MATHYSEN INDUSTRIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MATHYSEN INDUSTRIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.687.905

Publication

18/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14303801*

Déposé

16-04-2014

Greffe

N° d entreprise : 0550687905

Dénomination (en entier): MATHYSEN INDUSTRIE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7700 Mouscron, Rue de l'Echauffourée 39

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 15 avril 2014, en cours d'enregistrement à Tournai 1, il apparait que :

1. Monsieur LIENESON Marc André Cyrille, né à Courtrai le onze avril mille neuf cent cinquante-six, numéro au registre national 560411-097-01, domicilié et demeurant à 7700 Mouscron, Rue de la Marlière 294.

2. Monsieur GRÉGOIRE Christophe, né à Namur le neuf juin mille neuf cent soixante-huit, numéro au registre national 680609-131-02, domicilié et demeurant à 7700 Mouscron, Avenue du Parc 61.

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Forme - Nom

La société est une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «

MATHYSEN INDUSTRIE ».

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.

Siège

Le siège de la société est situé à 7700 Mouscron, Rue de l'Echauffourée, 39. Le siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.

Le déplacement du siège social est rendu public.

Objet Social

La société a pour objet la vente et l'achat, en gros ou en détail, la fabrication, la réparation et la pose de menuiseries métalliques (volets, grilles, portes de garages, portes sectionnelles, . . . )

La société a également pour objet :

- l'achat, la vente, la production, la fabrication, la construction, l'assemblage, la confection, la manufacture, le parachèvement, le façonnage, la transformation, le montage, l'installation, la pose, le placement, la réparation, l'entretien, la location, la représentation, et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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le commerce sous toutes leurs formes, y compris l'importation et l'exportation, en gros ou en détail, de tous produits, appareils, matériels, articles, matériaux (aluminium, bois, PVC,...), ouvrages, travaux, outils, machines, instruments, et fournitures généralement quelconques en toutes matières, ainsi qu'à tous services et prestations, tout parachèvement relatif aux châssis, volets et verrières, portes de garages, portes sectionnelles;

- tous travaux d'entreprise générale de menuiserie et ébénisterie, menuiserie extérieure et intérieure, châssis, mobilier, décoration, stands, cuisines équipées, placards, entreprise de transformation et de restauration de meubles, par elle-même, ou par sous-traitance, ainsi que le commerce de tous matériaux servant à la menuiserie en général;

- la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux et de toutes autres matières translucides et transparentes.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu il ne s agisse pas d activités réglementées à moins que la société ne réunisse les conditions d exercice. Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 211 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu elle ne réunit pas les critères légaux.

La société pourra réaliser les opérations ci dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.

Capital social

Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en deux cent (200) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/deux centième (1/200ième) du capital social.

Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :

- Monsieur LIENESON Marc André Cyrille, prénommé, pour un montant de dix-huit mille cinq cent sept euros (18.507,00 EUR), libéré à concurrence de six mille cent soixante-neuf euros (6.169,00 EUR), pour lequel cent nonante-neuf (199) parts sociales lui sont attribuées;

- Monsieur GRÉGOIRE Christophe, prénommé, pour un montant de nonante-trois euros (93,00 EUR), libéré à concurrence de trente et un euros (31,00 EUR), pour lequel une (1) part sociale lui est attribuée.

Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la banque ING au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du quatorze avril deux mille quatorze. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.

Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.

Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement

de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant.

Pluralité de gérants.

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Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S il existe un collège de gestion, la société est représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.

Délégation de pouvoirs.

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le deuxième mardi du mois de mai à dix heures (10h00) au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille seize.

Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d admission aux assemblées générales et d exercice du droit de vote.

Exercice social

L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et

un décembre.

Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le

trente et un décembre deux mille quinze.

Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Toute distribution éventuelle ne peut être décidée qu à l unanimité des voix des associés.

Liquidation

Les dispositions du Code des sociétés s appliquent en ce qui concerne la répartition du boni

résultant de la liquidation de la société.

Compensation

Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d une part et la société d autre part font l objet d une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.

Volet B - Suite

Commissaire

Il n a pas été procédé à la nomination d un commissaire.

Reprise d'engagements

Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du premier mars deux mille quatorze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Gérant : Nomination - acceptation du mandat  rémunération.

A été nommé gérante non statutaire pour la durée de la société, la Société privée à

responsabilité limitée « AEDIFICARE SERVICES » ayant son siège à 7700

Mouscron, Avenue du Parc 61 (Registre des personnes morales Tournai, numéro d entreprise 0549.837.867), représentée par son représentant permanent, monsieur GRÉGOIRE Christophe, né à Namur le neuf juin mille neuf cent soixante-huit, numéro au registre national 680609-131-02, domicilié et demeurant à 7700 Mouscron, Avenue du Parc 61.

Il a été nommé en cette qualité de représentant permanent par décision de la gérance de la Société privée à responsabilité limitée « AEDIFICARE SERVICES » prise en date de ce jour. La gérante déclare accepter sa nomination en cette qualité et confirme qu'elle n est atteinte par aucune mesure qui s'y oppose.

Son mandat sera rémunéré suivant décision de l assemblée générale et approuvé par celle-ci à l unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposée en même temps : l expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

belge

Coordonnées
MATHYSEN INDUSTRIE

Adresse
RUE DE L'ECHAUFFOUREE 39 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne