MEDECINE DU MOUVEMENT

Association sans but lucratif


Dénomination : MEDECINE DU MOUVEMENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 450.143.247

Publication

31/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 0450.143.2

Dénomination

(en entier) : Médecine du Mouvemen

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : Rue d'Aulnoit 46B - 7890 Ellezelles

Obietdel'acte: MODIFICATION DES STATUTS

Extrait de l'acte:

L'assemblée générale du 20 juin 2011 a décidé de modifier les articles suivants :

ARTICLE 2 (remplacé a cause d'une renumérotation de l'adresse du siège social)

Le siège de l'association est établi à Rue d'Aulnoit 58, 7890 Ellezelles sous l'arrondissement judiciaire de, Tournai.

Il ne peut être transféré que par décision de l'assemblée générale, à condition que celle-ci respecte les règles requises pour une modification des statuts, décrites dans les présents statuts.

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ARTICLE 5

Le nombre de membres est illimité, mais doit être de trois au minimum. L'association peut compter des membres effectifs et des membres adhérents. La qualité de membre à part entiére, y compris le droit de vote àê l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs. Les dispositions légales sont uniquement'

" applicables aux membres effectifs. Les membres adhérents sont uniquement affiliés pour bénéficier des activités de l'asbl. Ils n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale. Les droits et obligations des membres' adhérents sont inscrits dans un règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 22

L'association peut nommer des commissaires lorsque l'assemblée générale a valablement pris une décision à ce sujet, auquel cas l'assemblée générale peut nommer des commissaires tant en son sein que parmi des tiers.

Elle est toutefois tenue par la loi, en vertu de l'art. 17, § 5 de la présente loi, de nommer un ou plusieurs. commissaires lorsqu'elle remplit simultanément deux des trois conditions mentionnées ci-dessous:

a)50 travailleurs, en moyenne annuelle, exprimés en équivalents temps plein dont les données ont été communiquées par l'employeur conformément à l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, ou, pour les travailleurs exclus du champ d'application de l'arrêté royal précité, qui sont inscrits au registre du personnel tenu en vertu de l'arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 précité;

b)6.250.000 EUR pour le total des recettes autres qu'exceptionnelles, hors taxe sur la valeur ajoutée;

c)3.125.000 EUR pour le total du bilan.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Elle est en outré tenue par la lol de nommer un ou plusieurs commissaires si le nombre moyen de travailleurs employés à temps plein, dont les données ont été communiquées par l'employeur conformément à

l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, ou, pour les travailleurs exclus du champ d'application de l'arrêté royal précité, qui sont inscrits au registre du personnel tenu en vertu de l'arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978, dépasse l'équivalent de 100 travailleurs par an.

L'assemblée générale doit nommer les commissaires parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises.

A Ellezelles, le 20 juin 2011

Caironi Baudouin Marius Max Jean José

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MEDECINE DU MOUVEMENT

Adresse
RUE D'AULNOIT 46B 7890 ELLEZELLES

Code postal : 7890
Localité : ELLEZELLES
Commune : ELLEZELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne