MEDICALSOFT

statutaires - Pouvoirs d'exécution

Modifications

bl es

Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée général des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Medicalsoft ayant son siège social à 7850 Enghien (Petit-Enghien), Drève des Châtaigniers, 12, 0864.067.585 RPM Mons, dressé le 30/12/2013 par le notaire Nicolas Demolîn, à Manage (en cours d'enregistrement) que l'assemblée générale, a pris, à l'unanimité les résolutions suivantes ;

Titre A

Augmentation de capital par souscription en espèces

: 1. L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de septante-quatre mille ! quatre cents euros (€ 74.400,00), pour le porter de dix-huit mille six cents euros {€ 18.600,00) à i nonante-trois mille euros (€ 93.000,00), par la création de 744 parts sociales nouvelles numérotées :de 186 à 930 sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et ! jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à i compter de leur souscription, prorata temporis, à souscrire en espèces pour un prix global de i souscription de septante-quatre mille quatre cents euros (€ 74.400,00) et à libérer immédiatement

à concurrence de quinze mille euros (€ 15.000,00) par l'associé unique de la présente société.

2. Souscription - Libération.

|A l'instant, intervient, Monsieur Christophe DUMONT, associé unique prénommé, lequel, après i avoir entendu lecture de ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance tant de la situation

financière de ia présente société que de ses statuts, déclare souscrire en espèces les 744 parts j nouvelles dont la création vient d'être décidée, au prix global de septante-quatre mille quatre cents ; euros (€74.400,00), et les avoir libérées immédiatement à concurrence de quinze mille euros (€;

; 15.000,00) par dépôt préalable en un compte spécial ouvert au nom de la présente société auprès1

; de C8C BANQUE, sous le numéro BE92 7320 3168 7123.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit

organisme, qui demeurera conservée en l'étude du notaire soussigné.

; 3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital par souscription en i espèces par l'associé unique.

Compte tenu des décisions dont question au point 1. ci-dessus, l'assemblée constate et requiert le

notaire soussigné d'acter que le capital social est effectivement fixé à nonante-trois mille euros' i (€ 93.000,00) divisé en 930 parts sociales sans mention de valeur nominale numérotées de 1 à 930,

qui représentent chacune une fraction équivalente du capital social et qui confèrent les mêmes j-jfro(ts.jetay�

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers


(Réservé

�Moniteur f belge

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Mod11.1

Titre B

Modifications statutaires

Afin de mettre les statuts en conformité avec la décision à prendre dans le cadre de la proposition dont question au titre A ci-dessus, l'assemblée décide de remplacer l'article 6 des statuts par l'article suivant, à savoir :

« Article 6. Capital

Le capital social de la société s'élève à nonante-trois mille euros (€93.000,00) et est représenté par neuf cent trente (930) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune une partie égale du capital et numérotées delà 930. »

Titre C

Pouvoirs d'exécution

L'assemblée confère tous pouvoirs

administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 173, l°bis du Code des droits d'enregistrement)

Nicolas DEMOLIN, notaire.

Dépôt simultané: expédition du procès-verbal-statuts coordonnés

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

A» verso : Nom et signature

ÿþMd 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111R111111111

N° d'entreprise: 0864.067.585 Dénomination (en entier) : Medicalsoft

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

- 5 MM g14

Greffe

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :Drève des Châtaigniers(P.E.) 12

7850 Enghien (Petit-Enghien)

Objet de l'acte : Rectificatif- Augmentation de capital par souscription en espèces Modifications statutaires - Pouvoirs d'exécution

A. Suite à une erreur purement matérielle, il n'y a pas lieu de tenir compte de la publication numéro 14092992 du 22 avril 2014 qui est remplacée par ia:' présente sub B.. Ladite publication numéro 14092992 est donc à considéreri . comme nulle et non avenue

B. li résulte d'un procès-verbal d'assemblée général des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Medicalsoft ayant son siège social à 7850 Enghien (Petit-Enghien), Drève des Châtaigniers, 12, 0864.067.585 RAM Mons, dressé le 30/12/2013 par le notaire Nicolas Demolin, à Manage, (en cours d'enregistrement) que l'assemblée générale, a pris, à l'unanimité les résolutions suivantes

Titre A

Augmentation de capital par souscription en espèces

1. L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de septante-quatre mille quatre cents euros (¬ 74.400,00), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) à ; nonante-trois mille euros 93.000,00), par la création de 400 parts sociales nouvelles numérotées de 101 à 500 sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et , jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur souscription, prorata temporis, à souscrire en espèces pour un prix global de. souscription de septante-quatre mille quatre cents euros (¬ 74.400,001 et à libérer immédiatement à concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingt euros 14.880,00) par les associés et ce dans Ie cadre de l'article 269 § 2 du CIR relatif au précompte mobilier réduit sur les dividendes provenant d'actions ou parts nouvelles nominatives acquises au moyen de nouveaux apports en numéraire..

2. Délibération relative à l'exercice du droit de souscription préférentielle

 L'ensemble des associés participeront à la présente augmentation de capital proportionnellement à' leur participation actuelle, de sorte qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le droit de souscription':' préférentielle.

3. Souscription - Libération.

, A l'instant, interviennent

" - Monsieur François MEEUS, associé de la présente société, préqualifié, lequel après avoir' entendu lecture de ce qui précède déclare avoir parfaite connaissance tant de la situation'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des_personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Résarvé

eu

Moniteur

belge'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

fi,nancière de la présente société que de ses statuts, et souscrire en son nom et pour son compte, en numéraire deux cents (200) parts sociales nouvelles numérotées de 101 à 300, dont la création vient d'être décidée au prix global de trente-sept mille deux cents euros, et les avoir libérées . immédiatement à concurrence de sept mille quatre cent quarante euros (C 7.440,00) par dépôt préalable en un compte spécial ouvert au nom de la présente société ;

- Madame Véronique SPOIDEN, associée de la présente société, préqualifiée, laquelle après avoir entendu lecture de ce qui précède déclare avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts, et souscrire en son nom et pour son compte, en numéraire deux cents (200) parts sociales nouvelles numérotées de 301 à 500, dont la création vient d'être décidée au prix global de trente-sept mille deux cents euros, et les avoir libérées Immédiatement à concurrence de sept mille quatre cent quarante euros (¬ 7.440,00) par dépôt préalable en un compte spécial ouvert au nom de la présente société ;

A l'appui de ces déclarations est remise au notaire soussigné, une attestation de BNP PARIBAS FORTIS qui demeurera conservée en l'étude du notaire soussigné. Il résulte de cette attestation que le compte spécial numéro 001 7157934 89 a été ouvert au nom de la présente société et présente un solde positif de quatorze mille quatre cent quatre-vingts euros (£ 14.480,00).

4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital par souscription en espèces.

Compte tenu des décisions dont question au point 1. ci-dessus, rassemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que le capital social est effectivement fixé à nonante-trois mille euros (¬ 93.000,00) divisé en 500 parts sociales sans mention de valeur nominale numérotées de 1 à 500, qui représentent chacune une fraction équivalente du capital social et qui confèrent les mêmes

droits et avantages. "

Titre B

Modifications statutaires

Afin de mettre les statuts en conformité avec la décision à prendre dans le cadre de la proposition dont question au titre A ci-dessus et avec la décision de l'assemblée générale de déplacer le siège social vers son adresse actuelle prise en date du 31/08/2008, l'assemblée décide de

- remplacer l'alinéa rr de l'article 2 des statuts par l'alinéa suivant, à savoir

« Le siège social est établi à 7850 Enghien (Petit-Enghien), Drève des Châtaigniers, 12. »

- remplacer l'article 5 des statuts par l'article suivant, à savoir :

« Article 5.- Capital

Le capital social est fixé à la somme de nonante-trois mille euros (¬ 93.000,00) et est

représenté par cinq cents (500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un /cinq-centième de l'avoir social et numérotée de 1 à 500. »

- remplacer l'article 6 des statuts par l'article suivant, à savoir :

« Article 6.- Formation du capital

A la constitution de la société, le capital initial, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, a été intégralement souscrit, au pair de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ ) par part sociale, et libéré à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par les fondateurs. Suivant procès-verbal de l'assemblée , générale dressé le 30 décembre 2013 par le notaire Nicolas Demolin, de Manage, le capital social ci: été porté à nonante-trois mille euros. »

Titre C

Pouvoirs d'exécution

L'assemblée confère tous pouvoirs

au gérant aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant.

au notaire soussigné, à l'effet de procéder à la coordination des statuts pour les

mettre en concordance avec les décisions prises par l'assemblée ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mo d 11.1

au gérant avec faculté de substitution, aux fins d'opérer la modification nécessaire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de tous autres registres et administrations,

Réseve

au

Moniteur

beige'

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 173,

rbis du Code des droits d'enregistrement)

Nicolas DEMOL1N, notaire.

Dépôt simultané: expédition du procès-verbal statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature