MINISTERE EVANGELIQUE LA VERITE PIERRE ANGULAIRE, EN ABREGE : VPA

Dénomination : MINISTERE EVANGELIQUE LA VERITE PIERRE ANGULAIRE, EN ABREGE : VPA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 527.975.948

Publication

07/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

11131113118

Tribunal commerce

LE de

Charleroi

2 5 AVR. 2013

Le Greeiefe

N� d'entreprise : c2/ . c! 15 " 998

D�nomination

(en entier) : MINISTERE EVANGELIQUE LA VERITE PIERRE ANGULAIRE

(en abr�g�) : VPA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 74, Rue de Lambusart 6240 Farciennes

Objet de l'acte :

STATUTS DE L'ASBL

� MINISTERE EVANGELIQUE LA VERITE PIERRE ANGULAIRE �

Rue de Lambusart, 74

6240 Fairciennes

Assembl�e G�n�rale constitutive du 26/03/2013 � 15h00.

Les soussign�s :

SINUMVAYABO Evaliste, Rwandais, 74, rue de Lambusart, 6240 Farciennes,

NN 830728 505 59

NSABIMANA C�l�stin, Belge, 98, Langestraat, 9280 Lebbeke,

NN 670001 963 26

KANYANGE Joanna, Burundaise, 74, rue de Lambusart, 6240 Farciennes,

NN 740620 520 86

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont fix� comme suit :

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Mentionner sur la derni�re page du Volet S Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

s s MOD2.2

I. - D�nomination, si�ge, objet, dur�e.

Article ler.

L'association est d�nomm�e �Minist�re Evang�lique La V�rit� Pierre Angulaire�.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association doivent mentionner la

d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits Iisiblement et en toutes lettres association

sans but Iucratif ou de l'abr�viation �Asbl �, ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2.

"Le si�ge de l'association est fix� � Farciennes, 74, rue de Lambusart, 6240 Farciennes, dans l'arrondissement

judiciaire de Charleroi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 3.

L'association a pour objet

1. la propagation du culte �vang�lique conform�ment � sa confession de foi,

2. l'annonce de l'Evangile de J�sus-Christ et l'enseignement des Saintes �critures, connues sous le nom de la � Bible �, elle ceuvre, conform�ment � la I�gislation en vigueur, dans le cadre du protestantisme �vang�lique,

3. d'organiser la vie spirituelle par la c�l�bration des cultes et des r�unions publiques. La publication et la diffusion de litt�rature chr�tienne et toute activit� � caract�re chr�tien entre autres, �missions, activit�s de jeunesse,

4. d'aider � la r�alisation de toutes oeuvres sociales pour le bien de la population, telles qu'elles seront d�finies dans le R�glement d'Ordre Int�rieur,

5. de repr�senter ses membres aupr�s des autorit�s civiles et religieuses.

Pour r�aliser ses buts, l'association peut utiliser tous Ies moyens l�gaux n�cessaires � la finalit� de l'association, y compris l'engagement de personnel et l'acquisition de biens mobiliers ou immobiliers dans un but non lucratif.

Article 4.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, elle peut en tout temps �tre dissoute.

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MOD 2.2

IL - Associ�s, admissions, sorties, engagements.

Article 5.

L'association est compos�e des membres effectifs. Le nombre des membres est illimit�; il ne peut �tre inf�rieur

� trois.

Article 6.

Les premiers membres sont les trois signataires ci-dessus.

L'association reconnait comme membre effectif, soit toute personne �g�e de 18 ans accomplis, qui. accepte la confession de foi chr�tienne, se soumets aux r�gles et pratiques de ladite association.

Toute demande d'adh�sion est adress�e par �crit au conseil d'administration de l'association. Elle sera soumise au vote de l'assembl�e g�n�rale suivant imm�diatement la date de cette demande.

Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans r�serve son adh�sion aux statuts de l'association et son engagement � respecter les conditions d'admission en qualit� de membre.

Une liste indiquant, par ordre alphab�tique, les noms, pr�noms, domicile et nationalit� des membres de l'association doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du si�ge de l'association dans les mots de la publication des statuts et, ult�rieurement, en cas de modification de cette liste, une fois par an dans le mois suivant l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'association.

Article 7.

Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur d�mission par

�crit au conseil d'administration.

Article 8.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale des membres et � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es. Un membre peut �tre exclu s'il ne respecte plus les conditions pos�es par l'article 6 pour l'acquisition de la qualit� de membre ou pour toute infraction grave aux pr�sents statuts et aux Iois qui r�gissent les Asbl. Le membre exclu doit �tre entendu, s'il le souhaite, par l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci statue sur son exclusion.

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MOD 2.2

Article 9.

Le conseil d'administration de l'association �tablira un R�glement d'Ordre Int�rieur d�finissant notamment les conditions et proc�dures d'admission, d'exclusion ou de radiation des membres de l'association, prises dans le cadre des pr�sents statuts.

Le membre d�missionnaire ou exclu et ses h�ritiers ou ayants-droit n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association et ne peuvent r�clamer de partage, de s�questre, de mise sous scell� ou de sollicitation, ni d'inventaire de tout ou partie des biens qui le constituent.

III. - Administration, direction

Article 10.

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale pour cinq ans, r��ligibles. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Article 11.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association,

Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Article 12.

Le conseil d'administration nomme aussi parmi ses membres un pr�sident auquel il d�l�gue ses pouvoirs d'administration, c'est Iui qui repr�sente l'association en justice. Le conseil d'administration peut aussi �lire parmi ses membres un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Article 13.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou, � leur d�faut, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que deux administrateurs l'exigent. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation.

Article 14.

.f MCD 2.2

Pour d�lib�rer, le conseil doit r�unir la moiti� au moins de ses membres en exercice. Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents: en cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 15.

Les d�lib�rations du conseil sont constat�es par des proc�s-verbaux port�s sur un registre sp�cial cot� et

paraph� par le pr�sident.

Les proc�s-verbaux sont sign�s parle pr�sident et le secr�taire de la s�ance ou � d�faut par deux

administrateurs qui y ont pris part.

Article 16.

Le conseil est charg� de la gestion de l'association, � cet effet, il poss�de les pouvoirs les plus �tendus pour assurer le bon fonctionnement de l'association sans autre limitation que celles impos�es par les dispositions l�gislatives ou r�glementaires imp�ratives en vigueur, par les statuts de l'association ou par une d�lib�ration particuli�re de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque les membres du personnel de l'association, fixe leur r�mun�ration et leurs attributions, comme pr�vu dans le r�glement d'ordre int�rieur. L'exercice social s'�tend du ler janvier au 31 d�cembre. Chaque ann�e au 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et dress� le budget du prochain exercice.

Article 17.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature sociale aff�rente �

cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la

r�mun�ration �ventuelle.

Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Article 18.

Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, employ�s ou salari�s de l'association, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs ou par l'administrateur d�l�gu�, lesquels n'auront pas � justifier, � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil. IV. - Assembl�es g�n�rales

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" MOD 2.2

Article 19.

L'assembI�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle se r�unit au moins une fois par an, durant le premier semestre de l'ann�e civile,

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut en outre �tre convoqu�e par le conseil chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige. EIle doit aussi l'�tre � la demande d'un cinqui�me au moins des associ�s n'ayant aucun Iien de parent� entre eux. Dans ce cas, l'assembl�e doit �tre tenue au plus tard deux mois apr�s la date de celle demande.

Article 20.

Les membres sont convoqu�s en assembl�e g�n�rale par le conseil au moins huit jours avant la date de l'assembl�e, par courrier ordinaire. La convocation porte la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e ainsi que I'ordre du jour.

Article 21.

L'ordre du jour est arr�t� par le conseil. Outre les propositions �manant du conseil lui-m�me, il doit comporter

toute question ou tout point de discussion �manant d'un membre de l'association, pr�sent�e par �crit au conseil

au moins quatre semaines avant la date de convocation de l'assembl�e g�n�rale.

Celle-ci ne d�battra que des points figurant � l'�rdre du jour de l'assembl�e.

Article 22.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire re�oit le compte-rendu des travaux du conseil, le compte-rendu du fonctionnement de l'association pendant l'exercice �coul� et le bilan de l'association, les approuve et donne la d�charge aux administrateurs. EIle vote le budget de l'ann�e. Elle prononce l'admission et l'exclusion des membres et prend connaissance des d�missions. Elle nomme et r�voque les administrateurs sur propositi�n du conseil. Elle statue sur toutes questions urgentes qui lui sont soumises et sur toute autre question qui est r�serv�e par les pr�sents statuts ou les dispositions l�gales en vigueur pour les Asbl, ou qui n'est pas sp�cifiquement r�serv�e par les pr�sents statuts ou par ces m�mes dispositions l�gales ou r�glementaires � d'autres organes de l'association comme le conseil d'administration.

Article 23.

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale a le pouvoir de modifier les statuts, l'affilier � toutes r�unions d'associations, dissoudre l'association, ordonner sa liquidation et statuer sur la d�volution du patrimoine de l'association.

Article 24.

Chaque membre a le droit d'assister ou de participer � l'assembl�e.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque

membre peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Il est tenu une feuille de pr�sence contenant les noms et domicile de chaque membre.

Article 25.

L'assembl�e g�n�rale n'est r�guli�rement constitu�e et ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins des membres de I'association sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit�. Toutefois, les d�cisions relatives aux attributions de l'assembl�e g�n�rale d�crites dans l'article 24 et les d�cisions d'exclusion de membres n�cessitent la pr�sence ou le mandat de les repr�senter valablement, d'au moins deux tiers des membres de l'association.

Article 26.

Si ces conditions ne sont pas remplies, une seconde convocation de l'assembl�� g�n�rale a lieu dans les quinze jours de la date de l'assembl�e g�n�rale qui ne disposait pas du quorum requis, afin de statuer sur Ie m�me ordre du jour. Cette nouvelle assembl�e d�lib�re valablement quel que soit le quorum atteint.

Article 27.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� ordinaire des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, les d�cisions relatives aux attributions de l'assembl�e g�n�rale d�crites dans l'article 24 et les d�cisions d'exclusion de membres n�cessitent une majorit� d'au moins deux tiers des voix des membres de l'association pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

. I.

4

Volet B - Suite

MOD 2.2

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Article 28.

Le compte-rendu de l'assembl�e g�n�rale est d�tenu par le secr�taire de l'association. Une copie en est transmise � tous les membres de l'association. Les comptes rendus sont tenus � la disposition de tout tiers int�ress� qui justifie de cet int�r�t.

V.- Dissolution, liquidation

Article 29.

En cas de dissolution volontaire ou forc�e, l'assembl�e'extraordinaire statue sur la d�volution du patrimoine de l'association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports. Elle d�signe les �tablissements publics ou priv�s reconnus d'utilit� publique qui recevront les reliquats de I'actif apr�s paiement de toutes les dettes et charges de l'association et de tous autres frais de liquidation. Elle nomme pour assurer les op�rations de liquidation un ou plusieurs membres de l'association qui seront investis � cet effet des pouvoirs n�cessaires.

VI.- Comp�tence

Article 30.

Le pr�sident, au nom du conseil, est charg� de remplir toutes les formalit�s de d�claration et de publicit� pr�vues par les lofs sur les associations.

Le tribunal comp�tent pour toutes actions concernant l'association est celui de son si�ge.

Article 31.

Le conseil d'administration se compose comme suit:

1) Evaliste SINUMVAYABO, n� le 28/07/1983 � Nyamasheke au Rwanda, domicili� � 74, rue de Lambusart, 6240 Farciennes, Pr�sident

2) C�l�stin NSABIMANA, n�e le 01/01/1967 � Mudasomwa au Rwanda, domicili� � 89, Langestraat, 9280 Lebbeke, Vice-Pr�sident

3) Joanna KANYANGE, n�e le 20/06/1974 � Bujumbura au Burundi, domicili�e � 74, me de Lambusart, 6240 Farciennes, Secr�taire-Tr�sori�re

29/06/2015

��MoD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0527.975.948

Tribunal de commerce de Chari �r

ENTRE LE

1 2 JUIN 2015

Greffe

Le Grofvr

D�nomination

(en entier) : MINISTERE EVANGELIQUE LA VERITE PIERRE ANGULAIRE

(en abr�g�) : VPA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de Lambusart 74 � 6240 FARCIENNES

Objet de l'acte : Dissolution de !'ASBL VPA

Assembl�e g�n�rale du 16/06/2015 � 14h00 pour la dissolution de !'ASBL VPA:

L'asbl VPA a �t� cr��e en 03/2013 et depuis sa cr�ation elle n'a jamais fonctionn�e comme le pr�voyaient ses statuts ;

Vu que le pr�sident n'a jamais g�r� cette asbl comme le demandaient les statuts ; et qu'il n'a pas permis aux membres du conseil de l'administration de le faire ;

Vu que tous les membres ne veulent plus faire parti de cette asbl ;

Vu que certains membres ont d�missionn� et qu'ils n'ont re�u aucune r�ponse de !a part du conseil d'administration concernant leur d�mission ;

Vu que les missions de cette asbl n'ont pas �t� respect�es ;

L'assembl�e g�n�rale vient d'approuver les comptes de l'ASBL.

E;n cette date du 16/06/2015, l'Assembl�e g�n�rale d�cide de mettre fin � cette asbl.

Les comptes sont cl�tur�s aujourd'hui comme il n'y a ni dettes, ni avoirs. Il n'y aura pas de liquidateur.

Les livres comptables seront conserv�s 5 ans au minimum au domicile de madame Kanyange Joanna � 74, i rue de Lambusart, 6240 FARCIENNES.

L'Assembl�e g�n�rale se cl�ture � 15h00.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MINISTERE EVANGELIQUE LA VERITE PIERRE ANGUL…

Adresse
RUE DE LAMBUSART 74 6240 FARCIENNES

Code postal : 6240
Localité : FARCIENNES
Commune : FARCIENNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

MINISTERE EVANGELIQUE LA VERITE PIERRE ANGULAIRE, EN ABREGE : VPA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MINISTERE EVANGELIQUE LA VERITE PIERRE ANGUL…

Coordonnées
MINISTERE EVANGELIQUE LA VERITE PIERRE ANGUL…