MENUISERIE MORDANT JIMMY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MENUISERIE MORDANT JIMMY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.908.944

Publication

07/04/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



III 1111111.11,11111,111t11111111

Tribunal de Commerce

26 MARS 2014

C1-1AâleEfflia01

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MENUISERIE MORDANT JIMMY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6180 Courcelles, Rue de Belle Vue >(CO) 24

Objet de l'acte : ACTE DE CONSTITUTION  NOMINATION

D'un acte reçu le 18 mars 2014, par devant Maître Françoise MONTFORT notaire à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte que:

1) Monsieur MORDANT Jimmy, né à Charleroi(D 4)1e vingt- huit avril mille neuf cent quatre-vingt-trois, de nationalité belge, numéro national 830428-227-25, domicilié à 6180 Courcelles, Rue de Belle Vue >(CO) 24, célibataire.

2) Madame JACQUES Ludivine, née à Charleroi(D 1)1e trois mars mille neuf cent quatre-vingts, de

nationalité belge, numéro national 800303-236-17, domiciliée à 6180 Courcelles, Rue de Belle Vue >(CO) 24,

célibataire.

N'ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale.

Ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée :

DENOMINATION

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « MENUISERIE

MORDANT JIMMY )).

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6180 Courcelles, Rue de Belle Vue>(CO) 24.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son

compte propre ou pour le compte d'autrui:

- toutes activités de menuiserie (intérieure et extérieure) et vitrerie

tous travaux d'installation générale;

- tous travaux d'entreprise de construction en qualité d'entrepreneur général;

toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de

réparations, d'embellissement, de renouvellement et de modernisation de biens immeubles

- toutes activités de consultance et d'assistance dans les matières précitées

- toutes activités de services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises

- la valorisation d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier

Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou connexes généralement

quelconque, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou qui seraient de nature à en

favoriser le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription à toutes entreprises ou

sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de

la société.

La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion journalière, de

gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra étre rémunéré ou gratuit.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 186 parts

sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces comme suit et sont libérées à

concurrence d'un tiers.

parts qui

NOMINATION DES GERANTS

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels assument la direction des

affaires sociales. S'ils sont plusieurs, ils forment un conseil de gérance.

os-41g. 90e. 9e9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

POUVOIR DES GERANTS

Chaque gérant peut, conformément à l'article 257 du code des sociétés, poser tous les actes utiles ou

nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et le gérant

représente la société vis-à-vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait

des présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation

hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du capital d'une société,

représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant soit en défendant, et en général

accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même des actes de disposition, sans que la présente

énumération soit limitative.

Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des

mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.

La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et donc entre

autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir tous envois

recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la

Régie des Postes.

ASSEMBLES GENERALE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.

L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le 2ième mardi de mars de chaque

année à 18 heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même heure.

L'assemblée générale peut en outre étre convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie et selon

les modalités prévues par la loi.

TENUE DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix,

L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve des

dispositions légales en la matière.

En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant que les

versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués,

VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-même ou s'il n'a pas le

droit de voter.

L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir 'au siège de la

société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle Il répondra par oui ou par non

à chacune des propositions formulées dans la convocation.

QUORUM ET MAJORITE

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret. En cas de parité ou ballottage, le

plus âgé est proclamé élu.

Toute proposition entraînant modïfication de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir été

indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre- cinquièmes des

voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si le

quart au moins du capital social est représenté.

Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément dans les

convocations et doit être votée à la majorité des trois quart des voix émises verbalement ou par écrit par les

associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera

valablement quelle que soit la portion du capital représenté.

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre de

l'année suivante.

REPARTITION DES BENEFICES

La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.

De ce bénéfice il sera prélevé:

- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,

- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.

Le solde recevra l'affectation qui lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition de la gérance,

LIQUIDATION ET PARTAGE

Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et déterminera ses

ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.

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'---eservé

au

Morlitéur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - Suite

Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra être agréé par le tribunal

de commerce compétent ainsi que le plan de répartition des actifs.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti égaiement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

répartissent préalablement l'équilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

10 Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte au greffe

du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se terminer le trente

septembre deux mille quinze.

20 La première assemblée générale se réunira en l'an 2016,

30 Assemblée générale extraordinaire

1/ Procéder à la nomination du gérant

Est nommé gérant de la société Monsieur Jimmy MORDANT, précité qui accepte cette fonction.

Son mandat est rémunéré

Le gérant reprendra, dans le délai légal, tous les engagements souscrits précédemment au nom de la

société en formation pour le compte propre de la présente société,

2/ Nommer comme associée active à partir du 1 er avril 2014, Madame Ludivine JACQUES. Le mandat

d'associé actif est exercé à titre gratuit sauf disposition contraire de l'assemblée générale,

Pour extrait littéral conforme

Délivrée en même temps une expédition

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart

Coordonnées
MENUISERIE MORDANT JIMMY

Adresse
RUE DE BELLE VUE 24 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne