MEDICALE FD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDICALE FD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 475.546.260

Publication

01/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 31.03.2014, DPT 31.03.2014 14077-0199-015
23/01/2014
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je j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Clxas'leroi

entré le

1 4 4O, 2014

Le gr , ifier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0475.546.260

Dénomination

(en entier) : MEDICALE F.D.

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6140 Fontaine-l'Evéque, rue de Mons, numéro 64

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - ADAPTATION STATUTS AU CODE DES SOCIETES

D'un procès verbal dressé par Maître Joëlle TI-[IELENS, Notaire à la résidence de Fleurus le 24 décembre 2013, portant à la suite la mention « Enregistré à Fleurus, trois rôles sans renvoi, le 3 janvier 2014, volume 175 folio 1 case 4. Reçu: 50¬ euros. L'inspecteur principal(signature). »

Il résulte qu'a comparu l'associée unique Madame FURLAN Danielle agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "MEDICALE F.D." ayant son siège social à 6140 Fontaine-l'Evêque rue de Mons, numéro 64.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Fernand BABUSIAUX à Binche le huit août deux mille un, publié aux annexes du Moniteur Belge du sept septembre deux mille un sous le numéro 20010907520, numéro d'entreprise 0475.546.260 RPM Charleroi.

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le Notaire Serge BABUSIAUX à Binche en date du deux avril deux mille quatre, publié aux annexes du Moniteur belge du neuf juin deux mille quatre sous le numéro 04084577.

L'associée unique prend les résolutions suivantes:

Première résolution

L'associée unique ayant parfaite connaissance du rapport établi par la gérante sur l'intérêt de

l'augmentation de capital envisagée pour la société, elle dispense le Notaire d'en faire lecture.

Ce rapport restera ci-annexé,

Deuxième résolution

L'associée unique décide d'augmenter le capital à concurrence de soixante-sept mille cinq cents euros (67.500,00 eur), pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600,00 eur) à quatre-vingt-six mille cent euros (86.100,00 eur), par apport d'espèces.

L'augmentation de capital sera rémunérée par la création de six cent septante-cinq (675) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour.

La rémunération se fait au pair comptable soit cent euros (100,00 eur) par part sociale.

Ces six cent septante-cinq (675) nouvelles parts sont entièrement souscrites et attribuées en totalité à l'associée unique, Madame Danielle FURLAN,

L'associée unique reconnaît que l'augmentation du capital est entièrement libérée par un versement en espèces effectué en un compte numéro BE36 0882 3704 7581, ouvert au nom de la société auprès de Belfius ainsi qu'il résulte d'une attestation bancaire qui restera ci-annexée. Cette somme restera bloquée sur ledit compte au nom de la société.

Cette augmentation de capital est envisagée et réalisée dans le cadre de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus relatif à l'incorporation immédiate au capital des réserves taxées,.

Troisième résolution

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'associée unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à quatre-vingt-six mille cent euros (86.100,00 eur) et est représenté par huit cent soixante-et-une (861) parts sans mention de valeur nominale (le pair comptable étant de cent euros).

Quatrième résolution

L'associée unique décide d'apporter à l'article cinq des statuts les modifications suivantes: le premier alinea

de cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant:

" Le capital est fixé à quatre-vingt-six mille cent euros (86.100,00 eur). II est représenté par huit cent

soixante-et-une (861) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Historique de la formation du capital:

1. Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par te Notaire Fernand BABUSIAUX à Binche, le huit août deux mille un, le capital s'élevait à dix-huit mille six cents (18.600,00 eur) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Ce capital était entièrement souscrit et libéré à concurrence d'un tiers.

2. Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Joëlle THIELENS, à Fleurus, le vingt-quatre décembre deux mille treize, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter te capital social à concurrence de soixante-sept mille cinq cents euros (67.500,00 eur), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) à quatre-vingt-six mille cent euros (86.100,00 eur), par apport d'espèces par l'associé avec création de six cent septante-cinq (675) parts nouvelles, augmentation libérée entièrement."

Cinquième résolution

L'associée unique décide de modifier l'article dix-sept des statuts comme suit pour le mettre en concordance avec le Code des Sociétés : dans cet article après la phrase commençant par « A défaut de pareille désignaticn » il est ajouté « La nomination du ou des liquidateurs sera toutefois soumise à l'homologation du Tribunal ».

Sixième résolution

L'associée unique et gérante (Madame FURLAN Danielle Georgette Marie, née à Charleroi le vingt-sept juillet mil neuf cent cinquante-et-un, domiciliée à 6140 Fontaine-l'Evéque rue de Mons, numéro 64) aura tous les pouvoirs pour l'exécution des décisions qui précèdent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS D'INSERTION AU

MONITEUR BELGE

Déposés en même temps: expédition de l'acte du 24 décembre 2013 contenant rapports de la gérante

Madame FURLAN Danielle et coordination des statuts au 24 décembre 2013.

Maître Joëlle THIELENS, Notaire à la résidence de Fleurus

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/04/2013 : CHT001147
30/04/2012 : CHT001147
01/04/2011 : CHT001147
08/04/2010 : CHT001147
08/05/2009 : CHT001147
09/04/2008 : CHT001147
03/04/2007 : CHT001147
14/04/2006 : CHT001147
10/05/2005 : CHT001147
09/06/2004 : CHT001147
14/04/2004 : CHT001147
26/01/2004 : CHT001147

Coordonnées
MEDICALE FD

Adresse
ROUTE DE MONS 64 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne