MASTROTARA

Divers


Dénomination : MASTROTARA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 895.737.689

Publication

27/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





TRI

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

16 JAN. 20t 4

Greffe

Réservé

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belge

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N°d'entreprise : 0895.737.689

Dénomination

(en entier) : MASTROTARA

Forme juridique : SOCIETE COOPERATJVE A RESPONSA81LUTE JLLIMITEE Siège : Rue Jean Locoge, 3 - 7011 GHL1N

Objet de l'acte : DISTRIBUTION DE DIVIDENDES INTERCALAIRES ET AUGMENTATION DE CAPITAL

Extrait du procès-verbal de l'assemblée ;générale Extraordinaire de 26 décembre 2013.

Dans le cadre du .régime transitoire de l'article 537, al. 1 er, du CIR 1992 introduit par la loi-programme du 28/0612013 relatif au régime transitoire sur les bonis de liquidation, l'assemblée décide de procéder à la distribution d'un dividende brutâ hauteur de 38.054,09E, par prélèvement sur les réserves disponibles.

Les associés s'engagent à procéder immédiatement à une augmentation de capital à hauteur de 34.248,68 ¬ et demandent donc à bénéficier du taux de, précompte mobilier réduit de 10 %..

Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 approuvés par Jassemblée générale ordinaire du 29 juin 2012 font apparaître des réserves taxées etlou des bénéfices reportés en suffisance pour procéder à la distribution des dividendes sous revue,

Par ailleurs, aucun évènement depuis le ler janvier 2013 n'a entraîné la diminution des réserves et/ou bénéfices reportés distribués ce jour..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide de ne pas créer en représentation de cette augmentation de ce capital d'actions nouvelles.

Cette décision mise aux voix a été adoptée à l'unanimité_

Administrateur Délégué

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Ce : N° d'entreprise Dénomination (en entier): Forme juridique Siège Ob et de l'acte : Société Coopérative l'Hôtel de du siège de l'assemblée accepte de . .

CI) i : Rue de l'assemblée suivante : représenter

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ou de la personne ou des personnes la personne morale à l'égard des tiers

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Extrait du procès-verbal

A l'unanimité

MASTROTARA Rue Jean Locoge 7011 Ghlin PALLUCCO Administrateur

.

dernière page du

Au verso

Coordonnées
MASTROTARA

Adresse
RUE JEAN LOCOGE 3 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne