblée générale décide d'accepter la démission, à compter de ce jour, des administrateurs suivants et les remercie pour les services rendus à la société :

" Monsieur BULTOT Hugues Pierre Ghislain, né à Charleroi le premier mars mil neuf cent soixante-six,;

demeurant à Etterbeek-(1040 Bruxelles), Avenue_Victor-Jacobs, 78-;= -- _ _ _-. _ -" - '

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r Réservé

e

Moniteur

belge

Mod 11.1

" Madame BOUILLEZ Marie Nicole Astrid, née à Tournai le trente décembre mil neuf cent quatre-vingt, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de l'Hélianthe 4 ;

" Madame MAGERMAN Françoise, née à Uccle, le 16 août 1965, demeurant à 1050 Bruxelles, Rue Camille Lemonnier ,45,

" Monsieur PRIEELS Jean Paul Hubert Philippe, né à Ixelles, le 20 janvier 1946, demeurant à 1380 Lasne, Chemin du Gros Tienne 61 ;

" Monsieur CASTILLO FERNANDEZ Jose Antonio, né à Etterbeek, le 27 juin 1969, demeurant à 1000 Bruxelles, Rue de la Buanderie, 18 b3.1;

5.2.L'assemblée générale décide d'appeler à la fonction d'administrateur, pour un terme de six années qui prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire annuelle de deux mille vingt et un, approuvant les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille vingt

" Madame CAPLAN Vered, née à Haifa (Israël), le 6 juillet 1968, de nationalité britannique, demeurant à Tel- Aviv (Israël), Shaar Hagai 4 ;

" Monsieur CHASSINE Shimon, né au Royaume-Uni, le 17 juin 1959, de nationalité israélienne, demeurant à Tel-Aviv (Israël), Hovevey Zion 55;

" Monsieur Hugues BULTOT, prénommé ;

" La société privée à responsabilité limitée dénommée « Marie Bouillez SPRL », dont le siège est sis à 1180 Uccle, Avenue de l'Hélianthe, 4, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0550.401.358, ayant pour représentant permanent Madame Marie Bouillez, à Uccle, Avenue de l'Hélianthe, 4 ;

" Monsieur BUYSE Chris Georges Frans, né à Izegem, le 30 juillet 1964, domicilié à 2930 Brasschaat,

Baillet-Latourlei, 119 A.

VI.POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les points qui précèdent;

- à un ou plusieurs mandataires, à savoir Maître Paul Hermant, Maître Marie Petre ou Maître William

Hollanders de Ouderaen, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue

Louise 235 boite 1 ;

Agissant ensemble ou séparément, avec pouvoirs de subdélégation, pour accomplir les formalités

nécessaires en vue de modifier les inscriptions de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et

auprès des autres administrations compétentes, (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet  Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences, 3 procurations, 1 rapport spécial du conseil

d'administration, statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MASTHERCELL

Adresse
RUE AUGUSTE PICCARD 48 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne