MISSION EVANGELIQUE REVELATION ECHELLE DE BETHEL, EN ABREGE : MEREB

Association sans but lucratif


Dénomination : MISSION EVANGELIQUE REVELATION ECHELLE DE BETHEL, EN ABREGE : MEREB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.208.967

Publication

11/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

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Texte

Dénomination : Mission Evangélique Révélation Echelle de Bethel

Norme juridique : ASBL

N° d entreprise :

Objet de l'acte : Demande d'immatriculation et de publication aux annexes du Moniteur Belge

Les soussignés

1 BONDELI IFESUA Henry Dominique, Technicien Eiectricien Frigoriste, époux de Madame BODART

Christine Anna Maria demeurant Rue De Lodelinsart n°84 6061 Montignies Sur Sambre

marié sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage, inchangé à ce jour

2 BODART Christine Anna Maria Traductrice Jurée Professeur de Langue Epouse de M. BONDELI IFESUA Henry Dominiquedemeurant Rue De Lodelinsart n°84 ; 6061 Montignies Sur Sambre mariée sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage, inchangé à ce jour

3 PAREE Claude demeurant Rue De Lodelinsart n°74 6061 Montignies Sur Sambre

Tous de nationalité Belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les

statuts comme suit :

I Dénomination : Siege social.

Article 1

L'association est dénommée ; Mission Evangélique Révélation Echelle de Bethel

Article 2.Son siège social est établi à 6061 Montignies-sur-sambre, Rue Grimard n°279 et pourra être

transférée, par décision de l'assemblée générale, en tout autre endroit dans le royaume de fa Belgique

Article 3 .L association est d utilité publique et ne fait donc aucune discrimination entre le personnes.

Article 4. L association a pour objet :

# Annoncer I évangile de Jésus Christ

# Lutter contre les sectes pernicieuses et le sectarisme

# Aider, conseiller, soutenir et assister les victimes de sectes

# Aider à la réinsertion social des exclus par la formation

# Coopérer à les aider et encadrement de la jeunesse et du troisième âge

# Faciliter l'intégration des étrangers

# L'association a également pour objet toutes oeuvres ayant trait à l'aide de personnes malades et

handicapées ainsi qu'aux personnes moralement abandonnées.

# Créer des églises, écoles pensionnats orphelinats ou maison de famille et les oeuvres annexes, d un

caractère religieux ou social pour les enfants et les jeunes et le personne âgées

fl Durée

Article 5 .L'association est créée pour une durée illimitée à partir de ce jour

III Des membres et de l'administration

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Article 6 le nombre des membres de l'association n'est pas limité.son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés

Article 7. - L'association est composée de membres effectifs appelés ci après « membre » et peut également admettre des membres adhérents, membre d'honneur.

Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales qui rendent à l'association des services éminents. Ils sont nommés conformément aux statuts par l'assemblée générale statuant à la majorité des trois membres de deux tiers voix, ils sont convoquées aux assemblées générales ordinaires, ils participent au débat avec voix consultative.

Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales ayant fait la demande, admises en qualité de membres effectifs qui rendent à l'association des service éminents ,ils sont nommés conformément aux statuts par l'assemblée générale statuant à la majorité des trois membres de deux tiers voix, ils sont convoqués aux assemblées générales ordinaires, ils participent au débat avec voix consultative.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation, ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement

Article 8. La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les ayant droit de l'associé décédé, n ont aucun droit sur le fonds social ils ne peuvent réclamer ou requérir, relevé ni reddition comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 .L' assemblée général est composée de tous les membres effectifs

Article 10. L' assemblée général est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1° les modifications aux statuts

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° l'approbation des budgets et des comptes ;

4° la dissolution volontaire de l'association ;

5° les exclusions des membres ;

6° l'affectation à donner à l'actif net de l'association ;

7° toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil

d'administration

Article 1 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de

février

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration.

Elfe doit l'être à la demande d'au moins un cinquième des membres.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 12, L assemblée général est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par

carte postale adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire au

nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par te cinquième des membres

au moins doit être portée à l'ordre du jour sauf dans le cas prévu aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin

1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 13. Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, également membre effectif de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 14. L assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 15. Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix. Tous les membres ont un droit de vote égal et chacun dispose d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.

Article 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 17, Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration ou par le secrétaire

Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les membres ou les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits conformes du registre signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

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Article 18. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

3.3. Conseil d'administration

Article 19. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 20. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 21. Le conseil choisit parmi ses membres, un président (pasteur), éventuellement un vice-président et un secrétaire . En cas d'empêchement ou à défaut du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 22 Le conseil se réunit sur convocation du président etiou du secrétaire-trésorier, 11 se réunit au moins une fois par an. Il doit être réuni à la demande d'au moins un tiers des administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ceux-ci ne peuvent se faire représenter, même par un autre administrateur.

Article 23 Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux., signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et par le secrétaire .

Article 24 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

il peut déléguer certaines de ses compétences et notamment la gestion journalière de, l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué dont il fixera les pouvoirs et éventuellement ie salaire ou appointement.

Le secrétaire et, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'acquisition.

Article 25 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de la société, par le conseil d'administration, poursuites ou diligence du président ou de tout administrateur désigné par le président.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont valablement signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 26 L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera le ler août 2012 pour se terminer le 31 décembre 2013.

Chaque année au 31 décembre, le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget des dépenses ordinaires et extraordinaires pour l'exercice suivant sont établis et sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale et ordinaire.

Article 27 Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

L'affectation du solde de l'actif net de l'avoir social peut être faite en faveur des oeuvres de bienfaisance ayant notamment un but et un objet analogue à ceux de la présente association. Ces décisions, ainsi que les noms, prénoms, et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur Belge.

Article 28. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

4. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur pour une durée illimitée :

1.BONDELI IFESUA Henry-Dominique

2.BODART Christine

3.PAREE Claude

Tous prénommés et qui acceptent ces fonctions.

Le conseil d'administration qui s'est tenu ensuite a décidé de ne pas nommer de vice-président, ni

d'administrateur délégué et a désigné en qualité de :

Président : BONDELI IFESUA Henry-Dominique

Secrétaire : BODART Christine

trésorière :.PARÉE Claude

Tous deux prénommés et qui acceptent ces fonctions

Fait en trois exemplaires, Certifié exact

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Coordonnées
MISSION EVANGELIQUE REVELATION ECHELLE DE BE…

Adresse
RUE GRIMARD 279 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne