MICHEL VANGANSBERG, CABINET D'AVOCATS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MICHEL VANGANSBERG, CABINET D'AVOCATS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 890.800.290

Publication

15/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 04.03.2013, DPT 07.05.2013 13115-0062-013
24/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 890800290 Dénomination

(en entier) : MICHEL VANGANSBERG, Cabinet d'Avocats

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Pont à la Faulx 14 à 7600 Péruwelz

(adresse complète)

Ol?iet(s) de l'acte :Réduction de capital » Modification des statuts

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée " MICHEL VANGANSBERG, Cabinet d'Avocats " à Péruwelz, rue du: Pont à la Faulx 14, tenue en date du 4 juillet 2012 pardevant.le notaire Emmanuel GHORAIN, enregistré à, Tournai 2 le 10 juillet 2012 vol 303 Folio 9 case 1 rôle deux sans renvoi, reçu vingt-cinq euros (25 ¬ ) Pour le: Receveur ai. sigrid Tison".

Résolutions

Première résolution  Réduction de capital

L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de deux cent nonante-deux mille et dix euros (292.010 ¬ ) pour le ramener de trois cent dix mille cinq cent soixante euros ( 310.560 ¬ ) à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 ¬ ), par voie de remboursement aux deux mille neuf cent vingt, (2,920) parts sociales sans mention de valeur nominale existantes, appartenant à l'associé repris sous 1° de la « Composition de l'assemblée » totalement libérées, d'une somme de deux cent nonante-deux mille et dix: euros (292.010 ¬ ),

L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi décidé ne' sera effectué que dans les conditions prévues par l'article 317 du Code des sociétés,

Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré sur le plan fiscal, Deuxième résolution -- Annulation des parts sociales remboursées et modification de l'article 5 des statuts . , L'assemblée décide d'annuler les deux mille neuf cent vingt parts sociales totalement remboursées.

L'assemblée décide en conséquence de modifier l'article cinq des statuts, comme suit :

«Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille cinq cent cinquante euros. Il est divisé en cent: quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant: chacune une fraction équivalente du capital.»

Cette modification sera effective à la date du remboursement des parts.

Troisième résolution - Pouvoirs au gérant

L'assemblée confère à l'organe de gestion tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme' actées ci dessus, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d'opérer le remboursement décidé par' l'assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l'expiration du délai prévu par celle ci,

Pour extrait conforme aux fins de publicité

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposés en même temps: expédition de l'acte - statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 05.01.2012, DPT 24.01.2012 12013-0348-014
06/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 07.03.2011, DPT 29.03.2011 11071-0490-012
29/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 01.03.2010, DPT 20.04.2010 10098-0145-012
05/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 02.03.2009, DPT 29.04.2009 09127-0313-012

Coordonnées
MICHEL VANGANSBERG, CABINET D'AVOCATS

Adresse
RUE DU PONT A LA FAULX 14 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne