MAVEPHAR

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MAVEPHAR
Dénomination : MAVEPHAR
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 401.670.169

Publication

29/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte a . eff

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N° d'entreprise : 0401.670169

Dénomination

Çen entier) : Mavephar

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Châtelet 40, 6060 Giliy

(adresse compère)

Objet(s) de l'acts :RenoMination d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 26 juin 2014:

"Nomination administrateur(s)

L'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de renommer comme administrateur pour une période effective à partir d'aujourd'hui et qui finira immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2020:

- Monsieur Marc Van Aerschot, Rue des Fauvettes 25, 6110 Montigny-le-Tilleul - Madame Véronique Vos, Rue des Fauvettes 25, 6110 Montigny-le-Tilleul

Les administrateurs précités, ici présents comme précité, déclarent accepter leur mandat et déclarent ne pas faire l'objet d'une interdiction à l'exécution d'un mandat de gestion."

Extrait du Procès-verbal du Conseil d'Administration du 26 juin 2014, tenu au

siège de la société

Délibérations et décisions

A l'unanimité des voix, fe conseil nomme pour une période qui commence ce jour et qui prendra fin

immédiatement après la réunion de l'année 2020:

C DMadame Véronique Vos, Rue des Fauvettes, 25. 6110 Montingy-le-Tilleul , comme administrateur

délégué.

A l'unanimité des voix, le conseil renomme pour une période qui commence maintenant et qui prendra fin

immédiatement après la réunion de l'année de 2020:

DMonsieur Marc Van Aerschot, rue des Fauvettes 25 25, 6110 Montigny-le-Tilleul, comme

administrateur délégué.

Pour extrait conforme

signé

Marc Van Aerschot

administrateur délégué

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 31.08.2013 13545-0089-015
22/03/2012
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Réservé *12060778* II

au 11111111111 11E111

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce

_12 MARS 2012

CHARLERC-

N° d'entreprise : 0401670169

Dénomination

(en entier) : MAVEPHAR

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Chaussée de Châtelet 40, 6060 GILLY

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Alain Piron à Gosselies, en date du vingt-sept décembre deux mille onze:

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires la société anonyme MAVEPHAR dont le siège social est établi à Charleroi, section de Gilly, chaussée de Châtelet, 40,constituée à l'origine sous la dénomination "PHARMACIE DU RESIDENCE PARC" aux termes d'un acte reçu par le notaire Jules de THIER à Châtelineau en date du quatorze octobre mil neuf cent soixante sept, publié aux Annexes du Moniteur Belge du quatre novembre suivant, sous le numéro 2382-4.

Statuts modifiés à plusieurs reprises et, en dernier lieu aux termes d'un procès verbal de l'Assemblée Générale des Actionnaires dressé par le notaire Alain PIRON, soussigné, le vingt trois mai deux mil un, contenant modification de la dénomination sociale en MAVEPHAR Société Anonyme, publié aux Annexes du Moniteur Belge du trois août deux mil un sous numéro 20010803-728,

Identifiée par son numéro d'entreprise sous la référence BE 401.670.169

Résolutions

Après avoir délibéré, l'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes, à l'unanimité.

Première résolution - Conversion des titres au porteur en titres nominatifs conformément à l'article 462 C.Soc.

L'assemblée constate que ['opération visée entre dans le cadre de ['article 462 du Code des sociétés, et décide à l'unanimité la conversion de l'ensemble des titres au porteur en titres nominatifs, En conséquence les titres au porteur sont purement et simplement annulés et remplacés par un registre des actions nominatives.

L'assemblée décide en conséquence de de remplacer le texte de l'article 3, par ce qui suit :

Le capital social est fixé à la somme soixante-deux mille euros (62.000 EUR).

Il est représenté par deux cent cinquante actions nominative sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social, et conférant les mêmes droits et avantages. Le nombre d'actions appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera inscrit dans le registre des actions qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Le registre des actions nominatives pourra être tenu de façon électronique,

Historique :

Lors de la constitution de la société le capital social était fixé à cinq cent mille Francs.

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Pierre WUILQUOT, d'Elouges, le douze septembre mil neuf cent

quatre-vingt-six le capital a été porté à un million deux cent cinquante mille Francs,

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Alain PIRON, à Gosselies, le vingt-deux mai deux mille un, le

capital a été converti en euros et ensuite augmenté pour âtre porté à la somme soixante-deux mille euros

(62.000 EUR).

. _ _ _ _ Deuxiérrte_résolution -_Renouvellement des_ pouvoirs dep administrateurs et des administrateurs délégués ; _ Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'assemblée renouvelle pour une durée de six ans les mandats d'administrateur et d'administrateurs délégués de monsieur Marc VAN AERSCHOT et de madame Véronique VOS,

Troisième résolution - Refonte des statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions qui seront prises sur les points précédents de l'ordre du jour et des les adapter au Code des Sociétés

L'assemblée décide de procéder à la refonte des statuts afin de les mettre en concordance avec les décision prises et de les adapter au Code des Sociétés.

Le texte actuel des statuts est donc purement et simplement remplacé par le texte suivant : ARTICLE 1.- DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société ancnyme. Elle est dénommée "MAVEPHAR".

La dénomination doit dans tous les documents écrits émanant de la société être précédée ou suivie

immédiatement de la mention " Société Anonyme" ou des initiales "S.A.", reproduites lisiblement.

ARTICLE 2.- SIEGE SOCIAL,

Le siège social de la société est établi à Charleroi division Gilly (6060), chaussée de

Châtelet, numéro 40

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique et de

l'agglomération bruxelloise par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs en vue de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges

d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.- OBJET SOCIAL,

La société a pour objet l'exploitation d'officines de pharmacie et droguerie, l'achat, la fabrication, la vente en gros et en détail de tous médicaments, produits, matériel, appareils pharmaceutiques ou divers généralement considérés comme tels.

Elle pourra prendre des participations dans toutes affaires industrielles, commerciales ou financières et faire toutes opérations rentrant directement ou indirectement dans l'objet ci-dessus.

ARTICLE 4.- DUREE,

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts,

ARTICLE 5.- CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme soixante-deux mille euros (62.000 EUR).

il est représenté par deux cent cinquante actions nominatives sans désignation de valeur nominale

représentant chacune une fraction équivalente du capital social, et conférant les mêmes droits et avantages.

Historique :

LOTS de la constitution de la société le capital social était fixé à cinq cent mille Francs.

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Pierre WUILQUOT, d'Elouges, le douze septembre mil neuf cent quatre-vingt-six le capital a été porté à un million deux cent cinquante mille Francs.

Aux termes d'un acte reçu par ie Notaire Alain PIRON, à Gosselies, le vingt-deux mai deux mille un, le capital a été converti en euros et ensuite augmenté pour être porté à ta somme soixante-deux mille euros (62.000 EUR)."

Le nombre d'actions appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera inscrit dans le registre des actions qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Le registre des actions nominatives pourra être tenu de façon électronique.

Aucune cession d'action non entièrement libérée, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une décision spéciale, pour chaque cession, du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agréé par lui.

Les appels de fonds sur actions non entièrement libérées -- donc obligatoirement nominatives -- sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Le droit de vote afférent aux titres sur lesquels les versements régulièrement appelés n'ont pas été effectués sont suspendus jusqu'à régularisation.

L _

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

De plus, l'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, à dater de l'exigibilité du versement, un intérêt calculé au taux interbancaire à vingt quatre heures, majoré de deux pour cent.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses actions à l'intervention d'une société de Bourse, sans préjudice du droit de lui réclamer le montant dû ainsi que tous dommages intérêts.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de l'assemblée générale.

Les actions entièrement libérées sont et restent nominatives.

Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la présente société, des rapports des actionnaires entre eux, il est de l'intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la transmissibilité à cause de morts des actions nominatives.

En conséquence, les actions de capital, ainsi que les droits de souscription ou de tous autres titres donnant lieu à l'acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions suivantes

a.tout projet de cession devra être notifié au conseil d'administration en indiquant l'identité du bénéficiaire et les conditions de la cession envisagée;

b.une assemblée générale convoquée dans les quinze jours statuera, après avoir constaté que l'intérêt social justifie toujours la restriction de la cessibilité des actions, à l'unanimité des titres existants sur l'agrément du cessionnaire proposé;

c.en cas de refus d'agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu d'offrir les titres concernés aux mêmes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les acquérir proporticnnellement à leur participation au capital d'abord et de se répartir ensuite les titres qui n'auraient pas été acquis par certains d'entre eux dans le cadre du droit préférentiel d'acquisition ou même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux;

d.si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert conformément à l'article 1854 du Code civil ou à défaut d'accord sur l'expert par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé;

e.si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l'intégralité des actions offertes en vente n'a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci dessus, le cédant sera libre d'opérer la cession envisagée, le tout sous réserve des dispositions contenues à l'article 510 du Code des sociétés;

fies transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux règles ci avant énoncées;

g.les notifications à effectuer en application des règles ci dessus seront faites par lettre recommandée ou simple mais avec accusé de réception.

Toute cession opérée en dehors des règles ci dessus sera inopposable à la société et [es droits attachés aux titres visés seront suspendus.

Article 6

Il est référé aux dispositions légales en matière d'augmentation de capital et en particulier de droit de préférence en cas d'augmentation par souscription en numéraire.

Sauf si les présents statuts le prévoient expressément, le conseil ne dispose pas de la faculté dite du «capital autorisé».

Article 7

La société peut, en tout temps, créer et émettre toutes obligations ou autres effets représentatifs d'emprunt garantis par hypothèque ou non, par décision du conseil d'administration qui en déterminera les conditions d'émission, le taux, la manière et la durée d'amortissement et/ou de remboursement ainsi que toutes conditions particulières.

Néanmcins, s'il s'agit d'émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, la décision ne peut être prise que par l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions prévues par la loi, sous réserve des pouvoirs que les statuts conféreraient au conseil d'administration en matière de capital autorisé.

Les bons ou obligations nominatives sont valablement signés par deux administrateurs, ces signatures pouvant être remplacées par des griffes,

Article 8

La société ne reconnaît, en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul

propriétaire par titre.

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition,

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demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui ci, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nus propriétaires et un ou des usufruitiers, le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les nus propriétaires ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co intéressés et dûment notifiées à la société.

Article 9 - Administration  Contrôle

La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, associés ou non, rééligibles.

Leur nombre et la durée de leur mandat (qui ne peut excéder six ans) est fixée par l'assemblée générale, Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu'ils déterminent.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires, La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf si l'assemblée générale des actionnaires décide de leur allouer des émoluments.

Article 10

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le cadre de cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de son sein,

A l'exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Le conseil peut éventuellement instituer aussi un comité de direction dont il détermine la composition et les compétences.

Les organes et agents visés ci avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Les délégations et pouvoirs ci dessus sont toujours révocables.

Le conseil d'administration seul a qualité pour déterminer les émoluments attachés à l'exercice des délégations dont question ci avant.

Article 11

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un administrateur délégué ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Les expéditions et extraits des décisions du conseil d'administration ainsi que, dans la mesure où la loi le permet, ceux des résolutions de l'assemblée générale seront signés conformément à l'alinéa qui précède.

Article 12

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en fait fonction, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux administrateurs le requièrent.

Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Sauf en cas d'urgence à justifier, ou adoption préalable d'une autre procédure, les cànvocations seront faites par recommandé adressé huit jours calendrier au moins avant la date prévue.

Si tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, les abstentions étant censées être des votes négatifs.

En cas de parité éventuelle des voix, celle du président est prépondérante, sauf si le conseil d'administration n'est composé que de deux membres.

Un administrateur ne peut représenter, par procuration, qu'un seul de ses collègues, Si le conseil d'administration ne comprend que deux membres, ils devront toujours être présents en personne au conseil, l'usage d'un mandat étant dans cette hypothèse prohibé.

Un conseil tenu au moins quinze jours après une réunion n'ayant pas obtenu le quorum requis délibérera valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présents, pour autant qu'il soit justifié que les

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convocations aux deux réunions ont été faites par lettres simples ou recommandées mais avec accusé de réception par le destinataire en personne.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux signés par la majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes, les délégués signant en outre pour les administrateurs empêchés ou absents qu'ils représentent.

Si, dans une séance du conseil réunissant le quorum requis pour délibérer, valablement, un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès verbal du conseil d'administration qui devra prendre ta décision, De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

En vue de la publication dans le rapport de gestion, le conseil d'administration décrit dans le procès verbal, la nature de la décision ou de l'opération concernée, et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion contient la totalité du procès verbal visé ci avant.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par écrit.

Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels, l'utilisation du capital autorisé ou tout autre cas que les statuts entendraient excepter.

Article 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 130 à 171 du code des sociétés.

Il n'est nommé de commissaire que si la loi ou une assemblée l'exigent.

Article 14 - Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le dernier jeudi du mois de juin de chaque année à dix sept-heures, ou si ce jour est férié le premier jour ouvrable suivant.

Cette assemblée entend le rapport de gestion dressé par les administrateurs pour autant que ceux ci soient légalement tenus d'en établir un et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), et ceux ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour; l'assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption de ceux ci, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omissions, ni indications fausses dissimulées dans la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément aux règles légales et réglementaires applicables à la société.

Article 15

Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions peuvent être requis par le conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée,

Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs spécial, pourvu que celui ci soit lui même actionnaire ou représentant autorisé d'actionnaire, et qu'II ait le droit d'assister à l'assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire et chacun des époux peut être représenté par son conjoint.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre d'actions pour lesquels ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires (sauf s'ils sont en dessous du seuil légal) et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.

A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant voté par correspondance.

Article 16

L'assemblée n'est valablement constituée que si les objets à l'ordre du jour ont été spécialement indiqués

dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent plus de la moitié des actions.

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Volet B - Suite

Si suite à une première convocation cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée convoquée'

sur le même ordre du jour délibérera valablement sans condition de quorum.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un

administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par l'actionnaire

représentant la plus grande participation ou son représentant.

Le président désigne éventuellement un secrétaire.

L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit à une voix.

A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que

soit le nombre de titres représentés,

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les

actionnaires qui le demandent.

Ces procès verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis et votes

donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.

Article 17

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de ia séance et mentionné au procès verbal de celle ci, annule toute décision prise,

Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec te même ordre du jour,

Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires,

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur les points à l'ordre du jour, qui doit être identique,

Article 18

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse l'inventaire et établit

des comptes annuels conformément à la loi.

Article 19

Après les prélèvements obligatoires, te montant disponible du bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui en détermine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d'administration, qui est autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.

Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre forme, notamment en actions ou droits de souscription.

Article 20

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les actions, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel complémentaire, soit par remboursement partiel.

Article 21

Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile réel ou élu en Belgique et notifié à la société, tout actionnaire en nom, administrateur et liquidateur de la société, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l'intéressé vaudra notification du domicile à considérer.

A défaut par l'intéressé d'avoir notifié un changement de domicile à la société, celle ci pourra valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant le droit de ne considérer que le domicile (ou siège) réel.

En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la société, seuls les tribunaux de Charleroi seront compétents.

Article 22

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux dispositions légales applicables à la présente société,

En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Vote

Chacune de ces résolutions est adoptée à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.06.2011, DPT 31.08.2011 11515-0369-014
09/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 31.08.2010 10502-0080-014
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.06.2009, DPT 31.08.2009 09710-0102-014
08/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.06.2008, DPT 04.08.2008 08533-0185-014
06/09/2007 : CH112181
02/10/2006 : CH112181
28/07/2005 : MO112181
23/08/2004 : MO112181
01/10/2003 : MO112181
08/11/2002 : MO112181
26/01/2002 : MO112181
16/11/2000 : MO112181
05/05/1995 : MO112181
01/01/1993 : MO112181
02/08/1988 : MO112181
10/10/1986 : MO112181
01/01/1986 : MO112181

Coordonnées
MAVEPHAR

Adresse
CHAUSSEE DE CHATELET 40 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne