MEDIAKOD

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MEDIAKOD
Dénomination : MEDIAKOD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.151.685

Publication

06/06/2012
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N° d'entreprise :(::>%`1.1,0

Dénomination

(en entier) : MEDIAKOD

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Grèffe

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(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège ; rue du Progrès 13, Negundo Innovation Center à 7503 Froyennes (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire associé Michel Tulippe, de Tournai (Templeuve), le 24 mai 2012, en cours

d'enregistrement, il résulte que 1. Monsieur BACHELY Vincent Stéphane, né à Tournai te 30 juin 1987 (NN

870630-437.47), célibataire, domicilié à 7540 Kain, rue de la Victoire 9.

2. Monsieur RE1GN1ER Jérémy Ghislain, né à Tournai le 03 mai 1979 (NN 790503-303.40), célibataire,

domicilié à 7622 Laplaigne, rue du Poquereux 4.

3, Monsieur CLOËREC Lionel Nicolas, né à Tournai le 02 août 1979 (NN 790802-379.15), marié, domicilié à

Tournai, rue des Sports 71 ont décidé de : 1. consituter une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée : «MEDIAKOD».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à responsabilité limitée

» ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social et du numéro d'entreprise.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7503 Froyennes, Negundo Innovation Center, rue du Progrès 13.

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger

- la conception, la réalisation, la promotion, la vente, la commercialisation, le suivi, de tous

produits multi médias.

- la consultance et le conseil : techniques de graphisme, développement et communication, réalisation de

cahiers des charges, suivi de projets, conseil en subsides et financement, e-business, ...

- le webmarketing : stratégie et référencement sur internet

- la réalisation d'animation 2D, 3D, motion graphies

- la scénarisation, production et montage de spots publicitaires/évènementiels ou de vidéos/reportages d'entreprise

- la formation dans le domaine des TIC et des outils Web et informatiques pour toutes autres technologies proches ou en devenir,

- la vente des supports multimédias personnalisés (produits et objets) à des entreprises ou particuliers en vente directe ou en vente à distance

- La création, la réalisation d'imprimée, de panneaux sur tous supports, (branding),...

- La mise en page et la mise en film de tous documents

- La publication assistée par ordinateur

- La prise et la transformation d'images

- La création de graphisme, d'identités visuelles et de dessin publicitaires

- La photogravure et toutes opérations techniques ou commerciales ayant un rapport direct ou indirect avec

les arts graphiques

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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- La création de site internet, portail internet, site e-commerce, blog, application web, application mobile, applications logicielles

- La création et la gestion de campagnes d'emailing

La société pourra mettre son patrimoine immobilier en location, en sous location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques civiles ou commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social, ou qui seront de nature à en développer ou a en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, d'association, de souscription, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations, affaires ou sociétés, existantes ou à créer ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l'extension du sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, ou constituant pour elle une source de revenu ou un débouché.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600.-). II est divisé en cent-quatre-vingt-six parts sociales (186.-) sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixièmes de l'avoir social, souscrites pour la totalité lors de la constitution de la société et libérées à concurrence de sept mille deux cents euros.

Article 7

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité

Article 8  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9 : Cession et transmission des parts

1/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, au cohabitant (légal ou de fait) du cédant, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

2/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée,,

A cette fin, il, devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par, écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément, Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

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Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Article 10 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Ce registre contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Article 11 -Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs,

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Article 12- Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 13 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

Article 14 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable, La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année te dernier lundi du mois de mai à dix huit heures au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires, Les convocations sont faites conformément à ta loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente, ou représentée à l'assemblée.

PROCEDURE DE DECISION ECRITE

A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Sociétés et des décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale,

A cet effet, la gérance enverra à tous les associés et aux commissaires éventuels, une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, -e-mail ou tout autres moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions

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de décisions en leur demandant d'approuver les propositions de décision et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.

Si dans le délai prévu par la lettre circulaire l'approbation des associés tant en rapport avec la procédure écrite qu'avec les points à l'ordre du jour et les propositions de décisions n'ont pas été reçues, toutes les décisions en question sont censées ne pas avoir été prises.

S'il a été opté pour la procédure de décisions écrite comme exposé ci-dessus, la société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée ordinaire, la lettre circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signées par tous les associés.

S'il a été opté pour fa procédure de décisions écrite comme exposé ci-dessus, la gérance doit envoyer aux associés et éventuels commissaires, avec la lettre circulaire dont question ci-dessus, une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des Sociétés.

Article 16 -Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur te même ordre du jour et statue définitivement.

Article 98 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 19 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 20 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annUels arrêtés par la gérance il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que fui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales,

Article 21  Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 22 Election de domicile

pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 23 - Droit commun

pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Frais

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui seront mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève environ à la somme de mille quatre vingt neuf euros (1089 EUR).

Dispositions finales

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Volet B - Suite

.. M Les comparants prennent a l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du ' dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer ie trente et un décembre deux mil treize.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier lundi du mois de mai deux mil quatorze.

3. Sont désignés en qualité de gérants non statutaires à dater de ce jour :

1. Monsieur BACHELY Vincent Stéphane, né à Tournai le 30 juin 1987 (NN 870630-437,47), célibataire, . domicilié à 7540 Kain, rue de la Victoire 9.

2. Monsieur REIGNIER Jérémy Ghislain, né à Tournai le 03 mai 1979 (NN 790503-303.40), célibataire, domicilié à 7622 Laplaigne, rue du Poquereux 4.

3. Monsieur CLOEREC Lionel Nicolas, né à Tournai le 02 août 1979 (NN 790802-379.15), marié, domicilié à

Tournai, rue des Sports 71,

Ici présents et qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société séparément sans limitation E de sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement.

Les gérants reprendront, te cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de ia

société en formation depuis le premier janvier deux mil douze.

L'assemblée générale décide de ratifier les actes accomplis antérieurement à ce jour par les fondateurs

agissant au nom de la présente société, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.

4, Les comparants ne désignent pas de commissaire.

Pour autant que de besoin, au cas où la société MEDIAKOD devait être désignée gérante ou administrateur d'une personne morale, la personne physique qui exercera les fonctions de représentant permanent sera un des gérants en fonction à ce moment.

Le notaire instrumentant a informé les associés et gérants de l'obligation de procéder à la publication de l'identité du représentant permanent lorsque la société MEDIAKOD sera désignée gérante ou administrateur d'une personne morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication au Moniteur

Belge.

Pièces et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait : une expédition de l'acte

Michel Tulippe, notaire associé.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MEDIAKOD

Adresse
RUE DU PROGRES 13 7503 FROYENNES

Code postal : 7503
Localité : Froyennes
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne