MEDIPSY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDIPSY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 445.947.897

Publication

29/08/2013 : MOT000368
19/01/2015
ÿþMal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte auef e , DE COMMERCE

0 7 MAN, 2015

DIVISION MONS

Greffe

*15008626*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0445.947.897

Dénomination

(en entier) : SPRL CIVILE MEDIPSY

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7190 Ecaussinnes, rue de la Haie, 23 j

Objet de l'acte : Augmentation de capital

D'un acte reçu par le Notaire Vincent Butaye, de résidence à Ecaussinnes, en date du dix-sept décembre= deux mille quatorze, enregistré au ler bureau de l'Enregistrement de Mons 1, à Mons le 19 décembre 2014: Volume 1125 - Folio 038 - Case 0020 - Référence 05 - 3 rôles - 0 renvoi - droits perçus : cinquante euros -! signé ie Receveur, il résulte que :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à; responsabilité limitée dénommée « SPRL CIVILE MEDIPSY », ayant son siège social à 7190 Ecaussinnes, rue; de la Haie, 23,

Dont le numéro d'entreprise est le 0445.947,897,

L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION : augmentation de capital

a) Augmentation de capital

L'assemblée générale prend la décision d'augmenter le capital social à concurrence de trente-sept mille deux cents euros (37.200,00,- ¬ ), par apport en espèces, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00,- ¬ ) à cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800,00,- ¬ ), en application de l'article 269 du Code des Impôts sur les Revenus.

Le tout, par création de mille cinq cents parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 751 à 2.250, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec-participation aux résultats de l'exercice en cours, à souscrire en espèces au prix de vingt-quatre euros quatre-vingt centimes (24,80,- ¬ ) chacune et à libérer chacune à concurrence d'un/cinquième.

b) Souscription - libération

Le comparant déclare que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée à concurrence d'un/cinquième par un versement en espèces qu'il a effectué sur le compte numéro BE22 3631 4223 1847: ouvert auprès de la banque ING au nom de la présente société de sorte que cette dernière a à sa disposition, la: somme de sept mille quatre cent quarante euros (7,440,00,- ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire, datée du dix décembre deux mille quatorze, a été remise au Notaire soussigné, conformément à l'article 224 du Code des sociétés

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée générale requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que:

le capital est ainsi effectivement porté à cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800,00,- E).

d) Suite à la résolution qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer les articles 5 et 6 des statuts

comme suit :

« Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à CINQUANTE-CINQ MILLE HUIT CENTS EUROS (55.800,00,- ¬ ), représenté par

deux mille deux cent cinquante parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Les sept cent cinquante premières parts sont entièrement libérées et les parts numérotés de 751 à 2.250;

sont libérées à concurrence d'un/cinquième.

Les parts sociales sont inscrites sur le registre des parts, tenu au siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ . a

Réservé , au"-'4-Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La gérance délivrera aux associés un certificat nominatif constatant leur inscription audit registre; ce I certificat ne constitue pas un titre de propriété ; il ne peut être cédé.

Article 6 ; Historique du capital

Lors de la constitution, le capital social était de sept cent cinquante mille francs belges, représenté par sept cent cinquante parts sociales, chacune d'une valeur nominale de mille francs belges,

Aux termes d'un procès-verbal acté par le notaire associé Vincent Butaye d'Ecaussinnes, le douze janvier deux mille six, l'assemblée générale a décidé de supprimer toute référence à la valeur nominale de parts sociales et a constaté que le capital autrefois de sept cent cinquante mille francs était devenu dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un eurocent, suite à la conversion en euros. Aux termes du même procès-verbal, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de sept euros nonante-neuf eurocents par incorporation au dit capital d'une somme de sept euros nonante-neuf eurocents prélevée sur les réserves disponibles de la société, telles qu'elles figuraient en ses comptes annuels, arrêtés au trente et un décembre deux mille quatre.

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Vincent Butaye, à Ecaussinnes, en date du dix-sept décembre deux mille quatorze, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de trente-sept mille deux cents euros (37.200,00,- ¬ ), par versement en numéraire, par création de mille cinq cents nouvelles parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées chacune à concurrence d'un/cinquième. »

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de modifier le texte de l'article 9 des statuts, comme suit ;

« Article 9 ; Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 3 nommés pour une durée indéterminée par l'assemblée générale. "

Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin. Le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et en cas de pluralité, leurs pouvoirs, Les gérants sont révocables par l'assemblée générale, sans que leur révocation ne donne droit à une indemnité quelconque.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de son activité au sein de la société En cas de pluralité d'associés ou lorsqu'il s'agit d'un cogérant non-associé, te mandat du gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement renouvelable,

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat de gérant ne peut être allouée au détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées. »

TROISIEME RESOLUTION : Renouvellement du mandat du gérant et nomination d'un second gérant L'assemblée générale décide de renouveler le mandat de gérant de Monsieur VAN HONACKER Etienne, ici présent, et qui accepte.

Ce mandat aura une durée de six années, prenant cours aujourd'hui.

L'assemblée générale décide ensuite de nommer en qualité de gérant non associé, pour une durée de six années qui prendra cours le premier janvier deux mille quinze

Mademoiselle VAN HONACKER Nina Thérèse Guadalupe Béatrice, docteur en médecine, née à Anderlecht, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-sept, numéro national 870217 374-84, cohabitante légale de Monsieur GUERISSE Fabien, domiciliée à 7070 Mignault, rue Camille Bouyère, 57,

Mademoiselle VAN HONACKER Mina, ici présente, intervient pour accepter expressément ce mandat.

' QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs aux gérants

L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux gérants, avec possibilité de substitution, pour l'exécution

des résolutions qui précèdent.

CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L'UNANIMITE.

Déposés en même temps

- expédition du PV d'AG du 17 décembre 2014;

- statuts coordonnés,

Pour extrait analytique conforme

Vincent Butaye, Notaire associé à Ecaussinnes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2012 : MOT000368
25/08/2011 : MOT000368
18/08/2010 : MOT000368
01/09/2009 : MOT000368
22/09/2008 : MOT000368
03/09/2007 : MOT000368
03/11/2006 : MOT000368
22/02/2006 : MOT000368
13/07/2005 : MOT000368
30/06/2003 : MOT000368
09/09/2002 : MOT000368
25/09/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.04.2015, DPT 23.09.2015 15593-0441-018
10/07/2001 : MOT000368
13/09/2000 : MOT000368
06/01/1999 : MOT000368
01/01/1993 : MOT368

Coordonnées
MEDIPSY

Adresse
RUE DE LA HAIE 23 7190 ECAUSSINNES

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne