MINOR TRADUCTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MINOR TRADUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 478.155.362

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.03.2014, DPT 28.07.2014 14357-0384-008
06/02/2014
ÿþ,

Réservé

au

moniteur

belge

Mod 2.0

: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte e

111111M0111

N° d'entreprise : 0478.155.362

Dénomination

(en entier) : MINOR TRADUCTION

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Marouset, 91 7090 Braine-le-Comte

Objet de l'acte; AUGMENTATION DE CAPITAL (incorporation de dividendes taxées) - MODIFICATION DES STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Répertoire n° 13.313

L'AN DEUX MIL TREIZE.

Le dix-sept décembre.

Devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associé à Brahe le Comte,

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «

Minor Traduction », dont le siège social est à 7090 Braine-le-Comte, avenue du Marouset, 91, inscrite à la

Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0478.166.362 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur

Ajoutée sous le numéro BE478,155.362.

Constituée sous la forme d'une société en commandite simple par acte sous seing privé en date du quinze

août deux mille deux, publié aux annexes du Moniteur belge en date du trente et un août suivant sous le

numéro 20020831-343.

Dont les statuts ont été modifiés, et notamment en la transformation en la forme actuelle, aux termes d'un

acte reçu par le notaire André Lecomte à Braine-le-Comte, le vingt mars deux mille huit, publié aux annexes du

Moniteur belge en date du seize mai deux mille huit sous le numéro 20080516-072186,

Dont les statuts n'ont plus été modifiés depuis lors.

Société au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) représenté par cent trois (103

) parts sociales,

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les quatre associés de la société

1) Madame MINOR Françoise Femande Victoria Jacqueline Ghislaine, traductrice, née à Mons, le six juin mil neuf cent cinquante-trois (numéro national : 530606 140 59), épouse de Monsieur Robert Remacle, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, avenue du Marouset, 91.

Propriétaire de cent (100) parts sociales.

2) Monsieur REMACLE Pierre, né à Braine-le-Comte, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-un (numéro national 810422 419 68), époux de Madame Amandine Samyn, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, rue Fernand Bottemanne, 21.

Propriétaire de une (1) part sociale.

3) Madame REMACLE Sophie, née à Braine-le-Comte, le treize décembre mil neuf cent septante-huit (numéro national 781213 348 14), épouse de Monsieur Didier Duvivier, domiciliée à 5140 Sombreffe, rue Chapelle Valentin, 9,

Propriétaire de une (1) part sociale.

4) Mademoiselle REMACLE Astrid, née à Braine-le-Comte, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-

trois (numéro national :831211 280 53), domiciliée à 7830 Thoricourt, rue des Panottes, 62.

Propriétaire de une (1) part sociale.

Total : cent trois (103) parts sociales,

Madame Minor Françoise est le seul gérant de la société,

Procurations,

Madame Sophie Remacle, Mademoiselle Astrid Remacle et Monsieur Pierre Remacle sont ici représentés

par leur mère, Madame Françoise Minor susvisée aux termes d'une procuration reçue le dix décembre deux

mille treize qui restera ci-annexée.

La totalité du capital étant représentée, le gérant étant présent, l'assemblée générale est déclarée

valablement constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour, sans qu'il soit nécessaire de

justifier des convocations,

ORDRE DU JOUR

Mentionner sur la dernière 'page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

1, Augmentation du capital social de cent quatre-vingt-un mille quatre cent cinquante euros (181.450,00

EUR), pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) à deux cent mille euros

(200.000,00 EUR), par apport en espèces d'une somme de cent quatre-vingt-un mille quatre cent cinquante

euros (181,450,00 EUR), provenant de la distribution de dividendes, suite à l'assemblée générale spéciale du

vingt-sept novembre deux mille treize ayant décidé de la distribution d'un dividende net par part sociale de mille

sept cent soixante et un euros et soixante-cinq cents (1.761,65 EUR) aux associés, dans le cadre de la

disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du

28 juin 2013, sans création de parts nouvelles.

2. Souscription  Libération.

3, Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

4. Modification de l'article 5 des statuts pour les mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital.

5, Pouvoirs

DEL1BERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour ci-dessus et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité, les résolutions

suivantes

Première résolution

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de cent quatre-vingt-un mille quatre cent cinquante euros

(181.450,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) à deux cent mille

euros (200.000,00 EUR), par apport en espèces d'une somme de cent quatre-vingt-un mille quatre cent

cinquante euros (181.450,00 EUR), provenant de la distribution de dividendes, suite à l'assemblée générale

spéciale du vingt-sept novembre deux mille treize ayant décidé de la distribution d'un dividende net par part

sociale de mille sept cent soixante et un euros et soixante-cinq cents (1.761,65 EUR) aux associés, dans le

cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-

programme du 28 juin 2013, sans création de parts nouvelles.

Cette augmentation sera affectée en fonction des parts existantes,

VOTE,

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

Souscription  Libération.

Cette augmentation de capital est souscrite en espèces et entièrement libérée.

Les souscripteurs déclarent que cette libération a lieu par un versement en espèces qu'ils ont effectué

auprès de CP1-1 Banque au compte numéro 126-1101649-90 au nom de la société « Minor Traduction », de

sorte que cette dernière a dès à présent à sa disposition une somme de cent quatre-vingt-un mille quatre cent

cinquante euros (181,450,00 EUR),

Une attestation de l'organisme susvisé est produite à l'instant au notaire soussigné,.

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

réalisée et entièrement libérée, et que le capital total est ainsi effectivement porté à deux cent mille euros

(200.000,00 EUR) et est représenté par cent trois (103) parts sociales sans mention de valeur nominale,

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Quatrième résolution

Modification des statuts

En conséquence de l'augmentation de capital ainsi réalisée, l'assemblée décide d'apporter à l'article 5 des

statuts, les modifications suivantes :

L'article 5 est remplacé par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de deux cent mille euros (200,000,00 EUR).

11 est divisé en cent trois (103) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un/cent troisième de l'avoir social.

Le capital est entièrement libéré ».

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution

Pouvoir à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent,

L'Assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

VOTE.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

FRAIS

Que le montant des frais, dépen-'ses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui

incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte s'élève à mille neuf cent onze

euros et neuf cents (1.911,09 EUR),

IDENTITE

Réservé-

au

1 ..Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité.

DEVOIR D'IMPARTIALITE

Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois

organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts

contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant

en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

DROIT D'ECRITURE

Le présent acte est soumis à un droit de nonante-cinq euros (95,00 EUR).

DONT PROCES VERBAL.

Dressé et clôturé en l'étude.

Lecture faite, intégrale et commentée, tes membres de l'assemblée ont signé avec Nous, notaire.

Suivent les signatures

Pour extrait analytique conforme. Le notaire Alexandre Lecomte. Dépôt en même temps ; expédition de

l'acte et procurations. Statuts coordonnés.

23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.03.2013, DPT 18.07.2013 13322-0371-008
04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.03.2012, DPT 29.06.2012 12237-0188-008
27/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.03.2011, DPT 22.07.2011 11325-0102-008
14/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.03.2010, DPT 07.06.2010 10161-0193-009
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.03.2009, DPT 31.08.2009 09710-0224-010
16/05/2008 : MOA011715
31/08/2002 : MOA011715

Coordonnées
MINOR TRADUCTION

Adresse
AVENUE DU MAROUSET 91 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne