MILCARO CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MILCARO CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.968.847

Publication

06/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15311292*

Déposé

02-07-2015

Greffe

0632968847

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

MILCARO CONSTRUCT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 1er juillet 2015, en cours d enregistrement, il résulte que

1. Monsieur CARO Andrea, né à Boussu le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingts (registre national 801204.211.75), célibataire, domicilié à 7370 Dour, rue Baille de Fer, numéro 1 (boîte Apt 1), et

2. Monsieur MILITELLO Stive, né à Boussu le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois (registre national 831123.055.08), célibataire, domicilié à 7340 Colfontaine, Route provinciale, numéro 11,

Ont constitué une société commerciale et arrêté les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « MILCARO CONSTRUCT », dont le siège social est initialement établi à 7340 Colfontaine, rue des Alliés, numéro 104 (boîte 3).

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier établi par le comptable, présent à leurs côtés, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

Ils souscrivent les cent quatre-vingt-six parts sociales (186) en espèces au prix unitaire de cent euros (100,00¬ ) chacune, comme suit :

- Monsieur CARO Andrea à concurrence de nonante-trois parts sociales (93),

- Monsieur MILITELLO Stive à concurrence de nonante-trois parts sociales (93) ;

Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans le capital, en crédit du compte bancaire spécial numéro BE81.0017.6028.0824 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 26 juin 2015, est annexée au présent acte. Les fondateurs ont ensuite arrêté les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « MILCARO CONSTRUCT ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL. Article 3 : Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue des Alliés 104 bte 3

7340 Colfontaine

Constitution

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siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, directement ou en sous-traitance, toutes activités et entreprises relevant du secteur de l'entreprise générale de construction des bâtiments privés, publics, industriels ou commerciaux, dont notamment :

- tous travaux de gros Suvre et toutes activités générales de la construction, les travaux de démolition d'immeubles et autres constructions;

- tous travaux relevant du secteur de la maçonnerie et du béton; tous travaux de terrassements et fouilles; les travaux de drainage; les travaux d'aménagement des abords de bâtiments; la pose d'égoûts, de câbles, de gaines et de canalisations de tous types, tous travaux de charpenterie, de menuiserie en bois, en matières métalliques ou en matières plastiques,

- tous travaux de couvertures de constructions, de zinguerie, de couvertures métalliques et travaux hydrofuges, d'étanchéité des constructions, le traitement des murs avec tous produits hydrofuges,

- tous travaux de pose de revêtements des murs intérieurs et extérieurs ainsi que d isolation et d assainissement de ceux-ci, des sols, de plafonnage, de cimentage, de vitrage, de carrelage ; tous travaux de coulée de chapes, de revêtement des sols ;

- la pose, l'entretien et la réparation de tous types de cuisines équipées et de salle de bains équipées, de placards, tous travaux d'installation de chauffage central, de chauffage au gaz par appareils individuels, d'installations de sanitaires, de cuisines équipées, tous travaux d'installations électriques, de systèmes de chauffage, de sécurisation, de tous systèmes d'alarme et/ou de sécurité, de climatisation et de ventilation, de plomberie, de plâtrerie, tous travaux de finition, tous travaux relatifs au domaine de la domotique, le placement, l'entretien et la réparation de panneaux solaires et photovoltaïques, d'éoliennes et autres dispositifs de récupération ou d'économie énergétique,

- la pose de tous châssis, volets, tuiles et matériaux de couverture ou de bardage des bâtiments et de toutes menuiseries intérieures ;

- l'achat, la vente, la location, en gros ou au détail, le transport et le conditionnement de tous articles et matériaux à mettre en Suvre dans le cadre de l'objet social ci-dessus ainsi que de tous articles de droguerie et quincaillerie, de tous outillages, de tous articles en vente dans les jardineries, outils, plantes, et autres, de tous articles d'animalerie, jeux extérieurs, piscines, chalets de jardin, caillebotis, dispositifs d'éclairage du bâtiment et des jardins, ainsi que de tous articles de décoration intérieure et extérieure du bâtiment ou accessoires du bâtiment ;

La société pourra rapprocher tous marchés dans les matières qui précédent et dans toutes matières connexes, procéder à toutes recherches ou études en rapport avec son objet principal, le commerce, en gros et au détail, l'importation et l'exportation ainsi que le transport de tous types de matériaux de construction et accessoires du bâtiment, de pavés et dalles en toutes matières, de tous carrelages, planchers, pierre et autres matériaux de parement ou autres.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

L'ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l'obtention des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ). Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Article 7 : Vote en cas de démembrement de la propriété

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée.

L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle au nu-propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés et l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire à ces sujets.

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Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, à un gérant qui serait ou ne serait pas associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. A défaut d indication d une rémunération, le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation.

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Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les

associés consentent à se réunir.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et

statue définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un associé - gérant ou à défaut par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

En cas de pluralité d associés  gérants, celui qui détient le plus de parts présidera l assemblée

générale et en cas de parité des parts sociales, par le plus jeune d entre eux.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentés et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque

année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et

aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses

arrêtés d'exécution.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l homologation de Monsieur le Président du

Tribunal de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES  ASSEMBLEE GENERALE

Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils

prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt

de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la

personnalité morale.

1.

Le premier exercice social commencera ce premier juillet deux mille quinze (1/7/2015) pour se

terminer le trente et un décembre deux mille seize (31/12/2016).

2.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille dix-sept (2017).

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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3.

La société sera administrée par deux gérants non statutaires en la personne de :

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" Monsieur MILITELLO Stive, fondateur pré-qualifié, et

" Monsieur BERTIAU Pierre André Michel Achille, né à Mons le quatorze juin mil neuf cent soixante-neuf (registre national 690614.067.34), divorcé, non remarié, domicilié à 7370 Dour, rue Planche à l Aulne, numéro 25, lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale ; Tous deux nommés pour une durée illimitée.

Chacun des gérants intervient à l instant pour accepter le mandat qui lui est confié. Ces mandats seront exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale visant à leur attribuer des émoluments.

Ils sont nommés jusqu'à révocation.

Chacun des gérants, agissant seul, pourra engager valablement la société et disposera de tous les pouvoirs visés à l article 11 des statuts.

4.

Le siège social est initialement établi à 7340 Colfontaine, rue des Alliés, numéro 104 (boîte 3).

5.

Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

Coordonnées
MILCARO CONSTRUCT

Adresse
RUE DES ALLIES 104, BTE 3 7340 COLFONTAINE

Code postal : 7340
Localité : COLFONTAINE
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne