MEDUCO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDUCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.674.157

Publication

26/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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17 -09- 2013

TRIBUNAL DE COMMERCE ZYMOURNAI

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Dénomination

(en entier) : Meduco

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Pont Bleu 23, 7730 Estaimpuis.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

11 résulte d'un acte reçu par Maître Nancy Deknudt, notaire à Heuvelland, en date du 11 septembre 2013 que:

La personne nommée ci-après a constitué la société privée à responsabilitée limitée suivante

Madame VAN LANGENHOVE Betty Katia Jan Mia, née à Asse le trente-et-un octobre mil neuf cent cinquante-neuf (carte d'identité numéro 591-5517119-55 délivrée à Courtrai le seize mars deux mille douze), épouse de Monsieur DUPONT José, domiciliée à 8510 Bellegem, Aubettestraat 17,

Madame VAN LANGENHOVE Betty déclare qu'elle s'est mariée à Asse le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-trois, sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par notaire André de Ryck, alors à Asse, en date du deux juin mil neuf cent quatre-vingt-trois, non modifié à ce jour.

DENOMINATION ET FORME JURIDIQUE

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Meduco ». S1EGE

Le siège social est établi à 7730 Estaimpuis, rue du Pont Bleu 23.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger

-La fabrication suivant propre création ou suivant dessin fourni par des tiers de tous éléments de construction et structures en métal et leurs accessoires. Ceci dans le sens le plus large.

-Le placement, la réparation et l'entretien des pièces et structures susmentionnées,

-La vente et l'achat, l'import et l'export ainsi que tout le commerce intermédiaire par rapport aux produits susmentionnés,

-La vente, l'achat, l'import et l'export, le commerce de détail et en gros, la location de tout matériel de fête et articles de fête, de tout matériel de sport, de vêtements de loisir, de fête et de cérémonie.

-L'organisation de fêtes. Agir comme agent intermédiaire.

-Le stockage des matériaux et articles précités.

-La production, le commerce de détail ou en gros d'articles sanitaires, d'appareils de chauffage et de produits d'isolation, le placement et l'entretien s'y rapportant.

-La vente et l'achat, l'import et l'export, le commerce de tous produits alimentaires, de crustacés et coquillages, de tous articles de fumeur et de tabac, de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, de café et de thé, le commerce de détail de viande et charcuterie, de viande de vollaille et de gibier, de produits laitiers, de potages, de fruits et légumes, de viande en conserves et de produits surgelés, le tout au sens le plus large et sans que cette énumération soit limitative.

-Exploiter ou faire exploiter pour son propre compte ou pour compte de tiers des débits de boissons, des snacks, des restaurants, des hôtels, des tea-rooms, des services de traiteur.

L'énumération donnée n'est pas limitative, de sorte que la société pourra exercer toutes les activités qui: contribuent à la réalisation de son objet social.

La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et` opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou: partiellement, la réalisation de cet objet.

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou, autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au: sien ou susceptibe de favoriser le développement de son entreprise ou à lui procurer des ressources ou à:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

u ~+ r faciliter l'écoulement des services et produits. Elle peut également exercer des fonctions dans d'autres sociétés ou personnes morales, telles que les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur,

4 J Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge La société peut exercer toutes ces acitivités, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci et dans le sens le plus large.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée,

CAPITAL

Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,00 EU R).

Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (11100) de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR).

Le comparant déclare souscrire l'intégralité des cent (100) parts sociales, en espèces au prix de deux cent cinquante euros (250,00 EUR) chacune.

Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée pour la totalité par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius sous le numéro BE56 0689 0006 9188.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR).

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mars, à dix-huit heures, Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote

Tout associé peut donner à tout autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place,

GESTION

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, ncmmées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par la loi à l'assemblée générale.

Chaque gérant  aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si !e mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. REPARTITION DU BENEFICE

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

Réservé r .+311 Moniteur* belge

Volet B - suite

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans ta même proportion.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente-

et-un décembre deux mille quatorze.

PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mars de l'année

deux mille quinze.

GÉRANCE

L'associé unique décide de fixer te nombre de gérants à un.

Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :

Madame VAN LANGENHOVE Betty, prénommée, ici présente et qui accepte.

Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

COMMISSAIRE

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier juin deux mille treize par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par

la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition

parla société de sa personnalité juridique.

POUVOIRS

La société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée SANTAKS, ayant son siège social

à 8900 leper, Rijselseweg 44-46, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de

mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux

formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à fa Banque carrefour des

Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura fe pouvoir de prendre tous engagements au nom

de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera

utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Cet extrait est délivré avant enregistrement en application de l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Déposé en même temps :

- expédition de l'acte constitutif

Nancy DEKNUDT, notaire à Heuvelland.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nofli et signature

25/04/2017 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 25.03.2016, NGL 20.04.2017 17096-0152-015

Coordonnées
MEDUCO

Adresse
RUE DU PONT BLEU 23 7730 ESTAIMPUIS

Code postal : 7730
Localité : ESTAIMPUIS
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne