MEDINAMIR

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDINAMIR
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 461.441.371

Publication

13/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 09.12.2013 13680-0332-012
14/10/2013
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

[_n3 OCT. 2013

.. CFiV-cPOI

N' d'entreprise : 0461.441.371

Dénomination (en entier) : Medinamir

IÎ (en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :rue de fa Régence, 41

6000 Charleroi

Ce Objet de l'acte : REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT - MODIFICATIONS i

ii STATUTAIRES - POUVOIRS D'EXECUTION i

Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée général des associés de la sc SPRL MEDINAMIR ayant son siège social à 6000 Charleroi, rue de la Régence, 41, (TVA BE) 0461.441.371 RPM Charleroi, dressé le 12

il ::septembre 2013 par le notaire Nicolas Demolin, à Manage, (enregistré à Seneffe le 19/09/2013, 1 roles sans

I X :: renvoi volume 6127 folio 43 case 02 reçu 50 euros) que l'assemblée générale, a pris, à l'unanimité les ;

résolutions suivantes :

Titre A.

1 Réduction du capital par remboursement à l'associée unique.

j yq 1. L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence d'une somme de cinquante mille euros j

°' (¬ 50,000,00), à prélever sur le capital réellement libéré tel que défini par l'article 184, §1 du CIR 92, sans

annulation de parts sociales, pour le ramener de soixante-huit mille six cents euros (¬ 68.600,00) à dix-huit millei <1 ;; six cents euros (¬ 18.600,00), et ce, en vue de mettre le capital social en concordance avec les besoins réels

IM de la société, étant entendu que cette réduction de capital sera effectuée par voie de remboursement à

Io chacune des 250 parts sociales sans mention de valeur nominale existantes d'une somme de deux cents euros

N (¬ 200,00).

óI ;; Le remboursement décidé par l'assemblée ne sera effectué qu'en respectant les conditions prévues

Î Z par l'article 317 du Code des sociétés et interviendra par paiement en espèces.

17-i

Î ; Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré restant à rembourser. '

1 1 , 2. Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital par remboursement à I'associée

I 7,14 I: unique.

1 Compte tenu de la décision de réduction de oapital par remboursement à l'associée unique dont question au point 1) ci-dessus, l'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que le capital social est

et j, effectivement ramené à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00-), représenté par 250 parts sociales sans

l"

I désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées, représentant chacune une fraction

1-51 ; équivalente du capital social, et conférant à leur titulaire les mêmes droits et obligations, numérotées de 1 à

250.

áTitre B.

it> Modification des statuts.

Compte tenu de l'adoption de la résolution dont question au Titre A de l'ordre du jour, et compte tenu de la décision de l'assemblée générale prise en la forme sous seing privé de transférer le siège social en son adresse actuelle, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes, à

e :: savoir :

1 le

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a) Article 2: Siège social, l'assemblée décide de remplacer le texte de cet article par le texte suivant « Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à Charleroi, me de la Régence, 41.

Le siège social peut, moyennant le respect des lois, décrets et règlements, être déplacé partout ailleurs en Belgique, par simple décision de la gérance, qui dispose à cet effet de tous pouvoirs aux fins de faire acter authentiquement les modifications statutaires qui en découlent.

Moyennant l'accord du Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins, la société peut aussi, par simple décision de la gérance, établir d'autres sièges d'exploitation (Cabinet(s}) partout ailleurs où elle le jugera i, utile, en Belgique ou à l'étranger. Tout transfert de siège social devra être porté à la connaissance du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins et publié aux annexes du Moniteur belge. »

;---

Mod 11.1

Résprvé

*" , au eMoniteur

belge



- de remplacer dans cet article les termes « soixante-huit mille six cents euros (68.600 EUR) » par « dix-huit mille six cents euros (¬ 98.600, 00) » le texte suivant

- d'ajouter in fine de cet article l'alinéa suivant :

« Suivant procès-verbal dressé en date du douze septembre deux mille treize, l'assemblée générale des associés a décidé de réduire le capital à concurrence de cinquante mille euros pour le ramener à dix-huit mille six cents euros, »

Titre C

Pouvoirs d'exécution

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 173, 1 °bis du Code des droits d'enregistrement)



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Nicolas DEMOLIN, notaire.

Dépôt simultané; expédition du procès-verbal - Coordination des statuts



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

[_n3 OCT. 2013

.. CFiV-cPOI

N' d'entreprise : 0461.441.371

Dénomination (en entier) : Medinamir

IÎ (en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :rue de fa Régence, 41

6000 Charleroi

Ce Objet de l'acte : REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT - MODIFICATIONS i

ii STATUTAIRES - POUVOIRS D'EXECUTION i

Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée général des associés de la sc SPRL MEDINAMIR ayant son siège social à 6000 Charleroi, rue de la Régence, 41, (TVA BE) 0461.441.371 RPM Charleroi, dressé le 12

il ::septembre 2013 par le notaire Nicolas Demolin, à Manage, (enregistré à Seneffe le 19/09/2013, 1 roles sans

I X :: renvoi volume 6127 folio 43 case 02 reçu 50 euros) que l'assemblée générale, a pris, à l'unanimité les ;

résolutions suivantes :

Titre A.

1 Réduction du capital par remboursement à l'associée unique.

j yq 1. L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence d'une somme de cinquante mille euros j

°' (¬ 50,000,00), à prélever sur le capital réellement libéré tel que défini par l'article 184, §1 du CIR 92, sans

annulation de parts sociales, pour le ramener de soixante-huit mille six cents euros (¬ 68.600,00) à dix-huit millei <1 ;; six cents euros (¬ 18.600,00), et ce, en vue de mettre le capital social en concordance avec les besoins réels

IM de la société, étant entendu que cette réduction de capital sera effectuée par voie de remboursement à

Io chacune des 250 parts sociales sans mention de valeur nominale existantes d'une somme de deux cents euros

N (¬ 200,00).

óI ;; Le remboursement décidé par l'assemblée ne sera effectué qu'en respectant les conditions prévues

Î Z par l'article 317 du Code des sociétés et interviendra par paiement en espèces.

17-i

Î ; Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré restant à rembourser. '

1 1 , 2. Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital par remboursement à I'associée

I 7,14 I: unique.

1 Compte tenu de la décision de réduction de oapital par remboursement à l'associée unique dont question au point 1) ci-dessus, l'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que le capital social est

et j, effectivement ramené à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00-), représenté par 250 parts sociales sans

l"

I désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées, représentant chacune une fraction

1-51 ; équivalente du capital social, et conférant à leur titulaire les mêmes droits et obligations, numérotées de 1 à

250.

áTitre B.

it> Modification des statuts.

Compte tenu de l'adoption de la résolution dont question au Titre A de l'ordre du jour, et compte tenu de la décision de l'assemblée générale prise en la forme sous seing privé de transférer le siège social en son adresse actuelle, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes, à

e :: savoir :

1 le

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a) Article 2: Siège social, l'assemblée décide de remplacer le texte de cet article par le texte suivant « Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à Charleroi, me de la Régence, 41.

Le siège social peut, moyennant le respect des lois, décrets et règlements, être déplacé partout ailleurs en Belgique, par simple décision de la gérance, qui dispose à cet effet de tous pouvoirs aux fins de faire acter authentiquement les modifications statutaires qui en découlent.

Moyennant l'accord du Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins, la société peut aussi, par simple décision de la gérance, établir d'autres sièges d'exploitation (Cabinet(s}) partout ailleurs où elle le jugera i, utile, en Belgique ou à l'étranger. Tout transfert de siège social devra être porté à la connaissance du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins et publié aux annexes du Moniteur belge. »

;---

Mod 11.1

Résprvé

*" , au eMoniteur

belge



- de remplacer dans cet article les termes « soixante-huit mille six cents euros (68.600 EUR) » par « dix-huit mille six cents euros (¬ 98.600, 00) » le texte suivant

- d'ajouter in fine de cet article l'alinéa suivant :

« Suivant procès-verbal dressé en date du douze septembre deux mille treize, l'assemblée générale des associés a décidé de réduire le capital à concurrence de cinquante mille euros pour le ramener à dix-huit mille six cents euros, »

Titre C

Pouvoirs d'exécution

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 173, 1 °bis du Code des droits d'enregistrement)



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Nicolas DEMOLIN, notaire.

Dépôt simultané; expédition du procès-verbal - Coordination des statuts



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 10.12.2012 12661-0389-013
22/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 02.12.2011, DPT 16.12.2011 11641-0092-015
17/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 02.12.2010, DPT 10.12.2010 10628-0443-015
13/08/2010 : DIT000234
17/12/2009 : DIT000234
22/01/2009 : DIT000234
31/01/2008 : DIT000234
31/08/2007 : DIT000234
30/04/2007 : DIT000234
22/12/2006 : DIT000234
23/12/2005 : DIT000234
04/02/2005 : DIT000234
03/03/2004 : DIT000234
18/02/2004 : DIT000234
22/11/2002 : DIT000234
29/07/2000 : DIT000234
18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 15.12.2015 15690-0135-012
14/01/1999 : DIT000234
24/09/1997 : DIA3349

Coordonnées
MEDINAMIR

Adresse
RUE DE LA REGENCE 41 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne