MISS COPY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MISS COPY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.670.604

Publication

09/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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Obiet(s) de l'acte :Démission

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinnaire du 22 mars 2014. L'assemblée décide d'acter la démission de Madame Verhoye Sabine au 31. mars 2014,

Houdart Isabelle

Gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS' REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 MS 2C 4

Greffe

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-------------

N° d'entreprise : 0537.670.604

Dénomination

(en entier) : Miss Copy

(en abrégé) :

irormejuridique : SPRL

Siège : Rue d'Ath, 5 - 7330 Saint-Ghislain

(adresse complète)

Rése

aL

Monii bel!

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/09/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL. DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERS N S MORALES

26 AMI J Iii

Dénomination : MISS COPY

Forme juridique : société priée à responsabilité limitée

Siège : rue d'Ath, 5 à 7330 SAINT-GHISLAIN

N° d'entreprise : 5 obi ,t de l'acte : constitution - nomination gérants

D'un acte reçu par le Notaire Anny LHOIR, à Jemappes, le 22 août 2013 , en cours d'enregistrement, il résulte que :

1/ Madame HOUDART Isabelle, née à Mons, le vingt et un mars mil neuf cent quatre-vingt (numéro de registre national communiqué kde son accord exprès : 80.03.21-112.86), épouse de Monsieur BLOT Alain, domiciliée à 7022 Mons (Nyon); Chemin Sauvelon, 85.

2/ Mademoiselle VERHOYE Sabine, Patricia, Lucienne, Emmanuelle, Micheline, née à Mons, le quatcrze juillet mil neuf cent septante-cinq (numéro de registre national communiqué de son accord exprès : 75.07.14268.63), célibataire, domiciliée à 7321 Bemissart (Blaton), rue Emile Carlier, 123.

Ont déclaré constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée et en établir les statuts ainsi qu'il suit:

STATUTS

Article 1. Forme.

La société revêt la forme d'ûne Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2. Dénomination.

Elle est dénommée "MISS COPY ".

Article 3. Siège social.

Le siège social est établi à 7330 SAINT-GHISLAIN, rue d'Ath, 5.

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par'imple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4. Objet.

La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à tous travaux de graphisme, d'imprimerie, de presse, de photocomposition, photocopies, impression surtout vêtement ou objet.

Le commerce en gros, demi-gros, détail de tous articles de bureau, mobilier et agencements de bureau, copieur, de tous articles de papeterie, librairie, imprimerie, cadeaux, jouets, décoration, et téléphonie.

L'édition, l'impression, la production, la vente de livres, brochures, et objets publicitaires, sur papier ou tout autre support.

L'exploitation en général de tous produits d'alimentation (confiseries, boissons, ...) et de tous produits relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et bureautique en ce compris les cassettes vidéos, cd-rom, dvd, et autres médias sur tous supporté.

La rédaction et la correction de travaux de fin d'études.

L'exposition, le dépôt et la vente de toute Suvre artistique ou scolaire.

Elle peut accomplir toutes o girations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indir ctement à son objet.

Menti° net sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être admini trateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes est soumise à des conditions spéciales d'accès à la profession, la société subordonnera son acjion, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5. Durée.

La société est constituée pour illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6. Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Il est divisé en deux cents' (200) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/deuxcentième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées lors de la constitution à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).}

Article 7. Vote par l'usufruitier éventuel.

En cas de démembrement! du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8, Cession et transmission de parts.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts (sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réçeption de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceu) qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devrai être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon' les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9. Registre des parts.

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une personie morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant Permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément, son successeur

Article 11. Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associés ou non.

Article 12.. Rémunération,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13. Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque asspcié possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14. Assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Oes assemblées généralesiextraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à lassemblée.

Les associés peuvent, à Ilunanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique,

Article 15. Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16. Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence - Dél bérations - Procès-verbaux.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à àne voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Vis sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19. Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel 'qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20. Dissolution - Ligdidation.

i~n cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne 'désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Volet B - Suite

Article 21. Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait `élection de

domicile au siège social.

Article 22. Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

AUTORISATION PRÉALABLE

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

C. Dispositions temporaires.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater de

l'acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

10 - Exceptionnellement leipremier exercice social prendra cours au jour de l'acquisition de la personnalité

juridique par la société, pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

20 - La première assemblée générale annuelle se tiendra le lundi premier juin deux mil quinze.

3D - Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :

a) avec pouvoir d'agir seules pour un montant maximum de cinq mille euros (5.000 EUR) ou ensemble pour

un montant supérieur à cinq mille euros (5.000 EUR)

-Madame HOUDART Isabelle prénommée, qui accepte ce mandat.

-Mademoiselle VERHOYE Sabine prénommée, qui accepte ce mandat,

Elles sont nommées jusqu'à révocation et leurs mandats sont rémunérés.

b)sans pouvoir d'agir seul ; les signatures conjointes de tous les gérants sont dès lors requises :

-Monsieur BLOT Alain, né à Mons, le 19 janvier 1957 (numéro de registre national : 57.01.19-099.50),

domicilié à 7Ô22 MONS (Nyon), Chemin Sauvelon, 85 ; ici présent et qui accepte.

-Monsieur CADEDDU Laurent, né Croix, le 20 août 1970 (numéro de registre national : 70.08.20-521.17),

domicilié à 7321 BERNISSAR1 (Blaton), rue Emile Carlier, 123 ; ici présent et qui accepte.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et leurs mandats sont gratuits.

Les gérants reprendront, lé cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

40- Les comparants ne désignent pas de commissaire.

Pour extrait analytique conforme.

Anny LHOIR.

Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto,: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

f 'Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MISS COPY

Adresse
RUE D'ATH 5 7330 SAINT-GHISLAIN

Code postal : 7330
Localité : SAINT-GHISLAIN
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne