MELANIE HERODE, NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MELANIE HERODE, NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 898.142.301

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 25.06.2014 14223-0225-014
14/01/2014
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Moniteur

belge





MODWORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE- MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 3 JAN. 20(4

N° Greffe

7fr ~ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0898.142.301

Dénomination

(en entier) : Mélanie HERODE, Notaire

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7340 Wasmes, rue Saint-Pierre 87-89

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital et adaptation des statuts

Aux termes d'un procès verbal du 30/12/13 tenu devant le Notaire Anne TOUBEAUX, à Quaregnon, en cours d'enregistrement s'est réunit l'associé unique de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Mélanie HERODE Notaire", ayant son siège social à 7340 Wasmes, rue Saint-Pierre 87/89, inscrite au registre des personnes morales à Mons sous le numéro TVA BE 0898.142.301; société constituée suivant acte reçu par le notaire DUPUIS, à Strépy-Bracquegnies le vingt-six mai deux mille huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-huit mai deux mille huit sous le numéro 08301640 et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour, à savoir Mademoiselle HERODE Mélanie Hélène Jeanne, née à Beloeil, le neuf mai mil neuf cent septante-huit, cohabitante légale de CORNLEY Benjamin, domiciliée à 7050 Jurbise (Masnuy-Saint-Jean), rue d'Hasnon 6. Les résolutions suivantes ont été approuvées à l'unanimité

PREMIÈRE RÉSOLUTION

1°) Le capital social est augmenté à concurrence de cent soixante-six mille cinq cents euros (166.500 EUR) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) à cent quatre-vingt-cinq mille cent euros (185.100 EUR) par souscription intégrale et libération entière, en numéraire, sans création de titres nouveaux.

Cette augmentation de capital est immédiatement souscrite et libérée par apport en numéraire d'une somme de cent soixante-six mille cinq cents euros (166.500 EUR) déposée sur le compte BE67 0882 5631 2387 à la Banque BELFIUS tel qu'il en ressort de l'attestation bancaire de ce vingt-quatre décembre deux mille treize.

L'augmentation de capital est libérée comme suit :

- par Mademoiselle Mélanie HERODE qui a libéré ses parts à concurrence de cent soixante-six mille cinq cents euros (166.500 EUR).

La somme de cent soixante-six mille cinq cents euros (166.500 EUR) provient en totalité de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR), telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société qui s'est tenue en date du dix-sept décembre deux mille treize, ainsi que l'associé le confirme, de laquelle assemblée extraordinaire un exemplaire du procès-verbal restera ci-annexé, après avoir été communiqué, lu et commenté intégralement par le Notaire soussigné à l'instant même au comparant agissant en qualité d'assemblée générale, et après avoir été paraphé et signé par la comparante et Nous Notaire, pour être enregistré avec les présentes.

2°) L'assemblée constate que l'augmentation de capital est ainsi réalisée et libérée à concurrence de cent soixante-six mille cinq cents euros (166.500 EUR) et que le capital social est ainsi effectivement porté à cent quatre-vingt-cinq mille cent euros (185.100 EUR).

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

Il est constaté la réalisation effective de l'augmentation de capital, que celle-ci est intégralement et inconditionnellement souscrite et entièrement libérée en numéraire, et que le capital social nouveau de même que toutes les parts sociales sont intégralement et inconditionnellement souscrits et libérés en numéraire à concurrence de cent soixante-six mille cinq cents euros (166.500 EUR).

En conséquence, il est constaté que la modification des statuts en raison de ce qui précède, est devenue définitive,

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Troisième résolution

L'assemblée décide de modifier les différents articles comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B'- Suite



" l'article 5 est supprimé et remplacé par "Le capital social de la société est fixé à cent cent quatre-vingt-cinq mille cent euros (185.100 EUR), II est représenté par cent parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces."

" l'article 5bis sur l'historique du capital est ajouté et remplacé : « Lors de la constitution de la société, le capital social était de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) entièrement souscrit et libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du trente décembre deux mille treize tenue devant le Notaire TOUBEAUX Anne, le capital a été augmenté à concurrence de cent soixante-six mille cinq cents euros (166.500 EUR) intégralement souscrit et libéré,

" Le capital social est donc souscrit pour cent quatre-vingt-cinq mille cent euros (185.100 EUR) et libéré à

concurrence de cent septante-huit mille neuf cents euros (178.900 EUR). » ;

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

Tous les pouvoirs sont conférés au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui

précèdent,

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Annexes : assemblée générale du 17112/13113.

Pour extrait analytique conforme - Maître TOUBEAUX Anne, Notaire à QUAREGNON, mandataire

Déposés en même temps, les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

" e e,:ts rvé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 17.06.2013 13184-0252-014
08/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 05.06.2012 12150-0325-013
16/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 09.06.2011 11159-0028-013
04/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.04.2010, DPT 29.04.2010 10104-0168-015
21/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.03.2009, DPT 16.04.2009 09111-0210-017
28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 21.06.2016 16213-0218-014

Coordonnées
MELANIE HERODE, NOTAIRE

Adresse
RUE SAINT-PIERRE 87-89 7340 WASMES

Code postal : 7340
Localité : Wasmes
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne