MDH RENOV-CONSTRUCT

Dénomination : MDH RENOV-CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 589.954.988

Publication

03/02/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

30-01-2015

Moniteur belge

R�serv�

au

*15302012*

0589954988

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

MDH RENOV-CONSTRUCT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du jour de sa constitution. Elle n'est toutefois dot�e de la personnalit� morale qu'au moment du d�p�t au greffe du tribunal de commerce du ressort de la soci�t� de l'extrait du pr�sent acte de constitution.

Sauf d�cision du juge, la soci�t� ne peut �tre dissoute que suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, en vertu des r�gles �dict�es pour les modifications statutaires.

Si�ge :

D'un acte pass� devant ma�tre Benoit CLOET, notaire � Herseaux-Mouscron, le 30 janvier 2015, en cours d'enregistrement, il apparait que :

Monsieur LOMMAERT Michel Edouard Eug�ne, n� � Roubaix (France) le trente et un d�cembre mil neuf cent quarante, de nationalit� fran�aise, �poux de madame HOVELAQUE Monique, domicili� � 7063 Soignies, rue Haute 26.

Num�ro au registre national : 401231 083-08

a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Forme - Nom

La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la

d�nomination � MDH RENOV-CONSTRUCT �.

Si�ge

Le si�ge de la soci�t� est situ� � 7700 Mouscron, rue de Menin 20 C13. Le si�ge social peut, sans

que cela implique une modification statutaire �tre d�plac� dans les limites de la r�gion wallonne ou

de la r�gion bilingue de Bruxelles - Capitale, par d�cision de la g�rance.

Le d�placement du si�ge social est rendu public.

Objet Social

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu � l'�tranger pour son compte ou pour compte de tiers, ou

en participation avec des tiers :

- L'activit� d'entreprise g�n�rale de construction et de parach�vement, r�novation, am�nagement,

r�paration de tous types de b�timents;

- La coordination g�n�rale sur le chantier;

- L'entreprise de carrelage;

- L'entreprise de ma�onnerie et de b�ton;

- L'entreprise de rev�tement de sol;

- L'entreprise d'�tanch�it� de construction;

- L'entreprise de travaux de d�molition;

- L'entreprise de travaux de rejointoiement;

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue de Menin 20 bte C13 7700 Mouscron

Constitution

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

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- La pose d'�chafaudages ;

- Les travaux de terrassement, de coffrage, de sablage, la pose de tarmac et autres rev�tements en b�ton;

- La pose de cloisons, faux-plafonds et �l�ments pr�fabriqu�s;

- L'isolation thermique et acoustique;

- L'�lectricit�;

- Les sanitaires;

- La plomberie;

- La menuiserie, la charpente et la couverture ;

- Le plafonnage, le pl�tre;

- Le vitrage;

- Le n�goce de mat�riaux de construction;

- L'import et l'export ;

- L'activit� de location et de vente de tout mat�riel et outillage de construction, la commercialisation, en gros et au d�tail, de tous mat�riaux de construction.

La soci�t� a �galement pour objet :

- la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, le leasing, l �change, la construction, le lotissement, la promotion immobili�re, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � cet objet ou qui sont de nature � favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement et la location des biens immobiliers ;

- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations, de quelque nature qu'elles soient, relatives � des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobili�res, quelle que soit leur nature, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;

- l'octroi de pr�ts et de cr�dits occasionnels � des soci�t�s ou des personnes priv�es, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activit�, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts et de d�p�ts � court terme, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation;

- l'activit� de conseil en mati�re technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et technique, dans les ventes, la production et la gestion en g�n�ral;

- la prestation des services administratifs et informatiques;

- la gestion de projets ;

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres soci�t�s notamment comme administrateur, g�rant, directeur ou liquidateur ;

- le d�veloppement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou conc�dant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

- la recherche, le d�veloppement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ;

- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques, en bref, agir comme interm�diaire commercial ;

Tout ce qui pr�c�de pour autant qu'il s'agisse d'activit�s n'exigeant pas de comp�tences ou d'autorisations particuli�res � moins que la soci�t� ne les ait pr�alablement acquises, et en g�n�ral pour autant qu il ne s agisse pas d activit�s r�glement�es � moins que la soci�t� ne r�unisse les conditions d exercice. Ainsi la soci�t� ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activit� de conseil en placements, tels que pr�vus � l'article 3, 1er et 2 de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les transactions financi�res et les march�s financiers ainsi qu'� l'arr�t� royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq ao�t mil neuf cent nonante et un tant qu elle ne r�unit pas les crit�res l�gaux.

La soci�t� pourra r�aliser les op�rations ci dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire.

La soci�t� pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles, m�me au profit de tiers.

Capital social

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � vingt mille euros (20.000,00 EUR). Il est divis� en cent (100)

parts sociales �gales, sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me

(1/100i�me) du capital social.

Ce capital social a �t� enti�rement souscrit par un apport en num�raire par :

- Monsieur LOMMAERT Michel, pr�nomm�, pour un montant de vingt mille euros (20.000,00 EUR),

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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lib�r� en totalit�, pour lequel l enti�ret� des cent (100) parts sociales lui est attribu�e.

Les fonds ont �t� d�pos�s par versement ou virement � un compte sp�cial ouvert aupr�s de la banque CBC au nom de la soci�t� en formation, le notaire instrumentant confirmant par la pr�sente avoir re�u une attestation en ce sens �manant de ladite Banque et dat�e du trente janvier deux mille quinze. Le notaire instrumentant atteste du d�p�t du capital lib�r� conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s.

G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e et

pour la dur�e qu'elle d�termine.

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Pluralit� de g�rants.

Au cas o� il y aurait plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion qui d�lib�re, d�cide et agit comme le conseil d'administration en soci�t� anonyme.

Les d�lib�rations du coll�ge de gestion sont consign�es dans un registre sp�cial. Les proc�s-verbaux sont sign�s par les g�rants ayant pris part � la d�lib�ration. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux g�rants signant conjointement.

S il existe un coll�ge de gestion, la soci�t� est repr�sent�e � l �gard des tiers et en justice par deux g�rants agissant conjointement sans pr�judice aux �ventuelles d�l�gations de pouvoirs et sans pr�judices aux actes de gestion journali�re o� chaque g�rant peut agir seul.

Les g�rants peuvent proc�der au sein du coll�ge de gestion � une r�partition des t�ches. Cette r�partition n'est pas opposable par ou aux tiers.

Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire, doit �tre convoqu�e annuellement, le troisi�me vendredi du mois de mai � dix-huit heures au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les convocations. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, la r�union sera tenue le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en l'ann�e deux mille seize.

Il est renvoy� au code des soci�t�s en ce qui concerne les conditions d admission aux assembl�es g�n�rales et d exercice du droit de vote.

Pouvoirs du g�rant unique.

Le g�rant unique peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant unique repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

D�l�gation de pouvoirs.

Le g�rant unique ou le coll�ge de gestion peuvent, sous leur propre responsabilit�, attribuer des pouvoirs � d'autres personnes pour l'ex�cution de missions d�termin�es.

Ils fixent la r�mun�ration attach�e � l'exercice des d�l�gations qu'ils conf�rent.

Ne sont admis que des mandats sp�ciaux et limit�s pour des actes juridiques particuliers ou une s�rie d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur sont accord�s, sans pr�judice de la responsabilit� de la g�rance dans l'hypoth�se d'un mandat exag�r�.

Exercice social

L'exercice social de la soci�t� d�bute le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

Le premier exercice social d�bute ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille

quinze.

Affectation du r�sultat - R�serve

Le solde positif que pr�sente le compte de r�sultat apr�s que toutes charges, les frais g�n�raux, les provisions n�cessaires et autres amortissements aient �t� soustraits, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

L'assembl�e g�n�rale d�cide souverainement de l'affectation du solde restant, sous r�serve des droits rattach�s aux parts sans droit de vote.

Liquidation

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Les dispositions du Code des soci�t�s s appliquent en ce qui concerne la r�partition du boni r�sultant de la liquidation de la soci�t�.

Compensation

Toutes les cr�ances qui existent entre les associ�s et/ou les g�rants d une part et la soci�t� d autre part font l objet d une convention de � netting � telle que pr�vue par la loi du quinze d�cembre deux mille quatre relative aux s�ret�s financi�res et portant des dispositions fiscales diverses en mati�re de conventions constitutives de s�ret� r�elle et de pr�ts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compens�es � titre de compensation de dette.

Commissaire

Il n a pas �t� proc�d� � la nomination d un commissaire.

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Nomination d un g�rant - R�mun�ration

A �t� nomm� g�rant non statutaire pour la dur�e de la soci�t�, Monsieur LOMMAERT Michel Edouard Eug�ne, n� � Roubaix (France) le trente et un d�cembre mil neuf cent quarante, de nationalit� fran�aise, domicili� � 7063 Soignies, rue Haute 26.

Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu'il n est atteint par aucune mesure qui s'y oppose. Le mandat de monsieur LOMMAERT Michel sera non r�mun�r�.

Reprise d'engagements

Les comparants d�clarent que la soci�t� reprend, en application de l'article 60 du code des soci�t�s, les engagements conclus au nom et pour le compte de la soci�t� en voie de constitution, � compter de ce jour. Cette reprise et ratification sera confirm�e par la g�rance apr�s l acquisition par la soci�t� de la personnalit� juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

D�pos�e en m�me temps : l exp�dition de l acte de constitution.

10/04/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tibuna1 de Commerce de Tournai 0.)

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N� d'entreprise : 0589.954.988

D�nomination

(en entier) : MDH RENOV-CONSTRUCT

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE MENIN, 20C13 - 7700 MOUSCRON

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :NOMINATION D'UN GERANT

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 24 mars 2015, i1 a �t� d�cid�, � l'unanimit� des voix, de nommer, � dater de ce jour, un second g�rant en la personne de Monsieur Dominique Hovelaque (NN 63.10.18-097.77 ), domicili� rue du Nouveau-Monde, 325/4 -- 7700 Mouscron

Son mandat sera non r�mun�r�.

Michel LOMMAERT, G�rant

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Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 20.07.2016 16339-0395-012

Coordonnées
MDH RENOV-CONSTRUCT

Adresse
RUE DE MENIN 20, BTE C13 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées MDH RENOV-CONSTRUCT

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