MATFLEX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MATFLEX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.260.467

Publication

11/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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3 i MARS 2014

Greffe

N" d'entreprise 0878.260.467

Dénomination

(en entier) : MATFLEX

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7080-Frameries, rue Montavaux, 130

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS  MODIFICATIONS DES STATUTS  POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Jean-Marc Michiels, à Mons, le 25 mars 2014, en cours d'enregistrement,

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS

a) En considération de l'assemblée générale extraordinaire intervenue le 9 décembre 2013, lors de laquelle une distribution de divi-dendes d'un montant de 50 000,00 E a été décidée, les associés proposent d'augmenter le capital à concurrence de 45 000,00 E pour le porter de 18 600,00 E à 63 600,00¬ , par apport en espèces de la somme de 45 000,00 E, sans création de parts sociales nouvelles.

Par conséquent, les associés déclarent, en application de l'article 537 du Code d'impôts sur les revenus, incorporer immédiatement le dividende perçu au capital de la société par apport en espèces, déduction faite du précompte mobilier soit un montant de 5 000,00 E.

La présente augmentation de capital sera souscrite par les associés en proportion à leur participation actuelle dans le capital social.

b) Les associés déclarent souscrire intégralement à l'augmentation de capital proportionnellement aux parts sociales qu'ils possèdent dans la présente société.

Les associés prénommés déclarent que la totalité du montant correspondant à l'augmentation de capital a été libéré intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE 23 1043 6095 1191 au nom de la société ouvert auprès de la banque CRELAN.

A l'appui de cette déclaration, une attestation dudit organisme bancaire est remise au notaire soussigné par le Président, laquelle attestation demeure ci-annexée.

c) L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est effectivement

intégralement souscrite et libérée et que le capital est effectivement porté à 63 600,00 E, et est représenté par

186 parts, sans mention de valeur nominale.

MODIFICATION DES STATUTS

Article 6- Capital

Le capital social est fixé à la somme de 63 600,00 E, représenté par 186 parts sociales sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune un/186ème du capital social.

Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées.

Historique:

Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe Elleboudt, à Harveng,

le 22 décembre 2005, le capital social s'élevait à 18 600,00 E et était représenté par 186 parts sociales sans

désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de 6 200 ,00 E.

Suivant procès-verbal dressé par le notaire Jean-Marc Michiels, à Mons, le 25 mars 2014, le capital de la

société a été porté de 18 600,00 E à 63 600,00 E, par apport en espèces réalisé par les associés dans le cadre

de l'article 537 du Code d'impôts sur fes revenus.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/01/2015
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(en entier) : MATFLEX

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7080-Frameries, rue Montavaux, 130

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE -- MODIFICATIONS DES STATUTS  POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Jean-Marc Michiels, à Mons, le 16 décembre 2014, en cours d'enregistrement.

1. RAPPORT

Le rapport de Monsieur Alexis PRUNEAU,réviseur d'entreprises, représentant la société civile de révisorat d'entreprises ayant adopté la forme de SPRL, "JOIRIS, ROUSSEAUX & CO", dont le siège social est établi à 7000  Mons, rue de la Biche, 18 conclut dans les termes suivants

« Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 313 du Code des Sociétés, nous sommes d'avis que

-l'usufruit d'une durée de 15 ans d'un immeuble à voca-tion de magasin et d'entrepôt apporté par Monsieur Mathieu MAES et Madame Ariane MASSCHELEIN a fait l'objet des vérifications prévues par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en ma-tière d'apport en nature. Nous rappelons que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature ;

-la description de l'apport en nature répond à des con-ditions normales de précision et de clarté ;

 les modes d'évaluation arrêtés par les parties sont justi-fiés par les principes de l'économie d'entreprise et con-duisent à une valeur nette d'apport de 220.000¬ . Celle-ci correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales de la société « MATFLEX » à émettre en contrepartie; de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

-La rémunération effectivement attribuée en contrepartie de l'apport consiste en 120 titres nouveaux de la société « MATFLEX» attribués à Monsieur Mathieu MAES et Madame Ariane MASSCHELEIN ;

-Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération ;

Fait à Mons, le 9 décembre 2014.

SCPRL « JOIRIS, ROUSSEAUX & CO » représenté par

Alexis Pruneau

Associé »

2.AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de deux cent vingt mille (220 000 ¬ ) euros, pour le porter de soixante-trois mille six cents (63 600 ¬ ) euros à deux cent quatre-vingt-trois mille six cents (283 600 ¬ ) euros, par apport en nature effectué par Monsieur Ma-thieu MAES et Madame Ariane MASSCHELEIN, consistant en l'apport de l'usufruit d'un immeuble, et avec création de cent vingt (120) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne' participeront que prorata temporis aux ré-sultats de la société pour l'exercice en cours.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0878.260.467 Dénomination

MOD WORD 11.1

I T _ j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBLKAL DE COMMERCE

2 4 DEC. 2014

IVISION MONS

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Ces nouvelles parts sociales seront émises, entièrement libérées et attribuées à Monsieur Mathieu MAES et Madame Ariane MASSCHELEIN, en rémunération de leur apport en nature à concurrence de 60 parts chacun.

2. REMUNERATION DE L'APPORT EN NATURE

En rémunération de leur apport en nature, l'assemblée a décidé d'attribuer à Monsieur Mathieu MAES et Madame Ariane MASSCHELEIN, qui acceptent chacun à concurrence de la moitié, les 120 parts sociales nouvelles, entièrement libérées, de la société privée à responsabilité limitée MATFLEX.

3. MODIFICATION AUX STATUTS

L'assemblée générale a approuvé, article par article, les modifications suivantes apportées aux statuts :

Article 6  Capital

Le capital social souscrit est fixé à la somme deux cent quatre-vingt-trois mille six cents (283 600 ¬ ) euros.

Il est représenté par 306 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/306ème de l'avoir social, souscrites par apports en nature et en espèces et entièrement libérées.

Historique :

Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe Elleboudt, à Harveng, le 22 décembre 2005, le capital social s'élevait à 18 600,00 ¬ et était représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de 6 200 ,00 E.

Suivant procès-verbal dressé par le notaire Jean-Marc Michiels, à Mons, le 25 mars 2014: le capital de la société a été porté de 18 600,00 ¬ à 63 600,00 ¬ , par apport en espèces réalisé par les associés dans le cadre de l'article 537 du Code d'impôts sur les revenus.

Suivant procès-verbal dressé par le notaire Jean-Marc Michiels, à Mons le 16 décembre 2014 le capital de la société a été porté à de 63 600 ¬ à 283 600 ¬ par apport en nature conformément à l'article 313 du codes des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge,

Jean-Marc MICHIELS, notaire

Déposé en même temps :

 expédition du procès-verbal

 rapport de la gérance ;

 rapport du reviseur d'entreprises;

 statuts coordonnés

I Réservé

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Moniteur belge













Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 04.07.2012 12255-0172-014
06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 01.07.2011 11247-0497-014
02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 30.06.2010 10238-0590-011
06/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 01.07.2009 09337-0225-011
09/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 07.07.2008 08364-0085-011
12/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.07.2007, DPT 06.09.2007 07716-0203-011
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16533-0564-014

Coordonnées
MATFLEX

Adresse
RUE MONTAVAUX 130 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne