MEDICAL DOCTOR AND LAW

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDICAL DOCTOR AND LAW
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 470.458.215

Publication

09/09/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au

TRIE

Fil

I Ill

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2$ Ani 204

Greffe

IHI 111F 111 H Hifi III

*14166743*

N° d'entreprise : 0470.458.215

Dénomination

(en entier) "MEDICAL DOCTOR AND LAW SPRL CIVILE'

(en abrégé) . Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7020 MONS EX MAISIERES, rue Grande 183

(adresse complète)

Obiegs) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - 537 CIR 92

D'un procès-verbal dressé par Maître Jean-Pierre LERICHE, Notaire gérant de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « NOTAIRE LERICHE JEAN-PIERRE », à Lens, le vingt-cinq février deux mil quatorze, enregistré deux rôles sans renvoi au bureau de l'enregistrement de Lens, le six mars deux mil quatorze, registre 5, volume 398 folio 95 case 19, reçu CINQUANTE EUROS (50 E), signé le Receveur B. CORNELY

II est EXTRAIT analytiquement ce qui suit

II s'est tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société civile sous forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « MEDICAL DOCTOR AND LAW SPRL CIVILE », ayant son siège social à 7020 MONS EX mAisiEREs, rue Grande 183.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Baudouin CORNIL, Notaire à Lens, le vingt-huit janvier deux mille, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du dix-sept février deux mille sous le numéro 20000217-38..

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par Maître Baudouin CORNIL, Notaire à Lens, le cinq février deux mil quatre, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-sept, février deux mil quatre, sous le numéro 2004-02-27/0034110.

Numéro d'entreprise 0470.458.215.

Les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité des voix.

PREMIERE RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de CENT DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (112.500 ¬ ) pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT (13.592,01 E) à CENT TRENTE-ET-UN MILLE NONANTE-DEUX EUROS UN CENT (131,092,01 ¬ ) par apport en espèces provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus et suite à l'assemblée générale extraordinaire du trente décembre deux mil treize, sans création de. parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, à souscrire en espèces et à libé-rer intégralement.

DEUXIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION  LIBERATION

Le souscripteur déclare et tous !es membres de l'assemblée reconnaissent que, la totalité des parts sociales ainsi souscrites, sont entièrement libérées, par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE32 0017 1581 3802, ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS SA, au nom de la société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « MEDICAL DOCTOR AND LAW SPRL CIVILE », de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition, la somme de CENT DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (112.500 «)-

Une attestation de l'organisme dépositaire a été re-mise au notaire soussigné, conformément à l'article 224 . du Code des Sociétés.

TROISIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION . DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert Ie notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, ' appuyées par l'attestation bancaire prérappelée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet

_

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - Suite

capifai de la société est effeCtiVéinent poi-téàCE1lT TIENTE:ET-UN MILLE NONANTE-DEUX EURI5S-UN CENT (131.092,01 E).

QUATRIEME RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts CAPITAL SOCIAL pour ie mettre en concordance avec le montant du capital et ce, afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions et l'augmentation de capital dont question ci-dessus :

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à CENT TRENTE-ET-UN MILLE NONANTE-DEUX EUROS UN CENT (131.092,01 E) et est représenté par sept cent cinquante parts sociales (750 PS) nominatives avec droit de vote, sans

"

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième (1/750ème) du capital social, CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

FRAIS

Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges incombant à la société s'élève

approximativement à MILLE SEPT CENT NONANTE-NEUF EUROS QUARANTE-SEPT CENTS.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Jean-Pierre LERICHE, Notaire

Déposées en même temps : expédition de l'AGE et attestation bancaire

Réservé

au

Moniteur

belge

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner eur la dernière page du Volet B:

__

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

13/08/2013 : MOT000786
24/07/2012 : MOT000786
03/08/2011 : MOT000786
19/08/2010 : MOT000786
28/08/2009 : MOT000786
01/08/2008 : MOT000786
28/08/2007 : MOT000786
18/08/2006 : MOT000786
15/07/2005 : MOT000786
03/09/2004 : MOT000786
27/02/2004 : MOT000786
03/11/2003 : MOT000786
14/11/2002 : MOT000786

Coordonnées
MEDICAL DOCTOR AND LAW

Adresse
RUE GRANDE 183 7020 MAISIERES

Code postal : 7020
Localité : Maisières
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne