MAUNODEAU

Divers


Dénomination : MAUNODEAU
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 825.846.122

Publication

08/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 30.09.2013 13617-0205-011
30/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0825.846.122

Dénomination

(en entier) : MAUNODEAU

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Siège : rue Blondiau, 63 à 7332 Saint-Ghislain (Sirault)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

Constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Paul-Etienne CULOT, notaire à Beloeil, le quatre mai deux mille dix, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge sous la référence 2010-0212510074751 et modifiée aux ternies d'un actre reçu par Maître Anthony PIRARD, notaire à Quevaucamps en date du vingt-neuf décembre deux mille quatorze, en cours d'enregistrement,

L'assemblée a abordé l'ordre du jour et après avoir délibéré a pris les résolutions suivantes :

Première résolution

Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial du gérant et du rapport du réviseur d'entreprises désigné par le gérant, étant la SCPRL CHRISTIAN NEVEUX & ASSOCIES, représentée par Monsieur Christian NEVEUX, ayant ses bureaux à Saint-Ghislain, rue Grande, 62/1, rapports établis dans le cadre de l'article 602 du Code des Sociétés, chaque actionnaire présent reconnaissant en outre avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

« La soussignée, SCPRL Christian NEVEUX & Associés, immatriculée à l'Institut des Réviseurs d'entreprises sous le numéro B0499, représentée par Christian NEVEUX, Réviseur d'Entreprises à 7970 Beloeil, Première Rue Basse, 52, certifie, sur base de son examen, que

-l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'entreprises en matière d'apport en nature et quasi-apports et que le Gérant de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

-la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs nettes de l'apport de 237.520,40¬ pour les apports effectués par les apporteurs qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 2.373 nouvelles actions à émettre en contrepartie de telle sorte que l'apport en nature effectué n'est pas surévalué ;

-la rémunération globale des apports en nature est conventionnelle et consiste en l'émission de 2.373 actions nouvelles de la SCA « MAUNODEAU » sans mention de valeur nominale représentant chacune 116.573ème de l'avoir social et en l'attribution d'une soulte au profit des apporteurs à concurrence de 220,40 euros selon la répartition suivante ;

En rémunération de la valeur de son apport de 43.089,75¬ , Monsieur Michel MAUROY recevra 430 actions nouvelles sans mention de valeur nominale représentant 116.573ème de l'avoir social de la SCA « MAUNODEAU» et un compte courant de 89,75¬ sera ouvert à son profit au sein de la société.

En rémunération de la valeur de son apport de 42.974,25¬ , Madame Claire NOUEZ recevra 429 actions nouvelles sans mention de valeur nominale représentant chacune 116.573ème de l'avoir social de la SCA « MAUNODEAU » et un compte courant de 74,25¬ sera ouvert à son profit au sein de la société.

En rémunération de la valeur de son apport de 151.456,40¬ , Monsieur Guy MAUROY recevra 1.514 actions nouvelles sans mention de valeur nominale représentant chacune 116.573ème de l'avoir social de la SCA « MAUNODEAU » et un compte courant de 56,40¬ sera ouvert à son profit au sein de la société.

-Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport ;

-La validité de notre rapport est conditionnée à l'absence d'inscription hypothécaire sur les terrains apportés. Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion » ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 0 JAN. 2015

DIVISION MONS

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Beloeil, le 18 décembre 2014.

Pour la SCPRL Christian NEVEUX & Associés,

Réviseur d'Entreprises

Représentée par son Gérant,

Christian NEVEUX

Réviseur d'Entreprises

Ces deux rapports resteront ci-annexés.

L'assemblée générale approuve ces rapports à l'unanimité.

Deuxième résolution

Augmentation de capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de DEUX CENT TRENTE-SEPT

MILLE TROIS CENTS EUROS (237.300,00¬ ), pour le porter de QUATRE CENT VINGT MILLE EUROS

(420.000,00¬ ) à SIX CENT CINQUANTE-SEPT MILLE TROIS CENTS EUROS (657.300,00¬ ), par la création

de deux mille trois cent septante-trois (2.373) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale représentant

chacun 116.573ème de l'avoir social, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions

existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport de biens

immeubles, plus amplement décrits ci-après, et que les deux mille trois cent septante-trois actions nouvelles

seront attribuées, entièrement libérées, à Monsieur Guy MAUROY, prénommé, à concurrence de mille cinq cent

quatorze (1.514) actions, à Monsieur Michel MAUROY, prénommé, à concurrence de quatre cent trente (430)

actions et à Madame Claire NOUEZ, prénommée, à concurrence de quatre cent vingt-neuf (429) actions en

rémunération de leur apport.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

Réalisation de l'apport

A l'instant, interviennent Monsieur Guy MAUROY, et Monsieur et Madame MAUROY NOTTEZ,

préqualitiés.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance

des statuts et de la situation financière de la présente société et faire apport des biens suivants ;

DESIGNATION DES BIENS APPORTES PAR MONSIEUR GUY MAUROY

VILLE DE SAINT GHISLAIN-SEPT1EME DIVISION-NEUFMAISON

1/-Une pâture sise au lieu-dit « Williausart » cadastrée selon extrait récent section B numéro 658/B d'une

contenance de trois hectares trente-trois ares dix-huit centiares. RC : 246¬ .

21-Une pâture sise au même lieu-dit cadastrée selon extrait récent section B numéro 6581C d'une

contenance de nonante-six centiares. RC : 0¬ .

31-Un bois sis au même lieu-dit cadastré selon extrait récent section B numéro 617/H d'une contenance de

quarante-six ares deux centiares. RC : 18¬ .

4/-Une terre sise eu lieu-dit « Couture du Moulin » cadastrée section B numéro 476/H d'une contenance de

quarante-sept ares cinquante centiares. RC : 35¬

5/-Une terre sise au même lieu-dit cadastrée selon extrait récent section B numéro 476/K d'une contenance

de quatre-vingt-deux ares vingt-huit centiares. RC: 60¬ .

Soit une contenance totale de 5ha 09a 94ca,

VILLE DE SAINT-GHISLAIN-SIXIEME DIVISION-SIRAULT

6/-Une pâture sise au lieu-dit « Couture du Glaudin » cadastrée selon extrait récent section A numéro 498/D

d'une contenance de treize ares quatre-vingts centiares. RC : 4¬ .

7/-Une pâture sise au lieu-dit « Glaudin » cadastrée selon extrait récent section A numéro 504/C d'une

contenance de trente ares. RC :10¬ .

8/-Une pâture sise au lieu-dit « Trieux Bouleux » cadastrée selon extrait récent section A numéro 1741K

d'une oontenance de nonante ares dix centiares. RC : 31¬ .

9/-Un bois sis au lieu-dit « Petite Savatte » cadastré selon extrait récent section B numéro 1803 d'une

contenance d'un hectare quatre ares nonante centiares. RC : 12¬ .

10/-Un bois sis au lieu-dit « Champ des Couloirs » cadastré selon extrait récent section B numéro 452 d'une

contenance de trente-neuf ares dix centiares. RC : 4¬ .

11/-Un bois sis au lieu-dit « Champ Thuher » cadastré selon extrait récent section B numéro 442/A d'une

contenance d'un hectare quarante ares nonante centiares. RC : 16¬ .

12/-Un bois sis au même lieu-dit cadastré selon extrait récent section B numéro 451 d'une contenance de

quatre-vingts ares cinquante centiares. RC : 9¬ .

13/-Un bois sis au lieu-dit « Couture du Glaudin » cadastré selon extrait récent section A numéro 505/C

d'une contenance de cinquante et un ares cinquante-six centiares. RC : 6¬ .

14/-Un jardin sis au lieu-dit « Cavins » cadastré selon extrait récent section B numéro 1386/B d'une

contenance de trente-sept ares quatre-vingts centiares. RC : 26¬ .

15/-Une terre sise au même lieu-dit cadastrée selon extrait récent section B numéro 1387/G d'une

contenance de six ares soixante centiares, RC : 1¬ .

16/- Une terre sise au même lieu-dit cadastrée selon extrait récent section B numéro 1387/H d'une

contenance de dix-huit ares nonante centiares. RC : 4¬ .

171- Une pâture sise au lieu-dit « Bois des Loups » cadastrée selon extrait récent section B numéro 1387)D

d'une contenance de vingt-deux ares dix centiares. RC : 5¬ .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

18/- Une pâture sise au lieu-dit « Cavin » cadastrée selon extrait récent section B numéro 13881E d'une

contenance de vingt-huit ares. RC : 7e

19/- Une pâture sise au lieu-dit « Champ de Cavin » cadastrée selon extrait récent section B numéro 1340/L

d'une contenance d'un hectare six ares trente-sept centiares. RC : 37¬ .

20/- Une pâture sise au lieu-dit « les Blancs Trieux » cadastrée selon extrait récent section B numéro 52/A

d'une contenance de nonante-quatre ares soixante-trois centiares. RC : 33¬ .

Soit une contenance totale de huit hectares soixante-cinq ares vingt-six centiares (8ha 65a 26ca)

DESIGNATION DES BIENS APPORTES PAR MONSIEUR MICHEL MAUROY (seul)

VILLE DE SAINT-GHISLAIN-SEPTIEME DIVISION-NEUFMAISON

21/ Une propriété en nature de terre sise au lieu-dit « Couture du Moulin », cadastrée selon extrait récent

section B numéro 492/A d'une contenance de quarante et un ares cinquante-cinq centiares. RC = 30¬

COMMUNE DE CHIEVRES-PREMIERE DIVISION

22/ Une propriété en nature de terre sise au lieu-dit « Champ Robonsart », cadastrée selon extrait récent

section B numéro 896/A d'une contenance de trente ares cinquante centiares. RC = 27¬

23/ Une propriété en nature de terre sise au même lieu-dit cadastrée section B numéro 897/A d'une

contenance de quarante et un ares nonante centiares. RC = 38¬

24/ Une propriété en nature de terre sise au lieu-dit « La Payelle » cadastrée section C numéro 10431B

d'une contenance d'un hectare dix-neuf ares soixante-quatre centiares. RC = 78¬

Soit une contenance totale d'un hectare nonante-deux ares quatre centiares (1 ha 92e 04ca)

DESIGNATION DES BIENS APPORTES PAR MADAME CLAIRE NOTIEZ (SEULE)

VILLE DE SAINT GHISLAIN-SEPTIEME DIVISION-NEUFMAISON

25/ Une propriété en nature de terre sise au lieu-dit « Couture du Moulin » cadastrée selon extrait récent

section B numéro 488/B d'une contenance de un hectare septante-deux ares quatre-vingt-deux centiares. RC =

127¬

26/ Une propriété en nature de pâture sise au lieu-dit « Willausart » cadastrée selon extrait récent section B

numéro 652/A d'une contenance de quarante-quatre ares cinquante centiares. RC 32¬

Soit une contenance totale de deux hectares dix-sept ares trente-deux centiares, (2ha 173 32ca).

COMMUNE DE CHIEVRES-QUATRIEME DIVISION-GROSAGE

27/ Une propriété en nature de terre sise au lieu-dit « Champ du Picroye » cadastrée selon extrait récent

section B numéro 681A d'une contneance de quinze ares cinquante centiares. RC = 11¬

1/18ième en totalité en pleine propriété dans les biens suivants :

28/ Une propriété en nature de terre sise au lieu-dit « Champ d'Agrossart» cadastrée selon extrait récent

section B numéro 31/H d'une contenance de soixante-six ares quatre centiares. RC = 46¬ ,

DESIGNATION DES BIENS APPORTES PAR MONSIEUR ET MADAME MICHEL MAUROY-CLAIRE NOUEZ

VILLE DE SAINT GHISLAIN-SEPTIEME DIVISION-NEUFMAISON

29/ Une propriété en nature de terre sise au lieu-dit « Couture du Moulin » cadastrée selon extrait récent section B numéro 491/B d'une contenance d'un hectare sept ares trente-cinq centiares. RC 79¬ ,

IEMUNERATION ATTRIBUEE EN CONTREPARTIE

En rémunération de la valeur de son apport de 43.089,75¬ , Monsieur Michel MAUROY recevra 430 actions nouvelles sans mention de valeur nominale, entièrement libérées et représentant chacune 1/6.573ème de l'avoir social de la SCA MAUNODEAU et un compte courant de 89,75¬ sera ouvert à son profit au sein de la société,

En rémunération de la valeur de son apport de 42.974,25¬ , Madame Claire NOUEZ recevra 429 actions nouvelles sans mention de valeur nominale entièrement libérées et représentant chacune 1/6.573ème de l'avoir social de la SCA MAUNODEAU et un compte courant de 74,25¬ ouvert à son profit au sein de la société.

En rémunération de la valeur de son apport de 151.456,40¬ , Monsieur Guy MAUROY recevra 1.514 actions nouvelles sans mention de valeur nominale, entièrement libérées et représentant chacune 1/6.573ème de l'avoir social de la SCA MAUNODEAU et un compte courant de 56,40¬ ouvert à son profit au sein de la société.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Monsieur Guy MAUROY, Madame Anne-Marie DE KEYZER, et Monsieur et Madame Michel MAUROY-Claire NOTIEZ, associés présents, constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à SIX CENT CINQUANTE-SEPT MILLE TROIS CENTS EUROS (657.300¬ ) et est représenté par six mille cinq cent septante-trois (6.573) actions sans mention de valeur nominale.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Cinquième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification suivante :

Article 6 : cet article est remplacé par le texte suivant :

Le capital social est fixé à la somme de SIX CENT CINQUANTE-SEPT MILLE TROIS CENTS EUROS (657.300,00¬ ) ; il est représenté par six mille cinq cent septante-trois (6.573) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/6.573ième de l'avoir social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

 % r Réservé au Moniteur belge

Volèt Be- Suite

Le capital est entièrement libéré.

" Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Sixième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets

qui précèdent.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Extrait déposé en même temps que l'expédition du procès-verbal_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 31.08.2012 12541-0570-011
08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.06.2011, DPT 29.07.2011 11375-0270-010
01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 25.09.2015 15603-0281-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 30.08.2016 16528-0087-010

Coordonnées
MAUNODEAU

Adresse
RUE BLONDIAU 63 7332 SIRAULT

Code postal : 7332
Localité : Sirault
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne