MAT-ROM

Dénomination : MAT-ROM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.862.747

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.05.2014, DPT 25.06.2014 14216-0357-014
29/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mod AdF 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

2 0 AOUT 201ii

CHARLEROI

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N�d'entreprise : 0502.862.747

D�nomination (en entier): MAT-ROM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : RUE DES SAULES 21, 6280 Gerpinnes, Belgique

(adresse compl�te) DEMISSION NOMINATION D'UN GERANT

Objets) de l'acte : Texte

Lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 5 ao�t 2014, l'Assembl�e a accept� la d�mission de Madame Charlotte LEFEBVRE, domicili�e rue des Saules 21 � Gerpinnes, de son mandat de g�rante � partir du 5/08/2014 et nomme en remplacement Monsieur Alain DESFOSSEZ, domicili� rue des Saules 21 � Gerpinnes, qui accepte. La dur�e de ses fonctions n'est pas limit�e et son mandat commence le 05/08/2014.

Alain DESFOSSEZ

G�rant

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

08/02/2013

�� M�d 2.0

Wrert B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�sem au Monitet beIge

N� d'entreprise : c5 C>9.. . 8 r

D�nomination

(en entier) : MAT-ROM

Forme juridique : SPRL

Si�ge : rue des Saules 21 � 6280 Gerpinnes

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Bernard GROSFILS � Lodelinsart, en date du 23 janvier 2013, en cours d'enregistrement que la SPRL "MAT-ROM" a �t� constitu�e et que les statuts ont �t� arr�t�s comme suit

Tribunal de Commerce

2 91AN, 2013

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1. D�signation des associ�s :

1/ Monsieur Carl Robert Roger DESFOSSEZ, n� � Charleroi, le 31 octobre 1945, RN 451031-087.95, s�par� de fait de Madame Betty LAMBOT, domicili� � Gerpinnes, rue des Saules, 21,

2/ Madame Charlotte Val�rie Jeanne LEFEBVRE, n�e � Charleroi le 14 novembre1978, RN 781114-238.87, �pouse de Monsieur Alain DESFOSSEZ, domicili�e � Gerpinnes, rue des Saules, 21,

Epouse mari�e sous le r�gime de la s�paration de biens contrat de mariage du Notaire Aim� PHILIPPE � Gerpinnes, en date du 6 mai 2003, r�gime non modifi� � ce jour ainsi d�clar�.

Article 1 -- FORME Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 DENOMINATION "MAT-ROM".

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6280 Gerpinnes, rue des Saules, 21.

Article 4 -- Objet

Le soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement

� l'achat, !a vente, la repr�sentation, le courtage, l'importation et l'exportation tant en gros qu'en d�tail de tous produits, huiles, marchandises ou objets d�riv�s du p�trole dans le sens le plus large ;

. au transport par route, par chemin de fer, par voie d'eau et par air, de toutes marchandises en vrac ou emball�es, de produits chimiques sous la forme de poudres, liquides ou granul�s, sous !a norme ADR, sur le plan national et international. Elle effectuera, entre autres, !a manutention, la mise en d�p�t, le groupage et la r�partition ;

. au transport, en r�gie ou � forfait, de choses et de personnes, y compris le d�m�nagement ainsi qu'� toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement au fonctionnement d'une agence de voyages et d'un tour-op�rateur.

Cette �num�ration est indicative et non limitative.

La soci�t� exerce en outre les activit�s suivantes : auxiliaire de transport, commissionnaire de transport, commissionnaire exp�diteur, courtier, agent maritime.

La soci�t� a �galement pour objet la location de v�hicules avec ou sans chauffeur, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la r�paration et l'entretien de tous v�hicules neufs ou d'occasion ainsi que des pi�ces de rechange et accessoire y aff�rent.

La soci�t� pourra exploiter tous entrep�ts et magasins, acqu�rir, louer tous terrains, immeubles ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la r�alisation de son objet.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale conclure tous contrats et accomplir toutes op�rations commerciales, artisanales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui serait de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� pourra s'int�resser par tout moyen dans d'autres soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser ou de d�velopper sa propre activit� ainsi que de lui procurer des mati�res premi�res ou de lui faciliter l'�coulement de ses produits.

La pr�sente �num�ration est exemplative et non limitative.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

La soci�t� ne pourra accomplir d'op�raticns mobili�res que pour son propre compte.

Article 5 Dur�e illimit�e.

Article 6 -- Capital.

au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600), repr�sent� par CENT parts sociales sans

mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Ils d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre vingt six suros (186)

chacune, comme suit :

Monsieur Carl DESFOSSEZ souscrit deux parts soit pour trois cent septante deux euros

Madame Charlotte LEFEBVRE souscrit nonante huit parts pour dix huit mille deux cent vingt huit euros.

Ensemble: Soit pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, soit pour mille cents parts sociales

Les comparants d�clarent :

que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e int�gralement, par un versement en esp�ces effectu� au

compte num�ro 363.1151836.01, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la BANQUE ING, agence

de Gerpinnes, de sorte que la soci�t� dispose � ce Sour d'un montant de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS.

2, Une attestation bancaire de ce d�p�t est produite et restera au dossier.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Cette disposition est facultative; on pourrait pr�voir un autre m�canisme, voire m�me accorder le droit de

vote au nu propri�taire.

Article 8 - Cession et transmission de parts

8.1 Cession entre associ�s : droit de pr�f�rence

Toutes cessions de parts sociales, � titre on�reux ou gratuit, sont soumises � un droit de pr�emption au

profit des autres associ�s.

Un associ� ne peut c�der tout ou partie de ses parts sociales � un tiers, sans les avoir pr�alablement

offertes aux autres associ�s.

Le d�tenteurs de parts sociales qui d�cide de c�der tout ou partie de ses parts sociales en informe le ou les

g�rants de la soci�t� selon les modalit�s ci-dessous d�termin�es.

8.2 D�c�s d'un associ�

En cas de d�c�s d'un associ�, ses parts seront transmises � ses h�ritiers.

8.3 Cession moyennant agr�ment Droit de pr�emption

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois

quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professicns, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant

comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et , en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, '

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Les d�l�gations de pouvoirs doivent �tre sp�ciales, une d�l�gation g�n�rale de pouvoirs n'est pas possible. Les d�l�gu�s ne constituent jamais des organes de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge 9

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sp�cialement !es actes de vente, d'achat ou d'�change d'immeuble, les actes de constitution et d'acceptation d'hypoth�que mettant en gage les immeubles appartenant � la soci�t� uniquement (et non ceux appartenant � des tiers et/ou g�rant de la soci�t�), de constitution de soci�t� civile ou commerciale, les proc�s-verbaux d'assembl�e de soci�t�, les mainlev�es, avec ou sans paiement, avec renonciation � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, action r�solutoire et les pouvoirs et procurations relatifs � ces actes sont valablement sign�s par au moins deux g�rants agissant conjointement si ils sont plusieurs.

La soci�t� n'est engag�e et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les signatures prescrites par les pr�sents statuts.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me vendredi du mois de mai, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation

Si ce jour est f�ri� l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. lis sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

La nomination des liquidateurs sera homologu�e par le Tribunal de Commerce selon les nouvelles prescriptions l�gales.

Apr�s le paiement de toutes !es dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'ex-ic�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t�, et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

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V�iBt B - Suite

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la

soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose, dans son rapport, les mesures qu'elle compte

adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que les convo-tcations.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

Pour extrait analytique conforme

Sign� Bernard GROSFILS, Notaire

D�pos� en m�me temps :

Acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 13.08.2015 15421-0127-016

Coordonnées
MAT-ROM

Adresse
RUE DES SAULES 21 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées MAT-ROM

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