MICROSYSTEM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MICROSYSTEM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.378.862

Publication

26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.04.2013, DPT 20.08.2013 13444-0062-009
23/03/2012
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(en entier) : MVlicroSystem

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7866 011ignies, Grand Marais 53

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Valérie DE RACKER à Lessines, le 06 mars 2012, en cours d'enregistrement,

1) Madame LELEUX Martine Michelle A, née à Lessines, le 02 août 1964, domiciliée 7866 011ignies, Grand Marais 53

2) Monsieur DELHOVE Loïc Paul E, né à Ath, le 03 février 1993, domicilié 7866 011ignies, Grand Marais 53

3) Monsieur DELHOVE Cédric Guy R, né à Ath, le 03 février 1993 domicilié 7866 011ignies, Grand Marais 53

4) Monsieur LECOMTE Mathieu, né à Renaix, le 12 juin 1992, NN920612-175-81, domicilié à 7822 Isières, Grand Marais 1.

ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "MicroSystém", Le siège social sera établi à 7866 011ignies, Grand Marais 53.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, qu'ils souscrivent en numéraire et au pair dans leur totalité de la manière suivante :

- Madame Martine LELEUX déclare souscrire nonante parts sociales, soit neuf mille euros (9.000 ¬ ) ;

- Monsieur Loïc DELHOVE déclare souscrire trente neuf parts sociales, soit trois mille neuf cents euros (3.900 ¬ ) ;

-Monsieur Cédric DELHOVE déclare souscrire trente neuf parts sociales, soit trois mille neuf cents euros (3.900 ¬ ) ;

-Monsieur Mathieu LECOMTE déclare souscrire dix huit parts sociales, soit mille huit cents euros (1.800 ¬ ) Les comparants déclarent et reconnaissent

1) Que les souscriptions sont libérées comme suit :

-par Madame Martine LELEUX à concurrence d'un/tiers, soit trois mille euros (3.000 E);

-par Monsieur Loïc DELHOVE à concurrence d'un/tiers, soit mille trois cents euros (1.300 ¬ ) ;

-par Monsieur Cédric DELHOVE à concurrence d'un/tiers, soit mille trois cents euros (1.300¬ ) ;

-par Monsieur Mathieu LECOMTE à concurrence d'un/tiers, soit six cents euros (600 ¬ )

2) Que les fonds affectés à la libération de cet apport en numéraire ont été versés en un compte spécial ouvert auprès de la banque Dexia, au nom de la Société en formation et dont une attestation justifiant ce dépôt a été présentée ce jour au Notaire soussigné pour être gardée par lui,

3) Que la société a par conséquent dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 E).

4) Que le Notaire instrumentant a appelé leur attention sur la disposition légale relative respectivement à la

responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de sociétés en cas de faute grave et caractérisée, à

l'obligation de remettre au Notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente

Société et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance

d'une Société.

Le Notaire atteste qu'un plan financier signé par les comparants lui a été présenté ce jour pour être gardé

par lui.

lis fixent les statuts de la Société comme suit :

TITRE i : Dénomination - Siège social - Objet  Durée.

Article 1 : Forme  Dénomination,

La Société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

~º%a - ' i. 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :  ,1 ~~ D (iYJz,

Dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou,des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle est dénommée " MicroSystem ".

Article 2 : Siège.

Le siège social est établi à 7866 011ignies, Grand Marais 53.

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la Gérance, si ce changement n'a pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre Région linguistique de Belgique, la gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La Société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant. Article 3 : Objet.

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-la réalisation de travaux d'imprimerie en tout genre et de photocopies ainsi que de montages photos ou graphiques pour faire-part, cartes de visite, affiches,...

-la vente et la location de matériel audio, vidéo et informatique au sens le plus large du terme ;

-la réalisation de prestations événementielles (scn, lumière et vidéo) lors de mariages, communions, anniversaires, soirées ou autres.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché,

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés ainsi qu'affecter en hypothèque tout immeuble dont elle serait propriétaire en garantie de dettes contractées par elle-même, par ses gérants etlou associés,

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. Article 4 : Durée.

La Société a été constituée pour une durée illimitée. Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication auX annexes du Moniteur belge.

TiTRE Il - Capital - Parts sociales,

Article 5 : Capital.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS, et est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186) de l'avoir social.

Article 6 : Formation du capital.

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, libérées à concurrence d'un/tiers.

Article 7 : Augmentation et réduction de capital  Appels de fonds.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions auxquelles les versements sont admis.

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par recommandé, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La gérance peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'associé et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts, Le produit net de la vente s'impute sur ce qu'il est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. Article 8 : Nature des titres  Registre des parts.

Les parts sont nominatives et sont inscrites au Registre des Associés tenu au siège social, Ce registre des parts contient :

- la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;

- l'indication des versements effectués ;

- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2012 - Annexes du Moniteur belge ° Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société qu'à dater de leur inscription dans le

registre des associés.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

Les parts sociales portent un numéro d'ordre. TITRE Ill - Gérance - Surveillance

Article 11 : Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée,

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne

physique, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant, La publication au Moniteur Belge de

la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de

représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

L'assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée..

Article 12 : Pouvoirs des gérants  Représentation de la société.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il est ici rappelé que, conformément à l'article 62 du Code des Sociétés, ie gérant doit, dans tous les actes

engageant le responsabilité de la société, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication

de la qualité en vertu de laquelle il agit

Article 13 : Délégation de pouvoirs,

Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, des pouvoirs spéciaux

déterminés et en fixer la durée.

Article 14: Emoluments.

L'Assemblée Générale peut en sus des émoluments déterminés par elle et de leurs frais de représentation,

de voyage et autres, allouer au(x) gérant(s) des indemnités fixes à porter au compte de frais généraux.

L'inscription de ces indemnités le cas échéant dans les Domptes et bilan de la société en fera foi à l'égard des

tiers. Le gérant pourra également être rémunéré en nature, notamment par la mise à disposition gratuite d'un

véhicule, d'un logement, d'énergie, etc...

Le mandat du gérant peut également être exercé à titre gratuit,

Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la

rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera fol à l'égard des tiers.

Article 15 : Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a

été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE IV - Assemblée générale

Article 16 : Réunions  Convocations  Prorogation.

Les associés se réunissent en Assemblée générale pour délibérer sur les objets qui intéressent la Société.

Il est tenu chaque année au siège social une Assemblée ordinaire le premier vendredi du mois d'avril.

Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'Assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt

de la Société l'exige,

Les convocations se font conformément aux dispositions légales,

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée

délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale,

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires doivent se faire représenter par une seule et même personne,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 18 : Nombre de voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 10 : Délibérations -- Associé unique  Assemblée par écrit.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du

capital représentée et à la majorité des voix.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut

les déléguer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 20 : Procès-verbaux des assemblées générales.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant..

TITRE V  Exercice social - Inventaire  Comptes annuels  Répartition.

Article 21 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 22 : Inventaire  Comptes annuels,

Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont établis conformément aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux

comptes annuels des entreprises, dans la mesure où la société y sera soumise et conformément aux

dispositions légales et réglementaires particulières qui lui seront applicables.

Pour les cas où la Société ne serait pas soumise à l'alinéa précédent les amortissements, réductions de

valeurs, provisions pour risques et charges doivent être faits suivant les règles d'évaluations établies par la

gérance.

Article 23 : Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale, ce

prélèvement cesse d'être cbligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social mais doit

être repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve venait à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 24: Dissolution.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée générale.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit

ni la dissolution judiciaire de la Société.

Article 25: Liquidation.

En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'Assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation conformément aux dispositions légales.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE VI I- Dispositions générales.

Article 26 : Election de domicile.

Pour l'exécution des présentes, les associés et le(s) gérant(s) qui seraient domiciliés à l'étranger, élisent

domicile au siège de la Société.

Article 27: Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi,

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions

suivantes :

1, Premier exercice social.

Le premier exercice social débute le jour du dépôt du dossier de constitution au greffe du Tribunal de

commerce compétent et finira le 31/12/2012

2. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.

3. Nomination d'un gérant non statutaire.

L'assemblée générale décide :

- de nommer au poste de gérant non statutaire pour toute la durée de la société sauf démission ou révocation, Madame Martine LELEUX, ici présente et qui accepte;

- que son mandat est gratuit.

4. Commissaire,

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société présentement constituée répondant aux critères visés à l'article 15 du Code des Société, ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi par les fondateurs et notamment du plan financier remis au Notaire soussigné.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

01 janvier 2012.

SR ré Volet B - Suite

- au -------------------

Moniteur belge par les fondateurs au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement

constituée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Valérie DE RACKER, Notaire à Lessines

Déposée en même temps une expédition des présentes













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

 %

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.04.2015, DPT 31.08.2015 15561-0430-010

Coordonnées
MICROSYSTEM

Adresse
GRAND MARAIS 53 7866 OLLIGNIES

Code postal : 7866
Localité : Ollignies
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne