ML AUTO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ML AUTO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.952.053

Publication

23/06/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- l'exploitation d'un atelier de constructions et de réparations mécaniques ainsi que l'électricité automobile;

- l'exploitation de garages automobiles;

- le négoce en pneus, pièces de rechange, essence, graisses, carburants, lubrifiants et produits d'entretien;

- le service de dépannage et de remorquage, de vidanges et le transport en général ainsi que le leasing de voitures automobiles;

- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;

La société a également pour objet :

- la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, le leasing, l échange, la construction, le lotissement, la promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens immobiliers ;

- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;

- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;

- l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et technique, dans les ventes, la production et la gestion en général;

- la prestation des services administratifs et informatiques;

- la gestion de projets ;

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;

- le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu il ne s agisse pas d activités réglementées à moins que la société ne réunisse les conditions d exercice. Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 2 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu elle ne réunit pas les critères légaux.

La société pourra réaliser les opérations ci dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire. La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.

Capital social

Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social.

Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :

- Monsieur LALLOUCHE Messaoud, pour un montant de dix-sept mille six cents euros (17.600,00 EUR), libéré à concurrence de cinq mille huit cent soixante-six euros soixante-sept cents (5.866,67 EUR), pour lequel cent septante-six (176) parts sociales lui sont attribuées;

- Monsieur EL MARRADI Mohamed, pour un montant de mille euros (1.000,00 EUR), libéré à concurrence de trois cent trente-trois euros trente-trois cents (333,33 EUR), pour lequel dix (10) parts sociales lui sont attribuées.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR).

Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

banque Belfius au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du douze juin deux mille quatorze. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.

Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et

pour la durée qu'elle détermine.

Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le deuxième lundi du mois de juin à dix-huit heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille seize.

Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d admission aux assemblées générales et d exercice du droit de vote.

Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S il existe un collège de gestion, la société est représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.

Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Délégation de pouvoirs.

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Exercice social

L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et un

décembre de chaque année.

Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille

quinze.

Liquidation

Les dispositions du Code des sociétés s appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant

de la liquidation de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Compensation

Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d une part et la société d autre part font l objet d une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.

Commissaire

Il n a pas été procédé à la nomination d un commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Gérant : Nomination d un gérant non-statutaire - acceptation de son mandat  rémunération. A été nommé gérant non statutaire pour la durée de la société, monsieur LALLOUCHE Messaoud, né à Dunkerque (France) le neuf août mil neuf cent quatre-vingt, de nationalité française, numéro au registre national 804809 217-74, domicilié et demeurant à 92100 Boulogne-Billancourt (France), rue de Vanves 7.

Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu'il n est atteint par aucune mesure qui s'y oppose. Le mandat de monsieur LALLOUCHE Messaoud ne sera pas rémunéré.

Reprise d'engagements

Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter de ce jour. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposée en même temps : l expédition de l acte de constitution.

11/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ML AUTO

Adresse
RUE DU SAPIN-VERT 92/3 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne