MELIOREM

Dénomination : MELIOREM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.976.473

Publication

22/08/2012

�� MCD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serva

au

Monitet,

belge

(en entier) : MELIOREM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Si�ge : Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120-Nalinnes), rue du Docteur Paul Ma�tre, 15/1 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Extrait de l'acte re�u par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associ� � Charleroi, le 8 ao�t 2012, en cours d'enregistrement,

CONSTITUANT

Madame Paulette LAMBERT, domicili�e � Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120-Nalinnes), rue du Docteur Paul Ma�tre, 15/1.

Repr�sent�e par Monsieur Olivier TILMANT, domicili� � Ham-sur Heure-Nalinnes (6120-Nalinnes), rue Docteur Paul Ma�tre, 15/1, en vertu d'une procuration sous seing priv� contenant les mentions prescrites par la loi qui reste annex�e � l'acte de constitution.

Le notaire a attest� que le capital a �t� enti�rement lib�r� par un versement en esp�ces.

STATUTS

Article 1 - Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter.

Article 2 - D�nomination

MELIOREM.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

starter' ou "SPRL-S",

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Ham-sur Heure-Nalinnes (6120-Nalinnes), rue du Docteur Paul Ma�tre, 1511.

li peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger,

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger, toutes op�rations ayant trait directement ou indirectement � l'�laboration de conseils en entreprise,

l'organisation de formations et d'accompagnements en Europe, hors Europe et en particulier en Belgique,

Alg�rie, Tunisie et Maroc, dans les domaines suivants

environnement (d�pollution industrielle);

s�curit� des denr�es alimentaires (syst�mes autocontr�le et certification tierce partie BRC, IFS, 150

22000...);

et am�lioration de proc�d� (environnement et industrie alimentaire).

Elle peut r�aliser son objet en tout lieu, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les

mieux appropri�es.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t�, li�e ou non.

11*11.1121.1111191(1)116111 111

N� d'entreprise : D�nomination

TS'ibunal de Commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

4 .,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser

la r�alisation et le d�veloppement,

Elle pourra �galement s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'�

l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � un euro (1,00 � ). Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur

nominale, repr�sentant chacune 11186�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es,.

Aussi longtemps que la soci�t� sera une SPRL-S, elle ne pourra proc�der � une r�duction du capital.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Aussi longtemps que la soci�t� sera une SPRL-S, les parts ne pourront �tre c�d�es � une personne morale.

Sous cette r�serve, les r�gles reprises ci-dessous seront d'application.

Tant que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut c�der librement ses parts.

Si la soci�t� comporte deux associ�s ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux

r�gles ci-apr�s :

AI Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant

comme en r�f�r�, Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, opaque g�rant

repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 11 - R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Article 12 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, if n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui

ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son acoord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

Article 13 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 4�me vendredi du mois de juin, � 17 heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

1

Volet B - Suite

-

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 15 - R�partition des b�n�fices

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, suries b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins, affect�

� la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve

ait atteint le montant de la diff�rence entre le capital minimum de 18 550,00 E requis pour une SPRL et le

capital souscrit.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect de la loi.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la

d�charge � donner au(x) g�rant(s).

Article 16 - Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de rassembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un

�tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A partir de la

deuxi�me ann�e, l'�tat n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'�tat d�taill� doit comporter notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde

restant � liquider. Il doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment � la loi.

Article 17 R�partition

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net �galement entre toutes les parts.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

DECLARATION

Le notaire a attir� l'attention du comparant sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables,

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe :

1� Le premier exercice social se cl�turera le 31 d�cembre 2013

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 4�me vendredi du mois de juin 2014.

3� A �t� d�sign� en qualit� de g�rant Monsieur Olivier TILMANT, domicili� � Ham-sur-Heure-Nalinnes

(6120-Nalinnes), rue Docteur Paul Ma�tre, 15 (bte 0001).

Il a �t� nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes,

Son mandat est exerc� gratuitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans fe d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4� L'associ�e unique n'a pas d�sign� de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de com-merce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associ�.

D�pos�s en m�me temps :

l'exp�dition de l'acte;

1 procuration.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire i ayant pouvoir de repr�senter

Au verso : Nom et signature rsonne ou des personnes l'�gard des tiers

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 27.08.2015 15564-0111-009

Coordonnées
MELIOREM

Adresse
RUE DU DOCTEUR PAUL MAITRE 15, BTE 1 6120 HAM-S-HEURE-NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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