MERCIER & SAINTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MERCIER & SAINTES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 870.940.630

Publication

05/04/2013
ÿþ

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l:acte au greffe





DÉPOSÉ Al GREFFE LE

Ré:

Moi

bi i* 533 i2

1# r.l

Dénomination : Mercier & Saintes

Forme juridique : Société Privée à responsabilité lima e Siège : boulevard du Roi Albert 13 à 7500 Tournai Ne d'entreprise : 0870.940.630

Objet de l'acte : cloture de liquidation

Par décision de l'AG du 20 décembre 2012, a été prononcée la cloture de la liquidation de la société civile sous forme de SPRL Mercier & Saintes - Le plan de répartition a été approuvé par jugement du 19.02.2013 du Tribunal de commerce de Tournai ( B/12/00034.)

Les livres et documents sociaux sont confiés pour ce qui concerne la période depuis la liquidation à Maître Étienne Descamps, avenue des expositions 8A à 7000 Mons . Ces derniers doivent être conservés durant un délai de 5 ans

Le Liquidateur

Etienne DESCAMPS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes "

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11

II

T

litre

2 e9-  03 ~~,,

,~~~ x~

e

~~

tt~-~1 ~P.1C1_IN,~s,i_ D.= ~i:ii~~iERCI«

~, , DE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.12.2011, DPT 28.09.2012 12594-0288-018
07/05/2012
ÿþ NAD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





iiii~uium~u~u~wu~~uu

" szoesa49

AON 1TEUR BEL

7 -04- ri.

G1S CH STAAT,

2

N° d'entreprise : 0870.940,630

Dénomination

(en entier) : MERCIER & SAINTES

DI*PGS; ; GR `F FE LE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Boulevard du Roi Albert, 13 à 7500 TOURNAI

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MISE en LIQUIDATION

D'un acte reçu par le notaire associé Vincent COLIN à Estaimbourg (Estaimpuis), en date du 31 janvier 2012, II résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de « MERCIER & SAINTES », Société Civile constituée sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, a adopté les résolutions suivantes:

Première résolution.

Le Président donne lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour, savoir:

OLe rapport justificatif établi par la gérance, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, visant notamment la mise en liquidation d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, auquel est jointe une situation comptable de la société arrêtée au trente novembre deux mil onze.

OLe rapport de Madame Catherine BEHIN, experte comptable représentant la Société Privée à Responsabilité Limitée « BECAM » à Tournai, désignée par le gérant. Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre de la procédure de dissolution prévue par le Code des Sociétés, l'organe de gestion de la Société Privée à Responsabilité Limitée Mercier et Saintes, dont le siège social est situé Boulevard du Roi Albert, 13 à 7500 Tournai, a établi sous sa responsabilité un état comptable arrêté au 30 novembre 2011 en discontinuité qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 201.439,09 ¬ et un actif net de 186.627,19 E.

Il résulte de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement, la situation de la société pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès par le liquidateur et dans la mesure où les créances clients sont bien reprises par les associés à leur valeur nominale, ce qui a été convenu »,

Ces rapports forment une seule et même annexe au présent acte et seront déposés conformément à la loi au registre du commerce à Tournai.

Deuxième résolution.

L'assemblée décide alors la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce

jour.

Troisième résolution.

L'assemblée, après avoir été avisée par le notaire soussigné des dispositions de l'article 184 du Code des sociétés, décide d'appeler à la fonction de liquidateur Monsieur Etienne DESCAMPS (numéro national 530328 159 38), domicilié à Quaregnon, rue de l'Egalité n° 26, et qui intervient aux présentes afin d'accepter ce mandat.

Il aura les pouvoirs les plus étendus, prévus par la loi. Il peut accomplir les actes prévus par l'article 187 du Code des sociétés sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Le liquidateur peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Il est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures sociales. Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Son mandat sera exercé gratuitement, ou suivant rémunération et frais à convenir avec les deux associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Tournai le 28 février 2012 a confirmé la désignation de Mr Etienne DESCAMPS comme liquidateur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent COLIN, Notaire associé

(déposés en même temps : expédition de l'acte authentique, rapports et jugement)

.;',Réserve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.09.2011, DPT 19.09.2011 11548-0105-018
15/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 08.07.2010 10289-0115-016
26/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.04.2009, DPT 14.05.2009 09149-0036-016
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 17.07.2008 08433-0037-014
26/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 18.07.2007 07431-0368-015
14/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 13.07.2006 06452-5066-015

Coordonnées
MERCIER & SAINTES

Adresse
BOULEVARD DU ROI ALBERT 13 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne