MDDB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MDDB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.650.027

Publication

11/04/2013
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : o C ~ 5. ~ Sr.)-Q q~ ~

Dénomination J

(en entier) : MDDB

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chemin Marchand 6A à 7520 Templeuve

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - Statuts - Déclarations - Nominations

Extrait d'un acte du notaire Kurt Vuylsteke, à Kuume, reçu le 28 mars 2013, déposé au première bureau

d'enregistrement à Kortrijk

1.A. Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

LB. Dénomination : MDDB

2. Siège social : Chemin Marchand 6A à 7520 TEMPLEUVE

3. Durée : illimitée

4. Désignation précise de l'identité des fondateurs :

1/ Madame DUPREZ Martine Anne Marie, née à Roubaix (France) le 22 août 1957 (numéro national 570822 474-22), veuve de monsieur Thibault Dewavrin, de nationalité Française, demeurant à 7520 Templeuve, Chemin Marchand 6A.

21 Monsieur DEWAVRIN Simon Ludovic Priscilla, né à Roubaix (France) le 9 novembre 1981 (carte nationale d'identité numéro 990559104209), marié le 27 juin 2008 à Madame Céline DORCHIES née le 12 février 1982 à Lesquin (France) sous le régime de la séparation des biens (articles 1536 à 1542 du Code civill français), de nationalité Française, demeurant à 59380 Cysoing (France), Rue Jean Baptiste Lebas 441.

3/ Monsieur DEWAVRIN Julius Philippe Edouard, né à Roubaix (France) le 24 avril 1989 (carte nationale d'identité numéro 990559104207), célibataire majeur, de nationalité Française, demeurant à 7520 Templeuve, Chemin Marchand 6A.

4f Madame DEWAVRIN Anaïs Marie, née à Roubaix (France) le 28 octobre 1984 (carte nationale d'identité numéro 031159503907), célibataire majeure, de nationalité Française, demeurant à 59650 Villeneuve d'Ascq (France), rue du Recueil 15,

5.A. Montant du capital social : cinq millions quatre-vingt-dix-huit mille cent dix euros (¬ 5.098.110,00)

5.B. Montant du capital libéré : cinq millions quatre-vingt-dix-huit mille cent dix euros (¬ 5.098.110,00) 6. Formation du capital

apport en nature : apport d'actions représentent une valeur globale de cinq millions quatre-vingt-dix-huit mille cent dix euros (¬ 5.098.110,00)

Rapport du réviseur d'entreprises

La société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée «Vander Donckt -- Roobrouck Christiaens BedriJfsrevisoren», en abrégé « V.R.C, Be-drijfsrevisoren », ayant son siège social à 8820 Torhout, Lichterveldestraat 39 a, re-présentée par Monsieur Bart Roobrouck, réviseur d'entreprises à 8800 Roeselare, Accent Business Park, Kwadestraat 151 boîte 42, et qui fut désigné à cet effet par les fondateurs susmentionnés, a dressé le rapport exigé par la loi concernant l'apport en nature mentionné ci-après.

Les conclusions de ce rapport, qui porte la date du vingt-sept mars deux mille treize, sont littéralement libellées comme suit

«CONCLUSIONS

L'apport en nature à la société privée à responsabilité limitée «MDDB» en constitution consistera en 8.361 actions de la société à responsabilité limitée de droit français « LOMAVI », en 30.384 actions de la société de droit néerlandais «GLARIS NV», en 30.384 actions de la SCA de droit français « VALOREST », en 30.384 actions de la SCA de droit français « ACANTHE » et en 30.384 actions de la SCA de droit français « CIMOFAT ». Les parts apportées représentent une valeur globale de cinq million quatre-vingt huit mille cent dix euros (¬ 5.098.110,00).

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

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" l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

" la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

" tes modes d'évaluation de l'apport en nature retenus par les partis sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. La valeur d'apport découlant de ces méthodes d'évaluation correspondent mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consistera en 509.811 parts, sans mention de valeur nominale, de la société à constituer la SPRL «MDDB».

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Le présent rapport a été préparé à l'usage exclusif des fondateurs de la société dans le cadre de la constitution de la SPRL «MDDB» et ne peut être utilisé à d'autres fins. Le rapport est datée à la date que nos activités de contrôle étaient terminés.

Roeselare, le 27 mars 2013

(signé)

«VANDER DONCKT- ROOBROUCK CFIRISTIAENS

Réviseurs d'entreprises» SC s.f.d, SCRL

Représentée par Bart ROOBROUCK

Réviseur d'entreprises »

7, Début et la fin de l'exercice social ;

le premier janvier  le trente et un décembre

Premier exercice social : le vingt-huit mars deux mille treize  le trente et un décembre deux mille quatorze.

8. Clauses concernant :

A. Constitution des réserves et répartition des bénéfices.

Le bénéfice net tel qu'il ressort du compte de résultats, ne peut être utilisé qu'en tenant compte des

dispositions légales quant à la formation de la réserve légale et la fixation du montant distribuable. Aucune

distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des

comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou,

si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif ne peut comprendre :

1° le montant non encore amorti des frais d'établissement;

2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non

encore amorti des frais de recherche et de développement.

S. Répartition du boni résultant de la liquidation de la société.

Sous réserve de la possibilité d'une dissolution et une liquidation dans un seul acte, comme mentionné ci-

après, la liquidation de la société s'opérera en cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit,

par les soins du/des gérant(s) alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou

plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou

homologuée par le tribunal de commerce compétent,

L'assemblée générale détermine les modalités de la liquidation à la simple majorité des voix.

Le patrimoine de la société sera affecté en premier lieu au remboursement des dettes et à couvrir des frais

de liquidation, selon une répartition qui doit être ap-prouvé préalablement parle tribunal de commerce.

Le boni résultant de la liquidation est distribué aux associés proportionnellement au nombre de parts

sociales dont ils sont titulaires.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs, avant de procéder

à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette situation inégale et rétablissent l'équilibre

en mettant toutes les parts sociales sur un pied de stricte égalité, soit par l'appel de versements

complémentaires sur les parts non suffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en

numéraire ou en titres, en faveur des titres libérés dans une plus grande proportion.

Une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des

conditions suivantes :

r aucun liquidateur n'est désigné ;

2° il n'y a pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société visé à l'article 181 du

Code des sociétés ;

3° tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à

l'unanimité des voix.

L'actif restant est repris par les associés même.

9.A. Désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société.

Madame Martine Duprez, demeurant à 7520 Templeuve, Chemin Marchand 6A, a déclaré d'accepter son

mandat de gérant statutaire et a déclaré ne pas être frappée d'une quelconque interdiction d'exercer son

mandat.

Le gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

-Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I ; l

Volet B - Suite

La durée du mandant d'un gérant statutaire est illimitée et ne peut être révoqué que pour des motifs graves et moyennant modification des statuts.

En cas de décès ou pour quelque raison que ce soit, le gérant statutaire quitte sa fonction il sera succédé de plein droit comme gérant statutaire par monsieur Simon DEWAVRIN, demeurant à 59380 Cysoing (France), Rue Jean Baptiste Lebas 441.

9.B. L'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer.

L'unique gérant ou chaque gérant, s'il y en a plusieurs, alont les pouvoirs les plus étendus de procéder dans le cadre de l'objet de la société, à tous les actes de disposition, d'administration et de gestion la concernant.

Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les présents statuts ne réserve pas explicitement à l'assemblée générale.

En cas d'intérêt contraire à celui de la société, le(s) gérant(s) agir(a)(ont) conformément aux dispositions légales en cette matière.

Chaque gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

La répartition des tâches entre les gérants, ainsi que les restrictions qualitatives ou quantitatives aux pouvoirs des gérants, imposées par l'assemblée générale lors de leur nomination, ne sont pas opposables aux ou par tiers.

Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature du/des gérant(s) et d'autres préposés de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la qualité en vertu de laquelle ïl(s) agi(ssen)t.

10. Désignation des commissaires : nihil

11. Objet social :

La société a comme objet la valorisation d'un patrimoine familial par

-La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer, sous quelque forme que ce soit et notamment par voie d'apport en espèces ou en nature, de prêt sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, ou de toute autre forme d'intervention finan-icière ;

-Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;

-Uniquement pour compte propre, l'acquisition, la vente, l'administration et la gestion de toutes valeurs mobilières et, d'une manière plus générale, toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder â toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet.

La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.

12.A. Lieu, jour et heure de l'assemblée générale ordinaire des associés :

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le dernier vendredi du mois de mai à onze heures, au siège de la société ou à tout autre lieu désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Les assemblées générales, tant spéciales qu'extraordinaires, se réuniront au siège social ou à l'endroit désigné dans les avis de convocation.

12.B, Conditions d'admission : nihil

12.C. Conditions d'exercice du droit de vote : nihil

13. Mandats

Les comparants désignent les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les inscriptions à la banque carrefour des entreprises ou de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès de l'administration de la TVA et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichet d'entreprises, agrées au choix du mandataire, à savoir monsieur Bruno DEBERDT (carte nationale d'identité numéro 080459509966), demeurant à 59100 Roubaix (France), Rue Montgolfier 259, ayant élu domicile à 7652 Marquain, Centre Futur Orcq, Rue Terre à Briques 29, Bâtiment E.

Pour extrait analytique conforme fait par le notaire Kurt Vuylsteke, à Kuurne

Annexe: - expédition de l'acte

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 30.09.2015 15634-0484-010
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 22.08.2016 16463-0219-010

Coordonnées
MDDB

Adresse
CHEMIN MARCHAND 6A 7520 TEMPLEUVE

Code postal : 7520
Localité : Templeuve
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne