MISSION REGIONALE POUR L'EMPLOI DE MONS-BORINAGE, EN ABREGE : MRMB

Association sans but lucratif


Dénomination : MISSION REGIONALE POUR L'EMPLOI DE MONS-BORINAGE, EN ABREGE : MRMB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 452.818.962

Publication

21/05/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge











TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 S 2à 4

Greffe

,11°

1

N° d'entreprise : 0452.818.962

Dénomination

(en entier) : Mission Régionale pour l' emploi de Mons-Borinage

(en abrégé) : MRMB

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de France N°2, 3ème étage -7080 Frameries

objet de l'acte ; Modifications des statut, démissions/nominations, modification du conseil d'administration.

Article 1er

L'association est dénommée « Mission régionale pour l'Emploi de Mons-Borinage Association Sans But

Lucratif ou asbi ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « MRMB asbl ».

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 2,

Le siège social et d'exploitation de l'association est situé à la rue de France 2-3ème étage- 7080 Frameries,

dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Le siège social peut être transféré dans un autre lieu de l'arrondissement administratif de Mons-Borinage

sur décision de l'Assemblée Générale.

Article 3.

L'association a pour objet principal de mettre en oeuvre, selon les modalités déterminées par le Gouvernement, des actions d'insertion et d'accompagnement à destination des bénéficiaires visés à l'article 3 dU décret relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi du 11 mars 2004, pour les insérer dans un emploi durable et de qualité, et ce, en s'inscrivant dans le dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle, ci-après dénommé le Dispositif, tel qu'institué par ce même décret,

Les actions d'insertion consistent, notamment, en l'organisation de mesures d'accompagnement et, le cas échéant, de séquences d'ajustement et de formation dispensées prioritairement par des opérateurs de formation visant la mise en adéquation des profils de compétences des bénéficiaires aux offres d'emploi. Ces actions comprennent également [es périodes d'accompagnement dans l'emploi visant à la bonne intégration et à la stabilité des bénéficiaires

Article 4.

Les membres sont des personnes morales qui désignent leurs représentants personnes physiques. Les membres doivent transmettre [es coordonnées de leurs mandataires par courrier ordinaire adressé au Président de l'Assemblée Générale. Le courrier devra préciser si l'organisme mandate son représentant pour l'A.G et/ou le C.A.

Le nombre de membres de l'Assemblée Générale de l'association n'est pas limité, Les membres sont des membres effectifs.

La composition de l'Assemblée Générale devra au minimum respecter l'obligation en matière d'agrément imposée par le décret des MIRE en vigueur.

Le nombre minimum de représentants est fixé à 20 en respectant la répartition ci-dessous

" Deux représentants du comité subrégional de l'emploi et de la formation dont obligatoirement le Président 'Un représentant du Forem, en son entité « Régisseur- ensemblier »

" Un représentant de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

*Quatre représentants des organisations représentatives des travailleurs siégeant au sein du comité

subrégional

'Quatre représentants des organisations représentatives des employeurs siégeant au sein du comité

subrégional

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" Un représentant de l'Union des villes, communes et provinces de la Région wallonne, fédération des C.P.A.S

"Trois représentants des CPAS de l'arrondissement dont un du CPAS de Mons en tant que membre fondateur,

"Trois représentants des fédérations des Entreprises de Formation par le Travail en abrégé « EFT » et des Organismes d'Insertion Socio-Professionnelle en abrégé(OISP) de la région dont un de l'ASBL Transvia en tant que membre fondateur.

"Le Directeur ou la Directrice de la Mission régionale pour l'emploi de Mons- Borinage

Article 5.

L'Admission de nouveaux membres supplémentaires, personnes morales, sera décidée souverainement par

l' Assemblée Générale sur base de critères suivants :

DL'appartenance aux pouvoirs locaux

OL'appartenance aux autres organismes en lien avec les objectifs de l'association, notamment des

établissements d'enseignement professionnel ou de promotion sociale et des asbi reconnues et agréées en

matière de formation et d'insertion professionnelle.

La révocation et l'exclusion des membres et/ou de leur représentants se font de la manière déterminée par

la loi du 27 juin 1921.

Les membres et/ou leur représentant sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par courrier ordinaire leur démission au Président de l'association.

Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées Générales

consécutives sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion du représentant d'un membre.

Article B

L'Assemblée Générale détient le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

" Ia modification des statuts ;

.la nomination et la révocation des administrateurs ;

-fa nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

" la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

'l'approbation des budgets et des comptes ;

.la dissolution de l'association ;

'l'exclusion d'un membre personne morale ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

" tous tes cas où les statuts ou la loi l'exigent.

La révocation et l'exclusion des membres et/ou de leur représentant se font de la manière déterminée par la loi du 27 juin 1921.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil d' Administration.

Article 7

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d' Administration ou à la demande d'un cinquième au moins des administrateurs de l'Assemblée Générale Une

telle demande devra être adressée au Conseil d' Administration par lettre recommandée et signée par tous les

demandeurs.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les administrateurs doivent y être convoqués.

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal dans l'Assemblée Générale et les résolutions de

l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés, sauf

dans les cas où il en est décidé autrement par l'art.7 de la loi du 27 juin 1921.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Article 8

L'Assemblée Générale est convoquée par lettre ordinaire ou courriel avec accusé de réception, adressé à chaque administrateur, au moins 8 jours calendrier avant l'Assemblée et signé par le Président, au nom du Conseil d' Administration,.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Le Conseil d' Administration est tenu d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée tout point qui fait l'objet d'une demande contresignée par au moins 1/5 des administrateurs de l'Assemblée Générale. Il doit reprendre exactement le libellé de l'ordre du jour proposé par les administrateurs. La demande d'1/5 des administrateurs doit parvenir avant que les convocations ne soient envoyées aux administrateurs, puisque la loi exige que l'ordre du jour soit joint à la convocation.

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Aucune résolution ne sera prise en dehors des points indiqués à l'ordre du jour qui est joint à la convocation. Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité de consultant.

Article 9

Chaque administrateur a le droit d'assister à l'Assemblée Générale.

Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur , celui-ci ne pouvant être

titulaire que d'une seule procuration écrite, datée et signée.

Article 10

L'Assemblée Générale est présidée par te Président du Conseil d' Administration, à défaut par le Vice-

Président présent et à défaut par l'administrateur présent te plus âgé.

Article 11

Toute modification aux statuts doit être versée au dossier de l'asti' tenu au greffe du tribunal de commerce de Mons.

Il est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

L'Assemblée Générale nomme en son sein et révoque les administrateurs du Conseil d' Administration sur base de la répartition prévue à l'article 12 des présents statuts

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président de séance et un administrateur présent à la réunion. Ce registre est conservé au siège social où tous les administrateurs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée au greffe du Tribunal de commerce, et publiées, par les soins du greffier par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Article 12

L'association est administrée par un Conseil d' Administration composé de 18 administrateurs.

Les administrateurs sont :

" Deux représentants du comité subrégional de l'emploi et de la formation dont obligatoirement le Président

" Un représentant du Forem, en son entité « Régisseur - ensemblier »

" Un représentant de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

" Quatre représentants des organisations représentatives des travailleurs siégeant au sein du comité subrégional

" Quatre représentants des organisations représentatives des employeurs siégeant au sein du comité subrégional

" Un représentant de l'Union des villes, communes et provinces de la Région wallonne, fédération des C.P.A.S

" Trois représentants de la fédération des CPAS de l'arrondissement dont un du CPAS de Mons en tant que membre fondateur.

" Deux représentants de la fédération des Entreprises de Formation par le Travail en abrégé « EFT » et Les Organismes d'insertion Socio-Professionnelle en abrégé(OISP) de ia région dont un de l'ASBL Transviia en tant que membre fondateur.

Tous les administrateurs visés ci-dessus ont voix délibérative.

De plus, le Directeur ou la Directrice assiste au Conseil d' Administration, en tant qu'invité permanent avec

voix consultative. Le Conseil peut inviter ou recevoir, à sa demande, des experts extérieurs ou toute personne

concernée par l'action et la vie de l'association.

Le Conseil désigne, en son sein :

Un Président,

Un Vice-Président,

Un Secrétaire,

Un Trésorier.

La désignation sera prononcée à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

La durée des mandats du Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier est fixée à 4 ans à dater du jour

qui suit leur désignation.

En cas de décès, de démission ou de révocation, le mandat vacant sera ouvert à nouveau à tous les

administrateurs. La désignation sera prononcée à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

En cas d'absence du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président, à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

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Article 13

Le Conseil se réunit sur convocation du Président.

Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité simple ; quand il y a parité de voix, celle du Président de séance est

prépondérante.

Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, celui-ci ne pouvant être titulaire

que d'une procuration.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président de séance et un

administrateur présent et inscrits dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tous les

administrateurs peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre ni copie sauf accord du

Président.

Article 14

Le Conseil d' Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et fa gestion de

l'association.

Le Conseil d' Administration peut suspendre jusqu' à décision de i' Assemblée Générale, les administrateurs

qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le Conseil d' Administration peut interdire jusqu'à décision de l' Assemblée Générale la participation d'un

administrateur aux activités de l'association quand celui-ci a porté gravement atteinte aux intérêts de

l'association ou des administrateurs qui la composent.

La prochaine Assemblée Générale prononcera l'exclusion de l'administrateur ou rétablira celui-ci dans ses

droits.

La suspension sera prononcée à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Le membre et son représentant seront avertis de la suspension par courrier recommandé avec accusé de

réception,

La gestion financière est assurée conjointement par le Président et le Trésorier qui en rendent compte

périodiquement au Conseil d' Administration,

Les délégations accordées à la direction sont relatives à l'exécution du plan d'action et à la gestion

journalière.

La Direction assure la coordination générale de l'équipe dans la poursuite des objectifs de l'association sans

disposer du pouvoir de modifier les décisions du Conseil d' Administration.

La Direction est chargée de la gestion organisationnelle du personnel et rend rapport de la gestion

journalière au Conseil d' Administration.

La Direction dispose du pouvoir d'exposer des dépenses à concurrence d'un montant maximal de 5,000E,

En cas d'absence à la signature du Trésorier, le Président est son mandataire.

Il y a subrogation de l'ensemble des droits et devoirs du Président à la Vice-présidence au cas où celui-ci ne

peut pas assurer sa fonction.

La Direction gère la communication interne de l'association et peut disposer par une délégation spéciale du

Président du pouvoir de représentation externe de l'association,

Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents employés et membres du personnel

de l'association et les destitue ; il détermine leur occupation et traitement,

Article 15

Le Conseil d' Administration peut déléguer à un comité délégué la gestion journalière de l'association, la

concertation régulière avec le personnel, la préparation des documents et ordres du jour de l'Assemblée

Générale et du Conseil ci' Administration,

En cas de délégation, le comité délégué est composé des : Président, Vice-Président, Secrétaire, Trésorier,

du Directeur ou de la Directrice et de tout autre administrateur désigné par le Conseil d' Administration.

Les membres du comité délégué assurent, en cas de besoin, la gestion de l'association.

Toutefois, chaque acte doit comporter la signature du Président ou, en cas d'absence de ce dernier, celle du

Vice-Président.

La présidence du comité délégué est assurée par le Président ou, en cas d'absence de ce dernier, par le

Vice-Président.

Article 16

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association, par le Conseil d' Administration, sur les poursuites et diligence du Président ou du Vice-Président

Article 17

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, Cela signifie que leur responsabilité personnelle et donc leur patrimoine propre ne peuvent être poursuivis pour des actes accomplis par l'asbl, II est fait référence à l'article 14 bis de la loi sur les asbl du 27 juin 1921

Article 18

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MDD 2.2

Le Trésorier ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 19

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 20

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d' Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 21

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'assooiation, de liquider toute dette quelconque.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de fa liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce compétent et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 22

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant

les associations sans but lucratif.

Nominations/ démission à V Assemblée Générale:

Démissions :

-Union Francophone des Entreprises Non-Marchandes, 7 Avenue Reine Astrid 1440 Wauthier-Braine,

numéro d'entreprise 0464.281.392, représentée par Mr Christian ROBERT, Administrateur

-Chambre de Commerce d'industrie du Hainaut, n° d'entreprise 0401.571.684,1C Avenue Général Michel,

6000 Charleroi représentée par M. Benoît LEFRANCQ, Administrateur

-Centre Public d'Aide Sociale Mons, 1 Rue de Bouzanton 7000 Mons représenté par Mr Didier PETITJEAN

-Centre européen de transition à une vie active ASBL, 56 Rue Grande Campagne 7301 Homu,

n° d'entreprise 43t879.038, représenté par M. Michel CAPOEN, Administrateur

Nominations:

-Centre Public d'Aide Sociale des Honnelles, 24 rue E. Cornez 7387 ANGRE représenté par Mr Philippe

DUPONT, Administrateur.

-Centre Public d'Aide Sociale d' Hensies, 9 place de Thulin 7350 HENSIES, représenté par Mr Christian

GODRIE, Administrateur.

r Entreprise de Formation par le Travail l'Appui asbl , n° d'entreprise 0889.812.276,11b rue Alexandre

Patte 7370 Pour, représentée par Caroline SAIRY, Administrateur.

-Entreprise de Formation par le Travail Au Four et Au Moulin asbl, n° d'entreprise 0440.676.443, 331a

chaussée du roeulx 7000 Mons, représentée par Mme Maryline HERAUT, Administrateur.

-Union des Classes Moyennes ASBL,numéro d'entreprise 0480.411.504, Chaussée de Binche 101 7000

Mons , représentée par M. Benoît LEFRANCQ, Administrateur.

-Union des Classes Moyennes ASBL, numéro d'entreprise 0480.411.504, Chaussée de Binche 101 7000

Mons , représentée par M. Ferdinant OPSOMMER, Administrateur.

r Mme Michela SPANOGHE, en sa qualité de Directrice est nommée en tant qu'Administrateur.

Nominations/ démissions:

-Comité Subrégional de l'Emploi et de la Formation 6 Square Roosevelt 7000 Mons, Mme Martine

CANTAGALLO remplace M. Philippe GODFROID, Administrateur

Confédération des Syndicats Chrétiens, 10-12 Rue Claude de Bettignies 7000 Mons, Mr italo

RODOMONT! remplace M. Mathieu DIKU BIDUAYA, Administrateur

-l'Union des villes, communes et provinces de la Région wallonne, fédération des C.P.A.S,n° d'entreprise

0451.461.655, Mr Vincent NISOLLE remplace Mr Joël VEUGELEN, Administrateur

-Centre Public d'Aide Sociale Mons,1 Rue de Bouzanton 7000 Mons, MR Bouchaib SAMAWI remplace

M. Marc BARVAIS, Administrateur

-Forem Mons 32 Rue des cannoniers 7000 Mons, Mr Eric HELLENDORFF remplace M. André MICHE,

Administrateur

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MOD 2.2

La Communauté Urbaine de Mons étant dissolue, elle n'est donc plus membre de l' AG.

L'Assemblée générale se compose donc comme suit:

Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées, Boulevard Gendebien 3 7000 Mons

représentée par M. Michel CHARLOT,Administrateur

L'Union des Classes Moyennes ASBL Chaussée de Binche 101 7000 Mons numéro d'entreprise

0480.411.504, représentée par M. Benoît LEFRANCQ, Administrateur

L'Union des Classes Moyennes ASBL Chaussée de Binche 101 7000 Mons numéro d'entreprise

0480.411.504, représentée par M. Ferdinant OPSOMMER, Administrateur

Chambre de Commerce d'Industrie du Hainaut, n° d'entreprise 0401.571.684, Avenue Général Michel, 1C

6000 Charleroi représentée par M. Cedric BUCHET, Administrateur

Union des Classes Moyennes ASBL Chaussée de Binche 101 7000 Mons numéro d'entreprise

0480.411.504, représentée par M. Eric GUYOT, Administrateur

Confédération des Syndicats Chrétiens Rue Claude de Bettignies 10-12 7000 Mons représentée par Mme

Adriana MAMMEI, Administrateur

Confédération des Syndicats Chrétiens Rue Claude de Bettignies 10-12 7000 Mans représentée par M.

Italo RODOMINTI, Administrateur

Comité Subrégional de l'Emploi et de la Formation Mons Square Roosevelt 6 7000 Mons représenté par M.

Fabrice DE BRUYN, Administrateur

Comité Subrégional de l'Emploi et de la Formation Mons Square Roosevelt 6 7000 Mons représenté par

sa présidente MMe Martine CANTAGALLO, Administrateur

'Union des Villes, Communes et Province de la région wallonne, Fédération des CPAS Rue de l'Etoile 14

5000 Namur, n° d'entreprise 0451.461.655, représenté par M. Vincent NISOLLE, Administrateur

Fédération Générale du Travail en Belgique Rue Lamir 18 7000 Mons représentée par MME Sandra

GORET,Administrateur

Fédération Générale du Travail en Belgique Rue Lamir 18 7000 Mons représentée par M. Philiipe

LECLERCQ, Administrateur

Centre européen de transition à une vie active ASBL, 56 Rue Grande Campagne 7301 Homu, n°

d'entreprise 431.879.038, représenté par M. Jacques LECLERCQ, Administrateur

Centre Public d'Aide Sociale Mons, Rue de Bouzanton 1 7000 Mons représenté par M. Bouchaib SAMAWI,

Administrateur

Le Forem de Mans 32 Rue des cannoniers 7000 Mons représenté par M. Erci HELLENDORFF,

Administrateur

Centre Public d'Aide Sociale des Honnelles, 24 rue E. Cornez 7387 ANGRE représenté par Mr Philippe

DUPONT, Administrateur,

-Centre Public d'Aide Sociale d' Hensies, 9 place de Thulin 7350 HENSIES, représenté par

Mr Christian GODRIE, Administrateur

Entreprise de Formation par le Travail l'Appui asbl ,n° d'entreprise 0889.812.276, 11b rue Alexandre Patte

7370 Dour, représentée par Caroline SAIRY,Administrateur

Entreprise de Formation par le Travail Au Four et Au Moulin asbl,n° d'entreprise 0440.676.443, 331a

chaussée du roeulx 7000 Mons, représentée par Mme Maryline HERAUT, Administrateur

Directrice de la Mission Régionale pour l'emploi de Mons-Borinage, MMe SPANOGHE, Administrateur.

Nominations/ démission au Conseil d' Administration :

Démissions :

-Union Francophone des Entreprises Non-Marchandes Avenue Reine Astrid 7 1440 Wauthier-Braine numéro d'entreprise 0464.281.392,représentée par M. Christian ROBERT, Administrateur

-Chambre de Commerce d'Industrie du Hainaut,n° d'entreprise 0401.571.684, 1C Avenue Général Michel, 6000 Charleroi représentée par M. Benoît LEFRANCQ, Administrateur

-Centre Public d'Aide Sociale Mans, 1 Rue de Bouzanton 7000 Mons représenté par M. Didier petitjean, Administrateur,

-Centre européen de transition à une vie active ASBL, n° d'entreprise 431.879.03856, Rue Grande Campagne 7301 Homu, , représenté par M. Michel CAPOEN, Administrateur

Nominations:

-Centre Public d'Aide Sociale des Honnelles, 24 rue E. Cornez 7387 ANCRE représenté par Mr Philippe DUPONT, Administrateur.

-Centre Public d'Aide Sociale d' hensies, 9 place de Thulin 7350 HENSIES, représenté par Mr Christian GODRIE, Administrateur.

- Entreprise de Formation par le Travail " l'Appui asbl",n° d'entreprise 0889.812.276 , 11b rue Alexandre Patte 7370 Dour, représentée par Caroline SAIRY, Administrateur.

-Union des Classes Moyennes ASBL Chaussée de Binche 101 7000 Mons numéro d'entreprise 0480.411.504, représentée par M. Benoît LEFRANCQ, Administrateur.

-Union des Classes Moyennes ASBL Chaussée de Binche 101 7000 Mons numéro d'entreprise 0480.411.504, représentée par M. Ferdinant OPSOMMER, Administrateur.

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IUiOD 2,2

" , ',, Nominations/ démissions:

-Comité Subrégional de l'Emploi et de la Formation 6 Square Roosevelt 7000 Mons, Mme Martine

CANTAGALO remplace M. Philippe GODFROID, Administrateur,

- Confédération des Syndicats Chrétiens, 10-12 Rue Claude de Bettignies 7000 Mons, Mr Italo

RODOMONT! remplace M. Mathieu DIKU BIDUAYA, Administrateur.

-!'Union des villes, communes et provinces de la Région wallonne, fédération des C.P.A.S, n° d'entreprise

0451.461.655, Mr Vincent NISOLLE remplace Mr Joël VEUGELEN, Administrateur.

-Centre Public d'Aide Sociale Mons,1 Rue de Bouzanton 7000 Mons, MR Bouchaib SAMAWI remplace

M. Marc BARVAiS, Administrateur

-Forera Mons 32 Rue des cannoniers 7000 Mons, Mr Eric HELLENDORF remplace M. André MICHE,

Administrateur.

Le conseil d'administration se compose donc comme suit :

Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées, Boulevard Gendebien 3 7000 Mons représentée par M. Michel CHARLOT, Administrateur

L'Union des Classes Moyennes ASBL Chaussée de Binche 101 7000 Mons numéro d'entreprise 0480.411,504, représentée par M. Benoît LEFRANCQ, Administrateur

L'Union des Classes Moyennes ASBL Chaussée de Binche 101 7000 Mons numéro d'entreprise 0480.411.504, représentée par M. Ferdinant OPSOMMER, Administrateur

Chambre de Commerce d'Industrie du Hainaut, n° d'entreprise 0401.571.684, Avenue Général Michel, 1C 6000 Charleroi représentée par M. Cedric BUCHET, Administrateur

Confédération des Syndicats Chrétiens Rue Claude de Bettignies 10-12 7000 Mons représentée par Mme Adriana MAMMEI, Administrateur

Confédération des Syndicats Chrétiens Rue Claude de Bettignies 10-12 7000 Mons représentée par M. !talc RODOMONT], Administrateur

Comité Subrégional de l'Emploi et de la Formation Mons Square Roosevelt 6 7000 Mons représenté par M. Fabrice DE BRUYN, Administrateur

Comité Subrégional de l'Emploi et de la Formation Mons Square Roosevelt 6 7000 Mons représenté par son président MMe Martine CANTAGALLO, Administrateur

Union des Classes Moyennes ASBL Chaussée de Binche 101 7000 Mons numéro d'entreprise 0480.411,504, représentée par M. Eric GUOYT, Administrateur

L'Union des Villes, Communes et Province de la région wallonne, Fédération des CPAS n° d'entreprise 0451.461,655, Rue de l'Etoile 14 5000 Namur représenté par M. Vincent MOLLE ,Administrateur

Fédération Générale du Travail en Belgique Rue Lamir 18 7000 Mons représentée par MME.Sandra GORET, Administrateur

Fédération Générale du Travail en Belgique Rue Lamir 18 7000 Mons représentée par M. Philiipe LECLERGQ, Administrateur

Centre européen de transition à une vie active ASBL, 56 Rue Grande Campagne 7301 Hom, n° d'entreprise 431.879.038, représenté par M. Jacques LECLERCQ, Administrateur

Centre Public d'Aide Sociale Mons, Rue de Bouzanton 1 7000 Mons représenté par M. Bouchaib SAMAWI

Le Forem de Mons 32 Rue des cannoniers 7000 Mons représenté par M. Eric HELLENDORF

Administrateur

Centre Public d'Aide Sociale des Honnelles, 24 rue E. Cornez 7387 ANGRE représenté par Mr Philippe DUPONT, Administrateur

Centre Public d'Aide Sociale d' hensies, 9 place de Thulin 7350 HENSIES, représenté par Mr Christian GODRIE, Administrateur

Entreprise de Formation par le Travail l'Appui asbl ,n° d'entreprise 0889.812.276, 11b rue Alexandre Patte 7370 !Jour, représentée par Caroline SAIRY, Administrateur.

A dater du 28 février 2014, et pour une période de 4 ans les mandats du bureau exécutif se répartissent

comme suit:

Président: Mr Jacques Leclercq

Vice-Président: Mr Bouchaib Samawi

Secrétaire: Mr Christian Godrie

Trésorier: mr Vincent Nisolle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2012
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~,~:6lëtt31 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Dénomination : MISSION REGIONALE POUF L'EMPLOI DE MONS-BORINAGE

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE France 2 7080 FRAMERIES

N° d'entreprise : 452.818.962

Obiet de l'acte : DEMISSION ET ADMISSION ADMINISTRATEUR

Mission régionale Mons-Borinage

7080 Frameries

Numéro d'identification : 10191

Article ler L'association est dénommée ; Mission régionale pour l'Emploi de Mons-Borinage, en abrégé « MRMB ».

Article 2. Le siège social et d'exploitation de l'association est situé à la rue de France 2-3ème étage- 7080 Frameries, arrondissement judiciaire de Mons.

Le siège social de l'association ne peut être confondu avec le siège social d'aucune des composantes de l'a.s.b.l. Le siège social peut être transféré dans l'arrondissement administratif de Mons-Borinage sur décision du conseil d'administration. »

Démission

Centre Public d'Action Sociale Mons, Rue de Bouzanton 1 7000 Mons représenté par M. Marc BARVA1S,

Vice-Président

Admission :

Centre Public d'Action Sociale Mons, Rue de Bouzanton 1 7000 Mons représenté par M. Guy Goetgebuer,

Vice-Président

Le conseil d'administration se compose donc comme suit :

Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées, Boulevard Gendebien 3 7000 Mons

représentée par M. Michel CHARLOT, Administrateur

Chambre de Commerce d'Industrie du Hainaut Avenue Général Michel, 10 6000 Charleroi représentée

par M. Benoît LEFRANCQ, Administrateur

Chambre de Commerce d'industrie du Hainaut Avenue Général Michel, 1C 6000 Charleroi représentée par

M. Cedric BUCHET, Administrateur

Représentant des Centres Publics d'Aide Sociale au sein de la Communauté Urbaine de Mons représenté

par M. Jean-Marc DUPONT, Administrateur

Confédération des Syndicats Chrétiens Rue Claude de Bettignies 10-12 7000 Mons représentée par Mme

Adriana MAMMEI , Administrateur

Confédération des Syndicats Chrétiens Rue Claude de Bettignies 10-12 7000 Mons représentée par M.

Mathieu DIKU BIDUAYA, Administrateur

Comié Subrégional de l'Emploi et de la Formation Mons Square Roosevelt 6 7000 Mons représenté par M.

Fabrice DE BRUYN, Administrateur chargé des partenariats

Comié Subrégional de l'Emploi et de la Formation Mons Square Roosevelt 6 7000 Mons représenté par

son président M. Philippe GODFROID, Administrateur

Union des Classes Moyennes ASBL Chaussée de Binche 101 7000 Mons numéro d'entreprise

0480.411.504, représentée par M. Eric Guyot, Administrateur

Union Francophone des Entreprises Non-Marchandes Avenue Reine Astrid 7 1440 Wauthier-Braine

numéro d'entreprise 0464.281.392,représentée par M. Christian ROBERT, Administrateur

Représentant de l'Union des Villes, Communes et Province de la région wallonne, Fédération des CPAS

Rue de l'Etoile 14 5000 Namur représenté par M. Joël VEUGELEN, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE- MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

.1., 3 MIL, 2012

Greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Fédération Générale du Travail en Belgique Rue Lamir 18 7000 Mons représentée par MME.SANDRA' GORET, Administrateur

Fédération Générale du Travail en Belgique Rue Lamir 18 7000 Mons représentée par M. Philiipe LECLERCQ, Administrateur

Centre européen de transition à une vie active ASBL Rue Grande Campagne 56 7301 Homu, n° d'entreprise 431.879.038, représenté par M. Michel CAPOEN, Secrétaire

Centre Public d'Action Sociale Mons, Rue de Bouzanton 1 7000 Mons représenté par M. Didier

PETITJEAN, Trésorier

Centre Public d'Action Sociale Mons, Rue de Bouzanton 1 7000 Mons représenté par M. Guy Goetgebuer,

Vice-Président

Forem Mons Rue des cannoniers 32 7000 Mons représenté par M. André MICHE, Vice-Président

Centre européen de transition à une vie active ASBL Rue Grande Campagne 56 7301 Homu,n°d'entreprise

431.879.038, représenté par M. Jacques LECLERCQ, Président

Représentation de l'asbl vis-à-vis des tiers : La gestion financière est assurée conjointement par le président et le trésorier. Cependant pour tout paiement en deçà de 2500¬ et sous le contrôle du Président et du trésorier, les administrateurs donnent les délégations et pouvoirs de signature à la/le directrice/directeur.

ASBL TRansvia

Jacques Leclercq ,

Président

CPAS de Mons Dider P

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2012
ÿþ r Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 4 JAN. 2012

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Au verso : Nom et signature



Dénomination : MISSION REGIONALE POUR L'E1~fI WI Forme juridique : ASBL AGE

Siège : RUE DE France 2 7080 FRAMERIES

N° d'entreprise : 452.818.962

Obiet de l'acte : DEMISSION ET ADMISSION ADMINISTRATEUR



Mission régionale Mons-Borinage

7080 Frameries

Numéro d'identification : 10191

Article ler L'association est dénommée : Mission régionale pour l'Emploi de Mons-Borinage, en abrégé «. MRMB ».

Article 2. Le siège social et d'exploitation de l'association est situé à la rue de France 2-3ème étage- 7080; Frameries, arrondissement judiciaire de Mons.

Le siège social de l'association ne peut être confondu avec le siège social d'aucune des composantes de l'a.s.b.l. Le siège social peut être transféré dans l'arrondissement administratif de Mons-Borinage sur décision du conseil d'administration. »

Démission :

Union des Classes Moyennes ASBL Chaussée de Binche 101 7000 Mans numéro d'entreprise,

0480.411.504, représentée par M. Bernard DESSY, Administrateur

Admission :

Union des Classes Moyennes ASBL Chaussée de Binche 101 7000 Mons numéro d'entreprise

0480.411.504, représentée par M. Eric Guyot, Administrateur

Le conseil d'administration se compose donc comme suit :

Agence Wallonne pour l'intégration des Personnes Handicapées, Boulevard Gendebien 3 7000 Mons représentée par M. Michel CHARLOT, Administrateur

Chambre de Commerce d'Industrie du Hainaut Avenue Général Michel, 1C 6000 Charleroi représentée, par M. Benoît LEFRANCQ, Administrateur

Chambre de Commerce d'Industrie du Hainaut Avenue Général Michel, 1C 6000 Charleroi représentée par M. Cedric BUCHET, Administrateur

Représentant des Centres Publics d'Aide Sociale au sein de la Communauté Urbaine de Mons représenté par M. Jean-Marc DUPONT, Administrateur

Confédération des Syndicats Chrétiens Rue Claude de Bettignies 10-12 7000 Mons représentée par Mme Adriana MAMMEI , Administrateur

Confédération des Syndicats Chrétiens Rue Claude de Bettignies 10-12 7000 Mons représentée par M. Mathieu DIKU BIDUAYA, Administrateur

Comié Subrégional de l'Emploi et de la Formation Mons Square Roosevelt 6 7000 Mons représenté par M. Fabrice DE BRUYN, Administrateur chargé des partenariats

Comié Subrégional de l'Emploi et de la Formation Mons Square Roosevelt 6 7000 Mons représenté par son président M. Philippe GODFROID, Administrateur

Union des Classes Moyennes ASBL Chaussée de Binche 101 7000 Mons numéro d'entreprise 0480.411.504, représentée par M. Eric Guyot, Administrateur

Union Francophone des Entreprises Non-Marchandes Avenue Reine Astrid 7 1440 Wauthier-Braine numéro d'entreprise 0464.281.392,représentée par M. Christian ROBERT, Administrateur

Représentant de l'Union des Villes, Communes et Province de la région wallonne, Fédération des CPAS Rue de l'Etoile 14 5000 Namur représenté par M. Joël VEUGELEN, Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Fédération Générale du Travail en Belgique Rue Lamir 18 7000 Mons représentée par MME.SANDRA ' GORET, Administrateur

Fédération Générale du Travail en Belgique Rue Lamir 18 7000 Mons représentée par M. Philiipe

LECLERCQ, Administrateur

Centre européen de transition à une vie active ASBL Rue Grande Campagne 56 7301 Homu, n°

d'entreprise 431.879.038, représenté par M. Michel CAPOEN, Secrétaire

Centre Public d'Aide Sociale Mons, Rue de Bouzanton 1 7000 Mons représenté par M. Didier PETITJEAN,

Trésorier

Centre Public d'Aide Sociale Mons, Rue de Bouzanton 1 7000 Mons représenté par M. Marc BARVAIS,

Vice-Président

Forem Mons Rue des cannoniers 32 7000 Mons représenté par M. André MICHE, Vice-Président

Centre européen de transition à une vie active ASBL Rue Grande Campagne 56 7301 Homu,n°d'entreprise

431.879.038, représenté par M. Jacques LECLERCQ, Président

Représentation de l'asbl vis-à-vis des tiers : La gestion financière est assurée conjointement par le président et le trésorier. Cependant pour tout paiement en deçà de 2500¬ et sous le contrôle du Président et du trésorier, les administrateurs donnent les délégations et pouvoirs de signature à la/le directrice/directeur.

A ons

eider Petitjean ,

Trésorier

1

ASBL TRansvia

Jacques Leclercq ,

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/05/2011
ÿþDénomination : MISSION REGIONALE POUR L'EMPLOI DE MONS-BORINAGE

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE France 2 7080 FRAMERIES

N° d'entreprise : 452.818.962

Objet de l'acte : DEMISSION ET ADMISSION ADMINISTRATEUR

Mission régionale Mons-Borinage

7080 Frameries

Numéro d'identification : 10191

Article 1er L'association est dénommée : Mission régionale pour l'Emploi de Mons-Borinage, en abrégé « MRMB ».

Article 2. Le siège social et d'exploitation de l'association est situé à la rue de France 2-3ème étage- 7080 Frameries, arrondissement judiciaire de Mons.

Le siège social de l'association ne peut être confondu avec le siège social d'aucune des composantes de l'a.s.b.I. Le siège social peut être transféré dans l'arrondissement administratif de Mons-Borinage sur décision du conseil d'administration. »

Démission :

Fédération Générale du Travail en Belgique Rue Lamir 18 7000 Mons représentée par M. PATRICK

DRUART

Admission :

Fédération Générale du Travail en Belgique Rue Lamir 18 7000 Mons représentée par MME. SANDRA GORET, Administrateur

Le conseil d'administration se compose donc comme suit :

Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées. Boulevard Gendebien 3 7000 Mons

représentée par M. Michel CHARLOT, Administrateur

Chambre de Commerce d'Industrie du Hainaut Avenue Général Michel, 1C 6000 Charleroi représentée

par M. Benoît LEFRANCQ, Administrateur

Chambre de Commerce d'Industrie du Hainaut Avenue Général Michel, 1C 6000 Charleroi représentée par

M. Cedric BUCHET, Administrateur

Représentant des Centres Publics d'Aide Sociale au sein de la Communauté Urbaine de Mons représenté

par M. Jean-Marc DUPONT, Administrateur

Confédération des Syndicats Chrétiens Rue Claude de Bettignies 10-12 7000 Mons représentée par Mme

Adriana MAMMEI , Administrateur

Confédération des Syndicats Chrétiens Rue Claude de Bettignies 10-12 7000 Mons représentée par M.

Mathieu DIKU BIDUAYA, Administrateur

Comié Subrégional de l'Emploi et de la Formation Mons Square Roosevelt 6 7000 Mons représenté par M.

Fabrice DE BRUYN, Administrateur chargé des partenariats

Comié Subrégional de l'Emploi et de la Formation Mons Square Roosevelt 6 7000 Mons représenté par

son président M. Philippe GODFROID, Administrateur

Union des Classes Moyennes ASBL Chaussée de Binche 101 7000 Mons numéro d'entreprise

0480.411.504, représentée par M. Bernard DESSY, Administrateur

Union Francophone des Entreprises Non-Marchandes Avenue Reine Astrid 7 1440 Wauthier-Braine

numéro d'entreprise 0464.281.392,représentée par M. Christian ROBERT, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Greffe

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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REGISTRE DES PrASONNES MORALE2

19 MAI 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B -'Suite

Représentent de I Union des Villes, Communes et Province de la région wallonne, Fédération des CPAS Rue de l'Etoile 14 5000 Namur représenté par M. Joël VEUGELEN, Administrateur

Fédération Générale du Travail en Belgique Rue Lamir 18 7000 Mons représentée par MME.SANDRA GORET, Administrateur

Fédération Générale du Travail en Belgique Rue Lamir 18 7000 Mons représentée par M. Philiipe

LECLERCO, Administrateur

Centre européen de transition à une vie active ASBL Rue Grande Campagne 56 7301 Homu, n°

d'entreprise 431.879.038, représenté par M. Michel CAPOEN, Secrétaire

Centre Public d'Aide Sociale Mons, Rue de Bouzanton 1 7000 Mons représenté par M. Didier PETITJEAN,

Trésorier

Centre Public d'Aide Sociale Mons, Rue de Bouzanton 1 7000 Mons représenté par M. Marc BARVAIS,

Vice-Président

Forem Mons Rue des cannoniers 32 7000 Mons représenté par M. André MICHE, Vice-Président

Centre européen de transition à une vie active ASBL Rue Grande Campagne 56 7301 Homu,n°d'entreprise

431.879.038, représenté par M. Jacques LECLERCO, Président

Représentation de I'asbl vis-à-vis des tiers : La gestion financière est assurée conjointement par le président et le trésorier. Cependant pour tout paiement en deçà de 2500¬ et sous le contrôle du Président et du trésorier, les administrateurs donnent les délégations et pouvoirs de signature à lane directrice/directeur.

ASBL TRansvia CPAS de Mons

Jacques Leclercq , Dider Petitjean ,

Président Trés"

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MISSION REGIONALE POUR L'EMPLOI DE MONS-BORI…

Adresse
RUE DE FRANCE 2 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne