MINISTERE INTERNATIONAL DIVIN IMPACT, EN ABREGE : M.I.D.I.

Dénomination : MINISTERE INTERNATIONAL DIVIN IMPACT, EN ABREGE : M.I.D.I.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.671.968

Publication

21/12/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

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0 9 DEC. 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 08C4,1 _ j/f S'62

D�nomination MINISTERE INTERNATIONAL DIVIN IMPACT

(en entier) :

(en abr�g�) : M.I.D.I.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : RUE DES COMPAGNONS 28, Boite 21, 7000 MONS

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte

STATUTS

Entre les contractants soussign�s:

KOUMESSI KOSSIVI LOLONYO, n� le 15-07-1984 � Lom� (Togo), domicili� � Rue des Compagnons 28 Boite 21, 7000 Mons.

AGBOGLO DELASEE EYRAM RODYLAMINE, n�e le 08-09-1986 � Lom� (Togo), domicili�e � Rue des Compagnons 28 Boite 21, 7000 Mons.

SALAH EFOE BALDWIN, n� le 05-03-1966 � Sassandra ( C�te d'Ivoire), domicili� � Rue de la Fronti�re 16, 7380 Quievrain.

' Et toutes les personnes qui viendront s'y adjoindre par la suite, il est constitu� une Association Sans But Lucratif (ASBL), qui sera r�gie par les statuts dont la teneur suit:

' Art. Ier: l'association prend la d�nomination du �Minist�re International Divin Impact�

Son si�ge est �tabli � Mons, Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Mons. lI peut �tre transf�r�, par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu, Il est actuellement �tabli rue des Compagnons 28, � 7000 Mons.

Son rayon d'actions s'�tend sur toute la Belgique. L'association assure la c�l�bration du culte � Mons et dans toute autre localit� o� eIIe jugerait bon de fonder un poste.

Art. 2: l'association a pour objet le soutien et la propagation de l'�vangile par tous les moyens de diffusion: parole, t�moignage, pr�dication, culte pri�re pour tes malades, �dition et distribution de tracts, trait�s, journaux et publications Chr�tiennes, �mission de radio et de TV, prestations sociales et culturelles, le tout en harmonie avec les enseignements de la Bible reconnue toute enti�re comme �tant la parole inspir�e de Dieu.

Elle comprend dans son activit� la cr�ation et le soutien d'oeuvres religieuses, sociales et morales.

L'association peut poss�der en propri�t� et en jouissance tous les biens, meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de son objet.

Art. 3: Le nombre de membres est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Art. 4: Est membre, toute personne qui la fr�quente r�guli�rement, et qui partage la confession de foi des �glises �vang�liques ou qui b�n�ficie d'un acte de transfert r�gulier en provenance d'une autre communaut� religieuse �vang�lique et qui accepte les r�gles admise par notre communaut�.

Art. 5: Devient membre effectif de l'Asbl, tout membre de l'�glise, �g� de 18 ans au moins, qui en formule ta demande, qui est propos� par le Conseil d'administration et agr��e ensuite par l'assembl�e g�n�rale. Tout membre du centre peut assister aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale, mais ne peut participer aux votes s'il n'est pas membre effectif de l'ASBL.

Art. 6: La sortie des membres est lieu par d�c�s, d�mission ou exclusion. L'exclusion d'un membre est propos� par le Conseil d'administration et d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale apr�s avoir �puis� toute la d�marche de l'�vangile selon Matthieu, chapitre 18, verset 15 � 17.

Art. 7: L'associ�, d�missionnaire ou exclu ainsi que les h�ritiers des membres d�c�d�s n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. ils ne peuvent r�clamer le montant des dons faits par eux - m�mes ou par les auteurs.

Art. 8: Aucune cotisation n'est requise pour faire partir de l'association. Les ressources de celle- ci se composent des versements volontaires des membres ainsi que du produit des collectes organis�es pour couvrir les frais de culte ou autres manifestations religieuses et sociales.

L'association peut �galement accepter toute Iib�ralit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

YcJat - suite

Art. 9 : L'association est dirig�e par un Conseil d'administration compos� de trois membres au moins.

Ceux -ci nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps r�vocables par elle. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Toutefois, tant que t'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 10: En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pouvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 11: Le Conseil d�signe parmi ses membres, un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 12: Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et en tout cas, une fois par mois ou � la demande expresse d'un administrateur. 11 ne peut statuer que si les deux tiers au moins de ses membres sont pr�sentes. Ses d�cision sont prises � l'unanimit�.

Art. 13: Les d�cisions du Conseil sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par k pr�sident et un administrateur.

Art. 14: Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 15: Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association , avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un de ses membres, choisi par le Conseil d'administration avec l'accord de l'assembl�e g�n�rale. Il en fixera les pouvoirs.

Art. 16: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident et un administrateur agissant conjointement.

Art. 17: Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur , lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 18: Les administrateurs ne contactent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui ci est exerc� � titre gratuit, sauf indemnisation des frais et vacations.

Art 19: L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour modifier les statuts et pour prendre toutes les d�cisions.

Art. 20: Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent� par un autre membre. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale qu'� la majorit� des deux tiers. Toute modification aux statuts ne peut �tre prononc�e , �galement qu'� la majorit� des deux tiers. Si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels i'assoeiation a �t� constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e � l'unanimit� des membres pr�sents � l'assembl�e.

D'autre part, l'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres.

Art. 21: Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans le registre des proc�s- verbaux.

Art. 22: L'exercice social est cl�tur� chaque ann�e le 31 D�cembre. Le Conseil d'administration fait sur sa gestion un rapport qu'il soumet � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 23: L'association a une dur�e illimit�e

Art. 24: En cas de perte de vision et / ou de division doctrinales, les propri�t�s appartiendront aux membres gardant la vision et les articles de foi originaux, sans �gard de majorit�.

Art. 25: En cas de toute autre division, de dissolution volontaire ou judiciaire de la pr�sente association, les biens en sa possession seront mis � la disposition d'une ou des �glises servant � la cause du Seigneur J�sus Christ, avec pleine autorit� de les employer comme ils jugeront bon pour la cause de J�sus Christ

Disposition transitoire

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs, KOUMESSI Kossivi Lolonyo, AGBOGLO Delas�e Eyram Rodylamine, SALAI-1 Efo� Baldwin; KOUMESS1 Kossivi Lolonyo est �lu Pr�sident.

Fait � Mons, le 15 Novembre 2011

KOUMESSI KOSSiVI LOLONYO,

Administrateur (Pr�sident)

R�serv�

' Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

J Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Texte

STATUTS

Entre les contractants soussign�s:

KOUMESSI KOSSIVI LOLONYO, n� le 15-07-1984 � Lom� ( Togo), domicili� � Rue des Compagnons 28 Boite 21, 7000 Mons.

AGBOGLO DELASEE EYRAM RODYLAMINE, n�e le 08-09-1986 � Lom� (Togo), domicili�e � Rue des Compagnons 28 Boite 21, 7000 Mons.

SALAH EFOE BALDWIN, n� le 05-03-1966 � Sassandra ( C�te d'Ivoire), domicili� � Rue de la Fronti�re 16, 7380 Quievrain.

Et toutes les personnes qui viendront s'y adjoindre par la suite, il est constitu� une Association Sans But Lucratif (ASBL), qui sera r�gie par les statuts dont la teneur suit:

Art. ler: l'association prend la d�nomination du �Minist�re International Divin Impact�

Son si�ge est �tabli � Mons, B est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il peut �tre transf�r�, par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu, Il est actuellement �tabli rue des Compagnons 28, � 7000 Mons.

Son rayon d'actions s'�tend sur toute la Belgique. L'association assure la c�l�bration du culte � Mons et dans toute autre localit� o� elle jugerait bon de fonder un poste.

ckrt. 2: l'association a pour objet le soutien et la propagation de l'�vangile par tous les moyens de diffusion: �,arole, t�moignage, pr�dication, culte pri�re pour les malades, �dition et distribution de tracts, trait�s,

ournaux et publications Chr�tiennes, �mission de radio et de TV, prestations sociales et culturelles, le tout en

sarmonie avec les enseignements de la Bible reconnue toute enti�re comme �tant la parole inspir�e de Dieu. s: Elle comprend dans son activit� la cr�ation et le soutien d'oeuvres religieuses, sociales et morales.

.,'association peut poss�der en propri�t� et en jouissance tous les biens, meubles et immeubles n�cessaires �

r�alisation de son objet.

-eerwArt. 3: Le nombre de membres est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Art. 4: Est membre, toute personne qui la fr�quente r�guli�rement, et qui partage la confession de foi des ��glises �vang�liques ou qui b�n�ficie d'un acte de transfert r�gulier en provenance d'une autre communaut� religieuse �vang�lique et qui accepte les r�gles admise par notre communaut�.

Art. 5: Devient membre effectif de l'ASBL, tout membre de l'�glise, �g� de 18 ans au moins, qui en formule la demande, qui est propos� par le Conseil d'administration et agr��e ensuite par l'assembl�e g�n�rale. Tout e~vnembre du centre peut assister aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale, mais ne peut participer aux votes s'il

.i'est pas membre effectif de l'ASBL.

NArt. 6: La sortie des membres est lieu par d�c�s, d�mission ou exclusion. L'exclusion d'un membre est propos� par le Conseil d'administration et d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale apr�s avoir �puis� toute la d�marche de l'�vangile selon Matthieu, chapitre 18, verset 15 � 17.

BArt. 7: L'associ�, d�missionnaire ou exclu ainsi que les h�ritiers des membres d�c�d�s n'ont aucun droit sur -Me fond social et ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s,

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Art. 8: Aucune cotisation n'est requise pour faire partir de l'association. Les ressources de celle- ci se

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ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art. i 1: Le Conseil d�signe parmi ses membres, un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 12: Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et en tout cas, une fois par mois ou � la demande expresse

d'un administrateur. Il ne peut statuer que si les deux tiers au moins de ses membres sont pr�sentes. Ses d�cision sont prises � l'unanimit�.

Art. 13: Les d�cisions du Conseil sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Art. 14: Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 15: Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association , avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un de ses membres, choisi par le Conseil d'administration avec l'accord de l'assembl�e g�n�rale. Il en fixera les pouvoirs.

Art. 16: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident et un administrateur agissant conjointement.

Art. 17: Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur , lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 18: Les administrateurs ne contactent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui ci est exerc� � titre gratuit, sauf indemnisation des frais et vacations.

Art. 19: L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour modifier les statuts et pour prendre toutes les d�cisions.

en. 20: Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou valablement pr�sent� par un autre membre. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale qu'� la majorit� des deux tiers.

eroute modification aux statuts ne peut �tre prononc�e , �galement qu'� la majorit� des deux tiers. Si la hgrodification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association a �t� constitu�e, elle ne sera valable que si oelle est vot�e � l'unanimit� des membres pr�sents � l'assembl�e.

4)'autre part, l'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'assembl�e Munit les deux tiers des membres.

ae.rt. 21: Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans le registre des proc�s- verbaux_ ut 22: L'exercice social est cl�tur� chaque ann�e le 31 D�cembre. Le Conseil d'administration fait sur sa gestion un rapport qu'il soumet � l'assembl�e g�n�rale.

,-Art. 23: L'association a une dur�e illimit�e

gArt. 24: En cas de perte de vision et / ou de division doctrinales, les propri�t�s appartiendront aux membres gardant la vision et les articles de foi originaux, sans �gard de majorit�.

^Art. 25: En cas de toute autre division, de dissolution volontaire ou judiciaire de la pr�sente association, les rbiens en sa possession seront mis � la disposition d'une ou des �glises servant � la cause du Seigneur J�sus .yhrist, avec pleine autorit� de les employer comme ils jugeront bon pour la cause de J�sus Christ.

)isposition transitoire

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs, KOUMESSI Kossivi Lolonyo, �GBOGLO Delas�e Eyram Rodylamine, SALAH Efo� Baldwin; KOUMESSI Kossivi Lolonyo est �lu pr�sident.

" lait � Mons, le 15 Novembre 2011

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EOUMESSI KOSSIVI edministrateur (Pr�siden )

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Coordonnées
MINISTERE INTERNATIONAL DIVIN IMPACT, EN ABR…

Adresse
RUE DES COMPAGNONS 28, BTE 21 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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