MINOUD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MINOUD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 629.684.705

Publication

12/05/2015
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Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : O (2,9 . ^, 'q,o,s

Dénomination

(en entier) : MINOUD

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

siège : 6200 CHATELET, rue de Gilly, 23

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Tribunal de Commerce

30 AVR. 2015

ctifelf feRol

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Alain BEYENS, à Sambreville, le vingt-neuf avril deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que

CONSTITUANTS

1/ Monsieur RAISS, Mohamed, né à Douar Mnoud (Maroc), le premier janvier mil neuf cent soixante-huit (numéro national : 68000264148), domicilié à 6200 CHATELET, rue de Gilly, numéro 155,

2/ Monsieur AZAKI, Aboubakr, né à Douar Beni Boukhlef Beni Bouayach (Maroc), le premier janvier mil neuf cent soixante-trois (numéro national : 63000367573), domicilié à 6200 CHATELET, Square Julien Dombret, numéro 1.

FORME-DENOMINATION

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " MINOUD ".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6200 CHATELET, rue de Gilly, 23.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte propre ou compte de tiers de toutes opérations commerciales et administratives se rapportant à :

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation, de banquets, fêtes, buffets, salons, repas et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants et pizzerias, la livraison à domicile, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs, la fabrication, la représentation et le commerce sous toutes ces formes de produits alimentaires,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes _x

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafés, tavernes, brasserie, cafétéria, salons de thé et de dégustation, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante, la présente énumération étant exemplative et non limitative ;

toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature que ce soit en rapport direct ou indirect avec les activités mentionnées ci-dessus, soit toute exploitation du secteur HORECA dans le sens le plus large.

l'importation et l'exportation de tons produits se rapportant à l'objet de la société.

l'entreprise générale du bâtiment comprenant notamment la construction, la réparation, l'amélioration, en tout domaine quelconque que ce soit gros-oeuvre, plomberie, vitrerie, chauffage, menuiserie, électricité générale et domotique, chauffage solaire et pompe à chaleur, élagage des arbres et des baies, exploitation de système d'irrigation, aménagement de parcs et jardins, déblayage de chantier, terrassements, construction d'autoroutes, aérodromes et installations sportives, mise en place de fondations, forage et construction de puits d'eau, ferraillage et pose de coffrage, pose de chape, constructions de cheminées, cheminées ornementales et fours industriels, montage d'éléments métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux, travaux de levage, montage et démontage d'échafaudages, rejointoiement, isolation, mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibrante, isolation de canalisations de chauffage et réfrigération, installation de systèmes d'éclairages et de signalisations pour chaussées, installation de stores et bannes, montage de cloisons sèches à base de plâtre et carreaux de plâtres et plafonds, montage de menuiserie extérieures et intérieures métalliques et PVC, montage des cloisons mobiles, revêtements de murs, plafonds, métalliques ou non, montage de portes de garage, de volets, persiennes, grillages, grilles métalliques ou non, montages de portes blindées, porte coupe feux métalliques ou non, peinture ossatures métalliques, peinture de navire et de bateaux, sablage et nettoyage des parties extérieures des bâtiments, nettoyage bâtiments nouveaux et remise en état après travaux, intermédiaire commerce en produits divers, maçonnerie, pose de parquet, climatisation et ventilation, toiture, plafonnage, carrelage sanitaire, pavage et dallage en tout genre, la maintenance générale du bâtiment pour les professionnels et les particuliers, la décoration notamment Ies aménagements intérieurs et extérieurs, installation de piscines privée, tous travaux de construction non réglementé à ce jour

- l'achat, la vente la conception de produit de sécurité et de l'électricité ;

- l'exploitation des ateliers pour la fabrication des tableaux électriques et électroniques ;

- la prestation de services et l'intermédiaire commercial dans tous les domaines et dans son sens le plus large.

La vente en gros et en détail, l'import-export de:

- panneaux solaires ;

- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;

- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux;

- tous matériaux de bureau et de I'informatique, téléphones,

- tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à:

- le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,

- services intérimaires, sous-traitance ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,

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- la prestation de tous services et conseils, la consultance en relation avec les activités ci-dessus.

- activités immobilières pour compte propre.

- location et administration de biens immobiliers propres

- l'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large.

La société peut également se porter garant ou affecter en garantie ses propres biens pour son propre compte ou pour le compte de tiers en ce compris des sociétés dont l'administrateur, le gérant ou l'un de ses associés seraient les mêmes personnes.

La société a également la possibilité d'acheter des terrains afin d'y ériger, sous forme de lotissement ou autre, des immeubles destinés à la vente ou à la location ; elle peut acheter des immeubles en vue des Ies louer ou les revendre avec ou sans transformation.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes autres sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

DURES

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centièmes du capital.

Les cent parts (100) sont souscrites en numéraires, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :

1/ Monsieur RAISS Mohamed, à concurrence de 95 parts ;

2/ Monsieur AZAKI Aboubakr, à concurrence de 5 parts.

NATURE DES TITRES

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de Leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

POUVOIRS DU GERANT

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Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication,

REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

AFFECTATION DU BENEFICE

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Volet B - Suite

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve Iégale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire Iorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit I'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que I'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, I'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes Ies parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

i DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1°- Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour oit la société acquiert la personnalité juridique pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur RAISS Mohamed, préqualifié et qui accepte.

Il est nommé avec les pouvoir les plus étendus, jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat est exercé gratuitement.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de I'extrait au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MINOUD

Adresse
RUE DE GILLY 23 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne