MEGAB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEGAB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.653.929

Publication

13/12/2013
ÿþMOD WORD 11.1

rï Je I--; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 186950

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le d 3 MC. 2413

Greffe, ,~ellot Marie-Gu?

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Grand'Place 36 - 7500 Tournai

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire associé Geneviève GAHYLLE, de résidence à Tournai en date du vingt-sept

novembre deux mil treize, enregistré à Tournai 2, le deux décembre deux mil treize, volume 310, folio 23, case

17, trois rôles, un renvoi, reçu cinquante euros (¬ 50,00), le Receveur ai André Jean DEWAELE,

Il résulte que :

1°) Monsieur BOUCHE Jean-Marc

Né à Hénin-Liétard (Nord- France), le deux août mil neuf cent cinquante-neuf

Divorcé

Domicilié à Montigny-En-Gohelle (62640-France), rue Florent Evrard, 12

2°) Monsieur BOUCHE Aurélien

Né à Arras (France), le dix-sept juillet mil neuf cent nonante-cinq

Célibataire

Domicilié à Montigny-En-Gohelle (62640-France), rue Florent Evrard, 12

Tous deux de nationalité française

ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les

statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "MEGAB " ayant son siège social à TOURNAI

(7500) Grand'Place.

ARTICLE 1 FORME DENOMINATION.

La Société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limhtée. Elle est dénommée : "MEGAB"

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7500 TOURNAI, Grand' Place, 36 et peut être transféré partout en Belgique,( si

ce changement n'a pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique)

par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en résulte au présent article des statuts.

La Société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

ARTICLE 3 OBJET

La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

Toutes opérations ayant trait :

Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et ie secteur HORECA,

l'organisation de banquets, de réception, de service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation

de restaurants, cafétérias, débits de boissons;

L'activité de petite restauration, la vente de produits frais et plats préparés à consommer sur place et à

emporter.

Le commerce en gros ou en détail de tous produits alimentaires se rapportant directement ou indirectement

à son activité

La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par absorption,

soit par la constitution d'une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme différente.

La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit indirectement ou

indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à

l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui serait de nature à en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MEGAB

0542. L53.2k9

Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d'apport en

numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toute société

ou institution créée en Belgique ou l'étranger.

La société peut être également être mobilière et immobilière et plus particulièrement, elle pourra acheter,

prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et immeubles, matériels et

installations.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,

mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.

ARTICLE 4 DURÉE

La Société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé lors de la constitution à dix huit mille six cent euros et représenté par cent quatre

vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur et libéré à concurrence d'un tiers.

ARTICLE 6 - VOTE PAR l'USUFRUITIER

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y afférents

sont exercés par l'usufruitier

ARTICLE 7 CESSION DES PARTS SOCIALES

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux

dispositions des articles 249 et suivants du code des sociétés.

ARTICLE 9 GERANTS STATUTAIRES OU NON

La gérance de la Société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non,

et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de

l'assemblée générale.

En cas de nomination de plusieurs gérants, les dits gérants devront agir conjointement.

Etant ici précisé conformément audit article 257 du code des sociétés que cette clause n'est opposable

aux tiers que si elle concerne le pouvoir général de représentation et si elle a été publiée conformément à

l'article 74, 2° dudit Code.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

ARTICLE 10 POUVOIRS

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et pour

représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice soit en demandant ou en défendant.

S'il y e plusieurs gérants, la signature des 2 gérants est indispensable pour tout acte quelconque engageant

la société et pour représenter la société vis-à-vis des tiers.

Opposition d'intérêts

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé

de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au Collège, est tenu de se conformer aux

articles 259,260,261 et 264 du code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérets, il en référera aux associés et

la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un

mandataire « ad hoc » ,

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve dans cette opposition d'intérêts, il pourra

prendra la décision de conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à

déposer en même temps que les comptes annuels.

11 sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers deréparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société,

ARTICLE 11 EMOLUMENTS

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation,

de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

ARTICLE 12

Tant que la Société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire.

DanS ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un

commissaire.

Au cas o0 la Société ne répondrait plus aux critères indiqués ci avant, l'assemblée générale sera tenue de

désigner un commissaire pour un terme de trois ans renouvelable et non révocable, sauf pour juste motif. Ce

commissaire doit être choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.

ARTICLE 13 CONVOCATION

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la Société.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de juin à

l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Le gérant peut convoquer

l'assemblée générale, chaque fois que I'inté'rêt de la Société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

deman`'de d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées générales

extra'prdinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

ARTICLE 14 REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 15- PROROGATION

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée séance tenante, à trois semaines

au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

ARTICLE 16 PRESIDENCE -DELIBERATIONS -PROCES-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par le gérant.

Sauf les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la

majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant,

ARTICLE 17 EXERCICE SOCIAL INVENTAIRE BILAN

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du

code des sociétés,

ARTICLE 18 REPARTITION RESERVES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la .daté de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la" suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou Ces statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 19 DISSOLUTION LIQUIDATION t

La Société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution de la Société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément aux articles 183 et suivants du code des sociétés.

ARTICLE 20 REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts sociales,

ARTICLE 21 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié en Belgique l'étranger, élit, par les

présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations

peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 22

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au code des sociétés.

Ill. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du Tribunal pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille quatorze; La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil quinze

Pour autant que de besoin !a société, représentée comme dit est, ratifie tous les actes posés par la société en constitution depuis le premier novembre 2013 ,

2. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire -réviseur ;

3. L'assemblée décide que le mandat des gérants sera rémunéré.

4. L'assemblée décide d'appeler aux fonctions de co-gérant, pour une durée indéterminée, à laquelle il pourra être mis fin en tous temps, par une décision de l'assemblée générale, Messieurs BOUCHE Jean-Maro et Aurélien, précités, qui acceptent leur mandat,

Pour extrait analytique conforme

22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 16.12.2015 15691-0483-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 30.08.2016 16544-0360-013

Coordonnées
MEGAB

Adresse
GRAND'PLACE 36 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne