MECAGRI CALLEMEYN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MECAGRI CALLEMEYN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.606.131

Publication

26/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.04.2014, DPT 19.05.2014 14129-0285-013
18/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 13.06.2013 13176-0190-016
23/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.04.2012, DPT 17.04.2012 12088-0060-016
28/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : RUE DU GRAND CAILLOU, 4, à 7050 JURB1SE EX-ERBAUT (edresse rempiète)

Obier(s) de pacte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par Nous, Maître Baudouin CORNIL, Notaire de Résidence à Lens, le lundi vingt-huit novembre deux mille onze, enregistré seize râles, sans renvoi, au Bureau de l'Enregistrement de Lens, le sept décembre deux mil onze, Registre 5, Volume 396, Folio 5, Case 12, reçu onze mille deux cent cinquante-huit euros cinquante-huit cents (11.258,58 ¬ ), le Receveur ai, signé Vander Heydenk,

IL RÉSULTE QUE :

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL) "MECAGRI CALLEMEYN", dont le siège social est établi à 7050 Jurbise ex-Erbaut, Rue du Grand Caillou, 40 (et non 4, comme indiqué par erreur dans l'acte de constitution), constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Baudouin CORNIL, de résidence à Lens, soussigné, le vingt-trois décembre deux mille dix, dont un extrait a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mons te sept janvier deux mille onze et a été publié à l'Annexe au Moniteur Belge du vingt janvier deux mille onze, sous le numéro 2011-01-20 / 0010393, et dont les statuts n'ont jamais été modifiés jusqu'alors.

Société inscrite, immatriculée et identifiée à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sous le numéro BE 832.606.131, et au Registre des Personnes Morales de Mons sous le numéro d'entreprise 0832.606.131.

Société au capital de DIX HUIT MILLE SiX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), intégralement et inconditionnellement souscrit, et libéré en numéraire, à concurrence de SiX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100 P.S.) avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (11100ième) du capital, ainsi déclaré par les associés ci-après identifiés.

Etaient présents et comparaissaient à cette assemblée :

1) Monsieur CALLEMEYN Dirk, Marie, Gérard, né à Enghien le vingt et un avril mil neuf cent soixante-quatre, mécanicien, époux de Madame BAES Marijke ci-après identifiée, domicilié et demeurant à Jurbise ex-Erbaut, rue du Grand Caillou, 40. Marié à Lens le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-huit, sous le régime de la communauté légale, aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire Baudouin CORNIL à Lens le douze février mil neuf cent quatre-vingt-huit, non modifié.

Lequel déclarait être titulaire de quarante-neuf parts sociales (49 P.5.) nominatives avec droit de vote, de la dite société.

2) Madame BAES Marijke, Paula, née à Ath le vingt-deux février mil neuf cent soixante-sept, aidante, épouse de Monsieur CALLEMEYN Dirk ci-avant identifié, domiciliée et demeurant à Jurbise ex-Erbaut, rue du Grand Caillou, 40.

Laquelle déclarait être titulaire de quarante-neuf parts sociales (49 P.S.) nominatives avec droit de vote, de la dite société.

3) Monsieur CALLEMEYN Benjamin, Marnix, Sandrine, né à Mons le trois janvier mil neuf cent nonante et un, étudiant, célibataire, domicilié et demeurant à Jurbise ex-Erbaut, rue du Grand Caillou, 40.

Lequel déclarait être titulaire de deux parts sociales (2 P.S.) nominatives avec droit de vote, de la dite société.

Les comparants ci-avant identifiés étant les seuls associés et représentant ensemble l'intégralité du capital social de la dite Société, soit cent parts sociales (100 PS), et Monsieur CALLEMEYN Dirk, comparant sous 1), étant gérant statutaire unique de la société, nommé à ces fonctions dans les statuts compris dans l'acte constitutif susvanté de la société.

Après en avoir délibéré, l'assemblée générale extraordinaire, a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

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4. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge 1) Rectification de l'adresse du siège social, où une erreur s'était glissée dans le numéro de rue lors de la constitution : le numéro 4 indiqué actuellement, qui est erroné, est remplacé par fe numéro 40. Adaptation en conséquence, du texte du préambule et de l'article UN des statuts.

2) Augmentation du capital - apports :

- Article 260 du Code des Sociétés. Mandataire ad hoc. Procuration.

L'article 260 du code des sociétés stipule : "S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans l'opposition d'intérêts visée à l'article 259, §§ 1er, ii en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc."

Vu l'opposition d'intérêts possible entre la SPRL susdite, d'une part, et son gérant d'autre part en la personne de Monsieur CALLEMEYN Dirk, prénommé, dans le cadre des apports en nature dont question ci-après, que celui-ci et son épouse se proposent de faire à la société, les associés ont confirmé leur accord sur ces opérations et sur l'intervention du gérant dans celles-ci, et de désigner une autre personne comme mandataire ad hoc, qui aura tous pouvoirs pour agir le cas échéant au nom de la société à l'occasion des apports en question qui vont lui être faits, le cas échéant avec le gérant lui-même, et de faire tout ce qui serait utile ou nécessaire à ce sujet.

La personne suivante a été désignée en qualité de mandataire ad hoc, aux fins et avec les pouvoirs

précités : Monsieur CALLEMEYN Benjamin, comparant prénommé.

- Examen du rapport de Monsieur Thierry LEJUSTE, Réviseur d'Entreprises, à 6041 Gosselies, Rue Clément Ader, 8, désigné par l'organe de gestion, conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, sur la description des apports en nature, sur les modes d'évaluation adoptés, sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie de ces apports, et sur la concordance le cas échéant entre la valeur de ces apports et leur contrepartie.

- Examen du rapport spécial de l'organe de gestion, conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, sur l'intérêt que présentent pour la société, les apports et l'augmentation de capital, et sur les conclusions du rapport du Réviseur.

- Les associés, gérant(s), mandataire(s) et/ou autres intéressés le cas échéant, ont reçu gratuitement une copie des rapports susvantés avant la présente assemblée.

- Augmentation du capital social à concurrence de CENT ONZE MILLE SiX CENTS EUROS (111.600,00 ¬ ), pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), à CENT TRENTE MILLE DEUX CENTS EUROS (130.200,00 ¬ ).

- En vue de couvrir cette augmentation de capital, création de six cents parts sociales (600 PS) nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Le capital social nouveau de CENT TRENTE MILLE DEUX CENTS EUROS (130.200,00 ¬ ) sera ainsi représenté par sept cents parts sociales (700 PS) nominatives et avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.

- Renonciation à tout droit de souscription préférentiel que pourraient avoir le cas échéant fes associés,

quant à la présente augmentation de capital, et souscription intégrale et inconditionnelle et libération entière de

cette augmentation de capital, et attribution des nouvelles parts, comme suit :

1°) Monsieur CALLEMEYN Dirk : trois cents parts sociales (300 PS);

2°) Madame BAES Marijke : trois cents parts sociales (300 PS);

par et en rémunération des apports en nature dont question dans le rapport précité du Réviseur.

Conditions des apports en nature ci-avant.

- En conséquence de ce qui précède, modification des articles QUATRE et CiNQ des statuts, et ajout d'un article CINQ bis.

- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital, que celle-ci et toutes les nouvelles parts sociales sont intégralement et inconditionnellement souscrites et entièrement libérées, que le capital social nouveau de même que toutes les parts sociales anciennes et nouvelles sont intégralement et inconditionnellement souscrits, et que le capital social nouveau s'élève à CENT TRENTE MILLE DEUX CENTS EUROS (130.200,00 ¬ ) et est représenté par sept cents parts sociales (700 P.S.) nominatives, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / sept-centième (1/700ième) du capital social, toutes intégralement et inconditionnellement souscrites, dont les titulaires seront :

1°) Monsieur CALLEMEYN Dirk, préqualifié : trois cent quarante-neuf parts (349 P.S.);

2°) Madame BAES Marijke, préqualifiée : trois cent quarante-neuf parts (349 PS);

3°) Monsieur CALLEMEYN Benjamin, préqualifié : deux parts socials (2 P.5.).

Total : sept cent parts sociales (700 P.S.).

Mais que ce capital social nouveau n'est libéré en finale qu'à concurrence de CENT DIX-SEPT MILLE HUIT CENTS EUROS (117.800,00 ¬ ), et qu'il est représenté par :

a) les cent parts sociales (100 PS) anciennes libérées en numéraire, chacune à concurrence d'un tiers, c'est-à-dire soixante-deux Euros (62,00 ¬ ), soit au total, pour les quarante-neuf parts sociales (49 P.S.) souscrites par Monsieur CALLEMEYN Dirk, la somme de trois mille trente-huit Euros (3.038,00 ¬ ), pour les quarante-neuf parts sociales (49 P.S.) souscrites par Madame BAES Marijke, la somme de trois mille trente-huit Euros (3.038,00 ¬ ), pour les deux parts sociales (2 P.S.) souscrites par Monsieur CALLEMEYN Benjamin, la somme de cent vingt-quatre Euros (124,00 ¬ ), et pour les cent parts sociales (100 P.S.) ensemble, la somme de six mille deux cents Euros (6.200,00 ¬ ), libérée en numéraire, chacune des dites parts étant ainsi libérée à concurrence de plus d'un cinquième, le montant restant à libérer en numéraire s'élevant ainsi pour chacune de ces parts, à cent vingt-quatre Euros (124,00 ¬ ), ce qui représente une somme de six mille septante-six euros

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(6.076,00 ¬ ) pour les quarante-neuf parts sociales (49 P.S.) souscrites par Monsieur CALLEMEYN Dirk, une

.41r rs,te.tr somme de six mille septante-six euros (6.076,00 ¬ ), pour les quarante-neuf parts sociales (49 P.S.) souscrites

wj'l,W° par Madame BAES Marijke, et une somme de deux cent quarante-huit euros (248,00 ¬ ), pour les deux parts sociales (2 P.S.) souscrites par Monsieur CALLEMEYN Benjamin, soit au total, douze mille quatre cents Euros (12.400,00 ¬ );

b) les six-cents parts sociales (600 PS) nouvelles, entièrement libérées en nature, ce qui représente, pour chaque part, un montant de cent-quatre-vingt-six Euros (186,00 ¬ ), pour les trois cents parts (300 PS) souscrites par Monsieur CALLEMEYN Dirk un montant de cinquante-cinq mille huit cents Euros (55.800,00 ¬ ), et pour les trois cents parts (300 PS) souscrites par Madame BAES Marijke un montant de cinquante-cinq mille huit cents Euros (55.800,00 ¬ ), soit ensemble, un montant de cent onze mille six cents Euros (111.600,00 ¬ ), libéré en nature.

3) Divers : Suppression et remplacement le cas échéant de toutes références ou expressions périmées dans les articles des statuts ou ailleurs. Correction s'il y e lieu, des fautes d'orthographe, de vocabulaire ou autres imperfections, dans les statuts ou ailleurs. Pouvoir conféré au gérant - et au ou avec le cas échéant le mandataire ad hoc - pour l'exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent; coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le treize décembre deux mille onze.

Une expédition de l'acte susvanlé du vingt-huit novembre deux mille onze contenant augmentation de capital et modification des statuts, ainsi que le rapport du Réviseur et le rapport de l'organe de gestion, annexés au dit acte, de même que le texte coordonné des statuts et le document mentionnant la date de publication des actes constitutif(s) et modificatif(s) des statuts, ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de MONS en même temps que le présent extrait, le treize décembre deux mille onze.

(Signé) : Baudouin CORNIL, Notaire à 7870 Lens

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20/01/2011
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 7 JAN, 2011

Greffe

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(en ern er) : MECAGRI CALLEMEYN

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : RUE DU GRAND CAILLOU, 4, 7050 JURBISE EX-ERBAUT

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Nous, Maître Baudouin CORNIL, Notaire de Résidence à Lens, le jeudi vingt-trois décembre deux mille dix, enregistré cinq rôles, sans renvoi, au Bureau de l'Enregistrement de Lens, le trente décembre deux mille dix, Registre 5, Volume 395, Folio 11, Case 8, reçu vingt-cinq euros (25 ¬ ), le Receveur, signé LUYCKX J-M.,

IL RÉSULTE QUE :

1) Monsieur CALLEMEYN Dirk, Marie, Gérard, né à Enghien le vingt et un avril mil neuf cent soixante-quatre, mécanicien, époux de Madame BAES Marijke ci-après identifiée, domicilié et demeurant à Jurbise ex-Erbaut, rue du Grand Caillou, 40. Marié à Lens le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-huit, sous le régime de la communauté légale, aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire Baudouin CORNIL soussigné le douze février mil neuf cent quatre-vingt-huit, non modifié.

2) Madame BAES Marijke, Paula, née à Ath le vingt-deux février mil neuf cent soixante-sept, aidante, épouse de Monsieur CALLEMEYN Dirk ci-avant identifié, domiciliée et demeurant à Jurbise ex-Erbaut, rue du Grand Caillou, 40.

3) Monsieur CALLEMEYN Benjamin, Marnix, Sandrine, né à Mons le trois janvier mil neuf cent nonante et un, étudiant, célibataire, domicilié et demeurant à Jurbise ex-Erbaut, rue du Grand Caillou, 40.

- Ont constitué une société commerciale, sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL), sous la dénomination de "MECAGRI CALLEMEYN", et dont le siège social est établi à 7050 JURBISE ex-ERBAUT, Rue du Grand Caillou, 4.

- La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours dès qu'elle aura acquis la personnalité juridique, c'est-à-dire dès le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce, de l'extrait de l'acte de constitution de la société conformément à la loi.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi. Elle ne prend pas fin du seul fait du décès, incapacité, déconfiture, faillite, condamnation ou simple volonté de n'être plus en société d'un ou plusieurs associés.

- Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), et est représenté par cent parts sociales (100 P.S.) avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) du capital.

Conformément à la loi, les fondateurs, étant les comparants prénommés, ont remis au Notaire soussigné préalablement à la constitution de fa société, le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social, dont l'original sera conservé par le dit Notaire; les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le Notaire soussigné quant à l'importance de ce plan financier, et quant aux responsabilités reposant sur les fondateurs, notamment dans le cas où ia société serait constituée avec un capital manifestement insuffisant.

- Les cent parts sociales sont toutes intégralement et inconditionnellement souscrites en numéraire comme

suit :

- par Monsieur CALLEMEYN Dirk, fondateur et comparant prénommé :

à concurrence de quarante-neuf parts sociales (49 P.S.);

- par Madame BAES Marijke, fondateur et comparante prénommée :

à concurrence de quarante-neuf parts sociales (49 P.S.);

- par Monsieur CALLEMEYN Benjamin, fondateur et comparant prénommé :

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N' d'entreprise : Dénomination

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Au verso ' Nom et nignat:rre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

à concurrence de cieux parts sociales (2 P.S.).

Total : cent parts sociales (100 P.S.).

Toutes les parts sociales ont été libérées en numéraire, chacune à concurrence d'un tiers, c'est-à-dire soixante-deux Euros (62,00 ¬ ), soit au total, pour les quarante-neuf parts sociales (49 P.S.) souscrites par Monsieur CALLEMEYN Dirk, la somme de trois mille trente-huit Euros (3.038,00 ¬ ), pour les quarante-neuf parts sociales (49 P.S.) souscrites par Madame BAES Marijke, la somme de trois mille trente-huit Euros (3.038,00 ¬ ), pour les deux parts sociales (2 P.S.) souscrites par Monsieur CALLEMEYN Benjamin, la somme de cent vingt-quatre Euros (124,00 ¬ ), et pour les cent parts sociales (100 P.S.) ensemble, la somme de six mille deux cents Euros (6.200,00 ¬ ), chacune des dites parts étant ainsi libérée à concurrence de plus d'un cinquième.

Conformément à la loi, cette somme de six mille deux cents Euros (6.200,00 ¬ ) a été, préalablement à la constitution, déposée au compte spécial numéro 732-0243242-17, ouvert dans les livres de la CBC Banque à 1000 Bruxelles, Grand'Place, 5, agence de 7870 Lens, rue du Sabot, 41, au nom de la société en formation, par Monsieur CALLEMEYN Dirk, à concurrence de trois mille trente-huit Euros (3.038,00 ¬ ), au moyen d'un virement depuis le compte ouvert auprès de la CBC Banque sous le numéro 732-6710700-97, par Madame BAES Marijke, à concurrence de trois mille trente-huit Euros (3.038,00 ¬ ), au moyen d'un virement depuis le compte ouvert auprès de la CBC banque sous le numéro 732-6710700-97, et par Monsieur CALLEMEYN Benjamin, à concurrence de cent vingt-quatre Euros (124,00 ¬ ), au moyen d'un virement depuis le compte ouvert auprès de la CBC Banque sous le numéro 732-6710700-97, ainsi qu'il résulte des déclarations des parties et des documents produits par eux au Notaire soussigné, parmi lesquels l'attestation de dépôt délivrée par l'organisme financier en date du vingt et un décembre deux mille dix, laquelle attestation, remise par les comparants au Notaire soussigné, restera ci_annexée après avoir été commentée et lue intégralement à l'instant aux comparants, par Nous Notaire, et paraphée et signée ne varietur par eux et Nous, pour être enregistrée avec les présentes.

Le Notaire instrumentant atteste donc de la réalité du dépôt du capital libéré auprès de la dite Banque, comme dit ci-dessus, conformément aux dispositions de la loi.

Ce compte spécial est à la disposition exclusive de la société; il ne pourra en être disposé que par la ou les personnes habilitées à engager la société et après que le Notaire instrumentant aura délivré au dit organisme financier, une attestation confirmant la passation de l'acte de constitution, la désignation de la ou des dites personnes, et le dépôt de l'extrait de l'acte constitutif conformément à la loi.

Le capital social se trouve ainsi intégralement et inconditionnellement souscrit en numéraire, mais n'est libéré qu'à concurrence d'un tiers, soit à concurrence de six mille deux cents Euros (6.200,00 ¬ ).

La partie non libérée du capital s'élève donc aux deux tiers de son montant, soit douze mille quatre cents Euros (12.400,00 ¬ ), c'est-à-dire cent vingt-quatre euros (124,00 ¬ ) par part, ce qui représente une somme de six mille septante-six euros (6.076,00 ¬ ) pour les quarante-neuf parts sociales (49 P.S.) souscrites par Monsieur CALLEMEYN Dirk, une somme de six mille septante-six euros (6.076,00 ¬ ), pour les quarante-neuf parts sociales (49 P.S.) souscrites par Madame BAES Marijke, et une somme de deux cent quarante-huit euros (248,00 ¬ ), pour les deux parts sociales (2 P.S.) souscrites par Monsieur CALLEMEYN Benjamin

Les comparants déclarent qu'il n'y a pas d'apport en nature.

- L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce de l'extrait de l'acte de constitution de la société conformément à la loi, pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

Toutefois, la société reprendra à son nom et pour son compte, dès qu'elle aura acquis la personnalité juridique, c'est-à-dire dès le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce comme dit ci-avant, toutes les opérations qui auraient été effectuées dans le cadre de son objet et en vue de la réalisation de celui-ci, depuis le premier janvier deux mille onze, ainsi que les engagements, droits et obligations qui auraient été contractés depuis la même date par les fondateurs ou l'un d'eux au nom et pour compte de la société en formation, le tout, jusqu'à l'acquisition par la société de la personnalité juridique.

- L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, forme le bénéfice net de la société, et est réparti comme suit : sur ce bénéfice net est fait un prélèvement d'un vingtième au moins pour constituer la réserve légale, prélèvement qui cessera d'être obligatoire, lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social; l'affectation du solde sera laissée à l'appréciation de l'assemblée générale. Aucune distribution ne pourra être faite en violation de la loi.

- En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera conformément aux dispositions légales; le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus définis par la loi. Le produit net de la liquidation, après apurement de toutes les charges et dettes sociales, sera réparti entre les parts sociales après que le ou les liquidateurs aient placé toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

- La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non; le(s)quel(s) a (ont) seul(s) la direction des affaires sociales. Le (les) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés et est (sont) toujours révocable(s) par elle, à la majorité simple, sans préjudice à ce qui serait dit ci-après le cas échéant, en ce qui concerne un ou des gérant(s) statutaire(s). En outre, le ou les gérants peut (peuvent) démissionner volontairement à tout moment et sans préavis. Pour la première fois, il(s) peut (peuvent) être

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

nommé(s) par le(s) fondateur(s), dans les dispositions transitoires de l'acte de constitution. II(s) peut (peuvent) également être désigné(s) dans les statuts.

Le (chaque) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux réservés à l'assemblée générale, administre la société, la représente à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, dispose de la signature sociale, et peut engager la société, en agissant seul. Le (chaque) gérant agissant seul, peut déléguer certains de ses pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, soit à un ou plusieurs autres gérant(s), soit à toutes autres personnes, associés ou non, et déléguer des pouvoirs et conférer des mandats à telles personnes que bon lui semble pour un ou plusieurs objets déterminés.

Tous actes engageant la société, en ce compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent, pour être valables et opposables à la société, être signés par le (un) gérant, ou le cas échéant, par son ou ses délégué(s) ou mandataire(s) dans les limites des pouvoirs lui (leur) conférés.

Dans tous les cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée y pourvoit le cas échéant.

Le mandat de gérant etiou d'associé actif est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale à la majorité simple; le ou les gérant(s) etfou associé(s) actif(s) pourra (pourront) cependant, et en tout état de cause, être indemnisé(s) de tous ses (leurs) frais et débours résultant de l'exercice de son (leur) mandat; ces frais et débours sont passés en frais généraux de la société, de même que, le cas échéant, les rémunérations qui seraient décidées et dont les modalités et les montants seraient fixés par l'assemblée générale à la majorité simple.

Le ou les gérants ne pourront pas exercer ni favoriser directement ou indirectement, une activité identique ou similaire à celle de la société, en dehors de celle-ci, tant que durera leur mandat.

Monsieur CALLEMEYN Dirk, comparant prénommé, et qui accepte, est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société; ses pouvoirs sont irrévocables, sauf pour motifs graves; toutefois il peut démissionner volontairement à tout moment et sans préavis. L'étendue de ses pouvoirs et la manière de les exercer, seront celles exposées ci-dessus.

- Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les dits comptes, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale. S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société, si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- l'achat, la vente, la réparation et l'entretien de tous matériels et véhicules agricoles et horticoles;

- l'entreprise de travaux agricoles et horticoles.

La société a pour objet également, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et à titre patrimonial, toutes activités et placements mobiliers ou immobiliers.

La société pourra accomplir, tant en Belgique qu'à l'Etranger, tous actes, toutes opérations, activités et transactions généralement quelconques, commerciales, civiles, financières, industrielles, mobilières et immobilières ou autres, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement, ou qui seraient de nature à en favoriser ou à en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement.

Ces énumérations ne sont ni exhaustives ni limitatives.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscriptions, d'interventions financières ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, affaires, associations ou sociétés, belges ou étrangères, existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à favoriser ou faciliter, même indirectement, la réalisation, l'extension ou le développement du sien, et conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l'Etranger.

- Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le premier vendredi du mois de juin de chaque année à dix-sept heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit en Belgique désigné dans les convocations, et pour la première fois, en deux mille douze. Si le jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, sauf accord unanime des associés, ou sauf la nécessité du respect de toutes législations comptables ou autres le cas échéant. L'assemblée délibérera d'après les dispositions statutaires, et d'après les dispositions légales pour ce qui ne serait pas déjà prévu dans les statuts; elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt social l'exigera. Les convocations ne sont pas nécessaires, lorsque tous les associés consentent à se réunir. Pour être admis à l'assemblée, et pour pouvoir exercer son droit de vote, il n'y a pas de formalité particulière à accomplir, si ce n'est qu'il faut pouvoir justifier le cas échéant, de son identité et de sa qualité d'associé. Les votes se font par main levée ou par bulletin secret, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement; tout associé peut également émettre son vote par correspondance ou se faire représenter par un mandataire.

'Réservé i ~ au ; Moniteur s belge Volet B m suite

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le sept janvier deux mille onze.

Une expédition de Pacte constitutif prévanté du vingt-trois décembre deux mille dix ainsi que de l'attestation bancaire y annexée, a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce de Mons en méme temps que le présent extrait, le sept janvier deux mille onze.

(Signé) : Baudouin CORNIL, Notaire à 7870 Lens.

Mentionner sur la derniare page du tolet B : Au recto : Nom et cillante du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter b personne morale à i'égard des tiers

Au verso : No'n et signature

Coordonnées
MECAGRI CALLEMEYN

Adresse
RUE DU GRAND CAILLOU 4 7050 JURBISE

Code postal : 7050
Localité : JURBISE
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne