MAZOUT.BE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAZOUT.BE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.341.456

Publication

18/07/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0897,341.456 Dénomination

(en entier) : Maiout.be

Tribunal cc 1.-L'S.)` ,T .3i C.,i' ,cia C.,l1.)rleroi

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(en abrégé):

Forme juridique SPRL

Siège : Zoning Industriel, Zone A - RUE Jean Rostand à 7181 Feluy (adresse complète)

Objets} de l'acte :PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE LA SPRL Mazout.be tenue en date du 27 juin 2014 au siège social de la société sis Zoning Industriel, Zone A, Rue Jean Rostand à 7181 Feluy RPM Charleroi, TVA n° 0897.341.456

L'assemblée débute à 16 heures et choisit comme présidente, Madame Sarah Pillen, qui

accepte.

Monsieur Sven Dochez, qui accepte, est choisi comme secrétaire scrutateur.

La présidente constate que tous les actionnaires sont présents, ce qui valide les divers

points de l'ordre du jour et supprime toute possibilité d'évoquer de quelconques

irrégularités lors des convocations.

La Présidente propose de mettre les points suivants à l'agenda:

1.Lecture et analyse du rapport annuel des gérants et celui du commissaire concernant

l'exercice social clôturé le 31 mars 2014

2.Approbation des comptes annuels relatifs à l'exercice social clôturé le 31 mars 2014 et

approbation de l'affectation du résultat.

3.Utilisation du résultat

4.Décharge aux gérants et au commissaire pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice

clôturé le 31 mars 2014 et décharge particulière aux gérants pour la convocation de

l'assemblée générale ordinaire à une date antérieure à la date statutaire

5.Renouvellement du mandat du commissaire

6.Divers/Questions

Mentionner surie dernière page du Volet B

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Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

e7.

Volet B suite

Délibération

La Présidente commente les points à l'ordre du jour et, après délibération, à

l'unanimité des voix, l'Assemblée décide des mesures suivantes :

1.La Présidente donne lecture du rapport annuel et du rapport du commissaire. 2.L'Assemblée ratifie le rapport annuel à l'unanimité des voix. Elle ratifie, également à l'unanimité des voix, les comptes annuels dont copie était annexée à la convocation. 3.Utilisation du résultat :

- Affectation à la réserve légale d'un montant de 12.602 EUR

- Un bénéfice de 1.134.678 EUR à rapporter vers l'année suivante

4.A l'unanimité des voix, décharge est donnée aux gestionnaires et au Commissaire en ce qui concerne cet exercice comptable. L'assemblée décide de donner décharge particulière aux gérants pour la convocation de l'assemblée générale ordinaire à une date antérieure à la date statutaire.

5.A l'unanimité des voix, l'Assemblée décide de renouveler le mandat de la (BCVBA) Pricewaterhouse Coopers Bedrijfsrevisoren au siège social à 1932 Bruxelles, Woluwedal 18, pour une durée de trois ans et ceci pour un honoraire de 13.547 Euro. Cette société a désigné Monsieur David Vanhelmont, Réviseur d'Entreprises, comme représentant chargé à exercer le mandat pour nom de la BCVBA. Le mandat prendra fin après l'Assemblée Générale des actionnaires qui approuvera les comptes annuels au 31 mars 2017.

6.Divers / Questions.

Comme tous les points mis à l'ordre du jour ont été traités et que plus personne ne demande la parole, la Présidente de l'Assemblée clôture celle-ci à 16.30 heures.

Sarah Pillen Sven Dochez

Présidente Secrétaire-scrutateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verse: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

qésel au

Moniteur belge

12/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 27.06.2014, DPT 08.09.2014 14581-0427-037
25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 16.08.2013, DPT 18.09.2013 13587-0437-034
09/09/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0897341456

Dénomination (en entier) : MAZOUT.BE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Nivelles 300

1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - APPORT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE PAR "CALPAM BELGIUM" - PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE - AUGMENTATION DU CAPITAL SUITE A L'APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS - MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le seize août deux mille treize, par Maître Tim Carnewal, Notaire:, Associé à Bruxelles,

que rassemblée générale et l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « MAZOUT.BE », ayant son siège à 1420 Braine-l'Alleud, chaussée de Nivelles, 300, ci-après;' dénommée « la Société » ou « la Société Bénéficiaire », a pris les résolutions suivantes :

1/ Approbation des comptes annuels relatifs à l'exercice social clôturé le 31 mars 2013 et approbation de l'affectation du résultat

2/ Décharge aux gérants et au commissaire pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice clôturé le 31 mars 2013 et décharge particulière aux gérants pour la convocation de l'assemblée générale ordinaire à une date antérieure à la date statutaire.

3/ Approbation du projet d'apport des branches d'activité « Feluy » tel que rédigé le 22 mai 2013 par les: organes de gestion de la société anonyme « CALPAM BELGIUM », ayant son siège à 1130 Bruxelles, avenue de Vilvorde 310, numéro d'entreprise 0406.953.404, ci-après « la Société Apporteuse » et de la Société: Bénéficiaire « MAZOUT.BE », ayant son siège à 1420 Braine-l'Alleud, chaussée de Nivelles 300, et déposé au: greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 23 mal 2013, publié aux Annexes du Moniteur belge du 3 juin: 2013 suivant, sous le numéro 20130603-13082914 et déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le ' 24 mai 2013, publié aux Annexes du Moniteur belge du 5 juin 2013 suivant, sous le numéro 20130605 13084822.

41 Décision de procéder à l'opération par laquelle la Société Apporteuse apporte une de ses branches, d'activités, étant la branche d'activité « Feluy », à la Société.

Par cette opération, tous les actifs et passifs, droits et obligations, liés à cette branche d'activité, seront; transmis de plein droit à la Société Bénéficiaire.

Rémunération - Attribution des nouvelles actions

En rémunération de cet apport, il est attribué à fa Société Apporteuse 613 nouvelles parts sociales, totalement libérées. Ces parts sociales jouiront des mêmes droits et privilèges que les parts sociales existantes et qui participent aux bénéfices pro rata temporis à partir du 1e` avril 2013.

Participation dans le résultat d'entreprise et droits spéciaux en ce qui concerne la participation dans les: bénéfices

Les nouvelles parts sociales qui seront émises par la Société Bénéficiaire participeront aux bénéfices de! cette société à partir du 1' avril 2013.

Les nouvelles parts sociales émises seront du même type et bénéficieront des mêmes droits que les parts sociales existantes,

Date comptable

Toutes les opérations effectuées par la Société Apporteuse, pour autant qu'elles ont trait à la branche d'activité à partir du ler avril 2013 seront considérées dU point de vue comptable avoir été réalisées pour' compte de fa Société Bénéficiaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Rapport du commissaire

Les conclusions du rapport établi le 9 août 2013 par le commissaire, la société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur David Vanhelmont, réviseur d'entreprises, relatif à l'apport en nature d'une branche d'activité par la Société Apporteuse, en application de l'article 313 du Code des sociétés, sont établies comme suit :

"L'apport en nature de la branche d'activité « Feluy » qui est proposé en augmentation du capital social de la société Mazout.be SPRL, consiste en les actifs et passifs de la branche d'activité « Feluy » de la société' Calpam Belgium NV avec une valeur d'apport qui correspond à la valeur nette comptable au 31 mars 2013, c'est-à-dire EUR 114.044.

La rémunération attribuée en contrepartie des apports consiste en 613 actions sans désignation de valeur nominale qui représente une valeur totale d'EUR 114.044.

Au terme de nos travaux de contrôle de l'opération envisagée, telle que décrite dans ce rapport, nous sommes d'avis que :

" L'opération a été contrôlée conformément aux nonnes édictées par l'institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, le conseil d'Administration restant responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales;

" la description des apports ne consistant pas en numéraire répond à des conditions normales de précision et de clarté et est de nature à satisfaire vos besoins d'information ; et

" les modes d'évaluation adoptés sont justifiés par les règles admises en matière d'économie

d'entreprises et conduisent à une valeur qui correspond au moins au nombre et la valeur nominale des actions

à émettre en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération

Sint-Stevens-Woluwe, le 9 aôut 2013

Le commissaire

Poe Réviseurs d'Entreprises SCCRL

Représenté par

(signé)

David Vanhelmont

Réviseur d'Entreprises,"

5/ Augmentation du capital de la Société, suite à l'apport de la branche d'activité, à concurrence cent

quatorze mille quarante-quatre euros (114.044 EUR) pour le porter à cent trente-deux mille six cent quarante-

quatre euros (132.644 EUR), par création de six cent treize  613 - nouvelles parts sociales, totalement

libérées, à attribuer à la Société Apporteuse.

6/ Transfert du siège de la Société à Zoning industriel, zone A, Rue Jean Rostand, 7181 Feluy et

modification de l'article 2 des statuts, comme repris dans le nouveau texte des statuts ci-après adopté.

7/ Remplacement du texte de l'article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision

d'augmentation du capital qui précède.

8/ Modification de la date de l'assemblée générale annuelle et de la fixer au deuxième mardi du mois de

septembre à dix-huit heures et modification de l'article 11 des statuts, comme repris dans le nouveau texte des

statuts ci-après adopté.

9/ Modification de la représentation de la Société afin que seulement deux gérants agissant conjointement

puissent représenter la société et modification de l'article 11 des statuts, comme repris dans le nouveau texte

des statuts ci-après adopté.

10/ Adoption d'un nouveau texte des statuts, afin de les mettre en concordance avec l'ordre du jour et avec les

dernières modifications législatives au niveau des sociétés commerciales.

L'extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:

FORME - DENOMiNATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée «MAZOUT,BE ».

SIEGE SOCIAL,

Le siège est établi à Zoning industriel, zone A, Rue Jean Rostand, 7181 Feluy.

OBJET,

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- La réalisation de test d'étanchéité de citernes et leur certification.

- L'achat, la vente, la location de réservoir à combustible en tous genres ;

- Le commerce en détail et en gros de combustibles et carburants de toutes espèces, graisses et dérivés de produits pétroliers ainsii que le transport de ces matières et de toutes autres marchandises.

- La gestion de stations-services, avec exploitation de garage, shop et car-wash, l'entretien et l'installation de chauffage domestique et industriel, l'équipement et l'entretien de station-service.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.,

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

-e Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à ia profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de cent trente-deux mille, six cent quarante-quatre euros (132.644,-

' EUR), représenté par sept cent treize (713) parts sociales, sans mention de valeur.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième mardi du mois de septembre

à dix-huit heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION.

; Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil),

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui,

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'applicati-

on de cet article,

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis, Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et tes mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis dé la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement,

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-

ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour

lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux gérants agissant

conjointement.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente et un mars de l'année suivante.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net ii est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

11 est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur ia destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fçpetion-qp pfès confirmation par le tribunej_de cornrneGçe doleur nomirtQtjon_

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du'Code des Sociétés,

ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tut moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix,

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

11/ Tous pouvoirs ont été conférés à Madame Sarah Pillen afin d'exécuter lés résolutions qui précèdent, y

compris les formalités à remplir auprès de la banque carrefour des entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuraticn, un rapport du

gérant et un rapport du commissaire, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 9' bis du Cade des Droits,

d'Enregistrement.

Tim Carnewal Notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0897.341.456

Dénomination

(en entier) : Mazout.be

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Chaussée de Nivelles 300 à 1420 Braine l'Alleud

(adresse complète)

obïet(s) de l'acte Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la SPRL Mazout.be tenue en date du 23 mai 2013au siège social de la société sis Chaussée

de Nivelles 300 à 1420 Braine l'Alleud RPM Nivelles, TVA n° 0897.341.456 L'assemblée débute à 18 heures et choisit comme président, Monsieur Sven Dochez, qui accepte.

Monsieur Koenraad Vankelst, qui accepte, est choisi comme secrétaire scrutateur.

Le président constate que tous les actionnaires sont présents, ce qui valide les divers points

de l'ordre du jour et supprime toute possibilité d'évoquer de quelconques irrégularités lors

des convocations.

Le Président propose de mettre les points suivants à l'agenda:

1.Démission et nomination de gérants

2.Divers I Questions.

Délibération

Le Président commente le point à l'ordre du jour :

1.Démission et nomination de gérants

L'assemblée prend note de la démission en tant que gérants de Monsieur Stuart Madden et

Monsieur Koenraad Vankelst avec effet au 1er juin 2013. Elle leur donne décharge pour leur

mandat.

L'assemblée décide, à l'unanimité, de nommer en qualité de gérants de la société, pour une

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ely3sÉKfé Volet B - Suite

au

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Moniteur belge



durée de six ans, Madame Sarah Pillen domiciliée à 2600 Berchem, Jupiterstraat 6 et Monsieur Bert Gillis domicilié à 9140 Temse, Oostberg 194. Leur mandat prendra effet le I er juin 2013 et ne sera pas rémunéré.

2.Divers / Questions.

Comme tous les points mis à l'ordre du jour ont été traités et que plus personne ne demande la parole, le Président de l'Assemblée clôt celle-ci à 18H15.





Sven Dochez Koenraad Vankelst

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Président Secrétaire-scrutateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2013
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! ! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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NIVELLES Greffe

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N° d'entreprise : 897.341.456

Dénomination

(en entier) : MAZOUT.BE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Nivelles 300, 1420 Braine-l'Alleud (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Dépôt du projet d'apport de brache d'activité

Dépôt du projet d'apport d'une branche d'activité de Calpam Belgium SA (Société Apporteuse) à Mazout.be SPRL (Société Bénéficiaire).

Jan Stoop

Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

0897.341.456

Mazout.be

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé): Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

SPRL

Chaussée de Nivelles 300 à 1420 Braine l'Alleud

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SPRL Mazout.be tenue en date du 20 novembre 2012 au siège social de la société sis Chaussée de Nivelles 300 à 1420 Braine l'Alleud RPM Nivelles, TVA n° 0897.341.456

L'assemblée débute à 18 heures et choisit comme président, Monsieur Sven Dochez, qui accepte. Monsieur Koenraad Vankelst, qui accepte, est choisi comme secrétaire scrutateur. Le président constate que tous les actionnaires sont présents, ce qui valide les divers points de l'ordre du jour et supprime toute possibilité d'évoquer de quelconques irrégularités lors des convocations.

Le Président propose de mettre les points suivants à l'agenda:

1.Changement du représentant de PWC

2.Divers I Questions.

Délibération

Le Président commente le point à l'ordre du jour :

1.La société PwC Réviseurs d'Entreprises SCCRL est représentée par David Vanhelmont dans l'exercice de son mandat de commissaire en remplacement de Filip Ceulemans, et ce à partir de l'assemblée générale qui approuve les comptes annuels clôturés au 31 mars 2012. L'Assemblée prend note de la communication qui lui a été faite du changement intervenu dans la personne du représentant permanent de la société PwC Réviseurs d'Entreprises,

actuellement désignée comme commissaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de Pacte

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greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les honoraires annuels du commissaire s'élèvent pour la période 2012/2013 à EUR 8.208 (plus TVA).

2.Divers 1 Questions.

Comme tous les points mis à l'ordre du jour ont été traités et que plus personne ne demande la parole, le Président de l'Assemblée clôt celle-ci à 18H15.

Sven Dochez Koenraad Vankelst

Gérant / Président Gérant / Secrétaire-scrutateur

Volet B - Suite

Mentionner suf la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 21.12.2012, DPT 18.01.2013 13012-0373-032
29/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 897.341.456

Dénomination

(en entier) : MAZOUT.BE

(en abrégé)

Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Nivelles 300, 1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt du projet d'apport de brache d'activité

Dépôt du projet d'apport de brache d'activité de Calpam Belgium SA (Société Apporteuse) à Mazout.be, SPRL (Société Bénéficiaire).

Jan Stoop

Mandataire spécial

29/05/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0897.341.456

Dénomination

(en entier): Mazout.be

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Chaussée de Nivelles 300 à 1420 Braine l'Alleud

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLE) GENERALE EXTRAORDINAIRE

DES ACTIONNAIRES DE LA SPRL MAZOUT.BE DU 22 FEVRIER 2012

RPM : Nivelles, Numéro d'entreprise : 0897.341.456

Monsieur Koenraad Vankelst, désigné comme président par l'assemblée, ouvre la séance à 16h00 ; celle-ci se tient au siège social de la société, Chaussée de Nivelles 300 à 1420 Braine l'Alleud. Monsieur Sven Dochez, qui accepte, est désigné comme secrétaire et scrutateur. Sont présents ou représentés à l'assemblée, les actionnaires dont les noms figurent sur la liste de présence, signée par eux-mêmes ou leurs représentants, et annexée au procès-verbal.

Le Président constate qu'un nombre suffisant d'actionnaires est présent, de sorte qu'il peut être statué valablement sur l'ordre du jour de l'assemblée.

Le Président présente le point unique mis à l'agenda du jour :

-Nomination d'un réviseur d'entreprise.

Décision :

L'assemblée générale extraordinaire nomme la SCCRL PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour un terme de trois ans. Cette société désigne Monsieur Filip Ceulemans , réviseur d'entreprises, pour la représenter et le charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de la SCCRL. Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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belge

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé

le 31 mars 2014.

Les honoraires annuels du commissaire s'élèvent à EUR 13.000 (plus TVA, débours divers et cotisation IRE), et seront adaptés annuellement sur base de l'évolution de l'indice des prix à la consommation ou suivant accord entre les parties.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 16h45.

K. Vankeist Sven Dochez

Président Secrétairelscrutateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/12/2011
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N° d'entreprise : 0897.341.456

Dénomination

(en entier) : Mazout.be

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Nivelles 300, 1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission et nomination de gérants

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société qui s'est tenue le 30 novembre 2011 dans les bureaux du cabinet d'avocats Lorenz à 1000 Bruxelles, Boulevard du Régent 37-40, que l'assemblée générale à pris les décisions suivantes :

L'assemblée générale prend note de la démission de leurs mandats de gérants de Madame Christine Demoulin et Monsieur Alain Demoulin avec effet au 30 novembre 2011.

L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer les personnes suivantes en qualité de gérants de la société pour une durée de six ans avec effet au 30 novembre 2011 :

1.Monsieur Sven Dochez, domicilié à 2600 Berchem, Strijdhoflaan 104 ;

2.Monsieur Koenraad Vankelst, domicilié à 1861 Wolvertem, Mouterijstraat 6 ; et

3.Monsieur Stuart Madden, domicilié à Grovedale, Abinger Common, Surrey RH5 6LN, Royaume-Uni.

Leurs mandats seront exercés à titre gratuit.

L'assemblée générale charge à l'unanimité Me Steven De Schrijver, Me Thomas Daenens et Me Marlies Maes du cabinet d'avocats Lorenz, Boulevard du Régent 37-40 à 1000 Bruxelles, chacun avec pouvoir d'agir séparément, de procéder aux formalités de publication requises en vertu des résolutions qui précèdent.

Thomas Daenens

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

04/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 08.08.2011, DPT 28.10.2011 11592-0024-015
03/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 09.08.2010, DPT 26.10.2010 10588-0547-015
19/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 10.08.2009, DPT 13.10.2009 09811-0191-015
26/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 08.09.2015, DPT 16.10.2015 15650-0512-037

Coordonnées
MAZOUT.BE

Adresse
RUE JEAN ROSTAND, ZONING INDUSTRIEL, ZONE A 7181 FELUY

Code postal : 7181
Localité : Feluy
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne