MENUISERIE MOUTON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MENUISERIE MOUTON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 401.193.879

Publication

20/12/2013
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N" d'entreprise : 0401.193.879

Dénomination

entu;r) ENTREPRISES GENERALES DE MENUISERIE MOUTON J. & FILS

icn ûnréoér " « MOUTON J. & FILS »

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Route de Mons-Maubeuge 41 à 7041 Havay

(adresse complète)

Okadet(s1 de l'acte :Augmentation de capital - Modification dénomination - Objet - Refonte statuts

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée " ENTREPRISES GENERALES DE MENUISERIE MOUTON J. & FILS " à Havay, Route de Mons-Maubeuge 41, tenue en date du 4 décembre 2013 pardevant le notaire Emmanuel GHORAIN, en cours d'enregistrement.

Résolutions

Première résolution - Augmentation du capital par apport en espèces

L'assemblée décide, conformément aux conditions et dispositions de l'article 537 C.I.R. 1992 d'augmenter le capital de la Société à concurrence de six cent trente mille (630.000 EUR.) euros, pour le porter de vingt-sept mille cinq cents (27.500 EUR) euros à six cent cinquante-sept mille cinq cents (657,500 EUR) euros par la création de onze cent (1.100) nouvelles parts du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les deux cent vingt parts existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription, en précisant que des réductions de capital effectuées ultérieurement seront réputées s'opérer en premier lieu en déduction de l'apport en capital réalisé suivant le régime de l'article 537 C.I.R. 1992.

La présente augmentation de capital sera souscrite par chacun des associés proportionnellement à sa participation actuelle dans le capital social.

Deuxième résolution  Souscription -- Libération

A l'instant,

- Monsieur Pascal MOUTON, déclare souscrire à son nom en numéraire trois cent septante (370) parts sociales nouvelles sur les onze cent parts scciales dont la création vient d'être décidée et les avoir libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la présente société.

- Monsieur Jean-Marc MOUTON, déclare souscrire à son nom en numéraire trois cent soixante-cinq (365) parts sociales nouvelles sur les onze cent parts sociales dont la création vient d'être décidée et les avoir libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la présente société.

- Monsieur Thierry MOUTON, déclare souscrire á son nom en numéraire trois cent soixante-cinq (365) parts sociales nouvelles sur les onze cent parts sociales dont la création vient d'être décidée et les avoir libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la présente société.

A l'appui de ces déclarations est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme.

Quatrième résolution  Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus :

"Le capital social est fixé au montant de six cent cinquante-sept mille cinq cents euros divisé en mille trois cent vingt parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.320, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages. »

Cinquième résolution  Modification de la dénomination

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale en adoptant la dénomination « MENUISERIE MOUTON » et de modifier en conséquence le texte de l'article 1 premier paragraphe comme suit ; « La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée :" MENUISERIE MOUTON ".

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au g -elle...,_._ _..

TRIBUNAL

DE

1 0 DEC. 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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1 19161

Mentionner sur le dernière page du Volet Au recto " Nom et quatite rtu notaire instrumentant ou de ta personne ou des peisonnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à régal des liefs Act verso : Nom et signature

Raervé ~ au Gioniteur belge

Volet B - suite

Sixième résolution -- Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social pour le compléter par l'objet suivant:

« La société peut également, pour compte propre, acheter, assurer la mise en valeur, la gestion, la location et la sous-location d'immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition ainsi que tous travaux de promotion et de réalisation immobilière,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d'administrateur dans d'autres sociétés.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Elle peut exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. »

et de modifier en conséquence le texte de l'article 3 des statuts en le complétant par le texte ci-dessus entre le premier et le deuxième paragraphe.

Septième résolution  Refonte des statuts et adaptation au Code des sociétés.

L'assemblée adopte de nouveaux statuts, article par article, sans toutefois modifier les éléments essentiels de la société, en l'occurrence, la dénomination sociale dont la modification vient d'être adoptée, le siège social, l'objet social complété, le nombre de parts représentatives du capital social après augmentation adoptée précédemment, la durée, la période relative à l'exercice social et la date de l'assemblée générale annuelle, qui demeureront inchangés. (on omet).

Pour extrait conforme aux fins de publicité

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposés en même temps: expédition de l'acte - un rapport.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

lltnttonner sur la dernière pane du Vr Ici B Au refitra :Morn et ctualite du notaire instrumcntant ou de la personne ou do::, personnes ayant powdotr de représenter ta personne morale à I èoaid des tiers

Au versa : Nom et signature

08/08/2012 : MO066843
06/09/2011 : MO066843
09/09/2010 : MO066843
20/07/2009 : MO066843
08/09/2008 : MO066843
06/09/2007 : MO066843
25/08/2006 : MO066843
26/07/2005 : MO066843
04/10/2004 : MO066843
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 30.07.2015 15377-0038-016
10/08/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 05.08.2015 15399-0363-016
01/10/2003 : MO066843
03/01/2003 : MO066843
31/10/2000 : MO066843
31/12/1997 : MO66843
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 03.08.2016 16399-0127-016

Coordonnées
MENUISERIE MOUTON

Adresse
ROUTE DE MONS-MAUBEUGE 41 7041 HAVAY

Code postal : 7041
Localité : Havay
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne