MDDM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MDDM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.938.557

Publication

03/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302112*

Déposé

27-02-2014

Greffe

N° d entreprise : 0546938557

Dénomination (en entier): MDDM

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7090 Braine-le-Comte, Rue des Martyrs 4

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu le vingt-sept février deux mille quatorze par Maître Vincent Butaye, notaire de résidence à Ecaussinnes, en cours d'enregistrement, il résulte que

Monsieur DEVRIESE Michel, né à Rebecq-Rognon le trente et un mars mille neuf cent quarante-sept (numéro national: 470331 245-27), et son épouse, Madame DUBOIS Manuella Anna Jenny, née à Bruxelles le quinze août mille neuf cent quarante-six (numéro national: 460815 204-77), domiciliés ensemble à 7090 Braine-le-Comte, rue des Martyrs, 4.

Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « MDDM », ayant son siège social à 7090 Braine-le-Comte, Rue des Martyrs, 4, au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par CENT parts sociales sans valeur nominale, qui toutes ont été souscrites en numéraires par les comparants, de la manière suivante :

1) Monsieur DEVRIESE Michel, prénommé : septante-cinq parts (75) soit pour treize mille neuf cent cinquante euros (13.950,00,- ¬ ).

2) Madame DUBOIS Manuella, prénommée : vingt-cinq parts (25) soit pour quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00,- ¬ ).

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune à concurrence d'un tiers par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00,- EUR).

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité avec l'article 224 du Code des sociétés, une attestation de dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la banque Belfius, société anonyme ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, sous le numéro BE20 0688 9887 2856.

Cette attestation justifiant ce dépôt est datée du huit janvier deux mille quatorze.

Objet social.

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l activité d intermédiation en assurances, au sens de la Loi du vingt-sept mars mille neuf cent nonante-cinq, au titre de sous-agent d un intermédiaire d assurances et de réassurances inscrit au registre national de l Autorité des Services et Marchés Financiers (en abrégé F.S.M.A.), la société étant représentée pour ce qui concerne les connaissances en assurances par un responsable de distribution.

- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l importation et l exportation, le transport, la livraison de papiers, cartons, films plastiques et de tous autres produits à base de fibres naturelles ou synthétiques, transformés ou en l état, à la vente de ces produits à titre de commissionnaire, ainsi que la représentation à la commission ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la fabrication, la transformation, l achat, la vente en direct ou à la commission, la représentation, la location, l importation et l exportation, le conditionnement, le transport et la livraison de tous articles à usage de bureaux, au sens le plus large, ainsi que d articles et de matériel divers de papeterie, de livres, de journaux, de cartes routières, de cartes postales, de cartes de vSux, de fournitures artistiques, scolaires, de décoration ou de bricolage, de jeux, de jouets, d accessoires divers ;

- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux activités d un prestataire de services et/ou cabinet d expert-conseil, reprenant notamment, sans que cette liste soit exhaustive, la sous-traitance, la gestion, l organisation, l assistance, le conseil et/ou la défense vis-à-vis de tiers dans les matières commerciales, administratives, sociales et/ou techniques ; la société s interdit les activités dont l exercice est soumis à un monopole légal dont elle ne disposerait pas ;

- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la consultance, l'achat, la vente et la formation à l'utilisation de logiciels informatiques, de réseaux informatiques, d'ordinateurs, de matériel de télécommunication et de tout autre type d'appareils informatisés du même type, de leurs accessoires et jeux ainsi que la fourniture de prestations d'assistance technique et de dépannage et de réparation de ces appareils ;

- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au commerce en détail de quincaillerie, de peintures, verre et articles en verre, au commerce de détail d une large gamme de produits sans prédominance de l alimentation, boisson et tabac, tel habillement, meubles, petits appareils, cosmétique, joaillerie (surface de vente inférieure à deux mille cinq cent mètres carrés) ;

- la levée, l acheminement et la distribution de lettres, colis et paquets par des entreprises autres que l administration postale nationale. Il peut être fait appel à un seul ou à plusieurs modes de transports publics ou privés.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte ou en participation avec des tiers, toutes opérations financières immobilières ou mobilières, à l exception des activités dont l exercice est soumis à un monopole légal dont elle ne disposerait pas. Sans que la présente liste soit exhaustive, elle peut notamment:

a) Acquérir par voie d achat ou autrement, échanger, vendre et gérer toutes valeurs mobilières, créances, obligations, parts d associés ou actions, participations généralement quelconques dans toutes entreprises financières, industrielles ou commerciales existantes ou à créer ; poser tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux ; souscrire tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques ; s intéresser, par voie d apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés de quelque nature que ce soit.

b) Réaliser toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et tous droits immobiliers par nature, par incorporation ou par destination, et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent avec, entre autres, l achat, la construction, la transformation, l aménagement, la location et la sous-location, l exploitation, l échange, l aliénation, la prise et la mise à bail de tous biens meubles et immeubles, la souscription de tous emprunts hypothécaires ou non, la mise en hypothèque en garantie de tous engagements, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties.

La société peut également accepter tout mandat d'administrateur et de liquidateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans

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d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Durée.

La société est constituée pour une une durée illimitée à partir de la date de sa constitution. Gérance :

La société est gérée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Assemblée générale :

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième vendredi du mois de mai de chaque année à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

a) Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze - le début des activités de la société étant fixé à la date de sa constitution.

b) La première assemblée générale se tiendra en mai deux mille quinze.

Assemblée générale extraordinaire

D'un même contexte, les statuts de la société étant arrêtés, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l'unanimité, décident que la société sera administrée initialement par un gérant et appellent aux fonctions de gérants, sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par l'assemblée générale : Monsieur DEVRIESE Michel, prénommé.

Le mandat de gérant sera rémunéré ou pas, selon ce que décidera l assemblée générale. A titre transitoire, le mandat du premier exercice sera gratuit.

En sa qualité de gérant, Monsieur DEVRIESE Michel disposera des pouvoirs de représentation organique de la société, conformément aux articles 11 à 13 des statuts.

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier remis au Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés à l'article 93 du Code des sociétés, décide de ne pas nommer de commissaire.

Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation:

En application de l article 60 du Code des Sociétés, sur décision de la gérance, sont repris par la société présentement constituée tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités depuis le premier octobre deux mille treize réalisés par les comparants au nom et pour le compte de la société en formation.

Les décisions qui précèdent n auront d effet qu au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c est-à-dire au jour du dépôt de l extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

Volet B - Suite

Déposée en même temps :

- expédition de l'acte constitutif du 27 février 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent BUTAYE, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
MDDM

Adresse
RUE DES MARTYRS 4 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne