MAX SOULET EVENTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAX SOULET EVENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 604.979.003

Publication

27/03/2015
ÿþ Copie é publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

Réservé UNIMM

au *15045709*

Moniteur

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N° d'entreprise : Qom` . (e(19. Oé]â

Dénomination

(en entier) : MAX.SOULET EVENTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue des Digues, 9/bte A04, 7190 Ecaussines

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître France ANDRIS, notaire associé à Liège, le 21312015, en cours d'enregistrement, il ressort que :







1) Monsieur SOULET Maxime Eric Fabien Marcel, né à Uccle, le 261711983, célibataire, domicilié à 7190 Ecaussines, rue des Digues, 9/bte A04. Numéro de registre national mentionné de son accord exprès : 830726351 -79.

, 2) Monsieur FUMAL Armand Corneil Hubert Paul, né à Liège, le 91611969, domicilié à 4910 Theux, Chemin

de la Fagne Collin, 6. Numéro de registre national mentionné de son accord exprès : 690609-323-25.

ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les. statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "MAX SOULET EVENTS", ayant son siège à: 7190 Ecaussines, rue des Digues, 9/bte A04, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), divisé en; cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir: social.

Les cent (100) parts sociales ont été souscrites en numéraire, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ ), chacune, et libérées à concurrence d'un/tiers, comme suit :

- Par Monsieur SOULET Maxime, préqualifié, à concurrence de DIX-HUIT MILLE QUATRE CENT QUATORZE EUROS (18.414 ¬ ), soit nonante-neuf (99) parts sociales:

- Par Monsieur FUMAL Armand, préqualifié, à concurrence de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186 t7,; soit une (1) part sociale.

Soit au total cent (900) parts sociales de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186 ¬ ) chacune.

Les souscripteurs ont déclaré qu'ils ont libéré les parts sociales en numéraire par un versement en espèces, effectué de la manière suivante:

- Par Monsieur SOULET Max, préqualifié, à concurrence de SIX MILLE CENT TRENTE-HUIT EUROS (6.138 ¬ ).

- Par Monsieur FUMAL Armand, préqualifié, à concurrence de SOIXANTE-DEUX EUROS (62 ¬ ).

Soit au total SIX MILLE DEUX CENTS EUROS ( 6.200 ¬ ).

Les comparants ont déclaré que chacune des parts sociales ainsi souscrite a été libérée à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE98 3639 4532 1093, ouvert au nom de la société err formation auprès de la banque ING,







STATUTS



Article 1 - Forme

La société, commèrciale, adopte ta forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée "MAX SOULET EVENTS",

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie'

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir" de représenter la personne morale à l'égard de s tiers

Au verso : Nom et signature

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' Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social, des mots " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, suivi du numéro d'entreprise.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7190 Ecaussines, rue des Digues, 9/bte A04.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à

l'étranger,

Article 4 - Objet

La société a pour objet, .pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

1), Lee prestations en matière de sports automobiles et le conseil en ces matières ;

2) L'organisation et la promotion d'évènements, de banquets, de noces, de réceptions diverses, d'activités récréatives, de spectacles, de concerts, de festivals; l'achat et la vente de chapiteaux, la location de salles et de matériel pour expositions, fêtes d'entreprises, concerts, spectacles, festivals, et similaires; la gestion et l'exploitation de salles pour expositions, fêtes d'entreprises, concerts, spectacles, festivals, et similaires;

3) L'achat, la vente, la représentation, l'échange, la location, la sous-location, le leasing, l'exploitation, la mise en valeur, la transformation, la gestion ou la gérance, la réparation, l'installation, la distribution et la commercialisation en gros et en détail, l'importation, l'exportation sous quelque forme que ce soit, d'articles de toutes natures, manufacturés ou non, le commerce sous toutes ses formes et dans tous domaines, ainsi que la représentation, la publicité, les services et prestations généralement quelconques en matières commerciales, de courtage, d'intermédiaire, ainsi que financières ou immobilières. Elle pourra faire, en tous pays, tant pour elle-même que pour le compte de tiers et en participation, toutes opérations généralement quelconques pouvant concerner directement et indirectement l'industrie ou le négoce susdit,

4) a) La gestion, dans le sens le plus large du terme, l'amélioratibn, la mise en valeur et l'administration du patrimoine immobilier ou mobilier dont elle est propriétaire ou dont elle fera ultérieurement l'acquisition par toute voie.

Dans le cadre de cet objet, la société pourra notamment acquérir, par voie d'achat, d'apport, de construction ou d'échange, tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, les lotir, les céder, les donner en location, les aménager, les rénover ou les transformer.

Elle pourra également procéder à l'acquisition par voie d'achat, de souscription ou de toute autre manière, ainsi qu'a l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, de toutes valeurs mobilières ou droits sociaux, belges ou étrangers; elle pourra également gérer, l'administrer et mettre en valeur son portefeuille,

b) La gestion et l'administration au sens large de toute société ou entreprise, belge ou étrangère ainsi que l'exercice de mandats ou fonctions dans ces sociétés ou entreprises;

c) Le conseil en organisation, gestion et développement d'entreprises; le conseil et la prestation de services

en matière commerciale, administrative et financière.

Elle peut affecter ses biens en hypothèque.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières

se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la

société par des personnes dûment agréées.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ê). li est divisé en cent (100)

parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ième) de l'avoir social,

intégralement souscrites en espèces, libérées à concurrence d'unitiers.Conformément au Code des sociétés, les parts K

Article 7 - Modification du capital.

1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les

conditions requises pour la modification des statuts,

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' 2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai fixé par l'assemblée générale qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par l'exercice du droit de souscription préférentielle seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé ia totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.

Article 8 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement 'du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans tes huit }ours de ta réception de cette lettre, ta gérance en transmet ta teneur, par pti recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Évaluation des parts.

A défaut d'accord entre les parties, !a valeur de-rachat sera fixée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut, par le Tribunal compétent..

L'expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment de l'événement donnant lieu au rachat (projet de cession ou décès d'un associé), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans les comptes.

L'expert communiquera à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de déchéance. Sa décision n'est susceptible d'aucun recours.

Article 10 - Registre des titres nominatifs

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Seront relatés dans le registre, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 11 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, fa totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Une personne morale désignée gérante doit désigner la personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérante en qualité de représentante permanente de la personne morale gérante, L'identité du représentant permanent est publiée aux annexes du Moniteur belge, ainsi que tout changement à

cet égard. -

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

' Article 12 - Pouvoirs du gérant

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article 13 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 14 - Contrôle

Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 dudit Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable inscrit au Tableau des experts externes de l'Institut des Experts Comptables ou un comptable inscrit au Tableau de l'Institut Professionnel des Conseillers Fiscaux. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de juin, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé, porteur d'obligations, commissaire et gérant, quinze }ours avant l'assemblée par lettre recommandée.

Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 16 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 18 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée

Générale, Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Article 19 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code

des Sociétés,

Article 20 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être" obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le.respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

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Volet 13 - Suite

Article 21 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les : én'ioluments. Cette nomination devra être confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l'acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumettra le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège ' de la société.

Article 22 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social,

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Article 23 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la législation sur le droit des

sociétés en vigueur.

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, ont pris les décisions suivantes à l'unanimité : 1°- Le premier exercice social commence le 02/03/2015 pour se terminer le 31/12/2015. 2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil seize.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur SOULET Max, préqualifié.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera rémunéré.

4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, France ANDRIS, notaire associé

Documents déposés en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne-ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAX SOULET EVENTS

Adresse
RUE DES DIGUES 9, BTE 04A 7190 ECAUSSINNES

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne