MOBILITE EN HAINAUT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MOBILITE EN HAINAUT
Dénomination : MOBILITE EN HAINAUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 479.410.919

Publication

29/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

I IJ

Réservé

au

Moniteui

belge

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Tr

banal de Commerce de Mans et de Charleroi Division de Charleroi, entré le

2 o CCT, 201q

Greffe

N° d'entreprise : 0479.410.919

Dénomination

(en entier) Mobilité en Hainaut

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue des Alliés, 2 - 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Nominations statutaires.

L'assemblée générale de l'association, dûment réunie le 27 mai 2014, a pris acte de la démission de monsieur Patrick SOLAU de ses fonctions d'administrateur de l'association.

L'assemblée générale a élu au conseil d'administration, pour un mandat qui se terminera en même temps que les administrateurs élus pour 3 ans le 29 janvier 2013

Madame Nancy CROM, rue de la Briquetterie, 11 à 7160 Chapelle-lez-herlaimont, née le 04/07/1972 à Charleroi

Madame France DELBAUVE, rue des Roches Rouges, 27 à 7973 Grandglise, née le 02/10/1965 à Tournai Madame Biandine SPRUMONT, avenue des français, 92 à 5060 Tamines, née le 01/07/1961 à Charleroi Madame Florence ABEL, Rue Maugrétout, 3 à 5650 Walcourt, née le 01/0711967 à Charleroi

Monsieur Stéphane RENARD, rue des Dahlias, 32 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, né le 31/03/1972 à Ixelles

Certifié conforme,

Jean-Michel Namurois, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/05/2013
ÿþMOD 2.2

3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

Réservé

au

Moniteur

belge

N" d'entreprise : 0479.410.919

-3 MAI 2013

Le Greffier

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Greffe

Dénomination

(en entier) : Mobilité en Hainaut

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue des Alliés, 2 - 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Modification statutaire - Nominations statutaires.

L'assemblée générale de l'association, dûment réunie le 29 janvier 2013, a pris les décisions suivantes

I, Modification des articles 4 et 15 des statuts de l'association.

Suite à ces modifications la version coordonnée de ces statuts est la suivante ;

STATUTS

Le 22 août 2002, entre

Mme Nadine Arpigny, sans profession, rue J. A. Chaudron 30, 6250 Pont-de-Loup.

Mme Sylvie-Anne Brichard, employée, rue des Culées 51, 6224 Fleurus.

Mme Gésua Farruggia, employée, rue des Collines 4, 6040 Charleroi.

M. Daniel Jacqmin, employé, rue du Château d'Eau 12, 5600 Philippeville.

M. Jean-Michel Namurois, employé, rue Poète Charles Michel 71, 6224 Wanfercée-Baulet.

M. Jean-Paul Quinet, employé, rue Joseph Wauters 101, 6060 Gilly,

M. Pierre Antoine Stefanuto, employé, rue du Ploys 1, 6470 Montbliart.

M. Philippe Vryens, employé, rue du Commerce 711, 6200 Châtelet,

membres fondateurs, il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils arrêtent comme

suit les statuts :

LDénomination, siège social

Article 1er. L'association est dénommée " Mobilité en Hainaut ",

Art. 2. Son siège est établi à Charleroi, Avenue des Alliés, 2 (arrondissement judiciaire de Charleroi). Il peut

être transféré dans un autre lieu par simple décision de l'assemblée générale.

Art. 3. L'association a pour but l'organisation d'un ou plusieurs services de proximité, et notamment la mise

en Suvre et la réalisation de tous les projets facilitant le déplacement des personnes à mobilité réduite,

principalement dans la province du Hainaut, ainsi que la sensibilisation de l'opinion publique à cette question.

De plus, l'association a pour but de favoriser la mise au travail de personnes en rupture d'intégration sociale

et veiller à leur assurer une formation qualifiante.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

L'association peut posséder soit en pleine propriété soit en jouissance des biens meubles ou immeubles

nécessaires ou utiles à la réalisation de son but. Elle peut accepter tous dons ou legs, ester en justice.

Il. Membres

Art. 4. L'association est composée de personnes désignées par tes quatre associations suivantes : I'ASBL

Altéo, ['Association socialiste de la Personne handicapée, Solidaris Mutualité socialiste du Centre, de Charleroi

et de Soignies, la Mutualité chrétienne du Hainaut Oriental. Le nombre de membres de l'association n'est pas

limité.

Art. 5. L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d'administration.

Art. 6. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article

12 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 7. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayants droit n'ont aucun

droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de

scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

III. Cotisations

Art. 8. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation, Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

_ W.Assembléegénérale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres et est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence

" la modification des statuts ;

" la nomination et la révocation des administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" les exclusions de membres.

Art. 10. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre. L'association peut se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Art. 11. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant l'assemblée, signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. Sauf dans les cas prévus par la Vol, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 12. Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire d'une seule procuration.

Art. 13. Les résolutions sont prises à la majorité des membres, présents ou représentés sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérant.

Art. 13bis . Les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des mandataires de l'association sont consignés dans un registre consultable selon les modalités de l'article 10 de la loi.

V.L'administration

Art. 14. L'association est administrée par un conseil composé d'au moins six membres, nommés par l'assemblée générale, pour un terme de trois ans et en tout temps révocable par elle.

Art. 15, Le conseil d'administration est composé paritairement de membres représentants ('ASBL Altéo et la Mutualité chrétienne, d'une part, et de membres représentants l'Association socialiste de la Personne Handicapée et Solidaris Mutualité socialiste du Centre, de Charleroi et de Soignies , d'autre part, ainsi que de personnes présentées par le conseil d'administration en raison de leur expertise pour l'association.

Art. 16. Le conseil désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Ces mandats sont remplis alternativement par des représentants des associations chrétiennes et socialistes.

Art. 17. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents. Ces décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage.

Art. 18. Le conseil d'administration a le pouvoir le plus étendu pour l'administration et la gestion de l'association. Sa compétence s'étend à tous les actes, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Il peut se faire ouvrir tout compte nécessaire. Il représente l'association en justice, peut transiger, compromettre. Il nomme soit lui-même, soit par délégation les agents et les employés éventuels de l'association, déterminent la rémunération et leur fonction. Il peut les révoquer.

Art. 19. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ces membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaires et appointements.

Art. 20. L'année budgétaire correspond à l'année civile.

VI.Règlement d'ordre intérieur

Art. 21. Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Les modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres qui sont représentés.

Art. 22, Toute modification des statuts doit se faire suivant l'article 8 de la loi de 1921,

VI I .Dispositio ns diverses

Art. 23. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce ler septembre 2002 pour se clôturer le 31 décembre 2002. L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Art. 24. En cas de dissolution de l'association l'actif net sera versé à une association dont le but se rapproche autant que possible du but des présents statuts.

Il Réélection du Conseil d'Administration

L'assemblée a élu comme administrateurs, pour un mandat de 3 ans

monsieur Bertrand Druart, Rue Gabrielle Petit, 5 à 7940 Brugelette, né le 05 juin 1968 à Soignies madame Caroline Elias, rue du Hocquet, 219 à 7100 La Louvière, née le 1er avril 1976 à Charleroi. monsieur Philippe Fercot, rue Remy Hinner, 271/bte 2, à 5500 Dinant, né le 05 mai 1964 à Charleroi. monsieur Jean-Michel Namurois, rue Poète Charles Michel, 71 à 6224 Wanfercée-Baulet, né le 27 mars

1950 à Wanfercée-Baulet

monsieur Patrick Pietquin, rue du Parc, 16 à 7100 La Louvière, né le 20 mars 1955 à Haine-Saint-Paul

M0D 2.2

Volet B - Suite

monsieur Patrick Solau, rue de Montolivet, 21 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, né à La Hestre Ie 3 septembre'

1961.

monsieur Philippe Vryens, 9, Chemin Latéral à FR-59186 Anor (France), né le 13 août 1961 à Liège

III. Nominations statutaires

Immédiatement après son élection, le conseil d'administration s'est réuni et a attribué comme suit les

mandats :

Président : monsieur Jean-Michel Namurois, rue Poète Charles Michel, 71 à 6224 Wanfercée-Baulet, né le 27 mars 1950 à Wanfercée-Baulet

Vice-Président : monsieur Bertrand Druart, Rue Gabrielle Petit, 5 à 7940 Brugelette, né le 05 juin 1968 à Soignies

Secrétaire : monsieur Patrick Pietquin, rue du Parc, 16 à 7100 La Louvière, né le 20 mars 1955 à Haine-Saint-Paul

Trésorier :monsieur Philippe Vryens, 9, Chemin Latéral à FR-59186 Anor (France), né le 13 août 1961 à Liège

Certifié conforme,

Patrick Pietquin,

secrétaire

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rk Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0479.410.919

Dénomination

(en entier) : Mobilité en Hainaut

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue des Alliés, 2 - 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Nomination statutaire.

L'assemblée générale de l'association, dûment réunie le 13 juin 2012, a pris acte de la démission de monsieur Luc Gamme en qualité de membre et d"administrateur de l'association.

Elle a élucomme administrateur, pour un mandat qui se terminera en même temps que celui des autres administrateurs, madame Caroline Elias, rue du Hocquet, 219 à 7100 La Louvière, née le ler avril 1976 à Charleroi.

Certifié conforme,

Jean-Paul Quinet,

secrétaire



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2011
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après dépôt de l'acte

MOD 2.2





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au

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11 JUL 2011

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" 11113066*











N° d'entreprise : 0479.410.919

Dénomination

(en entier) : Mobilité en Hainaut

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue des Alliés, 2 - 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Modification et coordination des statuts.

L'assemblée générale de l'association, dûment réunie le 24 mai 2011, a décidé de modifier l'article 15 des statuts en y ajoutant le texte suivant ", ainsi que de personnes présentées par le conseil d'administration en raiso n de leur expertise pour l'association."

Suite à cett modification, la coordination des statuts est établie comme suit :

Le 22 août 2002, entre :

Mme Nadine Arpigny, sans profession, rue J. A. Chaudron 30, 6250 Pont-de-Loup.

Mme Sylvie-Anne Brichard, employée, rue des Culées 51, 6224 Fleurus.

Mme Gésua Farruggia, employée, rue des Collines 4, 6040 Charleroi.

M. Daniel Jacqmin, employé, rue du Château d'Eau 12, 5600 Philippeville.

M. Jean-Michel Namurois, employé, rue Poète Charles Michel 71, 6224 Wanfercée-Baulet.

M. Jean-Paul Quinet, employé, rue Joseph Wauters 101, 6060 Gilly.

M. Pierre Antoine Stefanuto, employé, rue du Ploys 1, 6470 Montbliart.

M. Philippe Vryens, employé, rue du Commerce 7/1, 6200 Châtelet,

membres fondateurs, il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils arrétent comme

suit les statuts :

(.Dénomination, siège social

Article ler. L'association est dénommée " Mobilité en Hainaut ".

Art. 2. Son siège est établi à Charleroi, Avenue des Alliés, 2 (arrondissement judiciaire de Charleroi). Il peut

être transféré dans un autre lieu par simple décision de l'assemblée générale.

Art. 3. L'association a pour but l'organisation d'un ou plusieurs services de proximité, et notamment la mise

en oeuvre et la réalisation de tous les projets facilitant le déplacement des personnes à mobilité réduite,

principalement dans la province du Hainaut, ainsi que la sensibilisation de l'opinion publique à cette question.

De plus, l'association a pour but de favoriser la mise au travail de personnes en rupture d'intégration sociale

et veiller à leur assurer une formation qualifiante.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

L'association peut posséder soit en pleine propriété soit en jouissance des biens meubles ou immeubles

nécessaires ou utiles à la réalisation de son but. Elle peut accepter tous dons ou legs, ester en justice.

Il. Membres

Art. 4. L'association est composée de personnes désignées par les quatre associations suivantes : l'ASBL

Altéo, l'Association socialiste de la Personne handicapée, la Fédération des Mutualités socialistes du Bassin de:

Charleroi, la Mutualité chrétienne du Hainaut Oriental. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.

Art. 5. L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d'administration.

Art. 6. Le démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article'

12 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 7. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayants droit n'ont aucun

droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de

scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

III. Cotisations

Art. 8. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. _-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Réservé

au

,Moniteur

belge

IV.Assemblée générale

Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres et est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

" la modification des statuts ;

" la nomination et la révocation des administrateurs ;

" l'approbation des budgets et des comptes ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" les exclusions de membres.

Art. 10. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre. L'association peut se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Art. 11. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant l'assemblée, signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 12. Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire d'une seule procuration.

Art. 13. Les résolutions sont prises à la majorité des membres, présents ou représentés sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérant.

Art. 13bis . Les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des mandataires de l'association sont consignés dans un registre consultable selon les modalités de l'article 10 de la loi.

V.L'administration

Art. 14. L'association est administrée par un conseil composé d'au moins six membres, nommés par l'assemblée générale, pour un terme de trois ans et en tout temps révocable par elle.

Art. 15. Le conseil d'administration est composé paritairement de membres représentants l'ASBL Altéo et la Mutualité chrétienne, d'une part, et de membres représentants l'Association socialiste de la Personne Handicapée et la Fédération des Mutualités socialistes du Bassin de Charleroi, d'autre part, ainsi que de personnes présentées par le conseil d'administration en raison de leur expertise pour l'association.

Art. 16. Le conseil désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Ces mandats sont remplis alternativement par des représentants des associations chrétiennes et socialistes.

Art. 17. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents. Ces décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage.

Art. 18. Le conseil d'administration a le pouvoir le plus étendu pour l'administration et la gestion de l'association. Sa compétence s'étend à tous les actes, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Il peut se faire ouvrir tout compte nécessaire. Il représente l'association en justice, peut transiger, compromettre. Il nomme soit lui-même, soit par délégation les agents et les employés éventuels de l'association, déterminent la rémunération et leur fonction. Il peut les révoquer.

Art. 19. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ces membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaires et appointements.

Art. 20. L'année budgétaire correspond à l'année civile.

VI.Rêglement d'ordre intérieur

Art. 21. Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Les modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres qui sont représentés,

Art. 22. Toute modification des statuts doit se faire suivant l'article 8 de la loi de 1921.

VI (.Dispositions diverses

Art. 23. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 1er septembre 2002 pour se clôturer le 31 décembre 2002. L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Art. 24. En cas de dissolution de l'association l'actif net sera versé à une association dont le but se rapproche autant que possible du but des présents statuts.

Certifié conforme,

Jean-Paul Quinet,

secrétaire



























Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/04/2011
ÿþ00,0, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL COlitateEfiCt

CHARLEROI-ENTRE LE

31 MARS 2011

Greffe

" 1155318"

N° d'entreprise : 0479.410.919

Dénomination

(en entier) : Mobilité Sud-Hainaut

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue des Alliés, 2 - 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Nomination statutaire, changement de dénomination, modification de l"objet social, coordination des statuts.

L'assemblée générale de l'association, dûment réunie au siège social le 21 février 2011, a pris les décisions suivantes

1. Nomination d'un administrateur supplémentaire

L'assemblée générale nomme comme administrateur, pour un mandat qui prendra fin en même temps que

celui des autres administrateurs,

Monsieur Philippe FERCOT,rue Remy Hinner, 2711bte 2, à 5500 Dinant, né le 05 mai 1964 à Charleroi.

2. Modifications statutaires

Article 1er: L'assemblée générale modifie le nom de l'association qui s'appelle désormais "Mobilité en Hainaut"

Article 3: le premier alinéa est remplacé par le texte suivant :

"L'association a pour but l'organisation d'un ou plusieurs services de proximité, et notamment la mise en oeuvre et la réalisation de tous les projets facilitant le déplacement des personnes à mobilité réduite, principalement dans la province du Hainaut, ainsi que la sensibilisation de l'opinion publique à cette question.

De plus, l'association a pour but de favoriser la mise au travail de personnes en rupture d'intégration sociale et veiller à leur assurer une formation qualifiante."

Suite à ces modifications, la coordination des statuts est établie comme suit :

Le 22 août 2002, entre :

Mme Nadine Arpigny, sans profession, rue J. A. Chaudron 30, 6250 Pont-de-Loup.

Mme Sylvie-Anne Brichard, employée, rue des Culées 51, 6224 Fleurus.

Mme Gésua Farruggia, employée, rue des Collines 4, 6040 Charleroi.

M. Daniel Jacqmin, employé, rue du Château d'Eau 12, 5600 Philippeville.

M. Jean-Michel Namurois, employé, rue Poète Charles Michel 71, 6224 Wanfercée-Baulei.

M. Jean-Paul Quinet, employé, rue Joseph Wauters 101, 6060 Gilly.

M. Pierre Antoine Stefanuto, employé, rue du Ploys 1, 6470 Montbliart.

M. Philippe Vryens, employé, rue du Commerce 7/1, 6200 Châtelet,

membres fondateurs, il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils arrêtent comme

suit les statuts :

'.Dénomination, siège social

Article 1er. L'association est dénommée " Mobilité en Hainaut ".

Art. 2. Son siège est établi à Charleroi, Avenue des Alliés, 2 (arrondissement judiciaire de Charleroi). Il peut

être transféré dans un autre lieu par simple décision de l'assemblée générale.

Art. 3. L'association a pour but l'organisation d'un ou plusieurs services de proximité, et notamment la mise

en oeuvre et la réalisation de tous les projets facilitant le déplacement des personnes à mobilité réduite,

principalement dans la province du Hainaut, ainsi que la sensibilisation de l'opinion publique à cette question.

De plus, l'association a pour but de favoriser la mise au travail de personnes en rupture d'intégration sociale

et veiller à leur assurer une formation qualifiante.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

de L'association peut posséder soit en pleine propriété soit en jouissance des biens meubles ou immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son but. Elle peut accepter tous dons ou legs, ester en justice.

Il. Membres

Art. 4. L'association est composée de personnes désignées par les quatre associations suivantes : l'ASBL Altéo, l'Association socialiste de la Personne handicapée, la Fédération des Mutualités socialistes du Bassin de Charleroi, la Mutualité chrétienne du Hainaut Oriental. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.

Art. 5. L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d'administration.

Art. 6. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 7. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

111. Cotisations

Art. 8. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

IV.Assemblée générale

Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres et est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

" la modification des statuts ;

" la nomination et la révocation des administrateurs ;

" l'approbation des budgets et des comptes ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" les exclusions de membres.

Art. 10. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre. L'association peut se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Art. 11. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant l'assemblée, signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 12. Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire d'une seule procuration.

Art. 13. Les résolutions sont prises à la majorité des membres, présents ou représentés sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérant.

Art. 13bis . Les procés-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des mandataires de l'association sont consignés dans un registre consultable selon les modalités de l'article 10 de la loi.

V.L'administration

Art. 14. L'association est administrée par un conseil composé d'au moins six membres, nommés par l'assemblée générale, pour un terme de trois ans et en tout temps révocable par elle.

Art. 15. Le conseil d'administration est composé paritairement de membres représentants l'ASBL Altéo et la Mutualité chrétienne, d'une part, et de membres représentants l'Association socialiste de la Personne Handicapée et la Fédération des Mutualités socialistes du Bassin de Charleroi, d'autre part.

Art. 16. Le conseil désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Ces mandats sont remplis alternativement par des représentants des associations chrétiennes et socialistes.

Art. 17. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents. Ces décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage.

Art. 18. Le conseil d'administration a le pouvoir le plus étendu pour l'administration et la gestion de l'association. Sa compétence s'étend à tous les actes, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Il peut se faire ouvrir tout compte nécessaire. Il représente l'association en justice, peut transiger, compromettre. Il nomme soit lui-même, soit par délégation les agents et les employés éventuels de l'association, déterminent la rémunération et leur fonction. Il peut les révoquer.

Art. 19. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ces membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaires et appointements.

Art. 20. L'année budgétaire correspond à l'année civile.

VI.Règlement d'ordre intérieur

Art. 21. Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Les modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres qui sont représentés.

Art. 22. Toute modification des statuts doit se faire suivant l'article 6 de la loi de 1921.

VII.Dispositions diverses

MOD 2.2

Volet B - Suite

drArt. 23. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce ter septembre 2002 pour se clôturer le 31 décembre 2002. L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Art. 24. En cas de dissolution de l'association l'actif net sera versé à une association dont le but se rapproche autant que possible du but des présents statuts.

Certifié conforme,

Jean-Paul Quinet,

secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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