MIVERMALA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MIVERMALA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 826.173.546

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.06.2014, DPT 14.08.2014 14434-0010-011
12/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 08.07.2013 13284-0595-011
17/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 13.06.2012, DPT 07.08.2012 12404-0243-011
20/01/2012
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N° d'entreprise : 0826.173.546

Dénomination

(en entier) : MIVERMALA

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7500 TOURNAI, CHAUSSEE DE LILLE,11

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

II résulte d'un acte reçu par Maître Pierre-Olivier LOIX, Notaire associé de résidence à Tournai, le 29 décembre 2011, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société , civile à forme de société privée à responsabilité limitée «MIVERMALA» dont le siège social est situé à 7500 Tournai, Chaussée de Lille, 11. Immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0826.173.546 a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1°) Rapports préalables

a)Rapport dressé par Monsieur Victor COLIJN, Réviseur d'Entreprises à Tournai Place Hergé, 2 D28, désigné par le gérant, conformément à l'article 313 paragraphe ler du Code des Sociétés dont les conclusions sont reprises textuellement ci-après : «V. CONCLUSIONS : L'apport en nature réalisé par Monsieur Michel SCIEUR et son épouse, Madame Véronique THIEFFRY, en augmentation du capital de la SPRL

«MIVERMALA» pour une valeur de 442.500,00 ¬ consiste en la participation qu'ils détiennent dans la SCRL « BRULE  SCIEUR », correspondant à 93 parts sur un total de 186 ; 92 parts appartenant à Monsieur SCIEUR et une part appartenant à Madame THIEFFRY. Il sera rémunéré par l'attribution de 2.379 parts sociales nouvelles de la SPRL «MIVERMALA» sans désignation de valeur nominale, et attribuées à concurrence de 2.353 parts à Monsieur SCIEUR et 26 parts à Madame THIEFFRY. Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis que :

ol'opération a été contrôlée conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

ola description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

oies modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous rappelons également que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Tournai, le 28 décembre 2011

SPRL DCB COLLIN & DESABLENS, représentée par Victor COLLIN, Réviseur d'entreprises »

b)Rapport du gérant dressé en application de l'article 313, paragraphe 1 er du Code des Sociétés ne s'écartant pas des conclusions du rapport du réviseur.

2°) Augmentation de capital

a)Augmentation du capital à concurrence de QUATRE CENT QUARANTE-DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (442.500,00 ¬ ) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) à QUATRE CENT SOIXANTE ET UN MILLE CENT EUROS (461.100,00 ¬ ) par voie d'apport par les associés de nonante trois (93) parts sociales qu'ils détiennent dans la SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE «BRULE-SCIEUR» ayant son siège social à 7500 Tournai, Place de Lille, 4. Immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0477.843.477. Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de DEUX MILLE TROIS CENT SEPTANTE NEUF (2.379) PARTS SOCIALES, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, qui sont attribuées entièrement libérées aux apporteurs.

b) Réalisation de l'apport.

c)Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital. Le capital de la société étant effectivement porté à QUATRE CENT SOIXANTE ET UN MILLE CENT EUROS (461.100,00 ¬ ) et étant représenté par DEUX MILLE QUATRE CENT SEPTANTE NEUF (2.479) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nont et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

3°Modification de l'article 5 des statuts en conséquence des décisions prises, pour le libeller comme suit - Article cinq : Capital social : Le capital social est fixé à QUATRE CENT SOIXANTE ET UN MILLE CENT EUROS (461.100,00 ¬ ). Il est représenté par DEUX MILLE QUATRE CENT SEPTANTE NEUF (2.479) parts sociales sans mention de valeur nominale représentant un deux mille quatre cent septante-neuvième du capital social. »

4°Pouvoirs au gérant en vue d'exécution des décisions prises.

Réservé

au

Moniteur

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

PIERRE-OLIVIER LOIR

NOTAIRE ASSOCIE

DEPOSE EN MÊME TEMPS : EXPEDITION, STATUTS COORDONNES, RAPPORTS DU REVISEUR D'ENTREPRISE ET DU GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature °

02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 08.06.2011, DPT 26.08.2011 11464-0014-010
03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.06.2015, DPT 24.07.2015 15362-0408-011
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.06.2016, DPT 24.08.2016 16467-0273-011

Coordonnées
MIVERMALA

Adresse
CHAUSSEE DE LILLE 11 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne