MIX-ARTS

Association sans but lucratif


Dénomination : MIX-ARTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 890.749.119

Publication

19/12/2011
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mime 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mix-Arts

MOD 22

Réservé

au

Moniteur

belge

F.

N° d'entreprise : 890.749.119

Dénomination

(en entier)

DEPOSE AU GREFFE LE

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0 ? -12- 2011

TRIBUNAL DE COMMERCE tU%OURNAI

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(en abrégé) Forme juridique Siège Objet de l'acte

: ASBL

: Rue de la garde 16 à 7322 Ville Pommeroeul

: Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2011 ( nomination, démissions, renouvellement des administrateurs) et extraordinaire du 30 juin 2011 (modification adresse du siège social)

Pubications et coordination

(MB 2010712007) fondation

Titre 1-Dénomination, siège social, objet et durée.

Art. 1- L'association est dénommée "Mix-arts".

Art. 2- Son siège social est modifié et sera établi dorénavant à 7370 Dour, rue du chêne brülé,4. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art.3- L'association a pour but l'organisation d'activités à caractère social, éducatif, culturel et sportif et. toutes autres activités permettant le développement et l'épanouissement de la personne. Elle peut en outre entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de cet objet. En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée.

Art.4- L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Titre 2- Associés.

Art.5- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits

accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte ainsi que les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité des 2/3. Toute personne désirant être un membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association ou participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité des 213.

Art.6- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui est absent et non excusé à plus de deux assemblées générales successives ou qui n'a pas payé sa cotisation après deux rappels. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts ou aux lois. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Art.7 - Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur cinq euros.

Titre 3. - Assemblée générale.

Art.8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée

par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art.9 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

-les modifications de statuts

-la dissolution volontaire de l'association

-l'approbation des comptes et budgets

-la nomination et la révocation des administrateurs

-la nomination et la révocation des commissaires

-la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

-les exclusions de membres effectifs

Art. 10 -Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui clôture les comptes de l'année écoulée.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Les membres effectifs sont convoqués en assemblée générale par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la loi l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de

connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. Le Roi fixe les modalités d'exercice de ce droit de consultation.

Art. 11 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. ll peut se faire remplacer par un autre

membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 12 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs

peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

Titre 4 - Conseil d'administration.

Art. 13 - L'association est dirigée par le conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par rassemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et, en tout temps révocables par elle. Pour le premier exercice suivant la publication de ces nouveaux statuts, les mandats sont limités pour la moitié des administrateurs nommés à deux ans.

Art. 14 - La durée du mandat est de 4 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un

trésorier, un secrétaire. En cas

d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 16- Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un tiers des administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

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Art. 17 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues par l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 19 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 20 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur agissant conjointement.

Art. 21- Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 5. Règlement d'ordre intérieur.

Art. 23 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Titre 6. Comptes et budgets.

Art. 24 - L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Titre 7. Dissolution et liquidation.

Art. 25 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.

Art. 26 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire et qui sera choisie par l'assemblée générale.

Titre 8. dispositions diverses.

Art. 27 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale du 30 juin a désigné les membres suivants comme administrateurs pour une durée

de 4 ans:

Abrassart Donovan, place Masson, 21 à 7387 Montignies sur Roc - (nomination)

Franken Christiane, place de la Culée, 30 à 7390 Braine le comte - (nomination)

Piro Isabella, rue Courbelette, 36 à 7390 Quaregnon- (revouvellement)

Sclacmender Didier, rue du chêne brûlé, 4 à 7370 Dour - (renouvellement)

Sclacmender Julien, rue de la Station, 29 à 7034 Obourg (renouvellement)

Dupont Nathalie, rue du chêne brûlé, 4 à 7370 Dour (renouvellement)

L'assemblée générale prend acte de la démission de

Dupont Bertrand, rue de la garde 16 à 7322 Ville Pommeroeul

Delpomdor Betty, rue de la garde 16 à 7322 Ville Pommeroeul

Richez Pierre, rue du Tas 9, à7340 Colfontaine

Le conseil d'administration de l'association réuni ce jeudi 30 juin 2011 désigne en qualité de :

Président : Abrassart Donovan

Secrétaire : Piro Isabella

Trésorier : Sclacmender Didier

Les soussignés, Abrassart Donovan et Sclacmender Didier, agissant comme administrateurs certifient la présente déclaration sincère et complète.

Fait à Ville Pommeroeul, le 30 octobre 2011

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Coordonnées
MIX-ARTS

Adresse
RUE DE LA GARDE 16 7322 POMMEROEUL

Code postal : 7322
Localité : Pommeroeul
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne