MICHEL BAYENS

Dénomination : MICHEL BAYENS

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 634.628.933

Publication

05/08/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 1i.1

R�serv� Ii111umn~mu8~~~w

au 1i1275

Moniteur

belge

Tribunal de C(9FYuxLir,G f.44 t;3]l'd" i.ch.vr,

ENTRE lie

2 7 1[L 2015

Le Greffier

Greffe

Na d'entreprise : o Jy " (.0Q8.333

D�nomination

(en entier) : Michel BAYENS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en commandit� simple

Si�ge : 6140 Fontaine l'�veque, rue des Crocheux, 9 bis

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'int�gralit� des statuts de la soci�t� en commandite simple constitu�e sous seing priv� en date du 20 juillet 2016:

ARTICLE I Formation.

Il est form� entre les soussign�s, une SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE qui sera r�gie par le Code des soci�t�s et par les pr�sents statuts.

Les associ�s commandit�s sont ind�finiment et solidairement responsables de tous les engagements de la soci�t�. Les associ�s commandit�s sont ceux qui sont mentionn�s comme tels dans l'acte constitutif, ou qui acc�dent par la suite � la soci�t� en cette qualit�, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.

Lorsqu'il y a plusieurs associ�s commandit�s, la soci�t� est en nom collectif � leur �gard et en commandite � l'�gard des bailleurs des fonds, simples commanditaires.

Les associ�s commanditaires ne sont responsables qu'� concurrence de leur apport et sans solidarit�. Les associ�s commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la soci�t� que jusqu'� concurrence des fonds qu'ils ont apport�s.

Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, m�me par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-�-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la soci�t�.

ARTICLE 2 D�nomination sociale.

La soci�t� est d�nomm�e : � Michel BAYENS�.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale de la soci�t� devra toujours �tre accompagn�e de la mention "Soci�t� en commandite simple" ou en abr�g� "S.C.S.".

ARTICLE 3 Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli en Belgique � 6140 Fontaine l'Ev�que, rue des Crocheux, n�9 bis.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou � l'�tranger.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance. ARTICLE 4 Objet social

La soci�t� a pour objet, pour son compte propre et pour compte de tiers :

L'achat, la vente et la promotion de tout mat�riel professionnel.

Les livraisons en tout genre (courriers, mat�riel, colis, ...) ainsi que la logistique y aff�rent.

Le transport de courrier et de marchandises en service express ou en messagerie, notamment l'enl�vement de marchandises, le groupage d'envois individuels pour exp�dition, la distribution et la livraison de marchandises apr�s le transport, toute manutention et toute activit� annexe � l'organisation du transport express ou en messagerie.

Toutes activit�s de d�m�nagement.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui serait de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut notamment s'int�resser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financi�re, ou par tout

autre mode, dans toute soci�t� ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien

ou susceptible d'en faciliter l'extension et le d�veloppement.

ARTICLE 5 Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, sauf dans les cas de dissolution anticip�e pr�vus par la loi

et les statuts.

En outre, elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 6 Capital social.

Le capital social est fix� � la somme de MILLE EUROS (1.000,00 eur).

Ce capital est repr�sent� par cent (100) parts sociales de dix euros (10,00 eur) chacune. Elles sont

int�gralement souscrites et lib�r�es.

ARTICLE 7 Souscription.

Les parts sociales de dix euros chacune sont souscrites comme suit :

par Monsieur Michel Lucien Germain BAYENS, n� � Charleroi, le 6 octobre 1953, �poux de Madame Ir�na

Lauzer, domicili� � 6140 Fontaine l'Ev�que, rue des Crocheux, 9bis, 51 parts sociales,

soit cinq cent dix euros,

- par Madame Ir�ne LAUZER, n�e � Debica (Pologne), le 3 avril 1953, �pouse de Monsieur Michel Bayens,

domicili�e � 6140 Fontaine l'Ev�que, rue des Crocheux, 9 bis, 49 parts sociales,

soit quatre cent nonante euros

TOTAL : mille euros repr�sent� par cent (100) parts sociales

ARTICLE 8 Lib�ration.

Les soussign�s d�clarent et reconnaissent que les 51 parts sociales souscrites par Monsieur Michel

BAYENS, les 49 parts sociales souscrites par Madame Ir�ne LAUZER sont lib�r�es � 100 % par un versement

en esp�ce qu'ils ont effectu� aupr�s de ING, en un compte bancaire au nom de la soci�t� en formation, de

sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition une somme de MILLE EUROS (1.000,00 EUR).

ARTICLE 9 Caract�re des parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Le titre de chaque associ� r�sultera

seulement du registre des parts tenu au si�ge social qui contiendra la d�signation de chaque associ� et le

nombre de parts lui appartenant.

Chaque part sociale est indivisible � l'�gard de la soci�t�. Les copropri�taires indivis d'une part sont tenus

de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par un seul d'entre eux ou par un mandataire associ�, � d�faut de

quoi, l'exercice des droits aff�rents aux dites parts sera suspendu jusqu'� r�alisation de pareille repr�sentation.

En cas de d�membrement d'une part entre nu propri�taire et usufruitier, le droit de vote appartiendra �

l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concern�es et notifi�e � la g�rance par pli

recommand� au moins huit jours avant usage du droit au vote.

ARTICLE 10 Cession de parts.

a) Entre vifs :

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s et moyennant le respect des formes l�gales.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint du c�dant, � des ascendants ou descendants en ligne directe,

En cas de refus d'agr�ment, les associ�s opposants auront trois mois � dater de la demande d'agr�ment pour trouver acheteur aux prix et conditions ci apr�s pr�cis�es.

Les prix et conditions de rachat seront d�termin�s comme suit : la valeur de la part sera d�termin�e, � d�faut d'accord entre les associ�s opposants et c�dants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, �tant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisi�me en cas de d�saccord, et qu'en cas de refus par l'une des parties de d�signer son arbitre, comme dans le cas o� les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix d'un troisi�me, la valeur de la part sera fix�e par le Tribunal de commerce comp�tent � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre partie �tant r�guli�rement assign�e.

Les parts achet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu �tre effectu� dans le d�lai de trois mois � dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agr�ment arbitraire, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration dudit d�lai de trois mois.

Toute cession de part sociale entre vifs devra respecter les dispositions pr�vues notamment par l'article 1690 du Code Civil.

b) Pour cause de mort :

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, la soci�t� ne sera pas dissoute; elle continuera d'exister entre

les h�ritiers et repr�sentants du pr�d�c�d� et les associ�s survivants.

En cas de d�c�s ou de retraite de l'un des associ�s commandit�s, la soci�t� sera dissoute et liquid�e

comme dit ci-apr�s.

Toutefois, le ou les associ�s commandit�s survivants auront n�anmoins la facult� de poursuivre les activit�s

sociales avec les associ�s survivants.

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre transf�r�es � cause de mort qu'avec l'agr�ment de tous les

associ�s.

n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises � un associ�, au conjoint du testateur, � des ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les h�ritiers ou l�gataires qui ne pourront devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s, n'auront droit qu'� la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e au g�rant de la soci�t�.

Les prix de rachat seront d�termin�s, � d�faut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de jugement, ainsi qu'il est stipul� ci dessus pour les cessions entre vifs. Les modalit�s de paiement sont �galement d�termin�es ainsi qu'il est stipul� ci dessus.

Si le rachat n'est pas effectu� dans le d�lai de trois mois � dater du d�c�s, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution antioip�e de la soci�t�.

Les h�ritiers ou l�gataires, m�mes mineurs ou incapables ne pourront jamais requ�rir soit l'apposition de scell�s, soit un inventaire des biens sociaux.

Toute cession de part sociale entre vifs devra respecter les dispositions pr�vues notamment par l'article 1690 du Code Civil.

ARTICLE 11 De la g�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs associ�s commandit�s, nomm�s parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �gaiement leur nombre et leur r�mun�ration. Le nombre des premiers associ�s commandit�s est fix� � UN.

Est d�sign� pour la premi�re fois � ces fonctions, pour la dur�e de la soci�t� : Monsieur Michel BAYENS, pr�nomm�, lequel a accept� cette fonction.

Les associ�s commandit�s ont tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais m�me de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit s�par�ment signer tous actes int�ressant la soci�t�.

Les associ�s commandit�s peuvent d�l�guer, sous leur responsabilit�, certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, � telles personnes que bon leur semble.

Les signatures des associ�s commandit�s devront, dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, �tre pr�c�d�es ou suivies imm�diatement de la mention de leur qualit� d'associ� commandit�. Les associ�s commandit�s sont nomm�s pour la dur�e de la soci�t�.

ARTICLE 12 De la surveillance.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

ARTICLE 13 Clause de non concurrence

Chacun des associ�s commandit�s devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la soci�t�, sans pouvoir s'int�resser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle, � peine de tous dommages-int�r�ts envers ses coassoci�s et m�me de r�siliation de la pr�sente soci�t�.

Quant aux commanditaires, ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la soci�t�, mais ils auront le droit de prendre connaissance � tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'�tat de la caisse et des comptes de la soci�t�.

ARTICLE 14 De l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�.

Elle est pr�sid�e par le plus �g� des associ�s commandit�s qui d�signe un secr�taire.

Chaque part donne droit � une voix.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit de plein droit au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, le 4i�me vendredi du mois de juin de chaque ann�e � vingt heures.

Si ce jour est f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant

Elle est provoqu�e par le ou les associ�s commandit�s. Les associ�s poss�dent individuellement le droit de convocation. Les associ�s seront convoqu�s quinze jours au moins avant la r�union.

Tout associ� devra assister en personne � l'assembl�e, ou bien s'y faire repr�senter par un mandataire agr�� par le ou les associ�s commandit�s.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s et sp�cialement l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues aux articles 189,531, 532, 533, 536, 544, 547, 548, 549, 550 et 612 du Code des soci�t�s. Toutefois, toute modification des pr�sents statuts ne pourra �tre d�cid�e qu'� l'unanimit�.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par fa g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et g�rants.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s commandit�s et par ceux qui le souhaitent. Les exp�ditions ou extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s par un associ� commandit�. ARTICLE 15 Exercice social - Inventaire Bilan.

L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, les associ�s commandit�s dresseront un inventaire et �tabliront les comptes annuels. Ces

comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 16 R�partition du b�n�fice.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue le

b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement :

1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

2. Sur le b�n�fice restant, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider, � la majorit� ordinaire des voix, d'op�rer tous reports � nouveau et tous pr�l�vements destin�s � la cr�ation de tous fonds de r�serve, notamment pour changements ou grosses r�parations des immeubles et du mat�riel, pour paiement d'imp�ts, pour d�pr�ciation de la valeur des �l�ments d'actif, etc.

3. Le reliquat des b�n�fices est r�parti comme dividendes entre les associ�s proportionnellement au nombre

des parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

Les pertes, s'il en existe, seront support�es par les associ�s dans la proportion de leurs apports, sans

n�anmoins que les associ�s commanditaires puissent �tre engag�s au-del� de leur apport.

ARTICLE 17 Liquidation.

En cas de dissolution anticip�e, la liquidation est faite par le ou les associ�s commandit�s, � moins que

l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � une ou plusieurs autres personnes qu'elle d�signera.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus, mais il est toujours loisible � l'assembl�e

g�n�rale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.

Apr�s apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les

associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

ARTICLE 18 Comp�tence judiciaire Election de domicile

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution

des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t�

n'y renonce express�ment.

Chaque associ� commanditaire et commandit�, liquidateur et autre personne investie d'un mandat dans la

soci�t�, domicili� ou r�sidant dans un pays �tranger, �lit domicile au si�ge social de la soci�t�.

ARTICLE 19 - DROIT COMMUN.

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont

cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les soussign�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des soci�t�s d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment

� la loi.

1.Premier exercice social.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale aura donc lieu au mois de juin 2016.

2.R�mun�ration de l'associ� commandit�

Pour l'ann�e civile 2015, aucun pr�l�vement mensuel ne sera vers� au commandit�.

Pour l'ann�e civile 2016, chaque associ� commandit� aura droit � un pr�l�vement mensuel brut de 500,00

EUR pour le r�mun�rer de ses activit�s.

3.Commissaire

Les associ�s d�cident de ne pas nommer de commissaire.

4. Pouvoirs

Monsieur Michel BAYENS, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT CONFORME AUX STATUTS

Monsieur Michel BAYENS, associ� commandit�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
MICHEL BAYENS

Adresse
RUE DES CROCHEUX 9BIS 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société en commandite simple

Publication

Coordonnées MICHEL BAYENS

Coordonnées
MICHEL BAYENS