MEDICALI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDICALI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 859.574.408

Publication

12/02/2014
ÿþ Mod 11.1



';Pige Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ne d'entreprise : 0859.574.408

Dénomination (en entier) : MEDICALI

(en abrégé):

;' Forma juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue du Partiau, 22 7387 Honnelles (Angre)

II Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL

D'un acte reçu par le Notaire associé Emmanuel NIZET, de résidence à Dour (Elouges), en;

date du 30 janvier 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale

extraordinaire de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée;  « MEDICALI », ayant son siège social à Honnelles (Angre), rue du Partiau, 22, RPM Mons = 0859.574.40, laquelle a pris, par des votes successifs et distincts, les résolutions suivantes ;

1. Première résolution  Augmentation du capital

e) Décision d'augmentation du capital

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, décide d'augmenter le capital à; ?i concurrence de CENT QUARANTE MILLE DEUX CENT VINGT EUROS (140220,00¬ ) pour le porter; de vingt mille euros (20.000,00¬ ) à CENT SOIXANTE MILLE DEUX CENT VINGT EUROS; i; (160.220,00¬ ) par apport en espéces et sans création de parts sociales nouvelles.

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b) Souscription - Libération

A l'instant intervient l'associé unique, savoir : Monsieur Michel CARTON, prénommé, domicilié; à Honnelles (Angre), rue du Partiau, 22

s; Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance!

des statuts et de la situation financière de la société civile à forme de société privée à responsabilité; limitée « MEDICALI », ainsi que du droit de souscription préférentielle prévu par la loi, et souscrire; l'augmentation de capital en espèces, soit pour une somme de CENT QUARANTE MILLE DEUX; CENT VINGT EUROS (140,220,00¬ ).lm

Le souscripteur déclare, et l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée reconnaît,; que l'augmentation de capital est réalisée et entièrement libérée par un versement en espèces, et que le montant de ce versement s'élevant à la somme de CENT QUARANTE MILLE DEUX CENT! VINGT EUROS (140.220,00¬ ) a été déposé au compte spécial numéro BE18 3631 3010 8665! ouvert auprès de la banque ING au nom de la société civile à forme de société privée à; responsabilité limitée « MEDICALI », de sorte que cette dernière a dès présent de ce chef à sa disposition, une somme de CENT QUARANTE MILLE DEUX CENT VINGT EUROS (140.220,00¬ ).

Une attestation de l'organisme bancaire en date du 27 janvier 2014 a été remise au notaire; soussigné et sera conservée par celui-ci.

Pro fisco, le souscripteur déclare que l'augmentation de capital est souscrite au moyen des, dividendes qui lui ont été distribués aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 16; décembre 2013, dûment enregistrée au bureau de l'Enregistrement de Saint-Ghislain le 17i décembre 2013, volume 27 folio 46 case 11, dans le cadre et en application de l'article 537 du Code des impôts sur le Revenu, inséré par l'article 6 de la Loi Programme du 28 juin 2013 (Mon.b. du 01 juillet 2013).

ii c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital



11111111M11811111111 TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0307 0 3 FEV, 2014

N° Greffe





Rés a Mon be

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

. " Mod11.1

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Moniteur berge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le gérant constate et l'associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, requiert le^ notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée, en ce qui concerne l'augmentation de capital par apport en espèces du montant net des dividendes distribués par décision de l'assemblée générale tenue le 16 décembre 2013, enregistrée comme dit ci-dessus au bureau de l'enregistrement de Saint-Ghislain, en vue de bénéficier des conditions de taxation réduite fixées par l'article 537 alinéa ler du Code des Impôts sur les Revenus 1992 et que le capital est ainsi effectivement porté à CENT SOIXANTE MILLE QUATRE CENT VINGT EUROS (160.220,00¬ ) et est représenté par deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En conséquence, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, décide

- de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant

« Le capital social est fixé à CENT SOIXANTE MILLE DEUX CENT VINGT EUROS '160.220,00E)

et est représenté par deux cents parts sociales sans mention de valeur nominale. »

- d'insérer dans les statuts un article 5 bis reprenant l'historique du capital, et rédigé comme suit ;

« ARTICLE 5 BIS : HISTORIQUE DU CAPITAL

- Aux termes de l'acte constitutif, le capital a été fixé à vingt mille euros (20.000,00¬ ), représenté par deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale alors souscrites par apport en nature.

- Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire associé Emmanuel NIZET à Dour (Bouges), en date du 30 janvier 2014, le capital social a été augmenté à concurrence de CENT QUARANTE MILLE DEUX CENT VINGT EUROS (140.220,00¬ ) pour le porter à CENT SOIXANTE MILLE DEUX CENT VINGT EUROS (960.220,00¬ ) par apport en espèces et sans création de parts sociales nouvelles.

Cette augmentation de capital a été souscrite et libérée intégralement au moyen des dividendes distribués aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2013, dûment enregistrée au bureau de l'Enregistrement de Saint-Ghislain le 17 décembre 2013, volume 27 folio 46 case 11, dans le cadre et en application de l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu, inséré par l'article 6 de la Loi Programme du 28 juin 2013 (Mon.b. du 01 juillet 2013). Pour autant que de besoin, une copie du procès-verbal d'assemblée du 16 décembre, dûment enregistré, est resté annexé au procès-verbal d'augmentation de capital.»

II. Deuxième résolution - Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant et au notaire soussigné en vue de la publication au Moniteur belge de l'extrait de la présente assemblée et du dépôt de la coordination conforme des statuts au Greffe du Tribunal, ainsi que pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme

Emmanuel NIZET

Notaire associé

Annexes;

- expédition de l'acte du 30 janvier 2014 ;

- statuts coordonnés.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.09.2013, DPT 13.09.2013 13582-0452-012
26/09/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte augreffe

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N° Greffe

N° d'entreprise : BE0859.574.408

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Dénomination (en entier) : MEDICALI Fl

(en abrégé):

Forme juridique :société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue du Partiau, 22

7387 Honnelles (Angre)

Objet de l'acte : Renouvellement mandat

D'une assemblée générale extroardinaire qui s'est tenue le 30 juillet 2012, il apparait que l'assembléé a;

décider de renouveler le mandat de son gérant, Monsieur CARTON Michel (Michel Ghislain Armand Albert)

(numéro national : 58.06.30-153.13), domicilié à 7387 HONNELLES (Angre), rue du Partiau, 22.

Il est nommé pour la durée de la société.

Son mandat sera rémunéré.

Signé le gérant, Monsieur CARTON Michel

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ii .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.03.2012, DPT 25.04.2012 12095-0325-012
02/09/2011 : MOA012305
22/03/2010 : MOA012305
02/09/2009 : MOA012305
28/08/2008 : MOA012305
18/06/2007 : MOA012305
08/03/2006 : MOA012305
16/06/2005 : MOA012305
04/10/2004 : MOA012305
04/07/2003 : MOA012305

Coordonnées
MEDICALI

Adresse
RUE DU PARTIAU 22 7387 ANGRE

Code postal : 7387
Localité : Angre
Commune : HONNELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne