MEDI HOME

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDI HOME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.933.087

Publication

04/10/2013
ÿþMotl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé III 11 u u

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : Q `j 3 3, P g'

Dénomination

(en entier) : MEDI HOME

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège ; 7387 HONNELLES EX ATHIS, RUE DU PARADIS, 8

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait de l'acte reçu par Maître Jean-Louis LH(TE, Notaire associé à Dour, le vingt-quatre septembre deux: mil treize, en cours d'enregistrement au bureau de Dour.

CONSTITUANTS

1.Monsieur ABRASSART Audry, né à Frameries, le vingt décembre mil neuf cent septante-six, domicilié à

7387 Honnelles ex Athis, rue du Paradis, 8.

2.Madame BRACQ Christiane, née à Bousu, le dix-sept avril mil neuf cent cinquante-et-un, domiciliée à

7370 Dour ex Blaugies, rue des Vainqueurs, 28.

FORME

Société privée à responsabilité limitée.

DENOMINATION

Elle est dénommée « MEDI HOME ».

Tous les actes, lettres et autres documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les indications

suivantes :

a)la dénomination de la société;

b)la forme, en entier ou en abrégé;

c)l'indication précise du siège de la société;

d)le numéro d'entreprise;

e)le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du:

tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

f)le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7387 Honnelles ex Athis, rue du Paradis, 8.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de,

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences'

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La société a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à;

l'étranger

DToutes prestations entrant dans l'exercice de la profession d'infirmier, de service de soins à domicile ou.

en établissement de soins

DToutes disciplines annexes (esthétique, pédicurie) ;

DToutes opérations relatives à la conception, l'organisation, la mise en route, la gestion de homes, maisons

de repos, hôpitaux, équipes ;

Q'Formations et animation de centres hospitaliers ou de soins, dans divers groupements ;

['Toutes activités intéressant la profession d'infirmiers, en ce compris ; achat, vente, location, distribution de

tous appareils ou produits de soin de santé ;

Q'Tous services aux personnes en rapport avec l'objet social, y compris le transport de patients, courses de dépannage

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

à

TRIBUNAl. Ly~ 1r.UiUlivi~ riC c. DE MONS

25 SEP, 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

DL'hébergement de personnes âgées.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts,

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent (100) parts sans

valeur nominale, représentant chacune un/ centième (1/100ème) de l'avoir social.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément, Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui fes nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

CONTRÔLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-cf incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

'Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mars à seize heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence premier octobre et finit le trente septembre.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, te! qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

DLe premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe des personnes morales pour se terminer le trente septembre deux mil quatorze.

DLa première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de mars deux mil ; quinze à seize heures.

DA été désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Audry ABRASSART, prénommé, qui a accepté. II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Mon mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale,

Q'II n'a pas été désigné de commissaire-reviseur.

DLe gérant reprendra, dans les deux mois du dépôt au greffe de l'extrait des statuts, tous les engagements ainsi que des obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le premier septembre deux mil treize au nom et pour compte de la société en formation.

FOUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour

Déposés en même temps

- Expédition de l'acte;

- Attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Coordonnées
MEDI HOME

Adresse
RUE DU PARADIS 8 7387 HONNELLES

Code postal : 7387
Localité : Angre
Commune : HONNELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne