MEDICALE ANDRE & DELCOURT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDICALE ANDRE & DELCOURT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 861.826.489

Publication

14/04/2014
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ren:' " Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réserv

au

Monitet

belge







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MEDICALE ANDRE 8e DELCOURT

société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée 7970 BELOEIL, rue de Mons 77

Augmentation de capital prévue après distribution des réserves taxées dans le cadre de l'article 537 CIR92  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS DES STATUTS

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe

BEICRAUK

Gren t5StltQfieffe

O 2 AYR, 2014

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Ob-et de l'acte :

0861826489

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant

emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « MEDICALE ANDRE & DELCOURT », ayant

son siège social à 7970 BELOEIL, rue de Mons 77, dressé par le notaire Paul Etienne CULOT, à Beloeil le 22

mars 2014, enregistré à Ath, trois rôles, sans renvoi le 24 mars 2014 volume 517 folio 23 case 3; reçu :

cinquante euros, le receveur, (signé) Vincent Hubert,

Société constituée suivant acte reçu par te notaire Paul Etienne CULOT à Bebeil en date du 4 novembre

2003 publié à l'annexe au Moniteur belge du 2 décembre 2003 sous le numéro 2003-12-02/0126887

RPM 0861.826.489.

Augmentation de capital par apport en espèces

RESOLUTIONS

Première résolution augmentation de capital

Les associés exposent que, de l'assemblée générale de juin 2012 approuvant les comptes de l'exercice

social de l'année 2011, il résulte que la société bénéficie de réserves disponibles et qu'en conséquence un

dividende exceptionnel peut ainsi être versé aux associés.

Par assemblée générale extraordinaire de la société en date du 20 décembre 2013, il a été décidé

d'attribuer un dividende extraordinaire de 59.000 E et de payer immédiatement un précompte mobilier de 5.900

E.

En date du 22 janvier 2014 a été versé la somme de 53,100 représentant le montant net du dividende

exceptionnel.

En date du 23 janvier 2014, cette somme a été créditée par Monsieur et Madame ANDRE-DELCOURT

pour procéder à l'augmentation de capital de la société.

Et à l'instant, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence du dit montant de 53.100 E

pour le porter de 18.600¬ à 71.700¬ sans création de parts sociales.

Deuxième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent

appuyées par l'attestation bancaire prérappelée

" Le capital de société est effectivement porté à 71.700 E

Modification de l'objet social

Troisième résolution Modification de l'objet social

a) Rapport

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l'article 287 du Code

des sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport du gérant est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31

décembre 2013.

b)Modifications de l'objet social.

L'assemblée décide de modifier l'objet social pour l'étendre aux activités suivantes :

« A titre accessoire, la société pourra égaiement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation

d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la

construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa

vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon

père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un

accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts présentes et'

représentées, »

Quatrième résolution Modification des statuts

" L'assemblée décide de modifier les articles 3 et 5 des statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions qui seront prises sur les points précédents de l'ordre du jour et de supprimer l'article 6 des statuts. Article 3:

La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de la Médecine Interne et/ou de la Médecine Nucléaire par le ou les associés qui la compose, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter la totalité de leur activité médicale,

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et sa vocation exclusivement médicale.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts présentes et représentées.

Article 5

Le capital social est fixé à septante et un mille sept cents euros (71.700 E).

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Lors de la constitution, le capital social était fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) représenté par 186 parts sociales.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire en date du 22 mars 2014, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social de cinquante et un mille trois cents euros (51.300 E) par apport en espèces sans création de nouvelles parts sociales »

Ces résolutions sont prises à l'unanimité.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent y compris la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, aux fins de publicité

déposé en même temps une expédition conforme du procès-verbal, l'attestation bancaire, le rapport du gérant avec la situation comptable, une coordination des statuts.

signé Paul Etienne CULOT, notaire à Beloeil.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 21.08.2014 14461-0340-012
27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.08.2012, DPT 21.08.2012 12434-0253-013
09/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0861.826.489 Dénomination

(en entier) : MEDICALE ANDRE & DEL " OURT Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Rue De Mons, 77 à 7970 BELOEIL Objet de l'acte : DEMISSION DE GERANT.

II est acté la décision de démission de Monsieur Marc ANDRE, domicilié à 7970 BELOEIL, rue de Mons 77, en qualité de gérant de la société SPRL MEDICALE ANDRE & DELCOURT, et ce à partir du lef juillet 2011.

Suite à cette décision, la société sera gérée par Madame Anne DELCOURT seule.

.Fait à BELOEIL, le 28 juin 2011

Anne DELCOURT,

Gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 24.08.2011 11434-0197-012
22/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 15.09.2010 10544-0062-012
18/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.06.2009, DPT 14.08.2009 09574-0156-012
29/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 17.06.2008, DPT 22.08.2008 08623-0009-013
09/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 19.06.2007, DPT 02.08.2007 07537-0257-013
04/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 20.06.2006, DPT 30.08.2006 06728-3597-012
17/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 21.06.2005, DPT 10.08.2005 05638-0753-013
17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 10.08.2015 15416-0175-012

Coordonnées
MEDICALE ANDRE & DELCOURT

Adresse
RUE DE MONS 77 7970 BELOEIL

Code postal : 7970
Localité : BELOEIL
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne