MD DISTRIBUTION BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MD DISTRIBUTION BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.709.859

Publication

17/02/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301145*

Déposé

15-02-2012



Greffe

N° d entreprise :

0843709859

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 15 février 2012, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que :

1. Monsieur DELSAUX MATHIEU Bernard Lucien, né à ARRAS (France) le quinze décembre mille neuf cent quatre-vingt-quatre, numéro au registre national 845215-169-54, de nationalité française, demeurant à 62000 ARRAS (France), RUE DU PEAGE 5, et

2. Monsieur DELSAUX Jean Pierre, né à Arras (France) le treize juillet mil neuf cent soixante, de nationalité française, demeurant à 62760 Orville (France), « Le Moulin », Rue du Moulin, 10,

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Dénomination (en entier): MD DISTRIBUTION BELGIUM (en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7500 Tournai, Rue de la Tête d'Argent(TOU) 15

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Forme - Dénomination

La société est constituée sous la forme d'une Société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination « MD DISTRIBUTION BELGIUM ».

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

Siège

Le siège social de la société est situé à 7500 Tournai, Rue de la Tête d'Argent(TOU), 15. Le siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance. Le déplacement du siège social est rendu public.

Objet Social

La société a pour objet :

- la vente, l'achat, la location, l'importation, l'exportation, la fabrication, le commerce de gros ou de détail d articles de sport (y compris les sports mécaniques) et de loisir, de tous articles et services utiles aux sportifs et à l équipement et l habillement de la personne en général,

- l organisation de jeux de paintball ainsi que de toutes activités de délassement connexes ou similaires, la location, la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, le commerce sous toutes ses formes d articles liés au paintball et aux activités connexes ou similaires;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

- la vente, l'achat, la location, l'importation, l'exportation, la fabrication, le commerce de gros ou de détail de matériel informatique et électronique au sens le plus large, comprenant aussi bien le hardware que le software, et de mobilier de bureau et leurs accessoires, de

matériel de téléphonie et de télécommunication, de matériel hi-fi, audiovisuel et

électronique.

- tous les services afférents aux matériels énumérés au tiret précédent, comprenant entre autres l entretien, la réparation, l assemblage, la création et le développement de logiciels, cette liste n étant pas exhaustive.

- l exploitation et la gestion d hôtels, de restaurants de type traditionnel et/ou rapide, de cafés, de tavernes, de brasseries, de tea-rooms, d établissements de délassement, de salles de danse, de concerts ou d expositions, tant en Belgique qu à l étranger,

- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la restauration, au service traiteur ainsi qu'à l'organisation de banquets, la vente de plats préparés, la cuisine industrielle et la livraison à domicile ,

La société a également pour objet :

- la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, le leasing, l échange, la construction, le lotissement, la promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens immobiliers ,

- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs,

- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation,

- l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et technique, dans les ventes, la production et la gestion en général,

- la prestation des services administratifs et informatiques,

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ,

- le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

- la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ,

- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ,

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu il ne s agisse pas d activités réglementées à moins que la société ne réunisse les conditions d exercice.

Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 211 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu elle ne réunit pas les critères légaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.

Capital social

Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social.

Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :

- Monsieur DELSAUX MATHIEU, pour un montant de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 EUR), libéré à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 EUR), pour lequel nonante-neuf (99) parts sociales lui ont été attribuées;

- Monsieur DELSAUX Jean Pierre, pour un montant de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR), libéré à concurrence de soixante-deux euros (62,00 EUR), pour lequel une (1) part sociale lui a été attribuée;

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR). Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la banque DEXIA au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du quinze février deux mille douze. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.

Gestion et représentation

Nomination

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.

Gestion interne - Limitations

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent procéder à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.

Pouvoir de représentation externe

Le (chaque) gérant représente individuellement la société en droit ou en fait.

Délégation de pouvoirs.

Le (chaque) gérant peut, sous sa propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Il fixe la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'il confère.

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité du gérant dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Assemblée générale

Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le dernier vendredi du

mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le

premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille quatorze.

Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d admission aux

assemblées générales et d exercice du droit de vote.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Nomination d un gérant - Rémunération

A été nommé gérant pour la durée de la société, Monsieur DELSAUX MATHIEU Bernard Lucien, né à Arras (ARRAS) le quinze décembre mille neuf cent quatre-vingt-quatre, numéro au registre national 845215-169-54, de nationalité française, demeurant à 62000 ARRAS (France), RUE DU PEAGE 5.

Son mandat ne sera pas rémunéré.

Volet B - Suite

Exercice social

L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et

un décembre.

Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le

trente et un décembre deux mille treize.

Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Reprise d'engagements

Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du premier janvier deux mille douze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Commissaire

Il n a pas été procédé à la nomination d un commissaire.

Liquidation

Les dispositions du Code des sociétés s appliquent en ce qui concerne la répartition du boni

résultant de la liquidation de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposée en même temps : l expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 13.08.2015 15438-0116-015
19/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MD DISTRIBUTION BELGIUM

Adresse
RUE DE LA TETE D'ARGENT 15 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne