MJ CLEAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MJ CLEAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.821.754

Publication

16/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15312089*

Déposé

14-07-2015

Greffe

0633821754

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

MJ CLEAN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par le Notaire associé Catherine DEVROYE, de Gilly, en date du 10 juillet 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1. Désignation précise des associés :

1/ Madame JALALI Mina, née à Gosselies le 30 juin 1967, divorcée non remariée de Monsieur

FAYJHI, domiciliée à Charleroi (6060 Gilly), rue du Centenaire, 16.

2/ Monsieur FAYJHI Nebile, né à Charleroi le 22 septembre 1992, célibataire, domicilié à Charleroi

(6060 Gilly), rue du Centenaire, 16.

2. Forme - Dénomination:

La société revêt la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «MJ CLEAN».

Dans tous documents écrits et émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «

S.P.R.L. ».

3. Siège social:

Le siège social est établi à Charleroi (6060 Gilly), rue du Centenaire, 16.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-capitale ¬par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour, le cas

échéant, faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, d autres sièges administratifs,

d exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

4. Objet social :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu à l étranger :

- l exploitation, la gestion d une entreprise de nettoyage dans le sens le plus large en ce compris : l entretien de bureaux, et de grandes surfaces, nettoyage de bureaux, locaux commerciaux ou industriels, immeubles d habitation, immeubles à usage privatifs et tous autres sites intérieurs ou extérieurs comme les parkings ainsi que toutes activités connexes y compris la sous-traitance de ces services ;

- le nettoyage de copropriétés, le lavage des vitres et châssis, la remise en état après travaux ou incendies, shampooing et protection tapis, ponçage et vitrification de parquets, mise en cire, cristallisation, nettoyage de fauteuils, nettoyage de panneaux solaires et/ou photovoltaïques,... - la location ou la vente de toute machine de nettoyage ;

- la location de main d Suvre formée pour le nettoyage ;

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Elle peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue du Centenaire 16

6060 Charleroi

Constitution

Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

5. Capital:

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ).

Il est divisé en cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième

(1/100ème) de l avoir social, libérées à concurrence d un/tiers au vu de l'attestation délivrée par

BELFIUS et remise au notaire instrumentant par les associés.

Souscription et libération :- par Madame JALALI Mina : 90 parts, soit pour seize mille sept cent

quarante euros (16.740,- ¬ ) libérées à concurrence d'un/tiers ;

- par Monsieur FAYJHI Nebile: 10 parts, soit pour mille huit cent soixante euros (1.860,- ¬ ) libérées à

concurrence d'un/tiers.

6.Durée:

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de

modifications des statuts.

7.Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés

ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la

qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

8.Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

9. Assemblée générale ordinaire:

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 2ème vendredi du mois de juin.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

10. Souscription, cession et transmission des parts sociales :

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. En cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire, ils ont droit à la valeur des parts transmises. Cette valeur sera déterminée de la même manière que lors d une cession entre vifs. Si le rachat n a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d exiger la dissolution anticipée de la société, et ce conformément au Code des sociétés.

11. Réserves -Bénéfices -Répartition:

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

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annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

12. Dissolution  Liquidation:

La liquidation s opère par les soins d un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée ou homologuée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

L assemblée générale fixe la rémunération du ou des liquidateur(s).

Le(s) liquidateur(s) soumette(nt) le plan de répartition de l actif entre les différentes catégories de créanciers au tribunal de commerce dans l arrondissement duquel se trouve le siège de la société. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

13. Dispositions temporaires :

Les comparants, présents ou représentés comme dit est, prennent à l unanimité les décisions

suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe

du tribunal de commerce de Mons-Charleroi division de Charleroi, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte

pour se terminer au 31 décembre 2016.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 2ème vendredi du mois de juin 2017.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

Appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

Madame JALALI Mina, née à Gosselies le 30 juin 1967, divorcée, domiciliée à Charleroi (6060 Gilly),

rue du Centenaire, 16.

Le mandat du gérant est rémunéré ; ce montant sera fixé hors la présence du notaire soussigné.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5°- Reprise d engagements.

Engagements pris au nom de la société en formation.

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 1er août 2015 par Madame JALALI Mina, au nom et pour compte de la société en

formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

A/ Mandat

L assemblée générale déclare constituer pour mandataire, Madame JALALI Mina, et lui donner

pouvoir, de pour elle et en son nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la

réalisation de l objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n aura d effet que si le mandataire lors de la souscription desdits

engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de

mandataire).

B/ Reprise.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et

les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l origine par la société, ici

constituée.

Cette reprise n aura d effet qu à dater du dépôt de l extrait des statuts au greffe du Tribunal

compétent.

6°- L assemblée générale confère tous pouvoirs à Madame JALALI Mina, à l effet de :

- requérir l inscription de la société à la taxe sur la valeur ajoutée ;

- effectuer l inscription de la société dans la Banque Carrefour des Entreprises ;

- effectuer toutes autres formalités administratives nécessaires à l exécution des présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Catherine DEVROYE, Notaire associé

Dépôt au greffe : une expédition de l acte constitutif de la société du 10 juillet 2015.

Coordonnées
MJ CLEAN

Adresse
RUE DU CENTENAIRE 16 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne