MN CONSTRUCTION

Société en commandite simple


Dénomination : MN CONSTRUCTION
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 835.339.650

Publication

20/03/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
09/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

I1l1 11111 lil1 11111111111 lii li 1 11111 ll1 1111

*12166361"

CFJAI

TRIBUNALCOMMERCE

NT E

2 0 -09- 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0835339650

Dénomination

(en entier) : SCS MN Construction

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Miss Cavell, 24 à 6044 ROUX

Objet de l'acte : Démission et nomination d'un(e) associé(e) - PV AGE du 14/09/2012.

L'an Deux Mille douze, le 14 septembre à 18 heures 00, s'est tenu l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCS MN Construction.

Sont présents ou représentés : Monsieur Karaca Mehmet détenant 0 % des parts

Monsieur Niymec Marco détenant 75 % des parts

Madame André Valérie détenant 25 % des parts

Formant ensemble la totalité des associés de la société.

Est également présent, l'organe de gestion : Monsieur Niymec Marco

La séance s'est ouverte sous la présidence de Monsieur Niymec Marco

Les fonctions de secrétaire sont exercées par Madame André Valérie

L'assemblée choisit comme scrutateurs Madame André Valérie

A la suite de quoi, expose :

1. Que la présente assemblée a pour objet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

" ORDRE DU JOUR

- démission et nomination d'un(e) associé(e).

2. Que tous les associés étant présents et ayant approuvés la date de la réunion choisie, il ne doit pas être justifié l'envoi de convocations et que l'assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour pré-indiqué,

Riservé Volet B - Suite

au RESOLUTION PRISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Moniteur 1.L'assemblée accepte la démission de Mr Karaca Mehmet en tant qu'associé commanditaire mais aussi sa démission en tant que gérant technique. Par conséquent, à partir de ce jour, l'assemblée le décharge de toute responsabilité et Mr Karaca Mehmet ne fournit plus les accès à la profession, Ces 25 % de parts de capital ont été cédés à Mme André Valérie qui devient par la même occasion associée commanditaire en lieu et place de Mr Karaca Mehmet,

belge



L'ordre du jour étant épuisé, et, compte tenu de ce que tous les points repris à l'ordre du jour ont fait l'objet de débats et de décisions de la part de l'ensemble des associés, l'assemblée prend fin après lecture et approbation du présent procès-verbal.

En conformité avec l'article 278 du code des sociétés, le présent procès-verbal est signé par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

a

N`~t Vtee_ \--(ZC_ c)

Geeam +

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M°a2.1

+11060196

11

Rés a Mon be

Tribunal de Commerce

~

0 B AVR. 2011

CHARLEROI

+,rerre

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

An ,raren " 11/411nm at cinnot, era

N° d'entreprise : Dénomination â3ç 339 6so

(en entier) : SCS MN Construction

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : rue miss cavell, 24 à 6044 ROUX

Objet de l'acte : Constitution

Ont comparu :

Monsieur NYIMEC Marco , né à Santiago ( Chili ), le 06 août 1969, domicilié à 6044 ROUX, rue miss cava, n° 24.

Mariés depuis le sous le régime de la communauté réduite aux acquêts par acte de Notaire domicilié à

ET

Monsieur KARACA Mehmet, né à Charleroi, le 07 août 1978, domicilié à 6060 G1LLY, rue devillez, n°79.

Mariés depuis le sous le régime de la communauté réduite aux acquêts par le notaire

domicilié à .

En apportant tous ses accès à la profession d'ENTREPRISE GENERALE, ce dernier aura comme fonction. la gérance technique. 11 lui est donc délégué les pouvoirs de la direction technique de la branche ENTREPRISE GENERALE de l'entreprise.

Lesquels ont déclaré avoir formé entre eux une société dont ils arrêtent les statuts, ainsi qu'il suit : Article 1

Il est formé par ces présentes, une société qui existera entre Monsieur Marco NYIMEC, associé commandité solidairement responsable d'une part, et Monsieur Mehmet KARACA comme associé simple commanditaire, d'autre part.

Article 2

Cette société a pour objet la gestion de chantier, la rénovation et la construction immobilière, ainsi que toutes opérations commerciales se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut s'intéresser notamment, par voie d'apport, de souscription, d'intervention financière ou par autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extention et le développement.

Cette énumération est explicative et non limitative.

Article 3

La durée de la société, qui prendra cours le jour de l'enregistrement des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent, est illimité, sauf les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et les statuts.

L'exercice social prend cours le 01 janvier pour se clôturer le 31 décembre de chaque année.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

La société reprendra toutes les opérations effectuées, dans le cadre de l'activité, par Monsieur Marco NYIMEC à dater de ce jour.

Article 4

Le siège de la société est établi à 6044 ROUX, rue miss cavell, n°24, il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par les associés en nom collectif.

Article 5

La raison et la signature sociales sont " SCS MN Construction ".

La signature sociale appartiendra à Monsieur Marco NYIMEC, associé commandité, qui pourra en faire

usage pour les besoins de la société à peine de nullité.

Article 6

Monsieur Marco NYIMEC aura seul la gestion des affaires de la société. Par extension de pouvoirs, elle pourra seule faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tout droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'il jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7

Le capital social est fixé à 2 000 EUR.

Les apports des associés sont constitués comme suit :

1. Monsieur Marco NYIMEC apporte à la société : 1.500 EUR

2. Monsieur Mehmet KARACA apporte à la société : 500 EUR

Total égal au capital social : 2.000 EUR

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel des associés en nom collectif, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

Article 8

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en pallie, sans le consentement exprès et par écrit de ses co-associés, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Article 9

Monsieur Mehmet KARACA et Monsieur Marco NYIMEC, respectivement associé commanditaire et associé commandité, aura droit à un prélèvement mensuel pour se rémunérer de son activité ; ces prélèvements sont portés aux frais généraux de la société.

Article 10

Il sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31/12/2011 un inventaire de l'actif et du passif de la société. Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et signé tant par les associés en noms collectifs que par l'associé commanditaire.

Article 11

loéserve Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



L'assemblée générale ordinaire se tiendra, chaque année, le dernier lundi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué sur les convocations.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre

adressée à chaque associé huit jours au moins avant la date de la réunion.

La première assemblée générale se réunira le 25/06/2012.

Article 12

Indépendamment de ce qui est stipulé ci-dessus sous l'article 3, la dissolution de la société pourra être demandée par l'un ou l'autre des associés, même par l'associé commanditaire en cas de perte de la moitié du capital social.

Article 13

En cas de décès de l'associé commanditaire, avant l'expiration du terme de la présente société, celle-ci ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants de l'associé décédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés en noms collectifs, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

En cas de décès ou de retraite de l'associé en nom collectif pendant le cours de la société, celle-ci pourra être dissoute et liquidée comme il est dit ci-après.

L'associé commanditaire sera à ce moment seul juge des mesures qu'il a à prendre pour la conservation de ses droits ; il aura en tout état de cause la faculté d'exiger la liquidation de la société.

Article 14

L'interdiction d'un associé en nom collectif, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou son état persistant d'incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.

Article 15

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, toutes ' modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment , et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 16

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de rinterprétatlon des présents statuts seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Fait à ROUX le 06/04/2011

N'fÉ neC_ -tfte_C_fo Gezt t)--F-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

6u ....darce,' " Alnm a1 cirtnet,,ra

Coordonnées
MN CONSTRUCTION

Adresse
RUE MISS CAVELL 24 6044 ROUX

Code postal : 6044
Localité : Roux
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne