MEDIFEU-QUIEVRAIN

Dénomination : MEDIFEU-QUIEVRAIN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 451.515.303

Publication

27/10/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination

(en entier) : M�difeu-Qui�vrain

Forme juridique : ASBL

Si�ge: service incendie - Place du Banc:drome - 7380 Qui�vrain

N� d'entreprise : 451515303

Obiet de l'acte Modification statuts

Article 16

TRIBUNAL DE COMMERa7TV. IONb REGISTRE DES PERSONNES MORALES

le OCT. 3

111311MI lUll

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'association est administr�e par un conseil compos� de droit des officiers et des sous officiers du service d'incendie,y marquant un inter�tainsi que de six repr�sentants de l'assembl�e g�n�rale,�lus par celle -ci pour quatre ans (quatre effectifs et deux suppl�ants;les suppl�ants n'ayant pas de voie d�lib�ratrice,except�,s'ils remplacent un repr�sentant effectif de l'assembl�e g�n�rale absent ou excus�),deux v�t�rans y marquant un int�r�t, dans le cas ou plus de deux v�t�rans pr�sentent leurs candidatures,celles-ci seront soumises au vote de l'assembl�e g�n�rale et r��ligible par elle.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des ses membres sont pr�sents.

Si le quorum n'est pas atteint � la premi�re convocation une deuxi�me convocation sera adress�e et dans ce cas les d�lib�rations pourront avoir lieu et les d�cisions pourront �tre prises � la majorit� simple des membres pr�sents,que que soit leur nombre.

Les adminietrateursont d�sign� en qualit� de

Pr�sident Monsieur Baland Marcel

Vice-pr�sident Monsieur Baland Christophe

Tr�sorier Monsieur Renaut Michael

Tr�sorier adjoint : Madame Nachtergael Laurence

S�cr�taire: Monsieur Renaut Xavier

V�rificateurs aux comptes:deux administrateurs et le pr�sident

Liste des administrateurs:

Monsieur Andr� Fabien aide soignant rue cokart, 14 Qui�vrain 7380

Monsieur Arab Renaud sans emploi rue du temple,90 Baudour 7331

Monsieur Baland Marcel retrait� de la SNCB rue des wagnons,11 Qui�vrain 7380

Monsieur Baland Christophe employ� rue de dour,21 Qui�vrain 7380

Monsieur Ballez William employ� rue du joncquois,16 Qui�vrain 7380

Monsieur Bonne Harry sans emploi rue du chemineau ,6 Qui�vrain 7380

Monsieur Delattre Yves employ� rue de bavay,72 Qui�vrain 7380

Monsieur Deleuze Ludovic employ� rue de la gendarmerie ,10 Qui�vrain 7380

monsieurjacob Yannick sans emploi rue du tombois,79 Qui�vrain

Monsieur Legrand Michel sans emploi rue impasse du cygne ,1/11 Qui�vrain

Madame Lempereur Madyson �tudiante rue tour sainte barbe,26A Qui�vrain

Madame Nachtergael Laurence sans emploi rue de la gendarmerie,12 Qui�vrain 7380

Madame Parandelidis Catherine employ�e nie de mons,9b Qui�vrain 7380

Monsieur Piccirillo Vincent employ� rue reine astrid,38 Qui�vrain 7380

Monsieur Renaut Michael enseignant rue clebast, 59/1 Qui�vrain 7380

Monsieur Renaut Xavier employ� rue de la gendarmerie,12 Qui�vrain 7380

Monsieur Tribout Jean Marie employ� rue du transvaa1,51 Qui�vrain7380

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� au notaire instrumentant ou de Ia peisonne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2013

��f Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

RiBUNAI. DE Gutvtm:2.'i,c

DE MQNr,

2& AOUT 1013

i *13136990*

Greffe

D�nomination

(en entier) : M�difeu-Qui�vrain

Forme juridique: ASBL

Si�ge : service incendie - Place du Bailodrorrie - 7380 Qui�vrain

N� d'entreprise : 451515303

Objet de l'acte: Modification statuts

Titre] - D�nomination, si�ge social

Article 1�C

L'association est d�nomm�e asbl MEDIFEU-QUIEVPAIN.

Article 2

Son si�ge est �tabli � la station d'incendie, place du Ba!lodrorne � 7380 Qui�vrain, Arrondissement judiciaire de Mons.

Titre Il - but

Article 3

L'association a pour but :

la promotion sociale, culturelle et de loisirs ainsi que la promotion de !a s�curit� et des formations compl�mentaires des membres du service d'incendie et du service d'aide m�dicale urgente ;

elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Ces objets ne peuvent �tre modifi�s que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Toute modification doit �tre publi�e dans le mois aux annexes du Moniteur.

Titre III - Associ�s

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs

S'ils en expriment le d�sir par �crit et s'ils sont en r�gle de cotisation, tous les membres du service

d'incendie et du service d'aide m�dical urgente sont membres effectifs de l'asbl.

Le nombre minimum de membres effectifs ne pourra �tre inf�rieur � 15 personnes.

Article 5

Sont membres effectifs

1�) Les comparants au pr�sent acte ;

2�) Les membres du service d'incendie et du service d'aide m�dicale urgente conform�ment au prescrit de

l'article 4 ;

3�) Les membres du service d'incendie et du service d'aide m�dicale urgente ayant atteint la limite d'�ge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et q��lit� d[i notair� instrumentant ou d� la personne ou d�s personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 6

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur

d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du

rappel qui lui est adress�.

L'exclusion d'un membre effectif pour toute autre cause, ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e

g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La d�mission ne peut �tre refus�e.

Cette d�mission ne peut prendre cours qu'apr�s avoir satisfait aux obligations incombant � sa t�che,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts cu aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Article 7

L'associ� d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associ� d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

Titre IV - Cotisations

Article 8

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par le conseil

d'administration.

Elle ne pourra �tre sup�rieure � la somme de cinquante euros.

Titre V - Assembl�e g�n�rale

Article 9

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 10

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re ;

De nommer et de r�voquer les administrateurs ;

D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

D'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Article 11

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration. Ils ne pourront s'y faire repr�senter par un associ� effectif.

Les convocations sont faites par lettre missive, adress�e huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 12

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un tiers des associ�s (effectifs) en fait la demande.

Article 13

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'absence justifi�e, un membre effectif aura le droit de vote par procuration �crite.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes, sauf dans les cas o� il en est d�cid�

autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

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Article 14

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 suries associations sans but lucratif. les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 15

Les d�cisions de rassembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le s�cr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Article 16

L'association est administr�e par un conseil compos� de droit des officiers et sous-officiers du service d'incendie, y marquant un int�r�t, du receveur ccmmunal de la commune de Qui�vrain ainsi que de six repr�sentants de l'assembl�e g�n�rale, �lus par celle-ci pour quatre ans ( quatre effectifs et deux suppl�ants ; les suppl�ants n'ayant pas de voie d�liberatrice, except�, s'ils remplacent un repr�sentant effectif de l'assembl�e generale absent ou escud�), deux v�t�rans y marquant un int�r�t,dans le cas ou plus de deux v�t�rans pr�sentent leurs candidatures,celles-ci seront soumises au vote de l'assembl�e g�n�rale et r��ligible par elle.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents.

Si le quorum n'est pas atteint � la premi�re convocation une deuxi�me convocation sera adress�e et dans ce cas les d�lib�rations pourront avoir lieu et les d�cisions pourront �tre prises � la majorit� simple des membres pr�sents, quel que soit leur nombre.

Article 17

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire pour un mandat de quatre ans.

Dans le cas o� aucun membre du conseil ne se porte volontaire au poste de secr�taire ou de tr�sorier un appel � candidature pourra �tre lanc� parmi les membres effectifs.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ; en cas d'emp�chement de ce dernier, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 18

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les

administrateurs pr�sents.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 19

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. 11 peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous les autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous les biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'un demandant.

11 peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�ques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non ; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 20

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres, en limitant le pouvoir d'action de celui-ci � la somme de mille euros.

Article 21

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re et qui r�sultent d'une d�cision du conseil d'administration sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du. conseil, par le pr�sident et deux administrateurs.

Article 22

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre VII - R�glement d'ordre int�rieur Article 23

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. :r amcations � ce reniement pourront �tre a000rt�es par une assembl�e a�n�rale, statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents.

Titre VIII Article 24

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 25 octobre 1993 pour se cl�turer le 31 d�cembre 1993.

Article 25

Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se teindra le deuxi�me dimanche de mars de chaque ann�e ou le dimanche suivant si le deuxi�me dimanche de mars est un jour f�ri� l�gal.

Article 26

L'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. 11 est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible.

Article 27

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ou de plusieurs oeuvres de bienfaisance de la commune de Qui�vrain.

Ces d�cisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur.

Dispositions transitoires

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

Pr�sident : Monsieur BALAND Marcel Vice-pr�sident : Monsieur BALAND Christophe

Tr�sorier : Monsieur MONOYER Christophe

Secr�taire : Monsieur RENAUT Xavier

V�rificateur aux comptes : Madame Lina FOOZ

Liste des administrateurs

Monsieur Baland Marcel,agent SNCB retrait�, rue des wagnons 11, 7380 Qui�vrain

Monsieur Ballez William, employ�, rue du joncquois,16, 7380 Qui�vrain

Monsieur Baland Christophe, employ�,rue de dour ,21,7380 Qui�vrain

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Monsieur Brison Nicolas sans emploi,rue grande,3 boite 21, 7380 Qui�vrain

Monsieur Bonne Harry, ch�meur rue du chemineau,06 , 7380 Qui�vrain

Monsieur Depret Fabrice, sans emploi, rue du tombois,82, 7380 Qui�vrain

Monsieur Delepine Willy retrait� des postes, place du ballodrome,7380 Qui�vrain

Monsieur Deleuze Ludovic ouvrier,rue de la gendarmerie,11, 7380 Qui�vrain

Monsieur !empereur Mario, employ� des postes,rue de la gendarmerie,49, 7380 Qui�vrain

Monsieur Monoyer Christophe, employ� et avenue de la honnelle,01, 7380 Qui�vrain

Monsieur Piccirillo Vincent employ� rue reine Astrid,38, 7380 Qui�vrain

Monsieur Renaut Michael enseignant, rue debast,59boite A, 7380 Qui�vrain

Monsieur Renaut Xavier employ� rue de ta gendarmerie,12, 7380 Qui�vrain

Monsieur Tribout Jean-Marie, employ� rue du transvaal,51, 7380 Qui�vrain

Liste des administrateurs d�missionnaires:

Monsieur GRAVEZ Manuel,employ�,rue grande ruelle,21 7350 Hensies Monsieur LAURENT Marcel,pensionn�,rue du petit bruxelles 10b 7300 Boussu

Fait � Qui�vrain, en autant d'exemplaires que de parties,

Le 26 / 08 12013

Pr�sident

BALAND Marcel

Vice pr�sident BALAND Christophe

Tr�sorier

MONOYER Christophe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Coordonnées
MEDIFEU-QUIEVRAIN

Adresse
PLACE DU BALLODROME - SERVICE INCENDIE 7380 QUIEVRAIN

Code postal : 7380
Localité : QUIÉVRAIN
Commune : QUIÉVRAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MEDIFEU-QUIEVRAIN

Coordonnées
MEDIFEU-QUIEVRAIN