MICRO-NUC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MICRO-NUC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.889.402

Publication

31/01/2013
ÿþ ANA

Mod 2.1

p TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 6 JAN. 2013

N° Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0833.889.402

Dénomination

(en entier) : micro-NUC

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7090 Braine-le-Comte, rue de la Station 93

Oblet de l'acte ; Dissolution - liquidation

D'un acte reçu par le Notaire Vincent Butaye, de résidence à Ecaussinnes, en date du quatorze décembre deux mille douze, enregistré au bureau de l'enregistrement de Soignies le dix-huit décembre deux mille douze, volume 578 - folio 02 - case 11 - trois rôles - sans renvoi - Reçu : vingt-cinq euros (25)", il résulte que

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «micro-NUC », en abrégé « N-NUC » ayant son siège social à 7090 Braine-le-Comte, rue de la Station 93, suivant décision du gérant publiée aux annexes du Moniteur belge du quatorze septembre deux mille douze sous le numéro 12154725.

Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0833.889.402.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Butaye soussigné, en date du dix-sept février deux mille onze, publié aux annexes du Moniteur Belge du quatorze mars suivant sous le numéro 11039949, et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes ;

1. Rapports préalables.

Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés ont été établis les documents suivants :

a) le rapport justificatif dressé par le gérant, auquel est jointe une situation comptable de la société arrêtée à la date du trente novembre deux mille douze,

b) le rapport de Monsieur Olivier FREZIN, réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont situés à 7190 Ecaussinnes, rue de l'Avedelle, 122 C11, désigné par la gérance sur ledit état résumant la situation active et passive de la société.

Les conclusions du rapport du Réviseur d'entreprises sont reprises textuellement ci-après

« CONCLUSION DU RAPPORT PRESCRIT PAR L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES DANS LE

CADRE DE LA PROPOSITION DE DISSOLUTION DE LA SPRL « MICRO NUC » QUI SERA FAITE A

L'ASSEMBLEE GENERALE

En conclusion, je soussigné Olivier FREZIN, Reviseur d'entreprises, représentant la SCPRL Everaert,

Frezin & Cie, rue de l'Avedelle, 122 C/1 à 7190 Ecaussinnes, désigné par l'organe de gestion de la SPRL «

MICRO NUC », pour rédiger le rapport prescrit par l'article 181 du Code des Sociétés dans le cadre de la

proposition de dissolution de cette société, atteste que le contrôle limité auquel j'ai procédé a porté sur l'état

résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente novembre deux mille douze.

Cet état, qui a été établi en tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, est repris au

présent rapport et fait apparaître un total de bilan de 11 963,02 E et un actif net de 11 953,02 E.

Cet état traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation de la société au 30 novembre 2012,

La liquidation pourra se clôturer favorablement.

Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que

ce soit les présentes conclusions.

(signé)

Everaert, Frezin & Cie SCPRL

Représentée par Olivier FREZIN

Ecaussinnes, te 12 décembre 2012 »

Bilagen-bij 7ié£BélgiscTi Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

R

Volet B - Suite

L'assemblée générale approuve les deux rapports et leur contenu.

Ces deux rapports précités seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons.

2. L'assemblée décide d'approuver les comptes arrêtés à la date du trente novembre deux mille douze et de ne pas nommer de commissaire-vérificateur.

3, L'assemblée générale décide de dissoudre la société avec effet à la date du quatorze décembre deux mille douze.

4. L'assemblée générale met fin au mandat de gérant de Monsieur MARCHAND Bernard avec effet à la date du quatorze décembre deux mille douze et lui donne décharge de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de sa fonction, jusqu'à la date d'aujourd'hui et ce pour toute la période antérieure à cette date,

5. Les comparants déclarent et prient le Notaire soussigné d'acter que

* la société dissoute ne possède aucun immeuble.

* elle n'est redevable d'aucun passif envers l'O.N.S.S. et d'auoun retard vis-à-vis des autorités fiscales, sous

la réserve figurant éventuellement dans les comptes annuels.

* Les comparants exercent tous les droits attachés à la propriété de toutes les parts de fa société dissoute avec effet, comme indiqué ci-dessus.

* Les associés assumeront personnellement tout l'actif et le passif existants de la société dissoute, avec effet à la date du quatorze décembre deux mille douze, date à laquelle la clôture de liquidation de la présente société sort tous ses effets. Ils acceptent expressément de recueillir les biens et de prendre en charge les dettes éventuelles en nom personnel de manière illimitée.

EN CONSEQUENCE, LA LIQUIDATION EST CLOTUREE ET LA SOCIETE A DEFINITIVEMENT CESSE D'EXISTER.

6. L'assemblée générale décide que les livres et documents de la société dissoute seront déposés et conservés par Monsieur MARCHAND Bernard, à 7090 Braine-le-Comte, rue de la Station 93, ou tout autre domicile ultérieur où ce dernier pourrait s'établir et ce durant cinq ans au moins, à compter d'aujourd'hui.

7. L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur MARCHAND Bernard, afin entre autres, de faire le nécessaire pour la radiation de l'inscription de ladite société auprès du registre des personnes morales, de la banque carrefour et de toutes institutions publiques ou privées.

8. Pour tout ce qui a trait à la société précitée dont la clôture de liquidation intervient avec effet à la date du quatorze décembre deux mille douze, il est fait élection de domicile chez Monsieur MARCHAND Bernard prénommé, ou en tout autre domicile où ce dernier pourrait s'établir ultérieurement.

CES RESOLUTIONS SONT ADOPTEES A L'UNANIMITE

Déposé en même temps

- expédition du PV d'AG du 14 décembre 2012

- rapport du gérant

- état actif/passif

- rapport du réviseur.

Pour extrait analytique conforme

Vincent Butaye, Notaire associé à Ecaussinnes

Bijl-ogen bij lièt T8eigisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/09/2012
ÿþN° d'entreprise : 0833.889.402 Dénomination

(en entier): Micro-NUC

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte aujreffe

i.:L"IJ,a;ti~DECOMJadErcc - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

05 SEP. 2012

Greffe

11111

" iaisa~as"

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSASILITE LIMITEE

Siège : Rue de l'Yser, 40, 7370 DOUR

tedrasse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge ' Qblet(s) de l'acte : Changement Siège social

' Par décision du gérant, le siège social de la société p-Nuc a été transféré da la ruede l'Yser 40 à 7370 Dour

, vers la me de la station 93 à 7090 Braine-le Comte.

Cette décision prend effet le lundi 27 août 2012,

Bernard Marchand

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pou' ç ksr de représenter la personne morale é t'égard des tiers

Au verso : Nom nt " ;iyrirxture

25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.07.2012, DPT 20.07.2012 12322-0132-009
30/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0833.889.402

Dénomination

(en entier) : Micro-NUC

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Siège : Rue de I'Yser, 40, 7370 POUR

(adresse complète)

()biefs) de l'acte : Nomination nouveau gérant - AG 3010412012

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 3010412012:

En application des statuts et suite au décès de Mr Alain Vandergheynst, l'assemblée générale décide de confier le mandat de gérant à Monsieur Bernard Marchand, domicilié rue de la station 93 à 7090 Braine-le Comte.

En rémunération de sa mission, Mr Marchand percevra un tarif horaire de 90 euros sur base compte rendu des prestations. La mission qui est confiée à Mr Marchand consiste essentiellement à débloquer la situation vis-à-vis des banques et satisfaire à toutes les obligations juridiques, fiscales et administratives de la société.

Bernard Marchand

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/03/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mou 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

l'RIBUNAL DE COMMER ILJI"

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

N° d'entreprise : 06P33 . PeP9 . go .9_

Dénomination

(en entier) : micro-NUC

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7370 Dour, rue de l'Yser, 40

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu le dix-sept février deux mille onze par Maître Vincent Butaye, notaire de résidence à Ecaussinnes, en cours d'enregistrement, il résulte que

1) Monsieur VANDERGHEYNST Alain, ingénieur, né à Boussu, le cinq août mil neuf cent cinquante (numéro national 500805 165-15), époux de Madame VALLEE Nicole, domicilié à 7370 Dour, rue de l'Yser, 40 ;

2) Monsieur NISOL Jean Albert Léon, ingénieur, né à Montignies-sur-Roc, le vingt et un avril mil neuf cent quarante-quatre (numéro national : 440421 119-09), époux de Madame DELFOSSE Monique, domicilié à 7370 Dour, rue de la Toureille, 53 ;

ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « micro-NUC », en abrégé « p-NUC » ayant son siège social à 7370 Dour, rue de l'Yser, 40, au capital social de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,-) EUROS, représenté par CENT parts sociales sans valeur nominale, qui toutes ont été souscrites en numéraires par les comparants, de la manière suivante :

1) Monsieur VANDERGHEYNST Alain, prénommé : nonante-sept parts (97) soit pour dix-huit mille quarante-deux euros (18.042,00,- ¬ ).

2) Monsieur NISOL Jean, prénommé : trois parts (3) soit pour cinq cent cinquante-huit euros (558,00,- ê).

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune à concurrence des deux/tiers par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dés à présent, à sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00,- ¬ ).

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité avec l'article 224 du Code des sociétés, une attestation de dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la banque Fortis, société anonyme ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3, sous le numéro 13E03 0016 3415 7784.

Cette attestation justifiant ce dépôt est datée du quatre février deux mille onze.

Objet social.

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

1. toutes activités de consultance, de conseil, d'expertise, d'audit, de support, d'assistance, de développement d'activités, de formation, pour des clients, des installations et projets nucléaires dans les limites suivantes :

- clients : bureaux d'études / ingénieries ; fournisseurs de services ; constructeurs d' installations ; organismes et organisations ;

- installations & projets nucléaires : développement et réalisation de réacteurs et installations (fabrication de combustible, production de radio-isotopes, irradiation d'aliments, traitement de déchets) prototypes ou industriels; modification, fiabilisation et amélioration de la sûreté et de l'efficacité, et démantèlement d'installations nucléaires de toute nature.

La préférence sera donnée aux activités liées au développement de petits réacteurs.

En règle générale, sont exclues :

- les activités destinées à des usages autres que civils et les activités vers des pays non signataires du TNP

- les activités directes pour les exploitants nucléaires;

- les opérations d'achat et vente de matières et matériels nucléaires.

Dans un but de développement durable et de promotion de ses activités, la société pourra exercer dans une

proportion raisonnable des activités d'assistance et de formation à titre non onéreux, à destination des pays

émergents et des pays en développement.

2. toutes activités et opérations liées de manière non limitative au développement, à la protection et à la valorisation de connaissances et inventions, propres ou apportées par des tiers, à caractère scientifique,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

` Réservé au Moniteur belge Volet B - Suite



technique, industriel, organisationnel, ou commercial, dans tous domaines , en ce compris, le domaine nucléaire dans les limites du § 1 ; sans que ce ne soit limitatif, ces activités pourront comprendre le développement et la cession de procédés et idées d' affaires, la protection intellectuelle par voie de brevets, de marques, dessins et modèles, le développement de prototypes, l'acquisition et la cession de brevets et licences, l'assistance à industrialisation et commercialisation.

Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la date de sa constitution.

Gérance :

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants, agissant conjointement, s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Assemblée générale :

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siége social, le deuxième mardi du mois de mai de chaque année à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

a) Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze le début des activités de la société étant fixé à la date de sa constitution.

b) La première assemblée générale se tiendra en mai deux mille douze.

Assemblée générale extraordinaire

D'un même contexte, les statuts de la société étant arrêtés, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l'unanimité, décident que la société sera administrée initialement par un gérant et appellent aux fonctions de gérant, sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par l'assemblée générale : Monsieur VANDERGHEYNST Alain, prénommé.

Le mandat de gérant sera exercé gratuitement, sauf décision ultérieure de l'assemblée générale.

En sa qualité de gérant, Monsieur VANDERGHEYNST Alain disposera des pouvoirs de représentation organique de la société, conformément aux articles 11 à 13 des statuts.

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier remis au Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés à l'article 93 du Code des sociétés, décide de ne pas nommer de commissaire.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation:

En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son

nom tant qu'elle était en formation, et ce depuis le premier janvier deux mille onze.

Déposées en même temps :

- expédition de l'acte constitutif du 17/02/2011;

- attestation bancaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

nt BUTAYE, Notaire.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MICRO-NUC

Adresse
RUE DE LA STATION 93 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne